Procès Verbal - PV 5 avril 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2 avril 2025

Procès Verbal - pv du 18 avril 2024

Procès Verbal - PV 5 AVRIL CM

Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 13 s

Procès Verbal - PV 21 juin 2023

Procès Verbal - pv du 18 avril 2024 1

Compte-Rendu - crcm 5 avril 2023 v4

Procès Verbal - PV 7 avril 2021

Procès Verbal - PV SEANCE 5 AVRIL 2023

Procès Verbal - 1689691088 PV DU 5 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV 5 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Motte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Intelligence artificielle et robotique, 2023-012

Je soussigné, Henri FLAGEUL, Maire, certifie avoir convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal, en session ordinaire, pour le cinq avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, salle de la Mairie.

Ordre du jour

 Budgets primitifs 2023

 M57 – Fongibilité des crédits

 Taux d’imposition 2023

 Travaux Groupe scolaire

o Avenant lot n° 1 Démolition

o Avenant lot n° 2 Etanchéité

 Acquisition de matériels

o Autolaveuse

o Serveur informatique

 Participation mini-camp

 Voirie

o Travaux d’entretien (Point à temps)

o Travaux de débroussaillage

 Fermetures de classes – motion de soutien

 Travaux d’entretien du terrain de foot

 Courriers

 Questions diverses

SESSION DU 5 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Henri FLAGEUL, Maire.

Présents : Stéphane FOUCAULT – Jocelyne LE TINNIER – Robert MOISAN – Christelle URVOIX – Michel HARNOIS – Brigitte LE DUC – Lionel NOURY – Laurent CARREE - Lionel LE SAUX – Roselyne URVOY – Gwenaëlle LAOUENAN – Erwan OLLIVRO – Stéphanie BOUVET – Paulette GICQUEL – Martine VALLEE– Hervé LE DOUCEN

Absents excusés : Annie LE GOFF pouvoir à Jocelyne LE TINNIER Philippe BIDAN pouvoir à Martine VALLLEE

Secrétaire de séance : Hervé LE DOUCEN Secrétaire auxiliaire : Christophe NÉVO

Membres en exercice : 19

Présents : 17 Représentés : 2 Votants : 19

1. COMPTE RENDU DU 1er MARS 2023

Le compte rendu du 1er mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. BUDGETS PRIMITIFS 2023

2.1 Commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2023 arrêté en dépenses et en recettes comme suit : 2023-013

Fonctionnement : 1 914 785.00 €

Dépenses

Charges à caractère général 562 160.00 €

Charges de personnel et frais assimilés 777 000.00 €

Autres charges de gestion courante 255 010.00 €

Charges financières 52 000.00 €

Charges spécifiques 573.00 €

Atténuation de produits 2 587.00 €

Virement section investissement 218 455.00 €

Dotation aux amortissements 47 000.00 €

Recettes

Produit des services 140 050.00 €

Impôts et taxes 276 260.00 €

Fiscalité locale 746 770.00 €

Dotations et participations 675 124.00 €

Autres produits de gestion courante 65 500.00 €

Produits financiers 1.00 €

Atténuation de charges 6 080.00 €

Opérations d’ordre 5 000.00 €

Investissement : 3 441 835.00 €

Dépenses

Immobilisations incorporelles 10 000.00 €

Subvention d’équipements versées 2 000.00 €

Immobilisations corporelles 366 810.00 €

Immobilisations en cours 2 719 025.00 €

Emprunts et dettes 294 000.00 €

Autres immobilisations financières 45 000.00 €

Opérations d’ordre entre sections 5 000.00 €

Recettes

Subventions d’investissement 798 825.00 €

Dotations, Fonds divers 643 200.81 €

Emprunts et dettes assimilés 1 500 000.00 €

Virement section de fonctionnement 218 455.00 €

Opérations d’ordre entre sections 47 000.00 €

Solde d’exécution 2022 234 354.19 €

2.2 Lotissements communaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2023 arrêté en dépenses et en recettes comme suit : Fonctionnement : 139 743.00 € Investissement : 105 784.00 €

3. M57 – FONGIBILITE DES CREDITS

Le nouveau référentiel étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies, offrant une plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

En effet, la nomenclature M57 élargit la fongibilité (Art. L5217-10-6 du CGCT) en ouvrant la possibilité à l’assemblée, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, de déléguer à l’ordonnateur la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.2023-014

Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors du conseil suivant lesdits mouvements.

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, - La délibération n°2022/50 du Conseil Municipal autorisant le changement de nomenclature budgétaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise M. le Maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section ;

 Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

4. TAUX D’IMPOSITION 2023

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission « Finances » après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de reconduire les taux de l’année 2022 en 2023 ; compte tenu de la modification des bases, les ressources fiscales seront :

Impôts Bases prévisionnelles Taux Produits

Taxe foncière sur le bâti 1 347000 € 38.43 % 517 652 €

Taxe foncière sur le non

bâti

107 100 € 80.99 % 86 740 €

Taxe d’habitation

(Résidences secondaires)

170 446 € 14.75 % 25 141 €

Total 629 533 €

La commune percevra en plus des allocations compensatrices d’un montant de 21 294 € dont : Taxe foncière bâtie 1 079 €

Locaux industriels 9 274 €

Taxe foncière non bâtie 10 941 €

Le total de ces recettes sera donc de 708 068 € (TF 604 392 €, TH 25 141 €, allocations compensatrices 21 294 € et coefficient correcteur 57 241 €).

5. TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE

5.1 Avenant n° 1 – Lot n°1 - Démolition

Dans le cadre des travaux d’aménagement du groupe scolaire, la prochaine phase de travaux consiste à démolir l’ancienne cantine.

En 2019, l’entreprise VERITAS a réalisé un diagnostic amiante qui s’est révélé négatif. Cependant, considérant que le site était occupé, certaines analyses ont été retardées afin de préserver l’état des locaux (les prélèvements nécessitent de réaliser des trous un peu partout...). Par conséquent, des analyses complémentaires ont été menées. Malheureusement, celles-ci laissent apparaître la présence d’amiante (1 échantillon sur les 5 réalisés, au 1er étage - salle de réunion), ce qui nécessite la mise en œuvre de travaux de désamiantage. Ces travaux sont des aléas du chantier et n’étaient pas prévisibles (sachant que les premières analyses de 2019 étaient négatives). Ces travaux de désamiantage vont retarder le planning d’un mois. La démolition initialement prévue fin avril (pendant les vacances scolaires) ne pourra débuter que début mai.

Le devis reçu par l’entreprise LE CARDINAL s’élève à 16 764,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide le devis proposé par l’entreprise LE CARDINAL (LRD Sous-traitant) pour 16 764.00 € TTC.  Autorise M. Le Maire ou son représentant, à signer tous les documents liés à cette délibération.2023-015

5.2 Avenant n° 1 – Lot n°4 – Etanchéité

Afin de protéger l’enduit du muret du restaurant scolaire (côté rue des bruyères) un devis de fourniture et pose de couvertines a été demandé à l’entreprise DENIEL ETANCHEITE (titulaire du marché). Le montant du devis s’élève à 1 862.40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide le devis proposé par l’entreprise DENIEL ETANCHEITE pour 1 862.40 € TTC.  Autorise M. Le Maire ou son représentant, à signer tous les documents liés à cette délibération.

6. ACQUISITIONS MATERIELS

6.1 Autolaveuse

Considérant que le revêtement des salles de restauration du nouveau restaurant scolaire sera de type textile (FLOTEX) il est nécessaire d’acquérir le matériel prévu à l’entretien de ce type de revêtement.

FLAGEUL HYGIENE JYRADOM VOUSSERT

(proposition relevée

sur site internet)

Type de matériel DUPLEX 420 STEAM

Bleue

DUPLEX 420 STEAM

Bleue

DUPLEX 420 STEAM

Bleue

Montant HT 3 069.35 € 3 345.22 € 3 161.28 €

Montant TTC 3 683.22 € 4 014.26 € 3 793.54 €

Sur proposition de la commission « finances », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide l’offre présentée par l’entreprise FLAGEUL HYGIENE pour 3 683.22 € TTC.  Autorise M. Le Maire ou son représentant, à signer tous les documents liés à cette délibération.

6.2 Serveur informatique

Le serveur installé en janvier 2017 ne peut plus recevoir de mises à jour de son système d’exploitation « Windows Server 2012 ». En cas d’incident, les techniciens ne pourront plus intervenir. De plus, nous avons rencontré récemment un problème technique dû à la saturation de stockage des disques durs. Ce problème résulte de la forte augmentation de dématérialisation des documents. Un devis a donc été demandé à XEFI et à BERGER LEVRAULT. Cette dernière n’a pas souhaité proposer d’offre pour le matériel mais simplement pour le coût de récupération des données. Le montant proposé par XEFI comprenant le remplacement du serveur, les licences Windows et antivirus, le remplacement de l’onduleur et l’installation sur site, s’élève à 10 130.57 € TTC.

BERGER LEVRAULT a présenté un devis à hauteur de 882.00 € TTC pour la réinstallation des logiciels.

Sachant que l’EHPAD a entrepris la même démarche avec l’entreprise XEFI, un geste commercial a été demandé en cas de validation des 2 devis.

L’entreprise XEFI, à cette condition, ajusterait son offre à 9 600.00 € TTC.

Sur proposition de la commission « finances », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide l’offre présentée par l’entreprise XEFI pour 10 130.57 € (ramenée à 9 600 € TTC en cas de validation du devis présenté à l’EHPAD) ;

 Valide le devis présenté par BERGER LEVRAULT pour 882.00 € TTC ;  Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette délibération.

7. PARTICIPATION MINI-CAMP

Après avis favorable de la commission « finances », il est proposé de fixer l’inscription au Mini-camp à 160 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide cette proposition.2023-016

8. TRAVAUX DE VOIRIE

8.1 Travaux de PATA

3 entreprises ont présenté une offre pour une quantité de 15 tonnes :

Prestations EIFFAGE EUROVIA LESSARD TP

Point à temps

automatique

830.00 € HT la

tonne (pour 15T)

Emulsion 69%

Gravillon 2/5

843.00 € HT la

tonne (pour 15T)

Emulsion 69%

Gravillons 6/10 lavés

720.00 € HT la

tonne (pour 15T)

Emulsion 69%

Gravillon lavé 4/6

Signalisation incluse incluse incluse

Balayeuse Non proposé 550 € HT la ½ journée Non proposé

Cylindrage Non proposé 67 € / la Tonne Inclus

Considérant que les travaux ont dans l’ensemble, été correctement réalisés l’an passé (sauf au lieu-dit les ruisseaux), la commission propose de retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide l’offre présentée par l’entreprise EIFFAGE.

8.2 Débroussaillage

Kristen CONNAN a présenté un devis d’un montant de 11 040 € TTC (10 560 € TTC en 2022) pour réaliser les travaux de débroussaillage entre le 15/08 et 15/09.

Suite à l’avis favorable de la commission « finances », le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider l’offre de Kristen CONNAN.

9. FERMETURES DE CLASSES – MOTION DE SOUTIEN

Par courriel du 21 février 2023, Jean-Louis EVEN, Maire de LA ROCHE-JAUDY, a sollicité M. Le Maire de LA MOTTE, pour que le Conseil Municipal de LA MOTTE apporte son soutien au collectif « 45 classes ». Christelle URVOIX donne lecture de la proposition de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 1 voix contre, décide de valider cette motion de soutien.

10. TRAVAUX TERRAIN DE FOOT

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission « Sports » réunie le 7 mars dernier a proposé à l’unanimité de valider le devis proposé par l’entreprise SPARFEL pour un montant de 12 459.60 €. Ces travaux consistent à réaliser au printemps un carottage, puis un apport de 60 T de sable et un regarnissage. A l’automne, il est proposé un nouvel apport de 30 T de sable, un décompactage et un regarnissage.

Afin d’optimiser ces travaux, M. le Maire, après avis de la Commission « Sports » informe qu’ils ont été commandés et seront réalisés, après en avoir échangé avec les dirigeants de l’ASM, à partir du 24 avril.

11. COURRIERS

11.1 Y’a pas d’âge

Jocelyne LE TINNIER donne lecture du courrier par lequel les représentants de l’association souhaitent bénéficier d’un véhicule adapté pour les sorties des résidents de l’EHPAD. Elle informe le Conseil Municipal, qu’une réponse sera adressée à l’association en l’informant que, considérant que les activités sont organisées par l’EHPAD, cette demande est à adresser au Président du CCAS en précisant le nombre de sortie par an, le nombre de places nécessaires (avec ou sans accès aux fauteuils). Il est précisé que 2 associations communales disposent déjà de mini-bus qu’elles ont autofinancé.2023-017

12. QUESTIONS DIVERSES

12.1 Voirie endommagée rue Le Clos

Gwénaëlle LAOUENAN demande si des travaux de voirie sont envisagés à l’intersection de la « rue le Clos » et « rue des aubépines » car la chaussée est déformée. Robert MOISAN précise qu’une mise à la côte d’un regard d’assainissement a déjà été effectué mais qu’il faut maintenant prévoir une remise à la côte des bordures caniveaux.

12.2 Visite du nouveau restaurant scolaire

Paulette GICQUEL sollicite M. Le Maire pour savoir s’il est possible d’organiser une visite du nouveau restaurant scolaire. Stéphane FOUCAULT répond qu’il va organiser une visite un soir ou un samedi matin. Gwénaëlle LAOUENAN propose de réaliser une vidéo du nouveau bâtiment pour la mettre en ligne prochainement sur le site de la commune.

13. AGENDA

Prochaine réunion de Conseil Municipal le 17 mai 2023 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Secrétaire de séance Le Maire de LA MOTTE

Hervé LE DOUCEN Henri FLAGEUL