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Déliberation - Delib 22 2009 MT
Déliberation - Delib 24 2009 MT
Déliberation - Delib 14 2009 MT
Déliberation - Delib 02 2009 MT
Document publié le Mercredi 27 octobre 2004 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 02 2009 MT)
Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Institutions publiques,
Départem ent de la Guyane
Délibérations du conseil
municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2009
Séance ordinaire du 11
mars 2009
2009-01
2009-02
2009-03
2009-04
2009-05
2009-06
2009-07
2009-08
2009-09
2009-10
2009-11
2009-12
2009-13
2009-14
2009-15
2009-16
2009-17
2009-18
2009-19
2009-20
vote du compte administratif
2008 et du compte de gestion
du receveur municipal 2008
adoption des taux 2009 des
quatre taxes locales
application du dispositif du plan
de relance de l’économie relatif
au fond de compensation pour
la TVA
(CTVA)
vote du budget primitif 2009
indemnité de conseil et d’assistance
du receveur municipal
avenant à la délibération
2002-14 créant Ja régie d’avances
inscription budgétaire de l'excédent
de fonctionnement et du déficit
d’ investissement 2007 du budget
annexe des
transports au budget principal
ramassage des encombrants
création d’un point d’ information
touristique àMontsinéry-Tonnégrande
création d’une cyber base
àMontsinéry-Tonnégrande
instauration du régime indemnitaire
des personnels titulaires et
non titulaires de la commune
annulation des délibérations
2008-02 et 2008-11 du 09 janvier
2008 concernant la vente des
parcelles AY 6 et
BC 72
annulation de la délibération
2004-75 du 27 octobre 2004
concernant la vente des parcelles
AC 98, AC 99, AC
100, AC 101, AC 102, AC 103
remplacement de M. Alain Patrick
Robinson, démissionnaire du
mandat de conseiller communautaire
à
Communauté des communes
du centre littoral
annulation de la délibération
2004-56 approuvant le nouveau
logo de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande
intervention d'urgence sur
les pistes Garin et Champs-Virgiles
longueur de la voirie communale
avenant au plan de financement
de la construction du groupe
scolaire de Tonnégrande
inscription budgétaire de l'opération
2009-02 relative à l'aménagement
de la place de l'église de Montsinéry
réhabilitation de la mairie de
Montsinéry 2069-21
2009-22
2009-23
2009-24
remise en état de la cuve de carburant
réalisation d’un parc de voirie
indemnités et remboursement des frais des élus
création d’emplois : ! agent technique spécialisé des écoles (ATSEM), 1 emploi d’adjoint administratif de 1ère
classe, 1 emploi d’agent technique de 1° classe, 2 emplois de rédacteur territorial MONTSINERY
«E TONNEGRANDE
Te % (2
DATE DE CONVOCATION
03 Mars 2009
DATE D’AFFICHAGE
03 Mars 2009
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
ABSENTS
QUORUM ?
PROCURATIONS :
= EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 11 MARS 2009
DELIBERATION N°2009/02/M-T
L’AN DEUX MILLE NEUF LE ONZE MARS A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°” adjointe
Madame Marcelline POPO 4*"* adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie-George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS: Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4°” Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Valérie BATAILLIE, Conseillère ayant donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU 3°"° adjoint. Madame Liliane CHAVERI MOUTOU, Conseillère ayant donné procuration à Monsieur Patrick LECANTE Maire.
12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué — 97356 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 — Télécopie : 05 94 30 08 11 Délibération N° 2009/02/MT
Adoptant les taux 2009 des quatre Taxes Locales
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Je vous présente l’état 1259 MI document comportant les éléments destinés à arrêter les taux d’imposition.
Compte tenu de la morosité économique dont souffre la population ainsi que de l'augmentation d’imposition des bases d’imposition prévisionnelles notifiées pour 2009, notamment au niveau de la taxe professionnelle, je vous propose de reconduire les taux adoptés en 2008 :
Taux | Bases d'imposition | Produit Fiscal |
Taxe d’habitation 13,28% 510 200 67755 Taxe Foncière bâti 31,13 % 1310 000 405 001 Taxe Foncière non bâti 42,23 % 71 400 30 152 Taxe Professionnelle 10, 96 % 6 398 000 701 221 TOTAL 1204 129
Les éléments de réflexion et de décision vous étant fournis, je vous demande de délibérer.
Vu la loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des
Départements et des Régions ;
Vu le rapport n°2009.-02 de Monsieur le Maire relatif aux taux des quatre taxes
locales ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ; LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
Article 1° : d’adopter sans modification les taux voté en 2008, à savoir :
- Taxe d’habitation : 13,28%
- Taxe Foncière bâti : 31,13%
- Taxe foncière non bâti : 42,23 %
- Taxe professionnelle : 10,96 %
Article 2 : d’adopter les bases d’imposition et le produit fiscal prévisible suivant :
- Taxe d’habitation : bases d’imposition: 510 200 € produit fiscal : 67 755€
- Taxe Foncière bâti: bases d’imposition: 130000€ produit fiscal : 405 001€
- Taxe foncière non bâti: bases d’imposition: 71 400€ produit fiscal: 30 152€
- Taxe professionnelle: bases d’imposition: 6 398 000€ produit fiscal : 701 221 €
ADOPTÉE PAR TREIZE (13) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Montsinéry-Tonnégrande, le 11 Mars 2009
ee,
ct RE MARS 2009
ARRIVÉE
Publication le :