Procès Verbal - PV 17 MARS 2023 1

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Procès Verbal - PV 17 MARS 2023 1 Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 MARS 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement, Département de la Manche

Arrondissement d’AVRANCHES

Canton du MORTAINAIS

Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Procès-verbal du conseil municipal

du 17 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept mars à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite le dix mars.

Présents : Absentes excusées :

BECHET Raymond,

PASSAYS Jean,

SALLÉ Éric,

PICOT Jacques,

PARIS Nelly,

SILANDRE Odile,

LECHEVALIER Loïc

BOULLÉ Emmanuel,

HAVARD Carine,

ROULLEAUX Annie a donné pouvoir à Jacques

Picot,

EASTWOOD Anne,

CLOUARD Johan,

DESGRIPPES Marie-Claire,

MONTECOT Pascal,

COTTON Colette a donné pouvoir à Jean Passays,

Secrétaire de séance : BOULLÉ Emmanuel.

PRE LR

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

2023-11 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 février 2023 2023-12 Étude d’une demande d’une déclaration d’intention d’aliéner

2023-13 Clôture de l’aire de jeux

2023-14 Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023-15 Remboursement du budget annexe lotissement

2023-16 Travaux sur le logement de la boulangerie

2023-17 Rapport d’activités de la communauté d’agglomération

2023-18 Exonération de loyers

2023-19 Budget primitif du budget annexe de la boulangerie

Affaires diverses

2023-11: Approbation du procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 02 février 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 02 février 2023 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Eric Sallé.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 17 mars 2023Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Ü Valide le procès-verbal du conseil municipal du 02 février 2023

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

2023-12 : Étude d’une demande d’une déclaration d’intention d’aliéner

Une déclaration d’intention d’aliéner de la parcelle AC 8, située 31 Grande rue, d’une surface de 57 m°? est arrivée le 09 février.

Le prix de vente est de 21 000 €, plus les frais d'agence de 3000 € et les frais d’acte notarié,

La note sur la procédure à tenir pour les DIA est fournie à l’assemblée.

Après la visite du bâtiment, un premier sondage lors de la précédente séance, avait donné 7 voix pour acquérir ce bien et 7 voix contre.

Si le bien n’est pas préempté, le logement sera restauré pour une résidence secondaire. Or, il y a déjà beaucoup de résidences secondaires dans l’agglomération.

Si le bien est préempté, ce serait pour un usage commercial qui n’est pas défini.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote suivant :

- 15 votants,

-_ 4 voix pour user du droit de préemption,

- 11 voix contre la préemption

e Le conseil municipal n’utilisera pas le droit de préemption sur ce bien.

Re Pea Las

2023-13 : Clôture de l’aire de jeux

Deux devis sont présentés pour le remplacement de la clôture de l’aire de jeux de la route Napoléon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

O demande qu’un devis de fourniture soit demandé avec la pose effectuée par les agents techniques.

EEE

2023-14: Autorisation pour engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art, 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider ef de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 17 mars 2023Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de soi

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes érà

dans les conditions ci-dessus.

Les crédits en début d'exercice N se présentent comme suit :

CRARN-2 | CrÉdiiS | Montant total Crédits votés inscrits au ouverts à |

au BP N'1 BP a fire de prendre en Crédits pouvant être ouverts (crédits décisions , ;

chips louverts N-1 modificati compte par l’assemblée

(crédits vis délibérante au titre de

reportés) 5 l’article L 1612-1 du CGCT | votées en

a b N-1 d=atc

d | D20 5 380,00€ 2 000 € 0 7 380,00 € 7 380,00 / 4 soit 1 845,00 € |

D21 572455,30€ 128 000 € 0 600 455.30 € 600455,30 / 4 soit 150 113.82 €

D27 [18 335,06 € [0 | 0 18 335,06 € 18 335,06/4 soit 4 583,76 € |

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif N-1 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 626 170,36 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 156 542.58 €, soit 25 % de 626 170,36€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

RS Le

2023-15 : Remboursement du budget annexe lotissement

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La commune a versé une avance au budget annexe lotissement des écoles d’un montant de 372 195,32 € depuis la création du lotissement pour la réalisation de travaux. Considérant que le budget annexe lotissement des écoles a déjà remboursé la somme 55 076,32 €,

Considérant que le budget annexe lotissement des écoles doit rembourser la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

ele remboursement partiel de l’avance à hauteur de 6 595,00€ pour l’exercice 2022. PR DDR Ra 4

2023-16 : Travaux sur le logement de la boulangerie

Ajourné et reporté à une prochaine séance.

Une visite des lieux est programmée le mercredi 22 mars à 13 h 30.

Le devis de la menuiserie Louise est accepté à l’unanimité pour la somme de 590.10 € HT.

ECS ES

2023-17 : Rapport d'activités de la communauté d’agglomération

Après avoir entendu les délégués communautaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

° Prend acte de la communication du rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel Normandie.

ECS ESC

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 17 mars 2023|

2023-18 : Exonération de lovers

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la partie professionnelle de la boulangerie, des contraintes techniques ont entrainés des désagréments à l’exploitante.

En compensation et dans le but de dédommager, il est proposé à l’assemblée d’annuler des loyers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide l’exonération totale de trois loyers de la boulangerie pour les mois de février, mars et avril 2023,

- La dépense sera inscrite au BP 2023.

-_ Il autorise le maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document s’y rapportant.

BND Dear Ras

2023-19 : Budget primitif du budget annexe de la boulangerie

M. Le Maire présente le projet du budget primitif du budget annexe Boulangerie aux membres du Conseil Municipal.

Après étude et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve et vote le budget comme suit

Budget Boulangerie Dépenses Recettes

Fonctionnement 7365,00 7 365,00

Investissement 45 000,00 45 000,00

Fe Doro of 2 Q7

Affaires diverses

MAM: La réponse de la PMI aux assistantes maternelles est présentée à l’assemblée. Les plans doivent être retravaillés pour correspondre aux attentes des professionnelles. Les adjoints se chargent du dossier.

Choix de la deuxième mission par le SDEM pour le CEP Conseil en énergie partagée mission 2023. Los de la séance du 2 février, l’assemblée avait choisi comme première mission de l’année, l'étude à la réalisation d’un projet solaire photovoltaïque sur la salle polyvalente. Pour la deuxième mission, le conseil choisi la réalisation d’un pré-diagnostic énergique sur le logement de la boulangerie.

e Date du vote des budgets fixée au mardi 11 avril 2023

+ Commission illuminations programmée le 2 mai à 20 h 30

+ CR rendez-vous avec des garagistes : deux personnes se sont présentées, très motivées. Leur projet est bien avancé.

+ Info sur les élections sénatoriales: Une élection au sein du conseil aura lieu fin juin (un vendredi), l'élection sénatoriale est programmée en septembre.

e Compte rendu du conseil d’école du 10 02 23 : effectif stable, beaucoup de projets.

+ Voirie 2023 : le devis avec Mongodin est à revoir.

+ Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales Le conseil propose Odile Silandre en titulaire et Marie-Claire Desgrippes comme suppléante pour représenter le conseil municipal.

Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints

+ Recherche panne et remplacement de l’horloge astronomique de l’éclairage publie du lotissement des écoles par la STURNO pour 1 662 € TTC.

Groupama doit prendre en charge avec une franchise de 250 €.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 17 mars 2023dI2_07%

° Impression du bulletin municipal pour 2237,36 € (370 exemplaires) par la maison du Document à Caen.

+ _ Devis Bellanger pour l'étude d’aménagement du terrain Coquelin = 1200 € TTC

PSE LE LD

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 mars 2023

N° Objet de la délibération N° page délibérations

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 février | 2023-05 2023-11 2093

2023-12 | Étude d’une demande d’une déclaration d’intention d’aliéner 2023-05v

2023-13 | Clôture de l’aire de jeux 2023-05v 2023-14 Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses 2023-05v

d'investissement

2023-15 | Remboursement du budget annexe lotissement 2023-06

2023-16 | Travaux sur le logement de la boulangerie 2023-06

2023-17 | Rapport d'activités de la communauté d’agglomération 2023-06

2023-18 | Exonération de loyers 2023-06v

2023-19 | Budget primitif du budget annexe de la boulangerie 2023-06v

La séance est levée à 23 h 10.

Signature du Maire

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 17 mars 2023

Signature du Secrétaire de Séance