Procès Verbal - 9 PV 17 AOUT 2023 2

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Procès Verbal - 9 PV 17 AOUT 2023 2 Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV 17 AOUT 2023 2)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, Département de ia Manche

Arrondissement d'AVRANCHES

Canton du MORTATNAIS

Commune de SAINT GEORGES 1 DE ROUELLEY

| di 17 août 023. ee

L'an deux mil vingt-trois, le dix sept août à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le fieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite Le dix août.

Présents : Absents excusés : BECHET Raymond,

PASSAYS Jean,

SALLÉ Éric,

PICOT Jacques,

PARIS Nelly

SILANDRE Odile,

LECHEVALIER Loïc,

BOULLÉ Emmanuel,

HAVARD Carine,

ROULLEAUX Annie,

EASTWOOD Anne,

CLOUARD Johan,

DESGRIPPES Marie-Claire,

MONTECOT Pascal,

COTTON Colette,

Secrétaire de séance : MONTECOT Pascal.

re Benne

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 li 30 et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour : bee menus à ae queen mn - .

: Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 20 juin et du : 2023-60 :

7: 19 juillet2023

2023-61 . Décision modificative sur le budget annexé « GARAGE ».

: 2023-62 : Décision modificative sur Le budget principal

2023-63 : Modification des montants des avarices aux budgets annexes i

2023-64 ; DOSSIER BOULANGERIE … __- Lo

2023-65 : Résultat du concours des maisons fleuries 2023

2022-66 | Désignation d’un délégué pour le comité de pilotage du site Natura 2000 « Landes |

” . du Tertre Bizet et Fosse Arthour ». |

2023-67 Étude de devis LU . | : |

2023-68 : Colombarium | | | :

2023-69 : Terrain Multisport |

: Affaires diverses

een ares

2023-60: Approbation des procès-verbaux des séances du conseil

municipal du 20 juin et du 19 juillet 2623

Vu le code général des coliectivités territoriales et notamment l’article L2121-15 Vu les projets de procès-verbaux,

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 17 août 2023Le procès-verbal de a séance qui s'est tenu le 20 juin 2023 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Johan CLOUARD,

Le procès-verbal de la séance qui s'est tenu le 19 juillet 2023 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Loïe LECHEVALIER,

Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal Le valident ou demandent à ls modifier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Li Valide les procès-verbaux du conseil municipal du 20 juin 2023 et du 19 juillet 2023.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

ee Pen

2023-61 : Décision modificative sur le budget annexe « GARAGE »

Afin de payer Les futures factures d'avocat à l’article 622 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget annexe Garage de l’Angle de l'exercice 2023

COMPTES DÉPENSES

Imputation Nature Ouvert

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 5600,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert

757363 Subv fonctionnement étab. et services à carac admin 5000.00

Bean a 2e

2023-62 : Décision modificative sur le budget principal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur Le budget de l’exercice 2023

CREDIES A QUVRIR

Imputation Nature Montant

65/65738 Autres établissements publics 5 000,00

CREDITS À REDUIRE

Hmputation Nature Montant

011/615231 | Voiries 5 000,0

ÉÉe pente trasegs

2023-63 : Modification des montants des avances aux budgets annexes

Sur proposition de M. le Maire,

Suite au vote de décisions modificatives,

Considérant les délibérations du 11 avril 2023 et du 20 juin 2023,

Le conseil municipal, à l'unanimité, modifie les délibérations indiquées ci-dessus et décide

d'attribuer pour l'année 2023 :

- La somme de 124 632,32 € sous forme d'avance au budget annexe Boulangerie.

- La somme de 20 356,71 € sous forme de subvention au budget annexe Garage de l'Angle.

CSS

Conseil municipal de Saint Georges de Rauelley

Séance du 17 août 20232023-64 : DOSSIER BOULANGERIE

Le conseil municipal a approuvé, le O1 février 2021, Le plan de financement prévisionnel pour les travaux de réaménagement de la boulangerie (partis professionnelle) pour un montant de 232 615,19 € HT et a autorisé le maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé.

Au regard de la confirmation des subventions sollicitées, il est proposé au conseil municipal : - d'approuver le plan de financement définitif des travaux pour le réaménagement de la boulangerie, - d'autoriser le maire à signer tous les documents afférents à cette opération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le plan de financement ci-dessous,

- Autorise M, le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Dépenses prévisiormelles Recettes prévisionnelles

Nature de dépense Montant en €HT Financement Montant en Æ€ %

Acquisition immobilière 24 415,19 € Europe - LEADER 50 005,00 € 15,56%

Travaux fournit 224 864,44 € |Etat - DSIL

Géomètre 2 100,00 € |Etat - DETR

Mission architecte 14 770,00 € |Etat - autre

SPS AMIANTE PLOMB 2 820,81 € Région 43 732,00 € 13,61%

Frais consultation des antrepises 1 631,94 € IDépartement 63 000,00 € 19,60%

Enedis 1 684,00 € IComrunauté 10 000,00 € 3,11%

Travaux labo pâtisserie 12 988,57 € Autre

Travaux démolition ancien hêtiment 10 174,27 € |Sous-total 166 732,00 € 51,88%

Chambres de pousse 26 940,00 € JAutofinancement 154 658,22 € 48,12%

TOTAL 321 390,22 € TOTAL] 321 390,22 € 100%

FAP Den heat res

2023-65 : Résultat du concours des maisons fleuries 2023

Il est présenté au conseil municipal le palmarès établi le 7 juillet par le jury des maisons fleuries et du montant des primes qui s'élèvent à 380 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ Approuve le classement proposé et autorise M, le Maire à effectuer le paiement des primes aux 14 lauréats indiqués ci-dessous.

Maison avec jardin

Nbre de points | Prime attribuée

1 |DORSY Claude 74,5 70 €

2 |AUVRAY Martine 68,5 65 €

3 | VINCENT Marguerite 62,5 60 €

À |VIVIER Annick 61,5 55 €

5 | CHENU Mireille 60 50 €

& | GEROUARD Mireille 59 45 €

7 |LEDEZERT Georges 54,5 40 €

8 |BOULLÉ Madeleine 53,5 35 €

S | FILLEUL Gérard 52 30 €

10 | GIRARD Michel 51 25€

11 }HANNOYER Marie-Louise 43,5 20 €

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 17 août 2023| 12 | BEAURIEUX Véronique/ROULLIER Sylvain 30 10€

Total. due ane den 508 € Parc d'

1 |VENTEJOU Bernard 64,5 45 €

2 |MUNN Allan et Josie 54 30 €

Total 75€

Soit 14 participants et un total de 580 € d’attribués,

be bent ae

2023-66 : Désignation d’un délégué pour le comité de pilotage du site

Natura 2000 « Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour ».

Suite à l’arrêté du 20 juillet 2023 de la région Normandie fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 « Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour », le conseil municipal doit y désigner un représentant élu et un suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré désigne :

-_ Jacques PICOT comme représentant titulaire de la commune au COPIL Natura 2000

- Eric SALLÉ comme suppléant.

Fo Pen >

2023-67 : Étude de devis

AŒn de refaire le parapet et l'accotement d'un côté du pont du Moulin Foulon, un devis de la Sne Mongodin Frères s'élève à 2 556€ TIC,

Pour l'aire de stationnement de camping-cars à proximité de la réserve incendie du lotissement des écoles, un nouveau devis est présenté suite à l’ébauche d'un plan d'aménagement avec 3

emplacements, Le décapage et l'empierrement s'élèvent à 5 741,40 € HT,

Le devis pour la création d'un terrain de pétanque est actualisé avec l'ajout d’une allée en bout du terrain pour l'accessibilité, Le devis s'élève à 4 097,50 € HT.

Pour l’adressage, le conseil doit choisir un modèle (matériau, couleur, type écriture...) afin de contacter différents fournisseurs. De plus plusieurs panneaux de priorité à droite sont à remplacer.

Pour le logement de la boulangerie, un devis de fourniture de matériaux est présenté qui s'élève à 103145€TTIC,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

s Choisi pour l’adressage, des panneaux en afu sérigraphié, couleur crème avec écriture bleue avec la police de caractère Helvetica, filet ombré et indication du nom de la commune au-dessus. + Valide les devis pour le pont du Moulin Foulon près de l'entreprise Mongodin Frères de Saint Georges de Rouelley pour 2 556 € TTC.

s Valide le devis pour l’aire de camping-car par la Snc Mongodin Frères pour 5 741,40 € HT. + Valide le devis pour Le terrain de pétanque près de l'entreprise Mongodin Frères de Saint Georges de Rouelley pour la somme de 4 097,50 € HT.

+ Valide le devis pour la fourniture de matériaux pour la réfection du logement de la boulangerie près de La Maison.fr pour la somme de 1 031,45 € TTIC,

+ Les crédits sont inscrits au BP 2023

+ Charge le Maire ou les adjoints à solliciter toutes les aides possibles qui pourraient être accordées pour ces différents dossiers.

+ Autorise M. le Maire on ses adjoints à signer Les devis et toutes pièces relatives à ces dossiers.

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Conseil manicipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 17 août 20232023-68 : Colombariim

Lors de la réunion du 20 juin, le conseil avait demandé d'autres modèles de colombarium. Un

nouveau est présenté de forme pyramidale, Chaque module comprend 6 cases et coûte 1600 € TTC. Un photo montage présente les modules en situation dans le cimetière,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Retient le nouveau modèle présenté de forme pyramidale près des pompes funèbres Lepetit de Saint Hilaire du Harcouët.

- Le projet d'implantation convient et choisi de faire installer deux modules pour un total de 3 200 €TTC.

-_ Des crédits sont disponibles au chapitre 21,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints, à signer le devis et toutes pièces relatives à ce dossier,

RS Pen nee

2023-69 : Terrain Multisport

M. le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations du 09 juin et 04 août 2022 ainsi que celle du 02 février 2023.

Le plan d'aménagement est finalisé et des devis ont ainsi pu être demandés.

Le plan de financement actualisé se présente ainsi (hors acquisition du terrain et installation de banes et tables).

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Nautre de dépense* Montant en € HT Financement Montant en € %

Europe - LEADER

Plan aménagement et plan topographique # 600,08 € {Etat - DSIL

Clôture et barrière 4 740,00 € [Etat - DETR 17 692,86 € 20

AÎlès accès PMB avec fourreau élec 5 333,00 € |Etat - Agence Nationale du Sport) 5307858€ 60 Plateforme 19 792,380 € [Région

Terrain multisports 56969,00 € [Département

Communauté d'agglomération - - €

Sous-total 7077144€ 80

Autofinancement** Fonds 17 602,86 € 20]

TOTAL 88 464,30 € TOTAL) 8846430 € 100%

Après avoir pris connaissance de tous les éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré : -_ Approuve le nouveau plan de financement ci-dessus,

-. Sollicite toutes les subventions éventuelles aux taux le plus élevé pour aider au financement de cette structure,

- Autorise M, le Maire ou ses adjoints à signer les devis correspondants sous réserve d'obtention des subventions possibles ; soit :

—+ $nc Mongodin Frères pour la somme de 6174 € HT pour la clôture, la barrière et les plateformes pour les bancs et les tables

— Snc Mongodin Frères pour l'aménagement d'une allée d'accès avec le fourreau pour un éventuel éclairage public pour la somme de 5 333 € HT

— Snc Mongodin Frères pour la création de Ia plateforme du terrain multisporis pour 19 702,30 € HT.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires concernant cette affaire,

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Couseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 17 août 2023Affaires diverses

MAM : Le conseil prend connaissance des plans établi entre les assistantes maternelles, la PMI et les adjoints. La déclaration préalable à été déposée, Les autorisations de travaux près des commissions accessibilité et sécurité vont être déposées dans la semaine.

Un nouveau local est à trouver pour le dentiste pour pouvoir ensuite commencer les travaux,

Date de l'inauguration de l'école : le date à été modifiée au vendredi 13 octobre à 17 h 30 en raison des 70 ans de l'association des maires de la Manche,

Location salle polyvalente du weekend du 29 07 23

Du rodéo a eu lieu sur les parcelles 1 — 2 et 3 du lotissement des écoles situées à l'Est du parking de la salle polyvalente, La caution a été conservée en attendant la décision sur le montant à conserver,

Dans le contrat de location de la salle il est précisé :

« Monsieur s'engage également à déposer au responsable lors de la remise des clés, un chèque de 230 €uros. (Deux cent trente Euros), selon la délibération du 4 octobre 2001 an titre de cautionnement qui ne sera rendu que si la salle, le matériel, le parking, les plantations... sont restitués en état de propreté à l'heure prescrite et si aucune casse, disparition de matériel, dégradations ne sont constatés.

Néanmoins selon le degré du préjudice fe montant de la caution demandée pourra être de 40, 80, 150 ou 230 Euros. Par contre Monsieur s'engage à verser à la commune de Saint Georges de Rouelley les frais de remise en état ou de remplacement qui lui seront notifiés et qui seraient supérieurs au cautionnement déposé, »

Fr Le conseil choisi de retenir la somme de 80 € de caution.

Cours de voga à partir de septembre 2023, chaque Iundi de 20 h à 21 h (période scolaire) à la salle polyvalente,

Commission action sociale : une réunion est fixée au mercredi 30 août à 14 heures.

Nacelle: Une formation obligatoire est à faire à l’automne par Gaël et François pour pouvoir relouer une nacelle pour les illaminations, Le conseil décide de ne plus procéder avec les agents communaux. L'installation des illuminations sera réalisée par un prestataire.

Avenant au contrat d'assurance statutaire

Le conseil a pris connaissance du courrier du centre de gestion sur l'augmentation des cotisations au 1 janvier 2023. Le taux passe de 6,37 % à 7,51 % pour les agents CNRACL et de 1,28 % à 1,32 % pour les agents IRCANTEC. L'augmentation est justifiée par l'augmentation de la sinistraiité pour les collectivités de moins de 30 fonctionnaires et la réforme des retraites.

> Le conseil choisi de maintenir son adhésion au contrat groupe du centre de gestion.

Réponse de M. SORRE à la motion sur le ZAN

L'assemblée prend connaissance de la réponse du député Bertrand Sarre suite à la motion sur le projet de ZAN (zéro artificialisation nette ».

Transfert du droit au bail de free vers On Tower France,

Le bail conclu entre la commune et Free pour l'antenne de téléphonie mobile a été transféré à On Tower France au 30/06/23.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 17 août 2023Zone blanche pour la téléphonie mobile :

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) met à notre disposition a plateforme Toutes et tous connectées (https:/tous-connectes anct.gouv.ft/) : ce site nous permet de signaler en quelques clics des zones non où mai couvertes par les opérateurs de téléphonie mobile. Des avis seront publiés pour que les personnes concernées puissent venir le signaler.

Message d’un collectif de citoyen de la communauté d'agplomération : L'école des arts souffre actuellement d'une situation déconcertante qui semble s'aggraver au fil du temps. Au nom d'une uniformisation grandissante des enseignements de l'Ecole des Arts de la CAM.S.MN,, la spécificité de chacune des écoles de musique du territoire est remise en cause. Deux des enseignants du territoire n'ont pas été reconduits à leur poste, décision prise tardivement courant juillet sans que rien ne la laisse présager aux élèves en juin dernier lors des réinscriptions. I s'agit notamment de Pairicia William enseignante de théâtre à Avranches et de Thierry Heroux enseignant de violon traditionnel à Mortain alors qu'ils font un travail remarqué, ancré dans le temitoire, Les élèves qui s'étaient réinsorits avec ces deux enseignants ont eu la surprise de découvrir courant juillet qu'ils étaient inscrits avec un nouvel enseignant. Nos écoles de musique, ont chacune des spécificités qui fonctionnent. Nous, collectif d'usagers, parents d'élèves ou élèves, demandons à ce qu'elles soient respectées, reconnues et pérennisées. La gestion centralisée nie, aujourd'hui, les réalités locales et sape le travail d'équipe. Vous trouverez donc pour information et éventuellement signature un lien électronique conduisant à une pétition qui a déjà recueilli plus de 1000 signatures et un grand nombre de commentaires pertinents.

Merci de votre soutien au regard de votre intérêt pour le territoire,

Lien ci-contre : infos et pétition > hitps//chne.itD9cDI7ymLQ

> Le message a été envoyé en mailing.

Clinique vétérinaire : un rendez-vous sera à organiser début septembre,

Fosse Arthour : Une réunion avec le service des espaces naturels (département) aura lieu sur place le mardi 12 septembre à 9 h 30.

Date prochain conseil : mercredi 27 septembre à 20 h 39

Fa en stra he

Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints

4 De prendre toute décision concernant les dépenses d’un montant inférieur à 5000 €. - Chéneau mitoyen entre maison Vernin et chambres sur resto par Hubert SIMON pour 725,47 € TIC

“# De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

- Eépôt de la déclaration préalable pour la MAM

FE Pen Bates

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 17 août 2023COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 août 2023

ON Objet de 1x délibération N° page délibérations

3022-60 Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 26 juin | 2023-30 et du 19 juillet 2023

2023-61 | Décision modificative sur le budget annexe « GARAGE » 2023-30v

2023-62 | Décision modificative sur le budget principal 2023-30v 2023-63 | Modification des montants des avances aux budgets annexes 2023-30v

2023-64 | DOSSIER BOULANGERIE 2023-31

2023-65 | Résultat du concours des maisons fleuries 2023 2023-31

2023-66 Désignation d’un délégué pour le comité de pilotage du site Natura 2000 |2023-3iv

! «Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour ».

2023-67 | Etude de devis 2023-31v

2023-68 | Colembarium 2023-32

2023-69 | Terrain Multisport 2023-32

Affaires diverses 2023-32v

La séance est levée à 23 h 45.

Signature du Maire RETURN CA ET TE ET

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 17 août 2023