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Arrêté - DGS 392 2022 Petanque Saolienne Stat allee du Quebec le 11 11 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 392 2022 Petanque Saolienne Stat allee du Quebec le 11 11 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
7 SURSARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-392-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, 1.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de lassociation « Pétanque Sabolienne », à l’occasion de l’organisation d’un
concours de pétanque,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement
allée du Québec à Sablé-sur-Sarthe, le VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022,
ARRETE:
Le VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022 de 12 h 00 à 23 h 30, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant allée du Québec.
La signalisation relative aux présentes mesures sera fournie par les services techniques
municipaux et mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’association
Pétanque Sabolienne et publiée par voie de presse locale.
Publié le :
30SEP. 2027
Sablé-sur-Sarthe, le 29 septembre 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN