Procès Verbal - pv du cm du 09022023

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Procès Verbal - pv du cm du 09022023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Charentilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 09022023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Environnement, 1

Département d'Indre-et-

Loire

République Française

COMMUNE DE CHARENTILLY

PROCÉS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 15

Votants: 15

Séance du 09 février 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf février l'assemblée régulièrement convoquée le 09 février 2023, s'est réunie sous la présidence de Madame Valerie BOUIN (Maire)

Sont présents: Monsieur Jean AGEORGES (Adjoint au Maire), Madame Valerie BOUIN (Maire), Monsieur Ghislain GUYON (Adjoint au Maire), Monsieur Jacques MOTARD (Conseiller Municipal), Madame Brigitte PARISIS (Adjointe au Maire), Madame Muriel CHERUAU (Adjointe au Maire), Monsieur Marc RUE (Conseiller Municipal), Madame Ghislaine MOREAU (Conseillère Municipale), Monsieur Ludovic LAUNEAU (Conseiller Municipal), Madame Annie FONTAINE (Conseillère Municipale), Monsieur Guillaume DUBOIS (Conseiller Municipal), Monsieur Quentin BONVALLET-DAMOISEAU (Conseiller Municipal), Madame Christine LAVEAU (Conseillère Municipale), Monsieur Jacques BOULLENGER (Conseiller Municipal), Madame Marie CHEPTOU (Conseillère Municipale) Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Marc RUE

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 12 janvier 2023 Décisions du Maire

Fonds Départemental d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FDADDT) Convention relative à la mise à disposition d'un emplacement départemental (RD 938 PR9+170 au PR9+185) et à son entretien ultérieur entre le Département d'Indre et Loire et la commune de Charentilly

Modification du tableau des effectifs

Compte rendu des EPCI

Questions diverses

Secrétaire de séance : Marc RUÉ

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 12 janvier 2023. Pas de remarque.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité, (1 abstention J. Boullenger) d’approuver le procès-verbal du 12 janvier 2023.

Objet: Fonds Départemental d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FDADDT) - DE_2023_005

Madame le Maire explique que dans le cadre de la reconduction du Fonds Départemental d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FDADDT) destiné aux collectivités locales, il est possible de se faire accompagner financièrement en tant que porteur de projet dans le domaine :2

 les espaces naturels et biodiversité

Madame le Maire propose de solliciter le conseil Départemental d'Indre et Loire pour le projet de valorisation et d'embellissement des espaces naturels de la commune de Charentilly. Madame le Maire explique que ce projet vise à développer, renforcer et renouveler la convivialité des espaces publics et du patrimoine de proximité de la commune de Charentilly pour répondre aux attentes des habitants mais aussi des visiteurs, des randonneurs et pouvoir offrir un portail élégant en vue d’un développement touristique vert.

Ce projet s’appuie sur les atouts du patrimoine naturel et culturel existant du territoire communal. L’objectif est d’en favoriser la continuité, de contribuer à l’évolution et à la promotion des possibles activités touristiques notamment l’itinérance pédestre et à vélo, par le biais des chemins de randonnée, en modernisant et dynamisant l’image de la commune par une opération de continuité d’aménagement de ses espaces naturels.

Des panneaux « patrimoine », un fleurissement raisonné, des emplacements pique-niques, du mobilier urbain intégré au paysage pour agrémenter les parcours et mettre en valeur le patrimoine vert de la commune seront mis en place.

Ce projet s’inscrit dans une volonté de préserver, de réhabiliter et de restituer les héritages et l’attractivité du patrimoine vert à part entière de l’espace public naturel communal de Charentilly, et de créer de nouveaux lieux de convivialité, invitant à la pause et à la conversation, de valoriser la forte composante végétale du territoire (bords de rivières, zone humide, bois, sentiers de randonnées...) et bien évidement de le faire évoluer et de le faire vivre, harmoniser et composer pour maintenir, entretenir, faire connaître et accroitre l’attractivité du patrimoine naturel Charentillais dans sa globalité.

DEPENSES HT RECETTES

Acquisition de

tables/bancs pique-nique,

de canapés urbains, de

fauteuils bridges urbains,

de cendriers

Acquisition de mâts pour

végétaux grimpants

Réalisation de panneaux

Patrimoine

Acquisition de fourreaux

amovibles, de bornes de

poubelles urbaines de

coupelles inox

Acquisition de matériaux

bois pour réaliser la

continuité du Pont de

Bois zone humide

5 941.00

972.00

1866.00

1 991.57

7 005.18

FDADDT 50%

DETR 30%

(sollicitée)

Autofinancement

commune de

Charentilly 20%

8 887.75

5 332.72

3 555.28

TOTAL 17 775.75 TOTAL 17 775.753

Madame le Maire propose de prendre une délibération de principe de validation de ce projet et ce afin de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental 37 dans le cadre du FDADDT pour l'année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés, décide :

 De valider le principe de réalisation du projet de valorisation et d'embellissement des espaces naturels de la commune de Charentilly tel qu'expliqué ci-dessus ;

 De solliciter une aide financière, auprès du Conseil Départemental d'Indre et Loire dans le cadre du FDADDT domaine "les espaces naturels et la biodiversité", relative au projet expliqué ci-dessus ;  D'autoriser madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Objet: Convention relative à la mise à disposition d'un emplacement départemental et à son entretien ultérieur entre le Département d'Indre et Loire et la commune de Charentilly - DE_2023_006

Madame le Maire explique l'objet de cette convention :

La commune de Charentilly souhaitant embellir toutes les portes d'entrées de bourg afin de marquer les entrées en agglomération a demandé au Conseil Départemental de pouvoir disposer à titre gratuit, de l'emplacement départemental, actuellement enherbé situé le long de la route départementale n° 938 (RD 938) du PR9+170 au PR 9+185 afin d'y créer un petit espace paysager.

Le Conseil Départemental autorise la commune de Charentilly à utiliser l'emplacement enherbé en respectant les consignes de sécurité imposées par le règlement de voirie départemental. La commune s'engage également à assurer l'entretien ultérieur de l'aménagement paysager communal.

Il a donc été convenu de mettre en place une convention de mise à disposition relative à un emplacement départemental afin de fixer la nature de l'aménagement paysager et les conditions d'entretien ultérieur de l'aménagement paysager communal.

Vu le rapport de madame le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de ses membres présents ou représentés,

 APPROUVE les termes de la convention, ci-annexée, entre le Département d'Indre et Loire et la commune de Charentilly relative à la mise à disposition relative à un emplacement départemental et à son entretien ultérieur situé le long de la route départementale n° 938 (RD 938) du PR9+170 au PR 9+185 ;

 AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Objet: Modification du tableau des effectifs - DE_2023_007

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.4

Considérant les délibérations DE_2019_031 et DE_2022_046 DE_2022_060 et DE_2022_061 modifiant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'adjoint technique de 2ème classe en raison de la décision du recrutement d’1 adjoint technique de 2ème classe et de supprimer 2 emplois d'adjoints techniques principaux de 1er classe en raison d'un départ en retraite et d'une mutation, sous l’ancien mandat les modification n’avaient pas été retranscrites sur le tableau des effectifs, ces postes n'étant pas à pourvoir.

Madame le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant :

Service Filière Grade/Emploi Temps de travail

Postes

pourvus ou

à pourvoir

Postes

fermés

ou à

fermer

Administratif Administrative Adjoint administratif

principal de 2ème classe

35/35ème 1

Administratif Administrative Adjoint administratif

principal de 2ème classe

35/35ème 1

Administratif Administrative Adjoint administratif

principal de 1er classe

35/35ème 1

Technique affecté à l’école et

entretien ménage des bâtiments

communaux

Technique Adjoint technique de 2ème

classe

35/35ème 1

Technique affecté à l’école et

entretien ménage des bâtiments

communaux

Technique Adjoint technique principal

de 1er classe

35/35ème 1

Technique affecté à l’école et

entretien ménage des bâtiments

communaux

Technique Adjoint technique principal

de 2ème classe

35/35ème 1 1

Technique Technique Adjoint technique

principal de 1ère classe

35/35ème 2 postes non

pourvus

2 à

fermer

Technique Technique Adjoint technique de 2ème

classe

35/35ème 1

Technique Technique Adjoint technique de 2ème

classe

35/35ème 1

Titulaire au

01/04/2023

Technique Technique Adjoint technique de

2ème classe

35/35ème 1 à pourvoir

au

01/04/2023

Medico-sociale Medico-social Agent spécialisé des écoles

maternelles principal de 1er

classe

35/35ème 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de ses membres présents ou représentés :

 DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/03/2023

 PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget Commune de Charentilly n°624000 ;

 AUTORISE madame le Maire ou ses représentants à signer tout document se rapportant à ce dossier.5

Objet: Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds Verts et autres - DE_2023_008

Madame le Maire demande aux membres du conseil l’autorisation de prendre une délibération de principe afin de pouvoir solliciter le Fonds Vert proposé par l’Etat ou toutes autres aides financières et notamment pour améliorer les réductions possibles de consommation d’énergie.

Projet réalisation d’un éclairage LEDS des terrains sportifs communaux dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public.

Le terrain en herbé qui accueille les pratiques du rugby, du football ou autres sports collectifs, est aujourd'hui pourvu d'un éclairage de type projecteurs HID et le terrain de pétanque n'est lui pas éclairé. Les nouvelles réglementations sur la pollution lumineuse et aussi, afin de s'assurer de la conformité de l'éclairage des terrains extérieurs, imposent à ce jour de se poser la question du renouvellement de l'éclairage existant.

Il est également, primordial, de prendre conscience de faire des économies d'énergie pour la planète et pour les finances des collectivités et des clubs.

Les sports amateurs et récréatifs pratiqués sur la commune de Charentilly se pratiquent la plupart du temps après la journée de travail. Il est donc important de pouvoir mettre en place un éclairage où l'allumage est instantané, directement à pleine puissance, de bon confort visuel, au bon endroit et sans déperdition non seulement pour les pratiquants mais aussi pour que les résidents environnants ne soient pas impactés.

Il est donc envisagé de passer à un éclairage extérieur aux LEDS. C'est un moyen d'économiser de l'énergie, car les LEDS sont moins énergivores que les lampes en place, produisent un bon éclairage avec moins de sources lumineuses, seuls les luminaires nécessaires sont utilisés, les coûts de maintenance sont réduits et la durée de vie des LEDS est beaucoup plus longue que celle des éclairages traditionnels. L’éclairage est un paramètre très déterminant dans le fonctionnement et la sécurisation des espaces.

Madame le Maire précise que le plan de financement prévisionnel fera l’objet d’une délibération lors du prochain conseil municipal.

Madame le Maire propose une délibération de principe de validation de ce projet et ce afin de solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre du déploiement Fonds Vert pour l'année 2023 et toutes autres aides financières auprès d’organismes potentiels.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés, décide :

 De valider le principe de réalisation du projet de réalisation d’un éclairage LEDS des terrains sportifs communaux dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public de la commune de Charentilly tel que présenté ci-dessus ;

 De solliciter une aide financière, auprès de l’Etat dans le cadre du déploiement Fonds Fert 2023 en matière de performance environnementale pour la modernisation de l’éclairage public communal et toutes autres aides financières auprès de tous financeurs potentiels ;

 D'autoriser madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Questions diverses :

Voirie :

Madame le Maire informe les membres du conseil du départ de l’agent en charge de la voirie à la Communauté de communes Gâtine Racan. Ce poste est toujours vacant à ce jour.6

Les riverains du quartier de la Croix Saint Jean seront prévenus des travaux de voirie en cours et à venir par des flyers distribués dans les boîtes aux lettres.

Déploiement de la fibre :

C. Laveau demande ce qu’il en est du déploiement de la fibre sur la commune de Charentilly. Madame le Maire répond que le déploiement de la fibre est en cours et que la mairie est en attente de prise de contact pour informations.

Date du prochain conseil municipal :

Jeudi 30 mars 2023 à 19h00 salle du conseil en mairie.

Fin de séance 19h45