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Arrêté - 327 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 182 2020 Arrete portant delegation de fonction et de signature Mme Dumortier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 182 2020 Arrete portant delegation de fonction et de signature Mme Dumortier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ingersheim
182/2020
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
Mme
Dorothée
Dumortier,
5*"°
Adjointe
au
Maire
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le
5 juin
2020
,
Vu
articles
L
2122
—
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
fixant
le
nombre
des
Adjoints
au maire,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
élisant
le
Maire
et
les
adjoints
et fixant
les
délégations
aux
adjoints
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
Dorothée
Dumortier,
5ème
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Culture,
des
événements,
des
manifestations
urbaines
et
des
commémorations
ARRETE
Article
1 —
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Madame
Dorothée
Dumortier,
5ème
adjointe
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants :
e
Culture
et
évènements
:
-
toute
question
relative
à
la
programmation
culturelle
de
la
ville,
aux
manifestations
urbaines,
-
toute
question
relative
à la gestion
de
la médiathèque
e
Manifestations
: toute
question
relative
à l’organisation
des
fêtes
patriotiques
e
Marchés
publics
: tous
les
marchés
relatifs
aux
manifestations
et évènements
culturels
de
la ville
Article
2
—
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance.
Le
délégataire
lui
rendra
compte,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
Article
3
—
La
présente
délégation
prendra
effet
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
Le
Maire
nfr
Mairie
- Place
de
la
Libération
-
B.P.
80074
- 68262
KINGERSHEIM
CEDEX
tél
03
89
57
04
00
- fax
03
89
57
04
19
- courriel
mairie@kingersheim.fr
www.villé-ki
Accusé de réception en préfecture 068-216801662-20200605-AI-182-2020-AI Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 Article
4 —- Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
-
L’intéressée
-
Mlle
Sous-Préfet
-
M
le Trésorier
de Mulhouse
Couronne.
-
M
le Procureur
de
la République
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Mulhouse
Le
Maire signé
Laurent
Riche
Pour
ampliation
le
Maire
Laurent
Accusé de réception en préfecture 068-216801662-20200605-AI-182-2020-AI Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020