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Déliberation - 406 DST Local le Diplomate Pose
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 406 DST Local le Diplomate Pose)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
10 : 060-216004101-20221220-DEC 2022 N40G-AU
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service achats / marchés publics CT/MC/VJ - décision n° 2022-112
Pose de carrelage au Diplomate
Montataire FIÈRE & SOLIDAIRE Fait à Montataire,
le 20 décembre 2022
DÉCISION DU MAIRE
Local commercial communal « Le Diplomate » sis 7 place A.Génie Pose de carrelage de sol
Le Maire de Montataire,
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Maire exercées par délégation du conseil municipal et le régime juridique de ces décisions,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu l'articie R.2122-8 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 permettant le recours à un
marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si la valeur des besoins est estimée à moins de 25.000 € ht et le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif à l'augmentation du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40.000 € ht,
Vu les 3 devis,
Vu que le revêtement de sol plastique existant situé dans la première salle de réception se
décolle et représente de ce fait un risque latent de chute pour la clientèle,
Considérant que le revêtement de sol doit-être adapté aux besoins réels et donc doit correspondre à une classification technique dite « circulation intense »,
Considérant que la pose d'un revêtement en carrelage est plus adaptée aux usages d’un local recevant du public,
DÉCIDE
Article 1 : de confier les prestations relatives à la fourniture et la pose de carrelage dans le local commercial communal du « Diplomate » à la société SASU DPS. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le 28/12/2022 montent
ID : 060-216004101-20221220-DEC_2022_N406-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service achats / marchés publics CT/MC/VJ - décision n° 2022-112
Pose de carrelage au Diplomate
Article 2 : le montant de la prestation à charge pour la commune de Montataire s'élève à 6 904,00 € HT soit 8 284,00 € TTC.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif, sur présentation d'une facture.
Article 3: Les prestations donneront lieu à la signature d'un ordre de service, qui
accompagnera la proposition financière dûment signée pour acceptation.
Article 4 : l'ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis
- Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Creil
Article 5 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : - Madame la Directrice générale des services,
- Madame la Directrice des services financiers,
-__ Monsieur le Directeur des services techniques,
- La société SASU DPS.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 J contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr