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Déliberation - 309 DST Pose Porte Coulissante A
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 309 DST Pose Porte Coulissante A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Pubiié le 1810/2022
10 : 060-216004101-20221007-DEC 2022 NGO9-AU
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES } service achats / marchés publics CT/MC/AL — décision n° 2022-86
Pose de porte automatique coulissante — accès principal — résidence autonomie Maurice Mignon
Montataire
FIÈRE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 7 octobre 2022
DÉCISION DU MAIRE
Pose d’une porte automatique coulissante — accès principal — résidence autonomie Maurice Mignon
Le Maire de Montataire,
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Maire exercées par délégation du conseil municipal et le régime juridique de ces décisions,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu l'article R.2122-8 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 permettant le recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si la valeur des besoins est estimée à moins de 25.000 € ht et le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif à l'augmentation du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40.000 € ht,
Considérant que les portes de l'accès principale de la résidence autonomie Maurice Mignon sont vieillissantes et difficile à manœuvrer par les résidents,
Considérant qu'une porte coulissante automatique facilitera l'accessibilité de la résidence,
DÉCIDE
Article 1 : de confier les prestations relatives à la pose d’une porte automatique coulissante pour l'accès principal à la résidence autonomie Maurice Mignon à la société LE VITRTIER
PICARD.
Article 2 : le montant de la prestation à charge pour la commune de Montataire s'élève à 6 795,00 € ht soit 8 154,00 € ttc.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif, sur présentation d'une facture. Env
Reg:
Pub: 2
ID : 060-216004101-20221007 2022 NS09-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES } service achats / marchés publics CT/MC/AL - décision n° 2022-86
Pose d’une porte automatique coulissante — accès principal — résidence autonomie Maurice Mignon
Article 3: Les prestations donneront lieu à la signature d’un ordre de service, qui accompagnera la proposition financière dûment signée pour acceptation.
Article 4 : l’ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis
- Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Creil
Article 5 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : - Madame la Directrice générale des services,
- Madame la Directrice des services financiers,
-__ Monsieur le Directeur des services techniques,
- La société LE VITRIER PICARD.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 f contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr