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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1765197516904 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1765197516904)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

4 DÉCEMBRE 2025

RAPPORT N° II-1

25SGADB0104

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

15

Date de convocation :

28 novembre 2025

Date d'affichage :

5 décembre 2025

OBJET:

Admissions en non-valeur et créances éteintes

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 24

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 24

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 9

• n'ayant pas donné pouvoir : 1

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 04 décembre à

quatorze heures trente le Bureau communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopole

hub&go- 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de M.

David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -

Mme Isabelle LOUIS - Mme Montserrat REYES - M. Yohann

CASSIER - Mme Frédérique LEMOINE - M. Guy SOUVIGNY -

M. Georges LACOUR - M. Philippe PIGEAU - M. Jean-Claude

LAGRANGE

VICE-PRESIDENTS

M. Bernard FREDON - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.

Gérard GRONFIER - M. Bernard DURAND

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Jérémy PINTO

M. MEUNIER (pouvoir à M. MARTI)

M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)

Mme LODDO (pouvoir à Mme LOUIS)

M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)

M. GANE (pouvoir à Mme REYES)

Mme FALLOURD (pouvoir à Mme COUILLEROT)

M. BURTIN (pouvoir à M. SOUVIGNY)

M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)

M. LUARD (pouvoir à M. LACOUR)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Frédérique LEMOINELe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant les demandes, par le comptable de la Communauté Urbaine, d'admettre en non-valeur des créances listées ci-dessous qu'il n'a pu recouvrer,

Considérant les justificatifs produits par le comptable public à l'appui de ses demandes,

Le rapporteur expose :

« Il est des cas où l’assemblée délibérante doit se prononcer sur l’admission en non-valeur de certaines créances qu’il n’est pas possible de recouvrer.

Dans certains cas, il peut s’agir de créances irrécouvrables pour la collectivité :

- En raison de la situation du débiteur (insolvabilité, décès, absence d’héritier) ; - En raison du refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites ;

- En cas d’échec des tentatives de recouvrement.

Dans ce cadre, il est proposé d’admettre en non-valeur des titres émis sur les budgets Principal, Eau, Assainissement et SPANC, pour lesquels, malgré la réalisation de plusieurs actions en recouvrement forcé, la créance n’a pu être soldée. Les montants sont les suivants :

- Principal : 623,50 €

- Eau : 13 687,95 €

- Assainissement : 644,63 €

- SPANC : 669,52 €

Dans d’autres cas, l’irrécouvrabilité d’une créance éteinte peut résulter d’une décision juridique qui s’impose à la collectivité et s’oppose à toute action en recouvrement :

- Prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif ; - Prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Dans les cas précités, la créance est annulée par décision du juge et l’assemblée délibérante ne peut s’opposer à son exécution, et elle est alors considérée comme éteinte.

Ces créances concernent des débiteurs pour lesquels un tribunal d’instance a rendu un jugement à l’issue d’une procédure de surendettement, quarante-neuf décisions de justice ont été rendues en ce sens concernant le budget eau pour un montant de 8 153,95 €.

La liste des créances éteintes est jointe en annexe.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’admettre en non-valeur les créances décrites ci-dessus pour un montant de 623,50 € sur lebudget principal, 13 687,95 € sur le budget Eau, 644,63 € sur le budget Assainissement et 669,52 € sur le budget SPANC.

- D’admettre l’extinction des créances décrites ci-dessus pour un montant de 8 153,95 € sur le budget Eau.

- D’émettre les mandats afférents au compte 6541 et 6542

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 5 décembre 2025

et publié, affiché ou notifié le 5 décembre 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTI

La secrétaire de séance,

Frédérique LEMOINE00502_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_

EDITION HELIOS

Présentation en non valeurs

arrêtée à la date du 06/11/2025

071039 SGC CREUSOT MONTCEAU

00502 - CUCM - EAUX

Exercice 2025

Numéro de la liste 7895250633

Type de liste : Non valeur

268 pièces présentes pour un total de 13687,95

Ex pièce Imputation Objet pièce RAR Motif de la présentation

2022 T-3193 70111-- 77-Redevance eau 221,88 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3006 706121-- 89-Redevance assainissement 10,76 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3006 701241-- 77-Redevance eau 18,65 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3006 7085-- 107-Frais divers 24 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3006 70611-- 89-Redevance assainissement 105,5 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3006 70111-- 77-Redevance eau 80,9 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1903 706121-- 89-Redevance assainissement3,87 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1903 701241-- 77-Redevance eau 6,81 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1903 7085-- 107-Frais divers 24 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1903 70611-- 89-Redevance assainissement 76,81 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1903 70111-- 77-Redevance eau 101,92 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2944 706121-- 89-Redevance assainissement5,61 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1284 706121-- 89-Redevance assainissement8,78 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2944 701241-- 77-Redevance eau 10,22 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3140 706121-- 89-Redevance assainissement 15,66 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1284 701241-- 77-Redevance eau 16,01 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3140 701241-- 77-Redevance eau 27,55 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2944 70611-- 89-Redevance assainissement 55,85 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1284 70611-- 89-Redevance assainissement 89,45 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2944 70111-- 77-Redevance eau 98,44 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1284 70111-- 77-Redevance eau 119,62 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3140 70611-- 89-Redevance assainissement 189,28 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3140 70111-- 77-Redevance eau 276,3 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1461 7085-- 107-Frais divers 12 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1461 7062-- 89-Redevance assainissement 21,13 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2104 701241-- 77-Redevance eau 22,27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2104 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes

Page 100502_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_

2022 T-2104 70111-- 77-Redevance eau 83,09 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1461 701241-- 77-Redevance eau 99,1 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1461 70111-- 77-Redevance eau 675,07 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-445 706121-- 89-Redevance assainissement13,2 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-445 701241-- 77-Redevance eau 24,05 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-445 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-445 70611-- 89-Redevance assainissement 133,62 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-445 70111-- 77-Redevance eau 243,54 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2574 70111-- 77-Redevance eau 63,95 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2204 706121-- 89-Redevance assainissement1,41 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2204 701241-- 77-Redevance eau 2,48 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2204 7085-- 107-Frais divers 15 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3074 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3074 70611-- 89-Redevance assainissement 40,27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2204 70611-- 89-Redevance assainissement 49,65 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3074 70111-- 77-Redevance eau 52,07 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2204 70111-- 77-Redevance eau 72,91 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1393 706121-- 89-Redevance assainissement 10,89 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1393 701241-- 77-Redevance eau 19,84 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1395 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1393 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1395 70111-- 77-Redevance eau 49,64 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1393 70611-- 89-Redevance assainissement 84,91 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1393 70111-- 77-Redevance eau 86,87 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2264 706121-- 89-Redevance assainissement7,04 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2264 701241-- 77-Redevance eau 12,39 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2264 7085-- 107-Frais divers 39 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2264 70611-- 89-Redevance assainissement 94,36 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2264 70111-- 77-Redevance eau 124,15 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1933 706121-- 89-Redevance assainissement7,94 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1933 701241-- 77-Redevance eau 13,78 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1933 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1933 70611-- 89-Redevance assainissement 107,09 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1933 70111-- 77-Redevance eau 143,09 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1623 701241-- 77-Redevance eau 6,39 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1623 70111-- 77-Redevance eau 184,66 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2068 70611-- 89-Redevance assainissement16,5 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2068 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2068 70111-- 77-Redevance eau 30,78 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1987 706121-- 89-Redevance assainissement 12,57 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1987 701241-- 77-Redevance eau 21,79 Combinaison infructueuse d actes

Page 200502_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_

2022 T-1987 7085-- 107-Frais divers 24 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1987 70611-- 89-Redevance assainissement 131,48 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1987 70111-- 77-Redevance eau 192,46 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-890 706121-- 89-Redevance assainissement1,65 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2518 706121-- 89-Redevance assainissement1,76 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-890 701241-- 77-Redevance eau 3,01 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2518 701241-- 77-Redevance eau 3,09 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-890 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2518 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-890 70611-- 89-Redevance assainissement 30,06 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2518 70611-- 89-Redevance assainissement 49,74 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-890 70111-- 77-Redevance eau 57,22 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2518 70111-- 77-Redevance eau 59,57 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-2379 706121-- 89-Redevance assainissement1,65 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-2379 701241-- 77-Redevance eau 3,01 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-2379 7085-- 107-Frais divers 15 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-2380 706121-- 89-Redevance assainissement 16,34 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-2380 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-1031 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-2380 701241-- 77-Redevance eau 29,77 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-2379 70611-- 89-Redevance assainissement 45,33 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-1031 70111-- 77-Redevance eau 49,64 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-2379 70111-- 77-Redevance eau 94,84 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-2380 70611-- 89-Redevance assainissement 123,57 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-2380 70111-- 77-Redevance eau 129,63 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2699 706121-- 89-Redevance assainissement9,33 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2699 7085-- 107-Frais divers 12 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2699 701241-- 77-Redevance eau 16,4 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2699 70611-- 89-Redevance assainissement 122,51 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2699 70111-- 77-Redevance eau 166,91 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-975 706121-- 89-Redevance assainissement6,43 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2831 706121-- 89-Redevance assainissement8,98 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-975 701241-- 77-Redevance eau 11,73 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2831 701241-- 77-Redevance eau 15,79 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-975 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2831 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-975 70611-- 89-Redevance assainissement 72,97 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-975 70111-- 77-Redevance eau 95,36 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2831 70611-- 89-Redevance assainissement 124,14 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2831 70111-- 77-Redevance eau 176,48 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1255 706121-- 89-Redevance assainissement2,48 Combinaison infructueuse d actes

Page 300502_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_

2022 T-1255 701241-- 77-Redevance eau 4,52 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3043 70611-- 89-Redevance assainissement 21,68 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3043 7085-- 107-Frais divers 24 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-622 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3043 70111-- 77-Redevance eau 28,28 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1255 7085-- 107-Frais divers 39 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1255 70611-- 89-Redevance assainissement 47,63 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-622 70111-- 77-Redevance eau 49,64 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1255 70111-- 77-Redevance eau 86,63 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2070 706121-- 89-Redevance assainissement6,51 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2070 701241-- 77-Redevance eau 11,29 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2070 7085-- 107-Frais divers 24 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2070 70611-- 89-Redevance assainissement 101,63 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2070 70111-- 77-Redevance eau 141,78 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1115 706121-- 89-Redevance assainissement1,49 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-3318 706121-- 89-Redevance assainissement2,48 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1115 701241-- 77-Redevance eau 2,71 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-3318 701241-- 77-Redevance eau 4,52 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-3318 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1115 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2768 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1115 70611-- 89-Redevance assainissement 28,58 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2768 70611-- 89-Redevance assainissement 36,94 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-3318 70611-- 89-Redevance assainissement 37,46 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2768 70111-- 77-Redevance eau 45,96 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1115 70111-- 77-Redevance eau 55,27 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-3318 70111-- 77-Redevance eau 59,38 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1847 7085-- 107-Frais divers 3 Dossier de succession vacante négatif 2023 T-1404 706121-- 89-Redevance assainissement4,64 Dossier de succession vacante négatif 2023 T-1404 701241-- 77-Redevance eau 9,56 Dossier de succession vacante négatif 2022 T-1847 706121-- 89-Redevance assainissement 19,18 Dossier de succession vacante négatif 2023 T-1404 70611-- 89-Redevance assainissement 39,38 Dossier de succession vacante négatif 2022 T-1847 701241-- 77-Redevance eau 39,49 Dossier de succession vacante négatif 2023 T-1404 7085-- 107-Frais divers 45 Dossier de succession vacante négatif 2024 T-552 70111-- 77-Redevance eau 51,65 Dossier de succession vacante négatif 2024 T-552 7085-- 107-Frais divers 54 Dossier de succession vacante négatif 2023 T-1404 70111-- 77-Redevance eau 56,75 Dossier de succession vacante négatif 2022 T-1847 70611-- 89-Redevance assainissement 214,05 Dossier de succession vacante négatif 2022 T-1847 70111-- 77-Redevance eau 274,57 Dossier de succession vacante négatif 2022 T-2367 706121-- 89-Redevance assainissement 10,04 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2367 701241-- 77-Redevance eau 17,41 Combinaison infructueuse d actes

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2022 T-2367 7085-- 107-Frais divers 24 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2367 70611-- 89-Redevance assainissement 113,1 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2367 70111-- 77-Redevance eau 158,14 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-733 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-733 70111-- 77-Redevance eau 49,64 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-1916 706121-- 89-Redevance assainissement1,65 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-1916 701241-- 77-Redevance eau 3,01 Combinaison infructueuse d actes 2023 T-270 70611-- 89-Redevance assainissement6,16 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1465 706121-- 89-Redevance assainissement6,43 Combinaison infructueuse d actes 2023 T-270 70111-- 77-Redevance eau 9,56 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-366 706121-- 89-Redevance assainissement 11,22 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1465 701241-- 77-Redevance eau 11,73 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-366 701241-- 77-Redevance eau 20,45 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-1916 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-1025 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-366 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1465 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2023 T-270 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-1916 70611-- 89-Redevance assainissement37,7 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-1025 70111-- 77-Redevance eau 49,64 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1465 70611-- 89-Redevance assainissement 72,98 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-1916 70111-- 77-Redevance eau 76,03 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1465 70111-- 77-Redevance eau 92,16 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-366 70611-- 89-Redevance assainissement 115,86 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-366 70111-- 77-Redevance eau 152,86 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1488 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1488 70111-- 77-Redevance eau 49,64 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2595 706121-- 89-Redevance assainissement4,06 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2595 701241-- 77-Redevance eau 7,04 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2595 7085-- 107-Frais divers 24 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2595 70611-- 89-Redevance assainissement0,22 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2595 70111-- 77-Redevance eau 102,68 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3250 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-3250 70111-- 77-Redevance eau 50,63 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2494 706121-- 89-Redevance assainissement 23,14 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2494 7085-- 107-Frais divers 24 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2494 701241-- 77-Redevance eau 40,12 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2494 70611-- 89-Redevance assainissement 138,23 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2494 70111-- 77-Redevance eau 348,09 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2274 706121-- 89-Redevance assainissement5,28 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2274 701241-- 77-Redevance eau 9,28 Combinaison infructueuse d actes

Page 500502_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_

2022 T-2274 7085-- 107-Frais divers 24 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2274 70611-- 89-Redevance assainissement 84,17 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2274 70111-- 77-Redevance eau 110,33 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1543 706121-- 89-Redevance assainissement5,28 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-127 706121-- 89-Redevance assainissement5,78 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1543 701241-- 77-Redevance eau 9,62 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-127 701241-- 77-Redevance eau 10,53 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-127 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1543 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1543 70611-- 89-Redevance assainissement 62,61 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-127 70611-- 89-Redevance assainissement 67,06 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1543 70111-- 77-Redevance eau 78,44 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-127 70111-- 77-Redevance eau 105,17 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-845 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-845 70111-- 77-Redevance eau 49,64 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2749 706121-- 89-Redevance assainissement1,06 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2749 701241-- 77-Redevance eau 1,86 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1102 70611-- 89-Redevance assainissement 15,27 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-3297 70611-- 89-Redevance assainissement0,86 Combinaison infructueuse d actes 2021 T-3297 7085-- 77-Redevance eau 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1102 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2749 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1102 70111-- 77-Redevance eau 37,62 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2749 70611-- 89-Redevance assainissement 47,26 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2749 70111-- 77-Redevance eau 59,93 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2696 706121-- 89-Redevance assainissement4,93 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2696 701241-- 77-Redevance eau 8,67 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2368 706121-- 89-Redevance assainissement 12,32 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2368 701241-- 77-Redevance eau 21,67 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2368 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2696 7085-- 107-Frais divers 39 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2696 70611-- 89-Redevance assainissement 46,15 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2696 70111-- 77-Redevance eau 80,52 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2368 70611-- 89-Redevance assainissement 119,55 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2368 70111-- 77-Redevance eau 157,62 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2255 706121-- 89-Redevance assainissement1,52 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2255 701241-- 77-Redevance eau 2,64 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2255 7085-- 107-Frais divers 24 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2255 70611-- 89-Redevance assainissement 27,95 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2255 70111-- 77-Redevance eau 37,92 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2888 706121-- 89-Redevance assainissement6,16 Combinaison infructueuse d actes

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2022 T-1002 706121-- 89-Redevance assainissement 7,1 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2888 701241-- 77-Redevance eau 10,83 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1002 701241-- 77-Redevance eau 12,93 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1002 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2888 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1002 70611-- 89-Redevance assainissement 78,88 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2888 70611-- 89-Redevance assainissement 98,85 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1002 70111-- 77-Redevance eau 103,2 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2888 70111-- 77-Redevance eau 138,47 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1921 70611-- 89-Redevance assainissement 60,79 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2496 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2496 70611-- 89-Redevance assainissement 37,59 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2496 70111-- 77-Redevance eau 56,05 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1016 706121-- 89-Redevance assainissement3,79 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1016 701241-- 77-Redevance eau 6,92 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2904 706121-- 89-Redevance assainissement 15,49 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1016 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2904 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2904 701241-- 77-Redevance eau 27,24 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1016 70611-- 89-Redevance assainissement 49,29 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1016 70111-- 77-Redevance eau 68,46 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2904 70611-- 89-Redevance assainissement 175,91 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2904 70111-- 77-Redevance eau 247,57 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2993 706121-- 89-Redevance assainissement5,03 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2993 701241-- 77-Redevance eau 8,71 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-2993 70611-- 89-Redevance assainissement 41,42 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1597 706121-- 89-Redevance assainissement2,48 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1597 701241-- 77-Redevance eau 4,52 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1597 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1597 70611-- 89-Redevance assainissement 50,18 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1597 70111-- 77-Redevance eau 92,9 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1275 70611-- 89-Redevance assainissement 15,27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1799 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1275 7085-- 107-Frais divers 27 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1275 70111-- 77-Redevance eau 40,82 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-1799 70111-- 77-Redevance eau 50,63 Combinaison infructueuse d actes

TOTAL 13687,95

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EDITION HELIOS

Présentation en non valeurs

arrêtée à la date du 06/11/2025

071039 SGC CREUSOT MONTCEAU

00502 - CUCM - EAUX

Exercice 2025

Numéro de la liste 7895450633

Type de liste : Créance éteinte

83 pièces présentes pour un total de 8153,95

Ex pièce Imputation Objet pièce RAR Motif de la présentation

2020 T-1137 706121-- 89-Redevance assainissement 1,71 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2020 T-1137 701241-- 77-Redevance eau 3,12 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-1768 706121-- 89-Redevance assainissement 14,96 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-1768 7085-- 107-Frais divers 15 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2020 T-1137 70611-- 89-Redevance assainissement 17,13 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-1272 706121-- 89-Redevance assainissement 19,64 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-1768 701241-- 77-Redevance eau 26,32 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2020 T-1137 7085-- 107-Frais divers 27 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-1183 7085-- 107-Frais divers 27 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2020 T-1137 70111-- 77-Redevance eau 30,92 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-1272 701241-- 77-Redevance eau 35,79 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-1183 706121-- 77-Redevance eau 49,03 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-1183 701241-- 77-Redevance eau 87,48 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-1768 70611-- 89-Redevance assainissement 102,23 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-1768 70111-- 77-Redevance eau 149,53 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-1183 70611-- 89-Redevance assainissement 450,2 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-1183 70111-- 77-Redevance eau 676,77 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-1272 70611-- 89-Redevance assainissement 733,03 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-1272 70111-- 77-Redevance eau 814,2 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-804 706121-- 89-Redevance assainissement 1,82 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-804 701241-- 77-Redevance eau 3,31 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-804 7085-- 107-Frais divers 27 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-804 70611-- 89-Redevance assainissement 31,54 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-804 70111-- 77-Redevance eau 50,42 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-1926 706121-- 89-Redevance assainissement 1,49 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-1926 701241-- 77-Redevance eau 2,71 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

Page 100502_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_

2021 T-1926 7085-- 107-Frais divers 27 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-381 7085-- 107-Frais divers 27 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-1926 70611-- 89-Redevance assainissement 28,58 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-381 706121-- 89-Redevance assainissement 37,62 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-1926 70111-- 77-Redevance eau 55,26 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-381 701241-- 77-Redevance eau 68,55 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-381 70611-- 89-Redevance assainissement 352,57 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-381 70111-- 77-Redevance eau 570,7 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2025 T-491 706121-- 89-Redevance assainissement 2,35 Surendettement et décision effacement de dette 2025 T-491 701241-- 77-Redevance eau 4,01 Surendettement et décision effacement de dette 2025 T-491 70611-- 89-Redevance assainissement 49,16 Surendettement et décision effacement de dette 2025 T-491 70111-- 77-Redevance eau 70,57 Surendettement et décision effacement de dette 2023 T-1697 7085-- 107-Frais divers 36 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2023 T-1697 70611-- 89-Redevance assainissement 57,98 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2023 T-1697 70111-- 77-Redevance eau 97,87 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-786 706121-- 89-Redevance assainissement 2,97 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-786 701241-- 77-Redevance eau 6,17 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-784 706121-- 89-Redevance assainissement 12,04 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2020 T-2847 706121-- 89-Redevance assainissement 15,77 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2020 T-929 706121-- 89-Redevance assainissement 17,05 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2019 T-1190 706121-- 89-Redevance assainissement 22,51 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-784 7085-- 107-Frais divers 24 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-784 701241-- 77-Redevance eau 25,03 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-786 70111-- 77-Redevance eau 26,52 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-786 70611-- 89-Redevance assainissement 26,63 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2019 T-1190 7085-- 107-Frais divers 27 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2020 T-929 7085-- 107-Frais divers 27 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2020 T-2847 701241-- 77-Redevance eau 32,77 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2020 T-929 701241-- 77-Redevance eau 36,4 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2020 T-2847 7085-- 107-Frais divers 39 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2019 T-1190 701241-- 77-Redevance eau 48,05 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-784 70611-- 89-Redevance assainissement 123,03 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2020 T-2847 70611-- 89-Redevance assainissement 156,96 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2020 T-929 70611-- 89-Redevance assainissement 163,21 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-784 70111-- 77-Redevance eau 191,11 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2019 T-1190 70611-- 89-Redevance assainissement 225,82 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2020 T-929 70111-- 77-Redevance eau 226,13 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2020 T-2847 70111-- 77-Redevance eau 251,21 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2019 T-1190 70111-- 77-Redevance eau 344,67 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2024 T-260 706121-- 89-Redevance assainissement 4,75 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

Page 200502_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_

2024 T-260 701241-- 77-Redevance eau 8,26 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2024 T-260 70611-- 89-Redevance assainissement 80,61 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2024 T-260 7085-- 107-Frais divers 88 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2024 T-260 70111-- 77-Redevance eau 112,95 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2025 T-1296 706121-- 89-Redevance assainissement 6,34 Surendettement et décision effacement de dette 2025 T-1296 701241-- 77-Redevance eau 10,6 Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-2555 706121-- 89-Redevance assainissement 12,5 Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-2555 701241-- 77-Redevance eau 20,89 Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-1222 70111-- 77-Redevance eau 52,68 Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-1222 7085-- 107-Frais divers 54 Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-2555 7085-- 107-Frais divers 54 Surendettement et décision effacement de dette 2025 T-1296 70611-- 89-Redevance assainissement 57,26 Surendettement et décision effacement de dette 2025 T-1296 70111-- 77-Redevance eau 85,82 Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-2555 70611-- 89-Redevance assainissement 190,93 Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-2555 70111-- 77-Redevance eau 282,1 Surendettement et décision effacement de dette 2021 T-1908 7085-- 107-Frais divers 27 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2021 T-1908 70111-- 77-Redevance eau 49,64 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

TOTAL 8153,95

Page 300500_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_NV_CSV_071039_20250327_774482807433

EDITION HELIOS

Présentation en non valeurs

arrêtée à la date du 27/03/2025

071039 SGC CREUSOT MONTCEAU

00500 - CUCM

Exercice 2025

Numéro de la liste 6510550433

Type de liste : Non valeur

9 pièces présentes pour un total de 623,5

Exercice pièce Référence de la pièce Nom du redevable Objet pièce RAR Motif de la présentation

2021 T-104 300-Divers 84,99 Poursuite sans effet 2023 . T-50113 99-REVENU DES IMMEUBLES 32,4 Combinaison infructueuse d actes 2023 T-579 300-Divers 0,01 RAR inférieur seuil poursuite 2019 R-l-179 92-REDEVANCE ORDURES MENAGERES 55,71 Poursuite sans effet 2020 R-2-36 92-REDEVANCE ORDURES MENAGERES 39 Poursuite sans effet 2021 T-545 300-Divers 43,39 RAR inférieur seuil poursuite

2020 T-464 300-Divers 117 Combinaison infructueuse d actes 2023 T-720220050502 300-Divers 95 Combinaison infructueuse d actes 2019 R-2-40 92-REDEVANCE ORDURES MENAGERES 156 Combinaison infructueuse d actes

TOTAL 623,5

Page 100501_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_NV_CSV_071039_20250327_774483401733

EDITION HELIOS - . Présentation en non valeurs

arrêtée à la date du 27/03/2025

071039 SGC CREUSOT MONTCEAU .

00501 - CUCM-ASSAINISSEMENT . .

Exercice 2025

Numéro de la liste 6688500033

Type de liste : Non valeur

7 pièces présentes pour un total de 644,63 .

Exercice pièce Nom du redevable Objet pièce Montant PEC RAR Motif de la présentation

' 2021 T-951 94-Autres produits de prestations de services 123,14 123,14 Combinaison infructueuse d actes 2023 T-545 94-Autres produits de prestations de services 137,58 137,58 Combinaison infructueuse d actes 2024 T-532 94-Autres produits de prestations de services 145,43 0,43 RAR inférieur seuil poursuite 2023 • T-30 94-Autres produits de prestations de services 130,16 130,16 Combinaison infructueuse d actes 2023 T-13 94-Autres produits de prestations de services 130,16 130,16 Combinaison infructueuse d actes 2019 T-667 94-Autres produits de prestations de services 123,14 • 123,14 Combinaison infructueuse d actes 2023 T-593 94-Autres produits de prestations de services 137,58 . 0,02 RAR inférieur seuil poursuite

TOTAL 644,63

Page 100504_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_NV_CSV_071039_20250327_774483393633

EDITION HELIOS

Présentation en non valeurs

arrêtée à la date du 27/03/2025

071039 SGC CREUSOT MONTCEAU

00504 - CUCM - SPANC

Exercice 2025

Numéro de la liste 6709110233

Type de liste : Non valeur

15 pièces présentes pour un total de 669,52

Exercice pièce Nom du redevable Objet pièce RAR Motif de la présentation

2022 T-312 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 79,76 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-301 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 79,75 Combinaison infructueuse d actes 2023 T-13 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 0,01 Combinaison infructueuse d actes 2023 T-110 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 90,01 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-397 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 30 Combinaison infructueuse d actes 2023 T-lll 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 0,01 RAR inférieur seuil poursuite 2022 T-264 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 79,76 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-303 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 10,44 Combinaison infructueuse d actes 2023 T-167 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 30 Combinaison infructueuse d actes 2023 T-15 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 30 Combinaison infructueuse d actes 2023 T-100 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 0,01 RAR inférieur seuil poursuite 2022 T-330 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 79,76 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-228 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 79,75 Combinaison infructueuse d actes 2022 T-272 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 79,76 Combinaison infructueuse d actes 2024 T-2 94-AUTRES PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICE 0,5 RAR inférieur seuil poursuite

TOTAL 669,52

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