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Compte-Rendu - CR 27 06 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Maury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 06 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
République française
Département des
Pyrénées Orientales
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAURY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la
délibération :
Date de la convocation :
Date d’affichage de la
convocation :
15
15
13
23/06/2023
23/06/2023
SEANCE DU MARDI 27 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, et mardi 27 juin à 20h30, le
Conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni
à Maury au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Charles Chivilo, en sa qualité de maire.
Présents 12 CHIVILO Charles, ALONSO Christelle, VILLA Alexandre, DELONCA Michel, BOLUDA Jean-Pierre, PLA Jean,
BEYSSAC Marie-José, COMMUNIER Stéphane,
MENETREY Amandine, SALVAT Robert, BEUZE Lola,
GOMEZ Henri.
Absents Excusés 0
Arrivés en cours de séance 0
Absents non excusés 2 BERTHOMIEU Aurore, HURTADO Edith. Procurations 1 BATLLE Sophie à MENETREY Amandine
Secrétaire de Séance Christelle ALONSO
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 27 JUIN 20223
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 heures. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut déli-
bérer valablement. Madame Christelle ALONSO a été élue secrétaire de séance. Le Maire donne lecture des
dernières délibérations en date du 09 Juin 2023 soumet le registre pour signatures des membres présents
lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'una-
nimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du jour suivant.
Affaire N° 1 – Marché à procédure adapté (MAPA) de services : renouvellement des contrats d’assurance de la collectivité
Monsieur le Maire propose d'examiner le renouvellement des contrats d’assurance de la commune.
A l’heure actuelle, la commune est assurée auprès des compagnies GROUPAMA et SMACL.
Le total des cotisations en 2022 s’élevait à 19 909 €.
Bénéficiant de conditions favorables jusqu’à présent, notamment par l’absence de franchise pour la SMACL
dans les dommages aux biens, cette dernière a fait part de la résiliation des lots dommages aux biens et
risques statutaires au 30 juin 2023.
En effet, les conditions du marché des assurances, notamment auprès des collectivités ont beaucoup évolué
(accroissement des risques, contentieux, risques climatiques et environnementaux, impact de la réforme des
retraites et risques statutaires). Page 2 sur 3
De fait, un marché à procédure adapté de services a été lancé et publié sur la plateforme https://www.e-
marchespublics.com/
La date de remise des offres a été fixée pour le 19 juin à 12h.
Lot 1 : Responsabilité Civile ……………………………
Lot 2 : Protection Fonctionnelle………………………
Lot 3 : Protection Juridique ………………………………
Lot 4 : Automobile ……………………………………………
Lot 5 : Dommages aux Biens………………………………
Lot 6 : Risques Statutaires …………………………………
Après analyse des offres, il propose aux membres du conseil de renouveler les contrats en retenant les offres
suivantes :
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de retenir la compagnie d'assurances GROUPAMA pour l’ensemble des lots,
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.
PRECISE que les crédits seront prévus au budget 2023 en conséquence par décision modificative.
Question diverse n°1 – Lotissement « Les Coteaux de Maury » : Non application des pénalités de retard
Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux pour le projet de lotissement communal.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le CCAP dans son article 11.1 prévoit des pénalités de
retard.
Monsieur le Maire précise que, concernant l’ensemble des entreprises retenues, il est constaté un dépasse-
ment du délai d’exécution du marché qui prévoyait un délai d’exécution de 11 mois à compter de l’ordre de
service.
Or ce dépassement n’est pas imputable aux entreprises attributaires.
En conséquence de quoi, il est proposé de ne pas appliquer de pénalités de retard telles que prévues dans le
CCAP.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres pré-
sents,
ACCEPTE de ne pas appliquer de pénalités de retard à l’entreprise telles que prévues dans le CCAP.
COTISATIONS
PAYEES EN
2022 GROUPAMA
ASS.
PILLIOT
SARRE ET
MOSELLE
franchise/
taux
franchise/
taux
franchise/
taux
franchise/
taux
LOT 1,2 et 3 RC / PF (prot°fonct) / PJ (Prot°Ju) 2 887,00 € 3 514,99 € 1 000,00 € 3 514,99 € 1 000,00 €
3 391,16 € 5 000,00 € 3 391,16 € 5 000,00 € 825,00 €
600,00 € 789,25 €
LOT4 FLOTTE (véhicules) 5 081,00 € 7 108,49 € 7 108,49 €
LOT5 DAB (dommages aux biens 3 207,00 € 18 573,19 € 1 000,00 € 12 885,20 € 1 000,00 €
17 791,69 € 5 000,00 €
LOT6 RS dont :
CNRACL (titulaires) 8 019,00 € 30 756,19 € 8,23% 26 905,62 € 7,21% 31 727,83 € 8,49% 27 318,07 € 7,31%
Ircantec (non titul.) 715,00 € 1 281,95 € 1,25% 1 138,37 € 1,11% 2 174,19 € 2,12% 1 846,01 € 1,80%
TOTAL 19 909,00 € 61 234,81 € 51 552,67 €
LEWIS
TOWER WATSON
RELYENS
CNP Assu.
Après
négociation Page 3 sur 3
AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette
affaire.
Question diverse n°2 – Participation aux séjours organisés par le collège de Saint-Paul de Fenouillet Monsieur le Maire explique qu’en date du 12 avril dernier, le conseil municipal s’est prononcé favorablement
pour l’octroi d’une subvention de 960 € au titre de la participation de la commune de Maury aux séjours
organisés par le collège de Saint-Paul de Fenouillet.
Il est nécessaire de compléter ce dispositif d’accompagnement par une participation supplémentaire de 40
€, correspondante au nombre d’élèves concernés.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
ACCEPTE d’octroyer une subvention d’un montant de 40 € en faveur du collège de Saint-Paul-de-Fenouillet,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2023 de la commune.
AUTORISE M. le maire ou l’adjoint par délégation à signer tous documents à intervenir pour la régularisation
de cette affaire.
Informations diverses
- Visite de la caserne des pompiers mercredi 28/06 à 18h
- Réunion sécurisation traversée d’agglomération ce vendredi 30/06 à 10h à la Mairie
- Pot de départ à la retraite de Monsieur Antoine GUIRADO vendredi 30/06 à 18h au RdC de la Mairie
- Rifle 30/06 soir de l’ACCA de Maury
- Kermesse école 01/07 matin
- Repas de l’ACCA de Maury 01/07
- AG de l’ASA de la Mouillère Mercredi 5/07 à 17h30
- Commission cimetière jeudi 6/07 à 15h
- Report inauguration Pôle d’Activités 31/08
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h30.
Fait à Maury, le 06 Juillet 2023.
Le Maire,
Charles CHIVILO