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Compte-Rendu - CR CM 2017 05 03 a. pdf
Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Maury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 05 03 a. pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
Page 1 / 4
République française
Département des
Pyrénées Orientales
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAURY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la
délibération :
Date de la convocation :
Date d’affichage de la
convocation :
15
15
10
26/04/17
26/04/17
SEANCE DU MERCREDI 3 MAI 2017
L’an deux mille dix-sept,
et le mercredi 3 mai 2017 à 18h00,
le Conseil municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni à Maury au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Charles CHIVILO, en
sa qualité de Maire.
Présents 9 CHIVILO Charles, AUBIGNA Emile, ALONSO Christelle, BRAU Henri, PEILLE Michel, MONTAGNE Marie-
Christine, HURTADO Edith, RIVIERE Michèle,
ANDRILLO Pierrette.
Absents Excusés 6 DELONCA Michel, VILLA Alexandre, ESTEVE Marie- Ange, CLAY Georgina, BATLLE Sophie, GOMEZ Henri.
Arrivés en cours de séance 0
Absents non excusés 0
Procurations 1 GOMEZ Henri à MONTAGNE Marie-Christine
Secrétaire de Séance ALONSO Christelle
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 3 MAI 2017
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00. Le quorum étant atteint, le conseil municipal
peut délibérer valablement. Madame Christelle Alonso a été élue secrétaire de séance. Le Maire
donne lecture des dernières délibérations en date du 4 avril 2017 et soumet le registre pour
signatures des membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent n'appelle
aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du jour suivant.
Affaire N° 1 – MAPA pour la création du Relais de Proximité : choix des entreprises
M. le Maire rappelle aux membres du conseil le programme global de travaux de la création d’un
relais de proximité, avenue Jean Jaurès à Maury.
Il rappelle le montant des travaux estimés par le maître d’œuvre – Atelier d’architecture Jacques
Outier – à 207 570.79€ ht.
M. le Maire précise que, conformément aux règles de passation des marchés publics, les marchés
ont été lancés sous la forme adaptée. Le dossier comprenait les pièces usuelles, à savoir,
règlement de consultation, CCAP, CCTC, acte d’engagement, calendrier d’exécution et pièces
annexes.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié ainsi que toutes les pièces du marché le 23
janvier dernier sur la plateforme « http//www.e-marchespublics.fr ainsi qu'un avis par voie de
presse à annonces légales – journal BOAMP – le 23 janvier. La date limite de remise des offres a
été fixée au mercredi 15 février 2017 à 12 h. En présence du maître d'œuvre, invité à cet effet, la Page 2 / 4
commission d'appel d'offres s'est réunie à trois reprises : le 16 février à 15h00, le 28 février à 14h
et le 5 avril à 9h30.
M. le Maire présente aux membres du conseil le rapport d'analyse des offres, établi par le maître
d'œuvre, conformément aux règles définies dans le règlement de consultation des entreprises
ainsi que le tableau récapitulatif annexé à la présente.
En conséquence, M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des
membres présents,
Lot Objet Entreprise Montant des offres HT avant négo, Montant HT après vérif. et négo, Observations CHOIX
1
Démolition/GO/
barrière anti-
termites
ESTIMATION MOE 65 815,50 ≠ avec estimation MOE Commentaires
PELISSIER 81 056,80 71 406,80 5 591,30 € 1
2 Etanchéïté ESTIMATION MOE 3 818,00 ≠ avec estimation MOE Commentaires
SAPER 3 484,05 3 484,05 -333,95 € 1
URBACO 3 893,20 409,15 € 2
3 Menuiseries extérieures ESTIMATION MOE 17 175,00 ≠ avec estimation MOE Commentaires
GALIGNE 18 216,00 17 100,00 1 041,00 € 1
SANTOS 17 313,00 16 970,00 138,00 € 3
STAL ALU 18 911,84 16 900,00 1 736,84 € 2
Sté EIE 32 403,00 15 228,00 € 4
4 Menuiseries bois ESTIMATION MOE 8 648,00 ≠ avec estimation MOE Commentaires
SANTOS 16 344,50 16 096,75 7 696,50 € 2
SEEC 16 153,37 12 515,30 7 505,37 € 1
DECAL 22 062,00 22 062,00 13 414,00 € 3
5
Cloisons-
Doublage-Faux
plafonds
ESTIMATION MOE 19 279,00 ≠ avec estimation MOE Commentaires
JV RENOVE 19 027,00 17 763,50 -1 515,50 € Désistement 2
ISOBAT 16 210,00 15 502,25 -3 776,75 € 3
PELISSIER 19 040,00 16 044,68 -3 234,32 € 1
6 Carrelage - Faïence ESTIMATION MOE 11 780,00 ≠ avec estimation MOE Commentaires
SUD RAJOLES 11 878,67 11 500,00 98,67 € Doutes qualif. 2
PELISSIER 15 588,00 3 808,00 € 1
7 Peinture ESTIMATION MOE 9 432,50 ≠ avec estimation MOE Commentaires
8 Electricité- Climatisation ESTIMATION MOE 43 935,40 ≠ avec estimation MOE Commentaires
Elec, Industr, JP
FAUCHE 44 768,52 833,12 € 1
9 Plomberie - VMC ESTIMATION MOE 17 464,50 ≠ avec estimation MOE Commentaires
SARL ACD 13 559,67 -3 904,83 € Doss. tech. Insufft 2
BELLIARD 18 885,00 18 000,00 1 420,50 € 1
AYMA GILLES 33 304,00 15 839,50 € 3
10 Ravalement extérieur ESTIMATION MOE 8 577,50 ≠ avec estimation MOE Commentaires
ATELIER OLIVER 12 006,00 10 776,50 3 428,50 € 1
Lot sera effectué en régie directe Page 3 / 4
DECIDE de retenir les entreprises suivantes pour un montant total de 209 683.85€ HT :
- Lot 1 – GO : PELISSIER pour un montant HT de 71 406.80€
- Lot 2 – Etanchéité : SAPER pour un montant HT de 03 484.05€
- Lot 3 – Menuiseries extérieures : GALIGNE pour un montant HT de 17 100.00€
- Lot 4 – Menuiseries bois : SEEC pour un montant HT de 12 515.30€
- Lot 5 – Cloisons Doublage Faux plafonds : PELISSIER pour un montant HT de 16 044.68€
- Lot 6 – Carrelage – Faïence : PELISSIER pour un montant HT de 15 588.00€
- Lot 7 – Peinture : pour mémoire : régie directe
- Lot 8 – Electricité – climatisation : FAUCHE pour un montant HT de 44 768.52€
- Lot 9 – Plomberie – VMC : BELLIARD pour un montant HT de 18 000.00€
- Lot 10 – Ravalement extérieur : Atelier OLIVER pour un montant HT de 10 776.50€
AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer toutes pièces utiles au dossier.
Affaire N° 2 – MAPA concernant les travaux de la traversée d'agglomération 2nde tranche :
avenant n°1 - lot 6 (signalétique horizontale et verticale).
M. le Maire rappelle aux membres de l'assemblée les travaux d’aménagement de la traversée d’agglomération de la commune – 2ème tranche- inscrits au budget général de la commune sous le n°2315/962011.
Il rappelle également la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre 2014 portant attribution du marché alloti à l’entreprise suivante :
Signaux Girod - Lot N°6 – Signalisation - pour un montant hors taxes de ………............ 6 625.00€HT
Concernant ce lot, M. le Maire précise que des modifications ont été nécessaires en vue d’adapter la signalétique avec la réglementation et selon les recommandations faites par le Département, s’agissant de la RD 117. Par ailleurs, dans un souci de cohérence globale à l’échelle de la commune, il a été décidé d’étendre la réduction de vitesse à 30 km/h à l’ensemble de la commune.
Le maître d'œuvre a présenté le projet d’avenant que M. le Maire soumet à l'assemblée :
Signaux Girod - Lot N°6 – Signalisation - pour un montant hors taxes de ….............- 2 603.17€HT
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
ACCEPTE la proposition d’avenant telle qu’indiquée ci-dessus,
AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer toutes pièces utiles au dossier.
Affaire N° 3 – Validation du Document unique
Monsieur le Maire rappelle les dispositions issues du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs.
L'article R4121-1 du code du travail impose à tout employeur la réalisation de l'évaluation des
risques. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de
travail de la collectivité ou de l'établissement public. Le document unique est la transposition
écrite de cette évaluation, il permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la santé Page 4 / 4
et à la sécurité de tout salarié. Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins
une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée.
L'intérêt du document unique est de permettre de définir un programme d'actions de prévention
découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L'objectif principal
est de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents afin de
réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
M. le Maire rappelle que par délibération du 10 mars 2015, la commune a ratifié une convention
d'aide à la réalisation de ce document avec le Centre de Gestion du département - CDG66 -.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants,
Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,
Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,
Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,
Considérant l’avis favorable du Comité technique en formation Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en date du 29 mars 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres présents:
VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération.
S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondant.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h15
Fait à Maury, le 10 mai 2017
Le Maire,
Charles Chivilo