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Déliberation - cms contrats engagements quartiers 2030
Document publié le Mardi 1 janvier 2030 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms contrats engagements quartiers 2030)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Éducation,
St Quentin Fallauier
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
08/04/2024,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir:
Béatrice
JOBERT
à
Emilie
JULLIEN,
Diane
ROCHET
à
Laurent
PASTOR,
Gregory
RONDOT
à
Quentin
CICALA,
Gaelle
VUILLOT
à
Beatrice
PERRET,
Sophie
GAULTIER
à
David
CICALA
Absent
: Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
: Alexandre
CACALY
a
été
désigné(e). DELIB
2024.04.15.17
OBJET
: Approbation
du
contrat
engagements
quartiers
2030
- Années
2024_2030
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
5211-10 ;
Vu
la
loi
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
;
Vu
le décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
la
circulaire
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
Contrats
de
Ville
2024-2030
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
Finstruction
du
4
janvier
2024
relative
à
la
gouvernance
des
contrats
de
ville
Engagements
Quartiers
2030 ;
Vu
la
compétence
obligatoire
de
la
CAPI
en
matière
de
politique
de
la
ville
;
Madame
Andrée
LIGONNET,
Adjointe
déléguée
à
l'Action
sociale
et
solidarité,
rapporte
que :
Rappel
du
contexte
:
La
politique
de
la
ville
a
pour
but
de
réduire
les
écarts
de
développement
au
sein
des
villes.
Elle
vise
à
restaurer
l'égalité
républicaine
dans
les
quartiers
les
plus
pauvres
et
à
améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants,
qui
subissent
un
chômage
et
un
décrochage
scolaire
plus
élevés
qu'ailleurs,
et
des
difficultés
d'accès
aux
services
et
aux
soins,
notamment.
Le
Contrat
de
Ville
adopté
par
la
CAPI
en
2015
est
arrivé
à
échéance
au
31
décembre
2023. La
nouvelle
génération
des
contrats
de
ville,
«
engagements
quartiers
2030
»,
repose
sur
trois
principes
: une
géographie
prioritaire
actualisée,
une
contribution
citoyenne
renouvelée,
une
dynamique
de
projets
qui
permettront
d'engager
des
financements
pluriannuels
sur
des
priorités
resserrées.
Si
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
continue
de
s'appliquer,
la
circulaire
du
31
août
2023
est
venue
préciser
certains
points,
notamment
:
-
La
concertation
citoyenne
comme
une
étape
préalable
à
la
définition
des
orientations
stratégiques
des
nouveaux
contrats
de
ville
;
-
La
définition
des
grandes
priorités
à
l'échelle
intercommunale
et
la
finalisation
du
contenu
du
contrat
de
ville
en
réponse
aux
enjeux
locaux
pour
le
31
mars
2024
au
plus
tard.
|
-
Une
révision
à
mi-parcours
en
2027 ;
-__
L'articulation
renforcée
des
contrats
de
ville
avec
les
autres
stratégies
nationales
et
locales
(schémas
régionaux
et
locaux,
CRTE,
pacte
des
solidarités.)
;
-
Une
souplesse
dans
le
soutien
aux
interventions
dans
des
poches
de
pauvreté
qui
ne
seraient
pas
retenues
dans
la
géographie
prioritaire.
Quant
à
l'instruction
du
4
janvier
2024,
elle
précise
les
attendus
sur
trois
points
clés
de
la
réussite
de
ces
nouveaux
contrats:
la
mobilisation
et
l'engagement
des
partenaires,
la
participation
citoyenne
sur
la
durée
du
contrat,
la
convergence
des
interventions
entre
les
différents
acteurs
publics.
Le
décret
du
28
décembre
2023
fixe
la
liste
des
quartiers
prioritaires,
qui
sont
au
nombre
de
5
sur
le
territoire
de
la
CAPI
: Champfleuri
et
Champaret
à
Bourgoin-Jallieu,
Saint-Bonnet
et
les
Roches
à
Villefontaine
et
Saint-Hubert-Les
Remparts
à
L’Isle-d'Abeau.
Conformément
à
la
circulaire
du
31
août
2023,
ouvrant
la
possibilité
d'identifier
des
«
poches
de
pauvreté
»,
la
CAPI,
en
lien
avec
les
communes,
a
également
recensé
quatre
quartiers
présentant
des
signes
de
fragilité
: Les
Moines
à
Saint-Quentin-Fallavier,
les
Fougères
et
Servenoble
à Villefontaine
et
Saint-Michel
à
Bourgoin-Jallieu.
Signé
pour
6
ans,
le
Contrat
Engagements
Quartiers
2030
constitue
le
cadre
de
référence
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
de
ces
quartiers,
dont
les
réalités
socio-
économiques
sont
plus
fragiles
que
sur
le
reste
de
l'agglomération.
Le
taux
de
pauvreté
y
est
de
41%
contre
14%
à
l'échelle
de
la
CAPI.
Le
taux
d'habitants
de
moins
de
25
ans
y
est
de
42%,
contre
35%
à
l'échelle
de
la
CAPI.
Ce
contrat
est
le
fruit
d'un
travail
partenarial
qui
a
associé
les
habitants
des
quartiers
concernés,
les
conseillers
citoyens,
des
membres
du
panel
citoyen
et
du
Conseil
de
Développement,
les
associations
et
acteurs
de
terrain,
les
partenaires
institutionnels,
les
élus,
les
services
des
différentes
communes
et
de
la
CAPI
et
de
l'Etat.
Un
nouveau
contrat
qui
s'appuie
sur
l'évaluation
du
Contrat
de
Ville
L'évaluation
du
précédent
contrat
de
ville
a
été
conduite
en
2022.
Elle
comprenait
un
volet
statistique
et
un
volet
qualitatif,
et
s'est
appuyé
sur
les
regards
croisés
des
conseillers
citoyens,
associations
et
partenaires
du
Contrat
de
Ville.
Cette
évaluation
a
mis
en
lumière
les
éléments
suivants
:
e
La
gouvernance,
le
pilotage
et
l'animation
du
Contrat
de
Ville
par
la
CAPI
ont
permis
lamorce
d’une
vision
intercommunale
de
la
programmation
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
la
politique
de
la
ville.
Mais,
un
certain
nombre
de
difficultés
ont
pu
freiner
l'instauration
de
dynamiques
de
travail
pérennes
et
la
communication
sur
les
actions financées,
celles-ci
restant
encore
insuffisamment
identifiées
par
les
habitants
et
les
porteurs
de
projets
investis
dans
les
quartiers.
e
L'appel
à
projets
permet
de
mobiliser
une
diversité
de
porteurs
de
projets.
Mais,
une
vigilance
doit
être
portée
pour
éviter
un
essoufflement
et
une
moindre
dynamique
en
termes
d'innovation
et
d'expérimentation,
principes
qui
sont
au
cœur
de
la
philosophie
Contrat
de
Ville.
e
Les
Quartiers
en
Veille
Active
ont
pu
bénéficier
d'actions
politique
de
la
ville.
Cet
investissement
témoigne
d’une
volonté
de
solidarité
intercommunale
au-delà
de
la
géographie
prioritaire
définie
par
l'Etat.
e
La
cohérence
entre
le
volet
«réussite
éducative
»
du
Contrat
de
Ville
et
le
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE)
reste
à
conforter
pour
les
acteurs,
malgré
un
effort
d’articulation
administrative
depuis
2017.
e
L'articulation
entre
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
et
la
politique
de
la
ville
est
bonne
et
a
été
bien
travaillée
sur
la
période.
Mais,
le
renouvellement
urbain
ne
saurait
se
résumer
à
ces
seuls
programmes
NPNRL
et gagneraïit
à
mieux
s’articuler
avec
le
volet
social.
e
La
politique
de
peuplement
tient
bien
compte
des
enjeux
propres
aux
quartiers
prioritaires
et
inversement.
Mais,
les
évolutions
de
peuplement
sont
à
anticiper
et
la
transversalité
des
équipes
dédiées
à
ces
questions
est
à
renforcer.
e
Le
Contrat
de
Ville
a
permis
une
mobilisation
des
conseils
citoyens
en
QPV,
instances
bien
accueillies,
dont
les
rôles
sont
spécifiques
aux
quartiers
concernés
et
qui
partagent
les
mêmes
difficultés
(revenus
de
la
population
peu
élevés,
taux
de
chômage
important...).
Mais,
la
poursuite
de
l'accompagnement
et
du
soutien
est
nécessaire
pour
éviter
un
essoufflement
dans
la
durée
de
ces
instances
citoyennes.
La
méthode
d'élaboration
du
Contrat
Engagements
Quartiers
2030,
intercommunale
et
locale Dans
un
objectif
de
co-construction
du
Contrat
de
Ville,
une
attention
particulière
a
été
portée
à
l'identification
et
la
prise
en
compte
des
besoins
grâce
à
des
temps
de
concertation
des
acteurs
clés
du
territoire
tout
au
long
de
la
démarche,
qu'ils
soient
habitants,
acteurs
institutionnels
ou
associatifs.
Dans
les
quartiers,
les
habitants
ont
été
interrogés
dans
le
cadre
de
micro-trottoirs.
Puis
ils
ont
participé
à
des
ateliers
pour
faire
le
diagnostic
de
leur
quartier
et
proposer
des
solutions.
Ces
éléments
sont
venus
alimenter
les
diagnostics
déjà
réalisés
avec
chaque
commune
s'appuyant
sur
des
statistiques
et
des
témoignages
d'acteurs
de
terrain.
Sur
cette
base,
dix
fiches
quartiers
ont
été
réalisées,
annexées
au
Contrat
de
Ville,
portant
sur
les
QPV,
les
anciens
QVA
(Quartiers
de
Veille
Active)
et/ou
poches
de
pauvreté.
A
l'échelon
intercommunal,
des
sessions
de
travail
ont
été
organisées
avec
les
habitants,
conseils
citoyens,
membres
du
Conseil
de
développement
et
panel
citoyen,
associations
et
partenaires.
L'ensemble
de
ces
travaux
ont
permis
de
définir
un
cadre
de
travail
et
d'application
de
la
politique
de
la
ville
sur
le
territoire,
constituant
la
feuille
de
route
pour
les
6
années
à venir. Enfin,
dans
chaque
commune,
un
travail
a
été
mené
pour
définir
et
enrichir
les
objectifs
prioritaires
et
spécifiques
à
chaque
quartier.
La
stratégie
intercommunale
partenariale
devra
en
effet
s’incarner
dans
des
actions
et
des
projets
territorialisés,
répondant
aux
enjeux
de
chacun
des
QPV.
Un
travail
sera
réalisé
courant
2024
pour
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Les
enjeux prioritaires
du
Contrat
Engagements
Quartiers
2030 Le
Contrat
de
Ville
constitue
le
cadre
de
travail
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville
sur
le
territoire.
Il fixe
les
principes
partagés
entre
l'Etat,
la
CAPI,
les
communes
concernées
mais
également
les
différents
partenaires
institutionnels
et de
terrain.
Il s'inscrit
en
cohérence
avec
le
cadre
national
d'élaboration
des
Contrats
de
Ville,
mais
vient
surtout
traduire
la
spécificité
du
contexte
local
dans
lequel
s'inscrivent
les
quartiers.
La
stratégie
est
structurée
autour
de
4
enjeux,
eux-mêmes
déclinés
en
objectifs
stratégiques
:
Favoriser
l'émancipation
de
tous
par
l'éducation,
la
culture
et
le
sport
>
Améliorer
et
adapter
les
conditions
et
l'environnement
d'apprentissage
pour
la
réussite
de
chaque
élève,
>
Soutenir
et
impulser
une
offre
culturelle
et
sportive
coconstruite
avec
les
publics
concernés.
Accompagner
les
transitions
>
Poursuivre
et
soutenir
les
initiatives
en
faveur
du
bien-vivre
et
de
la
tranquillité
dans
les
quartiers,
>
Renforcer
et
réinventer
les
solidarités
en
faveur
d’une
meilleure
inclusion
dans
la
ville.
Faciliter
l'accès
à
la
santé
et
aux
droits
>
Articuler
et
compléter
les
initiatives
en
matière
de
prévention
globale
sur
les
sujets
de
santé
et
bien-être,
>
Accompagner
les
habitants
des
quartiers
en
matière
d'information
et
d'accès
aux
droits
en
proximité.
Contribuer
à
l'insertion
socio-professionnelle
>
Ouvrir
les
perspectives
professionnelles
des
habitants
et
plus
particulièrement
des
jeunes,
>
Renforcer
la
levée
des
freins
à
l'insertion
professionnelle
(mobilité,
santé,
modes
de
garde...).
Des
enjeux
transverses
sont
considérés
comme
incontournables
quel
que
soit
l'enjeu
>
Maîtriser
la
langue
française,
>
Lutter
contre
tous
les
types
de
discriminations
(dont
égalité
hommes-femmes,
handicap.….).
La
signature
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2024-2030
est
une
opportunité
pour
tirer
les
leçons
du
précédent,
grâce
à
dix
engagements
opérationnels
définis
par
l'ensemble
des
partenaires
et
acteurs
du
territoire,
pour
une
réponse
au
plus
près
des
besoins
des
habitants :
1.
Coconstruire
des
interventions
avec
les
publics
concernés
(parents,
jeunes,
habitants...)
en
s'appuyant
sur
leur
expertise
et
lorsque
cela
est
pertinent,
2.
Garantir
la
complémentarité
et
l'articulation
systématique
du
Contrat
de
Ville
avec
les
autres
cadres
d'intervention
nationaux
et
locaux
(Pactes
locaux
des
Solidarités,
CRTE,
Cités
éducatives
&
PRE...),
Soutenir
les
compétences
des
professionnels
et
porteurs
de
projets,
Rendre
lisibles
et
visibles
les
actions
du
Contrat
de
Ville
de
façon
adaptée
et
régulière, Associer
en
continu
les
habitants
aux
réflexions
sur
le
Contrat
de
Ville,
Mobiliser
en
priorité
des
moyens
de
droit
commun
pour
répondre
aux
objectifs
dans
les
quartiers,
7.
Mobiliser
des
moyens
adéquats
à
la
réalisation
des
objectifs,
notamment
des
moyens
d'acteurs
privés,
PB a 8.
Promouvoir
l'innovation
et
l'expérimentation
9.
Participer
à
l'évaluation
en
continu
du
Contrat
de
Ville,
10.
S'impliquer
sur
toute
la
durée
du
Contrat
de
Ville,
à
la
fois
dans
les
instances
techniques
et
politiques,
ainsi
que
dans
les
groupes
thématiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le
Contrat
Engagements
Quartiers
2030,
fixant
les
enjeux
et
engagements
pour
2024-2030,
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
concernant
ces
dossiers
et
notamment
les
conventions
et
attestations
sur
l'honneur
à
réaliser
les
actions.
Adoptée
à
l’unanimité
St-Quentin-Fallavier,
le
15/04/2024
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
18
avril
2024
Identifiant
de
télétransmission
: 038-213804495-20240415-Imc114114-CC-1-1
Le
Maire
Mathieu
GAGET""
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à dater
de
sa
publication.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.