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Arrêté - arrete n 2026 04 m3r rehabilitation reseau assainissement route detival
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2026 04 m3r rehabilitation reseau assainissement route detival)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté
n°
2026/04
int Goorges du 2°
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
(72)
MAIRIE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Objet
: M3R
-—
travaux
de
réhabilitations
de
réseaux
d’assainissement
route
d’Etival
(VC4)
pour
le
compte
de
Le
Mans
Métropole
du
9
février
au
6
mars
2026
ARRETE
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-DU-BOIS,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8 ;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
—
cinquième
partie
—
signalisation
routière)
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
M3R,
5
avenue
Ettore
Bugatti
—
ZAE
de
l'Autodrome
91310
LINAS,
en
vue
de
réaliser
le
chemisage
des
réseaux
d'assainissement
par
l'intérieur
sans
ouverture
de
tranchée,
du
9
février
au
6
mars
2026,
route
VC4
à
Saint-Georges-du-Bois
(Sarthe),
à
partir
de
la
station
d'épuration
direction
Etival-lès-le-Mans,
Considérant
que
ces
travaux
vont
entrainer
une
gêne
au
niveau
de
la
circulation ;
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
M3R
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
en
vue
de
réaliser
le
chemisage
des
réseaux
d'assainissement
par
l’intérieur
sans
ouverture
de
tranchée,
route
VCA4
à
Saint-Georges-du-Bois
(Sarthe),
à
partir
de
la
station
d'épuration
direction
Etival-lès-le-Mans.
Article
2:
La
circulation
sera
alternée
par
feux
de
signalisation
suite
au
rétrécissement
de
chaussée
prévu.
Article
3:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
(Art.
R.
417-10
—
Enlèvement
de
véhicules
—
apposition
de
l'arrêté
36
heures
avant
le
chantier).
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
du
9
février
au
6
mars
2026.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
M3R
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier.
Elle
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
6
: Le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Coulans-sur-Gée
et
l’entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Georges-du-Bois,
le 30
janvier
2026.
Certifié
exécutoire,
les
formalités
de
notification
et
de
publication
ayant
été
effectuées.
Pour
le Maire,
le
1°’ Adjoint,
Jacky
LEB
1 place
de
la Mairie
72700
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sgdb.fr