Conseil Municipal - acte 00017034 D

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Conseil Municipal - acte 00017034 D Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00017034 D)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Changement climatique, Tourisme, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 20/11/12

Reçu en Préfecture le : 27/11/12

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 19 novembre 2012

D - 2 0 1 2 / 6 2 3

Aujourd'hui 19 novembre 2012, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 17h20)

Excusés :

Madame Sylvie CAZES, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Béatrice DESAIGUESPlateforme de covoiturage inter administrations. Poursuite

du partenariat. Participation financière. Approbation

Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En 2008, le conseil municipal avait posé le principe de la participation de la Ville au dispositif de promotion du covoiturage inter administrations via un site internet dédié « moi-je covoiture.com », et autorisé le Maire à engager les dépenses correspondantes. 4 712,24 euros TTC ont ainsi été acquittés par la Ville pour la mise en place du site et son fonctionnement pendant trois ans, au vu de la convention de financement signée le 26 septembre 2011.

Le partenariat technique et financier avec les partenaires historiques du site étant arrivé à échéance, la Préfecture, le Conseil Régional d’Aquitaine, le Conseil Général de Gironde, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Mairie de Bordeaux on établi un premier bilan. Celui- ci révèle une proportion d’inscrits faible par rapport à la population impactée, de l’ordre de 5%, ce qui s’explique en partie par un potentiel de covoitureurs limités et par un manque d’animation malgré une bonne communication interne des partenaires.

Une opportunité nouvelle s’est présentée avec l’accès au service du personnel du CHU et d’autres établissements en PDE, qui représente un potentiel d’au moins 40 000 salariés supplémentaires. La ville de Bordeaux participe de plus activement au club de la mobilité et au plan de déplacements inter établissements de Mériadeck, sans oublier les manifestations organisées annuellement lors de la semaine de la mobilité.

En cohérence avec l’agenda 21 de la Ville voté le 21 décembre 2008 et le plan climat énergie territoire 2012-2016 présenté au conseil du 24 septembre 2012, la ville de Bordeaux réaffirme sa volonté de réduction de l’usage individuel de la voiture pour les déplacements domicile / travail et sa participation au partenariat.

La convention a pour objet de poursuivre le partenariat technique et financier engagé depuis 2008 jusqu’à la fin de l’année 2014 pour réaliser une plateforme de covoiturage destinée aux personnels de leurs entités respectives et d’ouvrir l’accès à la plateforme à d’autres employeurs, pour en augmenter l’attractivité dans le cadre d’une nouvelle version de la plateforme. Cette convention vise également à intégrer dans le partenariat à compter de l’année 2012 la CCI de Bordeaux, qui pourra assurer la promotion de la plateforme auprès de ses ressortissants mais également de ses salariés.

Le partenariat prévoit :

- la mise à disposition d’une version améliorée du site moijecovoiture.com et du module statistique associé

- l’hébergement et la maintenance de cette plateforme, et un support utilisateur - une garantie de retour

- la mise à disposition d’un kit de communication et d’outils d’animation pour assurer la promotion du service, tant auprès des agents que des salariés des entreprises - l’accompagnement du service

Le financement est assuré à part égale entre les six partenaires pour un budget prévisionnel de cette nouvelle phase estimé à 18 000 euros TTC par année pleine, soit 3 000 euros TTC pour la ville de Bordeaux. Pour la période allant du 23 juillet 2011 au 31 décembre 2011, le budget prévisionnel de l’opération est de 7 415,20 euros TTC, soit un montant forfaitaire de 1 483,04 euros TTC pour la ville de Bordeaux (parts égales entre les 5 partenaires historiques).

Par conséquent je vous prie de bien vouloir autoriser le Maire à :

· poursuivre le partenariat relatif au suivi et l’évolution d’une plateforme commune de covoiturage, en y intégrant la Chambre de Commerces et d’Industrie de Bordeaux et signer la convention annexée,· participer financièrement à cette opération,

· imputer les dépenses sur des crédits ouverts au budget

(chapitre globalisé 012 nature 64 118 et 64 138)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2012

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Anne WALRYCKCONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU

SUIVI ET L’EVOLUTION D’UNE PLATEFORME

COMMUNE DE COVOITURAGE

Entre :

• L’Etat, représenté par le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, domicilié Esplanade Charles de Gaulle 33077 BORDEAUX cedex,

• la Région Aquitaine domiciliée 14, rue François de Sourdis, 33074 Bordeaux cedex représentée par son président Alain Rousset dûment habilité par délibération n° ………………………….. reçue en Préfecture de la Gironde le……………………………….

• le Département de la Gironde domicilié esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, représenté par son président Philippe Madrelle, dûment habilité par délibération n° ………………………….. , reçue en Préfecture de la Gironde le……………………………….

• la Communauté urbaine de Bordeaux, domiciliée esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux cedex, représentée par son président, Vincent Feltesse, dûment habilité par délibération n° ………………………….. reçue en Préfecture de la Gironde le……………………………….

• la Ville de Bordeaux domiciliée Place Rohan 33000 Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, dûment habilité par délibération n° …… …………………….. reçue en Préfecture de la Gironde le……………………………….

• la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux domiciliée 12 Place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex, représentée par son président Pierre Goguet, dûment habilité par délibération n° ………………………….. reçue en Préfecture de la Gironde le……………………………….PREAMBULE

- Vu les accords de Kyoto,

- Le protocole de Rio,

- Vu la directive européenne,

- Vu la stratégie nationale de développement durable,

- Vu le Grenelle de l’Environnement

- Vu le plan climat national,

- Vu le plan climat régional,

- Vu le Défi Aquitaine Climat

- Vu le Schéma Régional Climat Air Energie

- Vu le plan climat communautaire,

- Vu l’agenda 21,

- Vu le Plan de Déplacements Urbains (PDU),

- Vu les actions des parties en faveur des déplacements domicile / travail et l’accord de

partenariat pour la mise en œuvre d’un plan de mobilité pour les entreprises du 18 mars

2011

Les parties expriment leur volonté d’intérêt général de réduction de l’usage individuel de la voiture pour les déplacements domicile / travail et notamment les nuisances sonores et atmosphériques afférentes, en particulier la réduction des gaz à effet de serre.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de poursuivre le partenariat technique et financier engagé par les partenaires depuis 2008 pour réaliser une plateforme de covoiturage destinée aux personnels de leurs entités respectives et d’ouvrir l’accès à la plateforme à d’autres employeurs, pour en augmenter l’attractivité dans le cadre d’une nouvelle version de la plateforme. Cette convention vise également à intégrer dans le partenariat la CCI de Bordeaux, qui pourra assurer la promotion de la plateforme auprès de ses ressortissants mais également de ses salariés.

Article 2 – Modalités de mise en œuvre du partenariat

La CUB assurera la maîtrise d’ouvrage. Elle informera les partenaires, assurera le suivi des relations avec le prestataire avant et après la mise en concurrence destinée à réaliser la nouvelle version de la plateforme. Elle animera le groupe technique de mise au point et du suivi de la plateforme.Article 3 – Conditions d’accès à la plateforme

Il est convenu entre les partenaires que l’accès à la plateforme à l’issue de la mise en concurrence sera strictement réservé :

- au personnel de leurs unités respectives

- aux salariés des entreprises ressortissantes de la CCI de Bordeaux qui en font la demande et s’engagent par là même à participer aux actions d’animation et de sensibilisation du Club de la Mobilité, réseau d’échange des porteurs de projet PDE animé conjointement par la CUB, l’ADEME et la CCI de Bordeaux

- aux agents et salariés des établissements inscrits dans une démarche de Plan de Déplacement d’Entreprise (PDE) sur le territoire aquitain. Seront réputés être inscrits dans une démarche de PDE tous les établissements ayant engagé une démarche avérée de promotion des modes alternatifs et ayant sollicité pour cela un accès au site Internet par courrier auprès de la CUB ou de l’un des partenaires.

Article 4 – Animation- communication

Les parties conviennent de définir collectivement une véritable stratégie de communication autour du covoiturage et du site dans le but de promouvoir la démarche auprès de leurs personnels. Il est entendu que la communication et l’animation devront être au cœur du développement de la plateforme de covoiturage, en veillant à valoriser le kit de communication existant et à l’adapter si nécessaire.

Article 5 – Comités de suivi

5-1 Comité de pilotage

Les différentes étapes seront validées par un comité de pilotage, composé du maire de Bordeaux, du président de la CCI de Bordeaux, du président du Conseil régional, du président du Conseil général, de monsieur le Préfet de la Gironde et du président de la Communauté urbaine de Bordeaux ou leurs représentants.

5- 2 Comité Technique

Un comité technique constitué des représentants opérationnels de chaque entité sera chargé de l’élaboration du cahier des charges et de la mise en œuvre de l’opération et soumettra au comité de pilotage toutes les décisions à intervenir.

5- 3 Comité de Suivi

Les différents partenaires conviennent de se rencontrer six mois avant l’expiration de la présente convention, afin de convenir des suites opérationnelles de cette dernière.

Article 6 – Durée

6-1 Durée du programme d’actions :

Le programme de covoiturage objet de la présente convention de partenariat porte sur la période allant du 23 juillet 2011 au 31 décembre 2014.Le partenariat technique et financier porte sur cette même période pour les partenaires historiques du site : Préfecture, Conseil Régional d’Aquitaine, Conseil Général de Gironde, Communauté Urbaine de Bordeaux et Mairie de Bordeaux.

Pour la CCI, le partenariat technique et financier avec les partenaires précités porte sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

6-2 Durée de la convention :

La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des partenaires. Elle prend fin au 31 décembre 2014.

Article 7 – Financement du partenariat :

La période allant de mars 2008 au 22 juillet 2011 a été soldée par la convention financière du 26 septembre 2011.

Pour la période allant du 23 juillet 2011 au 31 décembre 2011, le budget prévisionnel de l’opération est de 7 415,20€ TTC. Ce financement es t assuré à part égale entre les cinq partenaires historiques du site pour un montant forfaitaire de 1483,04€ TTC.

A compter du 1 er janvier 2012, la CCI souhaite s’associer au partenariat entre l’Etat, la Région Aquitaine, le Département de la Gironde, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville de Bordeaux. Le budget prévisionnel de cette nouvelle phase est estimé à 18 000 € TTC par année, incluant :

- la mise à disposition d’une version améliorée du site moijecovoiture.com et du module statistique associé

- l’hébergement et la maintenance de cette plateforme

- un support utilisateur

- une garantie de retour

- la mise à disposition d’un kit de communication et d’outils d’animation pour assurer la promotion du service, tant auprès des agents que des salariés des entreprises - l’accompagnement du service

Le financement est assuré à part égale entre les six partenaires.

Article 8 – Modalités de versement des participations :

Les paiements seront effectués annuellement sur présentation d’une demande émanant de la Communauté urbaine de Bordeaux accompagnée d’un décompte définitif des sommes réellement acquittées l’année précédente au titre du présent partenariat.

Dans le cas où le coût définitif annuel du partenariat serait inférieur au coût estimé, la participation des partenaires sera adaptée à la baisse.

Dans le cas où le coût définitif annuel du partenariat serait supérieur au coût estimé, les participations des partenaires seront réévaluées dans la limite de 5%. Les décomptes ne pouvant être présentés que sur la base de dépenses effectivement réalisées, les appels de fonds interviendront à terme échu de chaque période considérée dans le courant du 1 er semestre :

- du 23/07/2011 au 31/12/2011

- du 01/01/2012 au 31/12/2012

- du 01/01/2013 au 31/12/2013

- du 01/01/2014 au 31/12/2014

Si le coût définitif annuel excédait 5% du montant estimé, les modalités de prise en charge du surcoût seront définies par un avenant à la présente convention.Article 9 – Cohérence avec d’autres démarches de covoiturage

Il est convenu d’inscrire l’opération moijecovoiture.com en cohérence et en complémentarité avec d’autres opérations de soutien à la pratique du covoiturage que les différents partenaires pourront engager, en particulier le plan départemental de covoiturage soutenu par la CUB, l’Etat et le Conseil Général de la Gironde.

Fait en six exemplaires, à Bordeaux le

Pour l’Etat,

Le Préfet de Région Aquitaine,

Préfet de Gironde

Michel DELPUECH

Pour la Région Aquitaine,

Le Président,

Alain ROUSSET

Pour le Conseil Général de la Gironde,

Le Président,

Philippe MADRELLE

Pour la Communauté urbaine de Bordeaux,

Le Président,

Vincent FELTESSE

Pour la Ville de Bordeaux,

Le Maire,

Alain JUPPÉ

Pour la CCI de Bordeaux,

Le Président,

Pierre GOGUET