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Conseil Municipal - acte 00041593 D
Conseil Municipal - acte 20115061 D
Document publié le Lundi 28 février 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20115061 D)
Thèmes du document : Changement climatique, Mode, textile et habillement, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/02/2011
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 février 2011
D - 2 0 1 1 0 0 9 3
Aujourd'hui Lundi 28 février Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (jusqu’à 17h30), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (à partir de 15h50), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES (jusqu’à 17h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES, Mme Martine DIEZ, Attribution d’une subvention à la Société Coopérative
d’Intérêt Collectif AUTOCOOL. Autorisation.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2001, l'Association Autocom était créée, avec pour objet : la promotion de l'auto partage sur la Ville de Bordeaux et ses communes voisines.
Entre 2001 et 2006, cette association s'est développée sur un mode entièrement bénévole, sans financement extérieur, avec un développement limité mais une identité associative forte.
Considérant le développement de l'autopartage comme un élément contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Ville de Bordeaux a alors décidé d’accompagner cette association dans son plan de développement d’entreprise, en lui apportant une aide non seulement financière mais aussi technique.
Cet accompagnement s’inscrit dans le cadre d’un des objectifs de l’Agenda 21, visant à favoriser les modes de déplacements doux ou alternatifs, mais aussi dans le cadre du plan éco mobilité de la ville, adopté au conseil municipal de janvier 2010.
Cette aide a consisté, dans un premier temps, en une subvention (délibération du 26/11/2007), puis en l’adhésion à l’association (délibération du 25/02/2008), par la mise à sa disposition d’espaces publics réservés aux stationnements de ses véhicules, et, enfin, par une participation au capital depuis la transformation de l'entreprise associative en Société Coopérative d'Intérêt Collectif sous le nom d'Autocool (délibération du 29/09/2008).
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux s'étant engagée, auprès de la Société, sur une aide totale de 50 000 €, (comprenant le montant de l'adhésion) il a été entendu que ce montant serait réparti sur 3 périodes: 2008/2009, 2009/2010, et 2010/2011.
Ainsi, pour la période 2008/2009, une première subvention de 20 000 € a été octroyée par la Ville, qui a aussi pris part au capital de la SCIC à hauteur de 5 000 €, et pour la période 2009/2010, une deuxième subvention de 15 000 € euros a été attribuée (délibération du 22/02/2010).
Aujourd’hui, la Ville de Bordeaux apporte sa dernière contribution à Autocool, en lui versant la somme de 10 000 € pour cette dernière période, sur le budget 2011, marquant la fin de l'engagement financier de la Ville envers cette association.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 février 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire