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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2023
Publié
le
PSS
OUrE
ID
:971-219711
0583
MAL
AUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DER sé"
8)
—
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
27
AVRIL
2023
Délibération
nee
cret
du
Conseil
:
ol
résen
:
e
D
3
MA
Absents
et
Excusé(es) :
03
Procuration(s)
:
08
N°
d'ordre
: 23/2023
Domaine
d'intervention
: 3.2/
Aliénations
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
Jeudi
vingt-sept
du
mois
d'avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-et-un
Avril,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH. La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
21
Avril
2023.
PRESENTS
:M.
ATALLAH
André,
Maire
:-
M.
GUILLAUME
Bernard,
1?"
Adjoint
:-
M.
RUART
Alex,
2ème
Adjoint
:-
Mme
RODES
Brigitte,
3°"°
Adjoint
:-
M.
BOYAU
Alex,
4ème
Adjoint
:-
Mme
PAISLEY
Yanetti,
5°"
Adjoint
:-
M.
GENDREY
Roland,
6°"
Adjoint
:-
Mme
OTTO
Julie,
7è"°
Adjoint
:-
M.
CARRIERE
Pierre
,
8°"*
Adjoint
: Mme
LACROIX
Jénia,
9è"
Adjoint
:-
Mme
LESTIN
Léna
:-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
:-
Mme
JEREMIE
Marie-Louise
;: Mme
MONLOUIS-NIRELEP
Maddly
:- M.
FARIAL
Harold
:-
M.
MARCEL
Didier
:
- M
ISSA
Jean-François
:-
M.
REJON
Philippe
:-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:-
Mme
GUILLAUME
Myriam
:-
M.
BROLIRON
Jean-François
:-
Mme
OUSSELIN
Johanna,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
- M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
ATALLAH
André,
Maire)
:
- M.
TABAR
Patrice
(procuration
donnée
à
M.
MARCEL
Didier)
:
- Mme.
RENE-GABRIEL
Murielle
(Procuration
donnée
à
Mme.
LACROIX
Jénia,
9°"®
Adjoint)
:
- Mme
LINON
Gladys
(procuration
donnée
à M.
CARRIERE
Pierre)
;-
M.
GEOFFROY
Luidji
(procuration
donnée
à M.
ISSA
Jean-François)
:-
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
(procuration
donnée
à Mme.
GUILLAUME
Myriam)
:-
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
(procuration
donnée
à
M.
BROLTRON
Jean-François)
:-
M.
PROCIDA
Robert
(procuration
donnée
à
Mme
GAUTHIEROT
Franciane).
ABSENTS
:Mme
LAQUITAINE
Liliane
:
-
M.
PERAIN
Franck
:-
Mme
MONGE
Dunia
(Conseillers
Municipaux). Les
22
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
DECIDANT
D'APPROUVER
LA
VENTE
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUE
AU
9
RUE
PAUL
BAUDOT
ET
30
RUE
DU
DOCTEUR
CABRE
APPARTENANT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
A
LA
SOCIETE
PAR
ACTIONS
SIMPLIFIEE
MENNDE
DONT
LE
GERANT
EST
MONSIEUR
CHARLES-HENRI
REGENT. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2023
Publié
le
0
9
MAI
2023
ID
: 971-219711058-20230427-232023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2023
- DELIB
N°
23/2023
- REF
:
3.2/
Aliénations
« DELIBERATION
DECIDANT
D'APPROUVER
LA
VENTE
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUE
AU
9 RUE
PAUL
BAUDOT
ET
30
RUE
DU
DOCTEUR
CABRE
APPARTENANT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
A
LA
SOCIETE
PAR
ACTIONS
SIMPLIFIEE
MENNDE
DONT
LE
GERANT
EST
MONSIEUR
CHARLES-HENRI
REGENT
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
du
dispositif
COROM,
la
collectivité
a défini
une
stratégie
de
valorisation
des
biens
communaux,
dont
l'immeuble
du
CCAS
sis
9
rue
Baudot
et
30
rue
du
Docteur
Cabre.
À
cet
égard,
plusieurs
porteurs
de
projets
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
l'acquisition
de
l'ensemble
immobilier.
Dans
ce
contexte,
la
collectivité
a
lancé
une
procédure
d'adjudication
amiable,
par
délibération
en
date
du
15
septembre
2022
sur
un
bien
estimé
par
les
domaines
en
date
du
24
février
2022
à
348
263
euros.
Pour
rappel,
la
publication
du
cahier
des
charges
et
de
l'avis
de
vente
par
adjudication
a
été
régulièrement
effectuée
aux
annonces
légales
des
journaux
«
Nouvelles
semaines
et
le
Progrès
social
»,
ainsi
que
sur
le
site
de
ville.
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
était
fixée
au
25
novembre
2022,
cependant
aucune
proposition
d'acquisition
n'a
été
enregistrée.
Les
candidats
potentiels
n'ayant
pas
répondu
à
l'adjudication,
une
procédure
de
vente
de
gré
à
gré,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2241-
5
du
code
General
des
collectivités
Territoriales,
a
été
lancée.
Aussi,
la
société
«
MENNDE
»
dont
le
gérant
est
monsieur
Charles-
Henri
REGENT
a
été
retenu,
les
autres
prétendants
n'ayant
pas
donné
suite
à
l'exception
d'un
seul
qui
s'est
désisté
en
faveur
de
ce
dernier. Pour
entériner
la
procédure,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
a délibéré
favorablement
en
date
du
14
avril
2023
sur
la
procédure
et
le
montant
de
la
vente
à
348
263
euros.
Bien
qu'une
nouvelle
évaluation
financière
d'un
montant
de
322
000
€
ait
été
porté
à
connaissance
de
la
ville
par
les
domaines
en
date
du
17 avril
2023,
la
collectivité
ayant
la
possibilité
de
s'affranchir
de
cette
valeur
pour
un
montant
plus
au
moins
élevé
dans
la
limite
de
10%
soit,
un
minimum
de
290
000
€
et
un
maximum
de
354
200
€,
propose
de
consolider
le
montant
initial
de
la
vente
fixé
à 348
263
euros.
En
conséquence,
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
vente
de
gré
à gré
de
l'ensemble
immobilier
situé
au
9
rue
Paul
BAUDOT
et
30
rue
du
Docteur
CABRE
appartenant
au
Centre
Communal
d'Action
sociale
relevant
de
son
domaine
privé
au
montant
de
348
263.00
euros
conformément
à
la
décision
du
conseil
d'administration
de
ce
dernier,
à
la
société
dénommée
«
MENNDE
»
dont
le
gérant
est
Monsieur
Charles
-
Henri
REGENT
qui
avait
auparavant
manifesté
son
intérêt
par
courrier
en
date
du
18
mai
2022
pour
acquérir
cet
ensemble
immobilier.
L'Assemblée
est
invitée
à
en
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2023
Publié le
09
MAI
20%
"88
ID
: 971-219711058-20230427-232023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 AVRIL
2023
- DELIB
N° 23/2023
- REF
: 3.2/ Aliénations
« DÉLIBERATION
DECIDANT
D'APPROUVER
LA VENTE
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUE
AU
9 RUE
PAUL
BAUDOT
ET
30 RUE
DU
DOCTEUR
CABRE
APPARTENANT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
A LA
SOCIETE
PAR
ACTIONS
SIMPLIFIEE
MENNDE
DONT
LE
GERANT
EST
MONSIEUR
CHARLES-HENRI
REGENT
»
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques :
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
14
avril
2023
VU
l'avis
de
services
de
France
Domaines
en
date
du
17
avril
2023
Vu
le courrier
en
date
du
18
mai
2022
de
monsieur
Charles-
Henri
REGENT
manifestant
son
intérêt
pour
acquérir
l'ensemble
immobilier
situé
au
9 rue
Baudot
et
30
rue
du
docteur
Cabre
APRES
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
SOIT
24
VOIX
dont
5
PROCURATIONS
:(M.
MIRRE
Jocelyn
: -
MTABAR
Patrice
:-
Mme
RENE-
GABRIEL
Murielle
: -Mme
LINON
Gladys
:
- M.
GEOFFROY
Luidii).
6
ABSTENTIONS
:(Mme
PENCHARD
Marie-Luce
(procuration
donnée
à
Mme
GUILLAUME
Myriam)
:-
M.
EUGENE
-SALZEDO
Willy
(procuration
donnée
à M.
BROLIRON
Jean-François)
:-
M.
PROCIDA
Robert
(procuration
donnée
à
Mme
GAUTHIEROT):
= Mme
GAUTHERIOT
Franciane
:-
Mme-GUILLAUME
Myriam
;=MBROLIRON
Jean-François):
ARTICLE
1
:D'APPROUVER
la
vente
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
l'ensemble
immobilier
situé
au
9
rue
Paul
BAUDOT
et
30
rue
du
Docteur
CABRE
d'une
superficie
de
408
M°
et
constitué
de
deux
locaux
commerciaux
et
un
espace
servant
de
dépôt
relevant
de
son
domaine
privé
à
la
société
« MENNDE
»
dont
le
gérant
est
monsieur
Charles
- Henri
REGENT
au
prix
de
trois
cent
quarante-
huit
mille
deux
cent
soixante-trois
euros
348
263,00
euros.
ARTICLE
2
: DE
RECUEILLIR
l'avis conforme
du
conseil
Municipal
ARTICLE
3
:D'AUTORISER
Le
Maire
à signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
notarié
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
cession.
ARTICLE
4
: DE
DIRE
que
les frais
seront
à la charge
de
l'acquéreur
ARTICLE
5
:DE
DIRE
que
cette
somme
sera
inscrite
au
prochain
budget
du
centre
communal
d'action
sociale. ARTICLE
6
:DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2023
nr
Publié le
09
MAI
2023
CT
ID
: 971-219711058-20230427-232023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 AVRIL
2023
- DELIB
N° 23/2023
- REF
: 3.2/ Aliénations
« DÉLIBERATION
DECIDANT
D'APPROUVER
LA VENTE
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUE
AU
9 RUE
PAUL
BAUDOT
ET
30 RUE
DU
DOCTEUR
CABRE
APPARTENANT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
A LA SOCIETE
PAR
ACTIONS
SIMPLIFIEE
MENNDE
DONT
LE GERANT
EST
MONSIEUR
CHARLES-HENRI
REGENT
»
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Fait à Basse-Terre,
le 28 Avril 2023
Certifiée exécutoire, compte
tenu de
La transmission
en Préfecture
le
f
5
MAI
2073
L'affichage
et/ou
la
publication
le
°
°
0 9 MAI 2023
Le Maire
Et/ou la notification
le Le Maire
ré ATALLAH
Es
André ATALLAH