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Arrêté - Préfecture - La Réunion - decision modificative 10 02 2020
Document publié le Mercredi 13 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - decision modificative 10 02 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté« Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA REUNION CHARGEE D’ETABLIR LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le département de La Réunion au titre de l'année 2020
Décision modificative
La commission départementale,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 123-4, R. 123-34, D. 123-35 à D.123-42 ;
Vu code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018 portant désignation des membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires
enquéteurs ;
Vu la décision du tribunal administratif de La Réunion du 15 octobre 2019 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de La Réunion au titre de l’année 2020 ;
Considérant qu'une erreur matérielle est intervenue lors de la rédaction de la liste établie le 15 octobre 2019 ;
Décide
Article 1%: La liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour le département de La Réunion au titre de l’année 2020 est modifiée comme suit :
CIVILITE NOM PRENOM QUALITE COMMUNE
Madame ANDRIAMAMPANDRY | Dany Retraitée de La Poste Saint-Pierre
Monsieur ARLES Pierre Expert foncier et immobilier- |Saint-Denis ingénieur agricole
Madame AUPETIT Renée Ancienne responsable Saint-Joseph territoriale
Monsieur BASTIAN Lionel Conseiller d'éducation Saint-Denis populaire et de jeunesse
Madame BISSON Alexandra Fonctionnaire territoriale du |Sainte-Marie département de La Réunion
Monsieur CHANE SAN Michel Retraité de l'éducation La Possession nationale-délégué du
défenseur des droits
Monsieur COLLOMBIER Alain Consultant en entreprise Saint-Paul
Monsieur COLOMBAIN Jean-Pierre Retraité architecte urbaniste |Saint-Denis
Monsieur DANDRADE Gilbert Retraité de la police Saint-Denis nationale
Madame DE LAUZIERES Dominique Consultante sénior, Bras-Panon médiatrice
Monsieur DI NATALE Hubert Retraité de la police La Possession nationale
Monsieur DUMAY Jean-Charles |Retraité ingénieur de la Saint-Denis fonction publique territoriale Monsieur ETHEVE Lucien Retraité de l'éducation |Le Tampon
LL _ | nationale | Monsieur |ETNARD |Paul Emilien | Retraité de la défense La Possession
| nationale |
Monsieur FERRERE François-Louis |Retraité du ministère de Saint-Denis l'agriculture et de la forêt
| Monsieur GARCIA Philippe Retraité de la police Saint-Pierre | | nationale
Madame KOWALCZYK Annie Attachée d'administration en |Saint-Paul | retraite
Monsieur MAILLOT Claude-Henri |Retraité de la police Saint-Paul nationale-délégué du
défenseur des droits |
Monsieur MARONDE Marcien Retraité de la police La Possession | nationale
Monsieur MASTERNAK Philippe Retraité du ministère de Saint-Pierre l'équipement
Madame MAYANDY Marie-Claude |Ancienne responsable d'un |La Possession
bureau d'études
| Monsieur MAYET Yves Ancien directeur de l'IEDOM |Saint-Denis
Mayotte
| Monsieur MERCADAL André Retraité des finances Saint-Leu publiques
Monsieur NIVAL Francis Magistrat honoraire des Saint-Denis chambres régionales des
| comptes
| Monsieur NOUVET Pascal Retraité de l'éducation Saint-Joseph nationale- délégué régional
do de la formation continue |
Monsieur PASSEGUE Noel Retraité de La Poste Saint-Pierre |
Monsieur QUINONES Roberto Fonctionnaire territorial du |Saint-Denis département de La Réunion
Monsieur REMOND Hubert Officier général (2S) de la Saint-Denis défense nationale
Monsieur SCHIETTECATTE Jean-Pierre Retraité de la police La Possession
nationale
| Monsieur SOMARIA Daniel Retraité cadre technicien Saint Denis supérieur de l'aéronautique
Monsieur VITRY Janil Retraité de l'éducation Saint-Joseph nationale.
Madame VITTOZ Béatrice Architecte sans activité Saint-Denis
Madame YERRIAH Jocelyne Hydrogéologue Saint-Denis |
Article 2 : La présente liste modifiée sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion, et pourra être consultée à la préfecture de La Réunion ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 10 FEV 2020
Le conseiller délégué du tribunal administratif,
Président de la fom sion,