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Déliberation - 835 view Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Monceaux-en-Bessin. Lien du pdf (Déliberation - 835 view)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 2021 - 43

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 1er octobre 2021

GI

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Mairie de

MONCEAUX EN BESSIN

14400

Tel: 02.31.21.96.43

Date de convocation : 24/09/2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt et un, le vendredi 1er octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle du Conseil de Monceaux en Bessin, sous la présidence de Gilles ISABELLE, Maire de Monceaux en Bessin.

Membres en exercices : 13

Présents : 09

Votants : 12

Etaient présents :

Mme Anne DUJARDIN, M. Michel BONNEAU, M. Bruno OLIVE, Adjoints Mme Elise BADER, M. Wilfried GORHY, Mme Mylène LEBARBEY, Mme Evelyne LELANDOIS, M. Gilles MALHERBE, Conseillers.

Absent excusé :

M. Alain SOUHARD a donné pouvoir à M. Bruno OLIVE

Mme Aurélie TAILLEBOSQ a donné pouvoir à Mme Anne DUJARDIN

M. Bertrand VIARD a donné pouvoir à M. Michel BONNEAU

Absents : M. Xavier GUILBERT

Secrétaire de séance : Mylène LEBARBEY

Ordre du jour :

- I°/ Administratif (Fredon, adressage, ...)

- II°/ Travaux (SDEC Energie, propositions travaux

- III° / Intercommunalité (PLUI, schéma directeur cyclable, CLECT, défibrillateur, rapports, information intercom)

- IV°/ Questions diverses (animations, …) et tour de table

En préambule, M. le Maire indique que les réunions de Conseil sont de nouveau soumises aux règles de droit commun depuis aujourd’hui (un pouvoir par personne, quorum, séances publiques, lieu de réunion, …)2021 - 44

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 1er octobre 2021

GI

I°/ Administratif

DM2021.10.01-1

I°/ 1 Fredon

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été signé avec la FREDON (lutte contre les frelons asiatiques) pour une durée de trois ans (2019 à 2021). Il sollicite le Conseil Municipal pour un renouvellement de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, décide de renouveler la convention. Il nomme M. Michel BONNEAU en tant que correspondant et décide de choisir les quatre entreprises suivantes :

 1) LTN services à Cussy

 2) Ni guêpes, ni frelons à Bayeux

 3) allo guêpes au Molay Littry

 4) All Men services à Tilly sur Seulles

I°/ 2 – Adressage

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a décidé de passer convention avec le Département pour effectuer l’adressage de tout Monceaux.

Les adresse ayant été renseignée dans le logiciel mis à disposition par le Département, dès la réception de la délibération DM2021.09.03-2 visée par la Sous-Préfecture, concernant l’adressage prise par le Conseil Municipal lors de sa dernière séance, la publication des adresses sera réalisée. Les habitations dont les adresses ont dû être modifié afin d’être normalisé seront prévenu via un courrier en provenance de la Mairie.

Des devis vont être sollicités pour installer la signalisation adéquate.

Le Conseil Municipal prend bonne note de ces informations.

II°/ Travaux

SDEC Energie

DM2021.10.01-2

II°/ 1 – Sente de la Chesnaie

M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition chiffrée de la mise en éclairage publique de la sente de la Chesnaie par le SDEC Energie qui s’élève à 5 258.12€ et qui peut se résumer ainsi :

Elle comporte 4 foyers à LED (3 mats, 4 consoles), les fourreaux ont déjà été posés en partie avec les branchements des nouveaux habitants. Cependant, il reste les fourreaux telecom qui seront à faire en coordination avec les travaux de voirie prévus avec l’entreprise RVB.

Après en avoir entendu, le Conseil Municipal approuve le projet à l’unanimité. Il mandate le Maire pour mettre en œuvre les travaux et l’autorise à signer tous documents afférents.2021 - 45

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 1er octobre 2021

GI

DM2021.10.01-3

II°/ 2 – Illuminations

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération DM2021.09.03-6 approuvant le projet d’illumination de la commune. Il indique que celui-ci oblige la pose de quatre prises, le SDEC en a estimé le coût à 600.00€ (4x150.00€).

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, approuve cette dépense.

III°/ Intercommunalité

DM2021.10.01-4

III°/ 1 – PLUi

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvé le 23 septembre par le Conseil Communautaire de Bayeux Intercom. Les nouvelles règles issues de cette modification seront celles qui entreront en vigueur et donc opposable. Ce PLUi est consultable en mairie (il a été diffusé aux Conseillers Municipaux par voie dématérialisée) et est notifié par affichage à l’ensemble de la population depuis le 30 septembre 2021.

Il sollicite l’avis du Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, approuve la modification n°2 du PLUi de Bayeux Intercom.

DM2021.10.01-5

III°/ 2 – Schéma Directeur Cyclable

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Bayeux Intercom a délibéré en mars dernier en faveur d’une prise de la compétence mobilité. Le développement des mobilités actives constitue un des six champs d’actions comprises dans cette compétence.

Aussi, la communauté de Communes va prochainement lancer une consultation pour l’élaboration d’un diagnostic des mobilités et d’un schéma directeur cyclable sur son territoire desservant des voies d’intérêt communautaire. Un schéma directeur cyclable est un outil de planification visant à déterminer et programmer le développement de liaisons cyclables sur le territoire.

Les communes de Bayeux Intercom sont concernées par cette étude au titre de leur compétence voirie.

Bayeux Intercom souhaite pouvoir également intégrer les communes membres du territoire à ce projet en leur proposant une étude de leur maillage cyclable communal.

A ce titre, l’ensemble des communes membres du territoire de Bayeux Intercom ont été sollicitées afin qu’elles puissent manifester leur intérêt pour cette « Etude du maillage cyclable des communes ».

La Commune de Monceaux en Bessin a répondu favorablement au même titre que les communes de Agy, Arganchy, Bayeux, Magny en Bessin, Port en Bessin, Saint Vigor le Grand, Sommervieu, Subles, Vaux sur Aure et Vienne en Bessin.2021 - 46

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 1er octobre 2021

GI

La prestation globale vise à :

 Confirmer et affiner les enjeux liés à la mobilité sur le territoire au travers d’un diagnostic global des mobilités (phase 1)

 Elaborer un schéma directeur cyclable sur le territoire de Bayeux Intercom, desservant des voies d’intérêt communautaire (phase 2) et des voies d’intérêt communal (phase 3).

Les objectifs sont de :

 Préparer efficacement la prise de la compétence mobilités par Bayeux Intercom.  Augmenter significativement la part modale du vélo, particulièrement sur les déplacements de moins de 10 km, au travers notamment d’un développement des aménagements cyclables et des services associés. Une telle démarche se veut bénéfique à la fois pour la santé et le budget des habitants, pour l’accès de ces derniers aux équipements et services et plus globalement pour l’environnement.

Aussi, la communauté de communes de Bayeux Intercom propose de coordonner et d’animer dans son suivi l’intégralité des prestations objet de la phase 3 « Etude du maillage des Communes ». Par conséquent, il est nécessaire de contractualiser entre les différentes parties un contrat sous la forme d’une convention de mandat.

Ainsi en tant que mandataire, Bayeux Intercom serait notamment charge de lancer la consultation, de notifier le marché au nom et pour le compte des communes adhérentes à la phase 3 mais aussi d’exécuter le marché pour le compte de ces mêmes communes, de percevoir la totalité des subventions éventuelles émanant de l’ADEME, la DREAL Normandie et l’ARS Normandie et de procéder au paiement du prestataire retenu.

Les communes adhérentes à cette phase 3 seront associés aux différentes phases de passation notamment lors du choix du prestataire et dans le suivi de la prestation.

L’estimation globale de la prestation représente la somme de 60 000.00€HT répartis comme suit :

 15 000.00€ pour le diagnostic global des mobilités (phase 1)

 25 000.00€ pour l’étude des aménagements d’intérêt communautaire (phase 2)  20 000.00€ pour l’étude des aménagements d’intérêt communal (phase 3)

En cas de subventions perçues par Bayeux Intercom, relatives à la phase 3, une refacturation du restant à charge sera opérée auprès des communes adhérentes. Dans le cas contraire, l’intégralité de la phase 3 sera facturée auprès des communes adhérentes.

La refacturation se fera sur la base de l’offre financière du prestataire retenu, détaillée par commune et au prorata du nombre de km linéaires concernés.

La consultation fera l’objet d’une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette délégation sont formalisées par le projet de convention présenté lors du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu,

 Acte la participation de la Commune de Monceaux en Bessin à l’étude du maillage cyclable communal issue de la consultation l’élaboration d’un diagnostic des mobilités et d’un schéma directeur cyclable sur son territoire desservant des voies d’intérêt communautaire et des voies communales.2021 - 47

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 1er octobre 2021

GI

 Acte la convention de mandat présentée concernant l’étude du maillage cyclable communal

 Autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.

DM2021.10.01-6

III°/ 3 – Correspondant CLECT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du passage en Taxe Professionnelle Unique (TPU), les textes prévoient qu’il doit être créé, entre la communauté de communes et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (article 1609 nonies C du Code Général des Impôts). Cette commission est composée d’au moins un représentant du conseil municipal de chacune des communes concernées.

Par délibération n°4 du 27 mai 2014, la présente assemblée avait décidé, dans un souci de simplification, que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) soit composée de 64 membres avec une répartition identique à celle du conseil communautaire.

Depuis l’intégration des communes d’Arromanches-les-Bains et de Saint-Côme-de-Fresné, à compter du 1er janvier 2016, les règles de répartition des délégués prévues par les statuts de Bayeux Intercom ne sont plus applicables, ce sont désormais les dispositions de la loi n°2015- 264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire qui doivent être mises en œuvre.

Les dispositions de la loi du 9 mars 2015, ont été retranscrites dans un arrêté préfectoral du 8 janvier 2016, qui prévoit désormais 68 délégués communautaires titulaires.

Aussi, il est nécessaire d’actualiser la composition de la CLECT de Bayeux Intercom, en désignant 68 délégués communautaires (conformément à la répartition arrêtée le 08 janvier 2016).

La commission pourrait se réunir autant que de besoin avant une séance du conseil communautaire, mais pour des raisons pratiques, elle devra mettre en place un groupe de travail restreint chargé d’étudier les dossiers et de préparer ses avis. La commission devra élire son Président et Vice-Président parmi ses membres.

Cette commission a un rôle consultatif important puisque chaque évaluation de transfert de compétence sera adoptée sur la base du rapport de la CLECT.

Les 68 délégués intercommunaux siégeant à la CLECT seront répartis numériquement entre les communes de façon identique à celle du conseil communautaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Vu les dispositions du Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;  Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-6-1 et L5211-6-2 ;

 Vu l’arrêté préfectoral du 08 janvier 2016, modifiant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de Bayeux Intercom ;

 Vu les statuts de Bayeux Intercom,

Décide :

 De désigner Monsieur Gilles ISABELLE représentant de la commune de Monceaux en Bessin à la CLECT de Bayeux Intercom2021 - 48

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 1er octobre 2021

GI

 Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DM2021.10.01-7

III°/ 4 – Défibrillateur

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur (décret du 19/12/2018). Il ajoute que les ERP de catégorie 1 à 3 se doivent d’être équipés de défibrillateur automatisé à compter du 1er janvier 2020. Les article L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique permettent à plusieurs collectivités de se regrouper en vue de rationaliser leurs achats.

Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, la Communauté de Communes Bayeux Intercom, la Commune de Bayeux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bayeux se sont proposés pour constituer un groupement de commandes en vue de l’acquisition de défibrillateurs et services associés.

C’est pourquoi, toutes les communes membres du territoire ont été sollicitées pour faire partie de ce groupement d’achats. A ce titre, les communes de Magny en Bessin, Vaux sur Aure, Manvieux, Vienne en Bessin, Longues sur Mer, Vaucelles, Monceaux en Bessin et Cottun ont répondu favorablement.

Bayeux Intercom s’est donc proposé de lancer une consultation pour l’ensemble des communes adhérentes au groupement sous la forme d’un accord cadre passé selon la procédure adaptée. La prestation de maintenance pourrait être intégrée au contrat.

M. le Maire propose d’adhérer au groupement de commande public pour l’acquisition de défibrillateurs et services associés proposé par Bayeux Intercom.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Il mandate le Maire pour effectuer les démarches et l’autorise à signer tout document afférent notamment la convention.

DM2021.10.01-8

III°/ 5 – Rapport d’activité de Bayeux Intercom - eaux potables 2020

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 23 septembre 2021, Bayeux Intercom a émis un avis favorable concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » – Année 2020.

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à un EPCI ayant la compétence Eau Potable est destinataire du rapport annuel établi par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2020 de Bayeux Intercom est présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 23 septembre 2021.2021 - 49

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 1er octobre 2021

GI

Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport.

Décide :

- D’acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2020 par Bayeux Intercom ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

DM2021.10.01-9

III°/ 6 – Rapport d’activité de Bayeux Intercom - assainissement 2020

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui a fait parvenir le rapport d’activité assainissement 2020 établi par Bayeux Intercom. De même, il ajoute qu’il est consultable sur le site internet de Bayeux Intercom.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, acte le rapport d’activité assainissement 2020.

III°/ 7 – Informations Bayeux Intercom

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal du contenu du dernier conseil communautaire notamment en ce qui concerne les compétences enseignements, du SIVU (transport urbain) prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, Gémapi (gestion milieu aquatique) et webenchère (démarche s’inscrivant dans le cadre du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes).

IV.°/ Questions diverses :

DM2021.10.01-10

IV°/ 1 – Adhésion M57

M. le Maire rappelle au le Conseil Municipal que la généralisation de la comptabilité M57 à toutes les collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2023.

L’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021, a ouvert l’expérimentation du compte financier unique pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.

L’arrêté du 16 octobre 2019 est venu préciser les modalités de l’expérimentation. L’arrêté du 13 décembre 2019 fixe la liste des collectivités retenues, il sera modifié prochainement pour intégrer les nouvelles collectivités retenues, approuvant ainsi la candidature de notre Municipalité.

Le compte financier unique a vocation à se substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière et d’améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public.2021 - 50

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 1er octobre 2021

GI

Ainsi, la Commune de Monceaux en Bessin se doit de remplir les pré requis à l’expérimentation :

- application du référentiel budgétaire et comptable M57

- transmission électronique des documents budgétaires.

La mise en œuvre de l’expérimentation du CFU requiert la signature d’une convention avec l’État ayant pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi.

Le Conseil après en avoir entendu, décide d’approuver l’expérimentation de la M57 au 1er janvier 2022. Il mandate le Maire pour mettre en œuvre cette délibération et notamment, l’autorise à signer la convention entre la Commune de Monceaux en Bessin et l’État qui porte sur l’expérimentation du compte financier unique à compter de 2022.

D’autre part, il mandate le Maire pour mettre en place la transmission électronique des documents budgétaires via le biais d’une convention portant sur le dispositif @ctes et un opérateur de transmission (encore à définir) .

IV°/ 1 – Commission animation

M. le Maire rappelle au le Conseil Municipal que l’année passée, la municipalité de Monceaux en Bessin avait organisé une animation « Octobre Rose » afin de soutenir la recherche contre le cancer.

La Commission animation décide de se réunir prochainement afin d’en débattre.

IV°/ 2 – Illumination 2021

M. le Maire présente au Conseil Municipal un plan de localisation permettant de situer les dix foyers lumineux qui seront installés.

La Commission Animation incitera, via une distribution de flyers ou affiche, les habitants à faire illuminer ou décorer leurs propriétés.

IV°/ 3 – Entretien Espaces verts

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’offres concernant les entretiens des espaces verts a été demandé, une entreprise (sur deux) a donné réponse. La problématique évoquée concerne les abords des voies communales, l’aire de loisirs, le cimetière, les résidences qui demandent de plus en plus de travail.

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir débattu souhaite se réunir en commissions conjointes (travaux et finances) pour finaliser cet item « entretien espaces verts et voies communales.

IV°/ 4 – Entretien des trottoirs et stationnement gênants

Le Conseil Municipal interpelle le Maire sur l’accès aux trottoirs suite aux stationnements gênants.2021 - 51

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 1er octobre 2021

GI

Après en avoir débattu et des hypothèses émises, le Conseil Municipal mandate la commission travaux pour proposer des solutions.

Observations et réclamations : Néant

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits :

La séance est close à 22h102021 - 52

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 1er octobre 2021

GI

Nous, Gilles ISABELLE, Maire,

Clôturons et arrêtons la séance du 1er octobre 2021

Délibération DM2021.10.01-1 : Fredon - convention

Délibération DM2021.10.01-2 : Travaux – sente de la Chesnaie

Délibération DM2021.10.01-3 : Travaux – illuminations

Délibération DM2021.10.01-4 : Intercommunalité -approbation modif n°2 PLUI

Délibération DM2021.10.01-5 : Intercommunalité – schéma directeur cyclable

Délibération DM2021.10.01-6 : Intercommunalité – correspondant CLECT

Délibération DM2021.10.01-7 : Intercommunalité - défibrillateur

Délibération DM2021.10.01-8 : Intercommunalité – rapport d’activité eaux potables 2020 Délibération DM2021.10.01-9 : Intercommunalité – rapport d’activité assainissement 2020 Délibération DM2021.10.01-10 : Finances – adhésion M57

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM & PRENOM DOMICILE DATE ELECTION SIGNATURE

ISABELLE

Gilles

Maire

977 route de Tilly

14400 Monceaux en Bessin

15/03/2020

DUJARDIN

Anne

Adjoint

1 sente de la Chesnaie

14400 Monceaux en Bessin 15/03/2020

BONNEAU

Michel

Adjoint

1030 rue des Pommiers

14400 Monceaux en Bessin

15/03/2020

OLIVE

Bruno

Adjoint

5 résidence les Pommiers

14400 Monceaux en Bessin

15/03/2020

LEBARBEY

Mylène

Conseillère

4 résidence les Floralies

14400 Monceaux en Bessin

15/03/2020

BADER

Elise

Conseillère

3 résidence la petite

Campagne

14400 Monceaux en Bessin

15/03/2020

GORHY

Wilfried

Conseiller

8 résidence les Floralies

14400 Monceaux en Bessin

15/03/20202021 - 53

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 1er octobre 2021

GI

LELANDOIS

Evelyne

Conseillère

Hameau de Blary

14400 Monceaux en Bessin

15/03/2020

MALHERBE

Gilles

Conseiller

420 route de Tilly

14400 Monceaux en Bessin

15/03/2020

SOUHARD

Alain

Adjoint

1 impasse des platanes

14400 Monceaux en Bessin

15/03/2020

P/o Bruno OLIVE

VIARD

Bertrand

Conseiller

1 Chemin Bellefontaine

14400 Monceaux en Bessin

15/03/2020

P/o Michel BONNEAU

GUILBERT

Xavier

Conseiller

10 résidence la petite

campagne

14400 Monceaux en Bessin

15/03/2020

TAILLEBOSQ

Aurélie

Conseillère

1087 route de Tilly

14400 Monceaux en Bessin

15/03/2020

P/o Anne DUJARDIN