Compte-Rendu - CR 05 2017

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Compte-Rendu - CR 05 2017 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 mai 2017

Présents : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Véronique DA SILVA FREITAS, Corinne DONDE ,Christine DROUILHET, François FERTHET, Karine JULIEN, Stéphane MARZA, Yvan PAUGET.

Secrétaire de séance : Corinne DONDE

- Bilan de la Fête Patronale

Trois jours de pluie ! Cela fait quatre années que la pluie s’invite.

L’organisation semblait compliquée avant la vogue mais les bénévoles ont été présents. Les forains se sont malheureusement désistés peu de jours avant la date ce qui n’a pas permis de trouver des remplaçants.

Le verre de l’amitié et les échanges avec la population rencontrent toujours autant de succès.

Le bal du samedi soir n’a pas attiré les foules, pourtant le feu d’artifice a ravi petits et grands. Le vide-grenier du lundi se présentait bien, malheureusement la pluie a fait fuir les exposants.

Le petit marché, organisé par l’Association Le Restaurant Scolaire, à l’abri sous le chapiteau, a rencontré comme d’habitude un vif succès, malgré le temps maussade.

Le Comité des Fêtes se réunit le 09 juin 2017 à 20h15 pour son assemblée générale.

- Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire des Fonctions, Suggestions, Expertise et Engagement Professionnel.

Les agents bénéficient d’un traitement de base selon des catégories ce qui donne un nombre de points et un régime indemnitaire à quoi correspond des primes. Tout cela était déterminé de façon aléatoire selon les communes.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a pour but d’harmoniser les primes et les salaires.

La mise en place est complexe et sera soumise lors du prochain conseil.

- Agent recenseur : une délibération est à prendre afin de régulariser la situation de Michel PIRAT et effectuer sa rémunération. Vu les changements de secrétariat, cette délibération n’avait finalement pas été faite en fin d’année 2016.

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- DECIDE la création d’un emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face aux besoins occasionnels ou saisonniers à raison d’un agent recenseur non titulaire à temps non complet pour la période allant du 19 janvier 2017 au 18 février 2017.

- FIXE la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

- 80,00 € pour les deux demi-journées de formation

- 1,90 € par bulletin individuel

- 10,00 € par bordereau de district- 1,00 € par feuille de logement

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2017 à l’article 64138 en ce qui concerne l’indemnité allouée à l’agent recenseur.

Une indemnité kilométrique sera versée à l’agent recenseur dans la limite de 250 km.

4/ CA BBB : Une délibération à prendre sur les statuts CA3B

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à l’adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) pour le département de l’Ain, Monsieur le Préfet de l’Ain a pris un arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communauté de communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière et créant la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse au 1er janvier 2017.

Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 10 avril 2017, a approuvé les statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Monsieur le Maire indique que le Conseil municipal est appelé à approuver les statuts de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Bourg- en-Bresse Agglomération et des Communauté de communes Bresse Dombes Sud- Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de- Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière, joints en annexe, qui fixent notamment les compétences transférées à la Communauté.

L’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’à compter de la notification de la délibération du Conseil de Communauté au maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Considérant que ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale;

La décision est prise ensuite par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le projet de statuts, joint en annexe, de la nouvelle Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communauté de communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière ; - D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, APPROUVE le projet de statuts, joint en annexe, de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communauté de communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il prenne la décision par arrêté.

CLET : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Suite à fusion des 7 intercommunalités, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a été créée au 1er janvier 2017.

Il est rappelé que l’article 1609 nonies C –IV du Code Général des Impôts précise qu’il est créé entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs Communes membres, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Celle-ci est créée par l’organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux-tiers. Elle doit être composée de membres des Conseils municipaux des Communes concernées, chaque Conseil municipal disposant d'au moins un représentant.

Il est proposé au Conseil Municipal que Monsieur Yvan PAUGET représente la commune de DOMSURE au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

 QUE Monsieur Yvan PAUGET représentera la commune de DOMSURE  AUTORISE Monsieur PAUGET, le Maire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint

Suite à la démission d’Isabelle Papin, le poste de 2ème adjoint est vacant. Délibération à prendre afin que Madame Karine Julien passe de 3ème adjointe à 2ème adjointe.

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Le conseil municipal peut, à l'occasion de la démission d'un adjoint, prendre une délibération afin d'en réduire le nombre (circulaire Int- 11 juin 1985 ; TA Amiens, 20 décembre 1990, préfet de la Somme c/commune d'Amiens, JCP 1991 IV, p. 246).Suite à la démission de Madame Isabelle Papin du poste de 2ème adjoint, acceptée par monsieur le Préfet en date du 03-04-2017 : il est proposé de porter à deux le nombre de postes d'adjoints.

Dans le cas contraire, et avant la promulgation de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le nouvel adjoint élu en remplacement de celui qui avait cessé ses fonctions prenait place au dernier rang du tableau des adjoints. Désormais, l'article L 2122-10 du CGCT permet au conseil municipal de décider que l'adjoint occupera la même place que son prédécesseur dans l'ordre du tableau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 10 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre la détermination à deux postes le nombre d’adjoints au maire.

Le tableau des adjoints se présente ainsi :

- 1er adjoint : Lilian Billet

- 2ème adjointe : Karine Julien

- Répartition des Charges Foot Coligny

Le Conseil Municipal décide de mettre en recouvrement auprès de l’Amicale Sportive de Coligny (ASC) la somme de 1297,96 €, correspondant à sa participation aux charges de fonctionnement liées à l’utilisation du terrain et des locaux destinés à la pratique du football, pour la saison 2016-2017.

- Sou des Ecoles

Bilan de la classe natation à Hauteville : 46 enfants du RPI sont partis dont 16 enfants pour Domsure, 9 dans la classe de Mme DILHALAOUA GS-CP et 7 dans la classe de CP – CE1 Mme VENET. La commune participe à hauteur de 80,00 € par enfant, soit pour Domsure, une participation s’élevant à 1.280,00 € à reverser au Sou des Ecoles

- Local infirmière

Le permis de construire est prêt à être envoyé. Une demande de subvention de 30.000 € a été faite, à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et à l’état dans le cadre de la DETR (Dotation Equipement Territoires Ruraux). Le montant de l’opération est estimé à 30.000 € HT.

De nouveaux devis vont être demandés pour compléter l’offre de prestations pour la maçonnerie, l’électricité, la plomberie et la plâtrerie-peinture.

- Ain habitat / EPF de l’Ain

Le compromis de vente pour l’acquisition des terrains est signé. Une rencontre avec l’architecte sera organisée pour une présentation des premières esquisses courant juin.

- Voirie

Le programme démarrera mi-juin.Signalisation : le devis de peinture en résine de la société Applications et Signalisations routières, a été accepté (marquage aux sols, parkings……) pour un montant de 2.947.46 € TTC.

En ce qui concerne les passages piétons au hameau du Villard, les emplacements sont à redéfinir afin d’optimiser au mieux leur utilité (problème de vitesse, sortie virage, sécurité des enfants à la descente du car…).

Assainissement au Villard : réception des travaux le 29 mai 2017.

Peupliers : une reconnaissance du chantier a été faite. La première parcelle devrait être facilement nettoyée. Par contre la deuxième parcelle nécessite de plus gros moyens. Se pose la question d’une pelleteuse, d’une broyeuse ? A redéfinir…

- Elections du 11 juin et 18 juin : permanences

11 juin

8h-10h30 : Corinne – Karine – Christine

10h30-13h00 : Jérôme – Karine – François (jusqu’à midi) ensuite Stéphane 13h-15h30 : Véronique – Yvan – Stéphane

15h30-18h00 : Jean-Paul – Isabelle – Lilian

Dépouillement : Yvan- Stéphane – Jean-Paul- Lilian – Isabelle

18 juin

8h00-10h30 : Christine – Jérôme – François

10h30-13h00 : Yvan – Jérôme – François

13h00-15h30 : Jean-Paul – Corinne – Véronique

15h30-18h00 : Jean-Paul – Stéphane –Isabelle – Lilian

Dépouillement : Yvan – Jean-Paul – Stéphane – Lilian – Isabelle

Date du prochain conseil : jeudi 22 juin 2017 à 20h00