Conseil Municipal - 5. PV CM 17.09.2024

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Conseil Municipal - 5. PV CM 17.09.2024 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5. PV CM 17.09.2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. PENNA, LECERF, TIPHAGNE.

Etaient absents : M. LEMOINE, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme DESHAYES, excusée, pourvoir à M. DELALANDRE ; MM. DELACOUR, DUPONT ; Mme VINCENT.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION PV EN DATE DU 28 MAI 2024 ET DU 8 JUILLET 2024

Après en avoir délibéré, les élus approuvent les procès-verbaux des réunions du conseil municipal en date du 28 mai et 8 juillet 2024.

Abstentions : M. LECERF pour celui du 28 mai, Mme BOS pour celui du 8 juillet, en raison de leur absence.

NOMINATION MEMBRE TITULAIRE COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES

Lors du conseil municipal du 8 juillet dernier, M. DELACOUR Cyrille a fait savoir qu’il ne souhaitait plus être membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, par manque de temps.

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

M. DELACOUR s’étant présenté sur sa liste au moment des élections, il est donc nécessaire de nommer un conseiller municipal de la même liste.

Mme BENOIT propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la nomination de Mme BENOIT Christel à la place de M. DELACOUR Cyrille.

Abstention : Mme BENOIT

CRÉATION AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI

Vu le code des transports, le code de la route et le code général de collectivités territoriales,2

Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,

Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’observatoire national des transports publics particulier de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,

Suite à une demande d’autorisation de stationner avec un taxi sur le territoire communal,

Considérant qu’il est de la compétence du Maire de réglementer la circulation et le stationnement des taxis dans la commune,

Le principe général est la gratuité des autorisations de stationnement. L’ADS, gratuite, est délivrée en fonction de la liste d’attente, obligatoire et publique, qui est établie et tenue par le Maire.

Jusqu’à ce jour, aucune demande n’avait été enregistrée.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer une autorisation de stationnement (ADS) sur la commune de Jumièges, à titre gracieux.

La place réservée se situera sur la Place Martin du Gard (en face de la Rue Alphonse Callais) et la signalisation nécessaire (panneaux + marquage) sera installée et prise en charge par la Métropole Rouen Normandie.

Le nombre d’autorisations de stationnement pourra être modifié, en tant que de besoin, par arrêté municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté portant création d’une autorisation de stationnement de taxi à titre gracieux sur la Commune.

Commentaires : M. PENNA demande sous quel délai sera matérialisée cette place, et si elle sera réalisée à l’occasion des travaux de réfection de la rue Alphonse Callais. Monsieur le Maire n’a pas de date précise d’intervention en raison des délais administratifs, mais la mise en place de cette signalisation va être réalisée d’ici peu. Cette intervention sera réalisée indépendamment des travaux de réaménagement de la rue Alphonse Callais.

DÉMATÉRIALISATION ENVOI DÉLIBÉRATIONS EN PRÉFECTURE

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2 ;

Considérant que la commune de Jumièges souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Considérant que la suite de logiciels JVS Mairistem, dont le serveur du secrétariat est équipé, inclut déjà le tiers de télétransmission « IXchange2 », il n’y a que l’achat d’une signature électronique à prévoir ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :3

‒ décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; ‒ autorise Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ; ‒ donne son accord pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Seine- Maritime, représentant l’État à cet effet ;

‒ donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription entre la commune de Jumièges et JVS.

Abstention : M. PENNA

MODIFICATION TARIFS ALEJJ (PÉRISCOLAIRE)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a été alerté par la directrice de l’ALEJJ sur le nombre important d’enfants présents au périscolaire sans y être inscrits par leurs parents. Depuis la rentrée scolaire, certains soirs il y a eu jusqu’à 14 enfants qui n’étaient pas inscrits, ce qui pose des problèmes au niveau du taux d’encadrement et de la prévision des goûters. Après s’être renseigné dans les communes alentours, Monsieur le Maire propose que, comme pour la restauration scolaire, une surfacturation soit mise en place en cas de non réservation, à savoir doubler le tarif horaire. Il est également proposé d’instaurer une pénalité d’1 € par enfant s’il a été inscrit sans être venu mais que la réservation n’a pas été annulée.

Enfin, à la demande de la trésorerie de Maromme, il est nécessaire de modifier de deux centimes certains tarifs horaires, en raison d’une facturation au quart d’heure et d’un tarif horaire qui n’est pas divisible par quatre, ce qui pose des problèmes d’arrondis pour la facturation.

Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants, à partir du 30 septembre 2024 :

Tarifs des temps d’accueil du matin et du soir

Quotient

familial Tarif horaire

Tarif horaire si non

réservé

Pénalité en cas d’absence si

réservation non annulée

A De 0 à 200 1,02 € -> 1,04 € 2,08 € 1 €

B De 201 à 400 1,20 € 2,40 € 1 €

C De 401 à 600 1,40 € 2,80 € 1 €

D De 601 à 800 1,62 € -> 1,64 € 3,28 € 1 €

E De 801 à 1000 1,78 € -> 1,80 € 3,60 € 1 €

F De 1001 à 1200 2,16€ 4,32 € 1 €

G Plus de 1200 2,24€ 4,48 € 1 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les nouveaux tarifs du périscolaire à l’ALEJJ, qui seront applicables à partir du lundi 30 septembre 2024.

Abstentions : MM. PENNA et TIPHAGNE concernant le tarif appliqué en cas de non réservation et l’instauration d’une pénalité d’un euro en cas de réservation non honorée ; M. LECERF concernant le tarif appliqué en cas de non réservation.4

Contre : M. LECERF concernant l’instauration d’une pénalité d’un euro en cas de réservation non honorée.

Commentaires : M. PENNA s’interroge sur le vote d’une « sanction financière » alors qu’un courrier de rappel a été adressé par Monsieur le maire à toutes les familles, leur rappelant la nécessité de réserver les services. Il pense qu’il faudrait attendre de voir si ce courrier a entrainé une augmentation des réservations. Mme LAGUERRE pense que pour certaines familles, ce courrier de rappel suffira, et que pour les autres, il est nécessaire à un moment donné de cadrer les choses et de prévoir dans le règlement ce cas de figure. Monsieur le Maire ajoute que ce n’est pas la première fois que les parents reçoivent des rappels, et que la semaine dernière, le taux d’encadrement a été respecté mais juste à la limite de ce que prévoit la réglementation. La directrice a la possibilité de venir encadrer les enfants pendant son temps dédié à l’administratif, mais si elle encadre les enfants elle ne peut pas se consacrer au travail administratif qu’exige son poste. M. PENNA demande s’il serait possible que soit envoyé aux parents chaque mois un mail pour rappeler de réserver le périscolaire, comme cela est fait pour la cantine. Monsieur le Maire va transmettre cette demande à la directrice.

DEVIS RESTAURATION DU TABLEAU « ALLEGORIE DE LA FOI »,

Monsieur le Maire informe les élus que la commune a lancé des consultations auprès de conservateurs restaurateurs de décors peints, en lien avec la CAOA (commission départementale des antiquités et objets d’art et notamment Mme Fontaine, conservatrice), afin de restaurer le tableau « Allégorie de la Foi », huile sur toile du XVIIème siècle attribué à VANNI, œuvre inscrite au titre des monuments historiques, conservée en l’église Saint Valentin de Jumièges, immeuble classé au titre des monuments historiques ».

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions de la procédure adaptée en marchés publics,

Vu les devis remis de Giordani, Renascentis et de Calandri,

Le projet vise à traiter la peinture de manière successive en dépose, transport, conservation puis restauration fondamentale, incluant son châssis, son support toile et les couches picturales ainsi que son cadre soit un travail particulièrement minutieux et délicat. Ce traitement nécessitera la plus grande rigueur afin de prendre le temps de s’approprier et comprendre l’ouvre en présence puis de mettre en place un protocole de traitement ciblé et adapté.

Une autorisation de travaux sur objet protégé sera éditée par la maitrise d’œuvre MARIE CARON et déposée aux services de la DRAC et CAOA pour autorisation préalable à toute intervention et qui validera le protocole de restauration de l’équipe retenue

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’attribuer la restauration du tableau (œuvre et support) « Allégorie de la Foi » à l’entreprise Atelier Giordani de Rouen, pour la restauration du cadre, pour un montant de 5 632 € HT soit 6 758.40 € TTC (option avec la dorure B) et à l’entreprise Renascentis de Saint-Wandrille-Rançon, pour la restauration de la toile, pour un montant de 4 537.50 € HT soit 5 445 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des devis correspondants, en y ajoutant le devis de Marie CARON d’un montant de 500 € HT, pour la rédaction du dossier graphique et des dossiers de demande d’autorisation de travaux et de demandes de subventions ;5

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette prestation, y compris le cerfa d’autorisation de travaux sur un objet protégé ; - autorise Monsieur le Maire à solliciter au taux le plus élevé possible une subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication via la DRAC de Normandie ainsi qu’auprès du CD76, de la Région Normandie, ce en lien avec son assistant à maitrise d’ouvrage Urbiconseil.

Cette dépense sera imputée à l’article 21621 du BP 2024.

DEVIS AUDIT ÉNERGÉTIQUE BÂTIMENT COMMUNAL OCCUPÉ PAR L’OFFICE NOTARIAL

Monsieur le Maire explique aux élus qu’il est nécessaire de faire réaliser un audit énergétique du bâtiment communal de l’Office Notarial. Cet audit a pour objet d’établir le niveau de performance énergétique du bâtiment et de proposer des axes d’amélioration énergétique. De plus, cet audit permettra de mettre en avant les gains possibles en matière d’énergie en fonction des travaux réalisés.

Cet audit sera réalisé selon le cahier des charges de l’ADEME, et par une entreprise détentrice du label de qualification RGE, afin que la commune puisse bénéficier de subventions.

Plusieurs demandes de devis ont été envoyées mais une seule entreprise a répondu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Ad Facto, d’un montant de 8 500 € HT, soit 10 200 € TTC.

Des subventions seront sollicitées auprès du Département de la Seine-Maritime et d’autres organismes.

Cette dépense sera imputée à l’article 2031 du BP 2024.

Commentaires : Mme PORTAIL souhaite préciser que depuis le début du mandat, un travail important est réalisé sur la rénovation énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux, notamment avec les services gratuits d’Altern, de la Métropole Rouen-Normandie. Suite à ces études, le choix est fait de se tourner sur ce bâtiment, où un gain énergétique conséquent peut être attendu, d’où ce devis présenté au vote. M. PENNA souhaiterait que les conseillers municipaux puissent bénéficier d’une présentation, ou bien recevoir ces études et rapports. M. VATEY ajoute que tous les documents sont consultables en mairie.

DEVIS PLACE PMR STADE

Lors du conseil municipal du 20 février dernier, le devis de la société Lebreton TP, d’un montant de 4 522.75 € HT soit 5 427.30 € TTC a été accepté, pour la création d’une place PMR au niveau du stade de football.

Une demande d’autorisation de travaux a ensuite été déposée à la DDTM mais a été refusée par la sous-commission accessibilité en date du 27 juin 2024, au motif qu’un cheminement piétons devait6

être crée le long des vestiaires. Un nouveau dossier a donc été transmis avec cette demande et a reçu un avis favorable en date du 5 septembre 2024.

Afin de se mettre en conformité avec la demande de la DDTM, il est donc nécessaire de réaliser des travaux complémentaires.

La société Lebreton TP a donc fourni un nouveau devis reprenant l’ensemble des observations de la DDTM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de la société Lebreton TP, d’un montant de 7 997.25 € HT soit 9 596.70 € TTC.

Cette délibération annule et remplace le devis précédemment validé.

Des subventions seront sollicitées auprès des instances compétentes (DETR, Département de la Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie).

Cette dépense sera imputée à l’article 21, compte 212 du BP 2024.

Commentaires : M. TIPHAGNE souhaite faire un point sur les travaux d’accessibilité dans l’ensemble des bâtiments communaux : - Aux deux écoles l’ensemble des travaux a été réalisé ; - À la salle des fêtes, la place PMR et la pente d’accès

ont été réalisés, il reste les travaux de modification des WC et les rambardes à poser dans les escaliers ; - À la mairie il ne reste que les rambardes à poser au

niveau des marches de l’entrée ;

- Au stade les travaux pour la place et le cheminement

PMR vont être réalisés prochainement, et il faudra ensuite travailler sur la mise aux normes des WC ; - À l’église il reste la signalétique indiquant la rampe

d’accès à installer.

La DDTM demande à la mairie un bilan tous les deux mois environ, afin qu’ils s’assurent du suivi des travaux de mise en conformité. M.TIPHAGNE ajoute qu’il va falloir se poser la question de l’accessibilité du bâtiment de la ferme Foubert, qui nécessite, à première vue, des aménagements très importants. M. PENNA demande si la commission environnement pourrait être consultée sur les différents aménagements possibles de ce bâtiment, car il lui semble important de préserver ce cadre même si les travaux sont coûteux. Il ajoute qu’il faudrait réfléchir si l’on garde ce bâtiment en tant qu’ERP. Mme PORTAIL partage cette réflexion.

DEVIS REPLANTATION PEUPLERAIE

Monsieur le Maire explique qu’après avoir procédé à l’abattage de la peupleraie au niveau des Carrières STREF à l’automne 2023, il est nécessaire de procéder à leur replantation.

Les essences et les clones ont été choisis en concertation avec un technicien forestier de l’ONF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis des Pépinières Crété, d’un montant de 11 144.78 € HT soit 12 195.42 € TTC.

Des subventions seront sollicitées auprès des instances compétentes (Département de la Seine- Maritime, Métropole Rouen Normandie, Région Normandie…).7

Ces dépenses seront imputées à l’article 21, compte 212 du BP 2024.

Commentaires : Mme PORTAIL précise que le terrain a été nettoyé par les employés communaux, qui ont évacué de nombreux déchets qui avaient été déposés ici au lieu d’être déposés en déchetterie. Le broyage des souches est prévu pour en faire du copeau pour la chaudière communale. La plantation sera programmée en période hivernale afin de s’assurer d’une bonne reprise. M. VATEY souhaite remercier M. CHANCLOU de l’ONF, qui réalise un travail de qualité sur la commune et qui est toujours de bons conseils.

DEVIS CLÔTURES MARAIS

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de prévoir de réinstaller des clôtures au niveau du Mouchel, afin de permettre à la commune de mettre des bêtes en estive sur ce terrain. Cette mise en estives permettra à la commune de percevoir environ 4 000 € par an au titre des MAE (mesures agro-environnementales).

De plus, la commune de Jumièges va percevoir, pour l’année 2024, une dotation de soutien pour les aménités rurales d’un montant de 12 403 €, soutenant ainsi les actions communales en faveur de la biodiversité.

Commentaires : Mme PORTAIL propose aux élus de retenir le devis de l’entreprise Jardivert, même s’il est plus cher, car la commune n’a jamais eu de problèmes avec, contrairement à l’entreprise qui a fourni le second devis, puisque c’est l’entreprise qui intervient actuellement sur la revégétalisation du cimetière. Mme MARTIN ajoute qu’en effet, il y a eu énormément de plaintes quant à l’état du cimetière. Mme PORTAIL demande à ce que les gens soient indulgents, que les travaux sont encore en cours pour environ un an et précise que toutes les réclamations transmises en mairie ont été étudiées lors d’un rendez-vous avec le directeur de l’entreprise. Mme MARTIN pense que le jugement des gens est déjà fait, que tous les conseillers municipaux ont été la cible des réclamations. Mme PORTAIL pense que maintenant que les différents problèmes ont été remontés à l’entreprise, la situation devrait s’améliorer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la SARL Jardivert, de Blacqueville, d’un montant de 11 658.33 € HT soit 13 990 € TTC.

Des subventions seront sollicitées auprès des instances compétentes (Département de la Seine- Maritime, Métropole Rouen Normandie, …).

Ces dépenses seront imputées à l’article 21, compte 212 du BP 2024.

Abstention : Mme MARTIN

Commentaires : Mme PORTAIL explique qu’un courrier a été envoyé en début d’année à tous les riverains du fossé du Mouchel afin qu’ils procèdent au nettoyage des arbres morts ou dangereux. Un bucheron est intervenu la semaine dernière et a coupé tout ce qui était dangereux et le fossé a été nettoyé. Ainsi, la nouvelle clôture sera posée de façon sécurisée.

Mme PORTAIL ajoute que l’entreprise Jardivert interviendra dans les noues en face de l’église à l’automne, comme prévu.

La séance est levée à 22h37.