Procès Verbal - PV CM 0904.2024

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Procès Verbal - PV CM 0904.2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 0904.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 9 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.

Etaient absents : M. TIPHAGNE, excusé, pouvoir à M. VATEY ; Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE ; Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à Mme BOS ; M. DELACOUR, excusé.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M. BIDAUX a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV EN DATE DU 20 FÉVRIER 2024

Après en avoir délibéré, les élus approuvent le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 20 février 2024.

Abstentions : MM. LECERF et LEMOINE car ils étaient absents

Arrivée de Mme PORTAIL

Avant le vote des différentes délibérations relatives au budget, une présentation générale du budget 2023 écoulé et du budget prévisionnel 2024 travaillé en commission finances est faite par M. BIDAUX.

M. DUPONT demande à Monsieur le Maire pourquoi le compte administratif, le compte de gestion et les restes à réaliser n’ont pas été envoyés par mail aux conseillers municipaux. Il n’a donc pas été possible pour eux d’étudier les chiffres avant la réunion de ce soir. M. BIDAUX précise que l’instruction budgétaire et comptable M57 rend obligatoire la transmission du projet de budget primitif 12 jours minimum avant le vote de celui-ci. Monsieur le Maire indique que cette obligation a bien été respectée. M. DUPONT ajoute que l’état 1259 avec les taux des taxes n’a pas non plus été transmis. M. LECERF déplore le fait que seuls les chiffres prévisionnels ont été transmis, sans aucunes informations sur le réalisé et estime que c’est un manque de transparence envers les élus. Mme LAGUERRE s’étonne que cette remarque soit faite ce soir, alors que depuis le temps que les élus ont reçu les documents, il était possible pour MM. DUPONT et LECERF de demander les documents qu’ils estiment manquants. M. BOQUET ajoute que la mairie est ouverte tous les jours et que les élus avaient la possibilité de venir demander des documents qu’ils estimaient manquants. Au niveau du compte 615221 – Entretien et réparations bâtiments publics, M. LECERF demande pourquoi une si grosse somme est budgétée. M. BIDAUX explique que c’est principalement pour équilibrer le budget en recettes et en dépenses. M. LECERF demande à quoi servira tout cet argent et M. BIDAUX précise que c’est un budget prévisionnel et que la somme inscrite ne sera pas forcément utilisée.2

Au niveau du compte 61524 – Entretien et réparations bois et forêts, M. DUPONT demande à quel type de dépenses cela correspond et Mme PORTAIL lui précise que c’est le côut pour l’abattage des arbres de la peupleraie. M. DUPONT s’étonne que l’abattage des arbres soit une charge pour la commune et Mme PORTAIL précise que c’est un bûcheron qui vient s’occuper de l’abattage, que les employés communaux ne sont pas équipés pour des arbres aussi grands. Mme PORTAIL ajoute que l’abattage représente une dépense, mais que les arbres abattus sont utilisés en copeaux pour la chaudière à bois ou vendus, et qu’au final cela fait faire une économie substantielle à la commune. M. DUPONT demande si la commune est autosuffisante au niveau de la chaudière à bois et Mme PORTAIL explique que c’est l’objectif à atteindre, mais que les coûts ont déjà bien diminué.

COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2023, présente par M. ANNE, receveur municipal, comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 886 818.35 €

Dépenses de fonctionnement : 1 350 835.35 €

Excédent de fonctionnement : 535 983.00 €

Recettes d’investissement : 94 101.75 €

Dépenses d’investissement : 165 424.78 €

Déficit d’investissement : 71 323.03 €

Excédent total de clôture : 464 659.97 €

Contre : MM. DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MALLET, vote le compte administratif 2023 et arrête les comptes comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 886 818.35 €

Dépenses de fonctionnement : 1 350 835.35 €

Excédent de fonctionnement : 535 983.00 €

Recettes d’investissement : 94 101.75 €

Dépenses d’investissement : 165 424.78 €

Déficit d’investissement : 71 323.03 €

Excédent total de clôture : 464 659.97 €

Contre : MM. DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.3

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 104 014.38 € Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 199 133.31 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 71 323.03 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 535 983.00 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 71 298.77 € En recettes pour un montant de 40 000.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’affectation du résultat comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 735 116.31 €

Ligne 001 :

Excédent de résultat d’investissement reporté (R001) : 32 691.35 €

Contre : MM. DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.

TARIFS CIMETIÈRE COMMUNAL

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs au cimetière communal, à savoir :

Concession pleine-terre ou caveau pour 30 ans

(2 m²)

150 €

Concession pleine-terre ou caveau pour 50 ans

(2 m²)

250 €

Renouvellement pour 15 ans 90 € Columbarium pour 30 ans (case pour 2 urnes) 810 € Columbarium pour 50 ans (case pour 2 urnes) 1 350 € Cavurne pour 30 ans 145 €4

Cavurne pour 50 ans 245 € Renouvellement pour 15 ans 85 €

CRÉDITS ÉCOLES ET PERSONNEL COMMUNAL

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’école maternelle et élémentaire, les crédits suivants :

* fournitures scolaire (par élève)

* Elémentaire 55 €

* Maternelle 49 €

* livres de prix et jeux 17 €

* bons d’achats (enfants entrant en 6ème) 22 €

* sorties scolaires 25 €

* livres bibliothèque école 10 €

* chocolats de Noël

* Elémentaire 6 €

* Maternelle 6 €

* bons d’achats enfants du personnel 65 €

(jusqu’à 18 ans révolus)

DROIT DE PLACE

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le tarif du droit de place suivant :

* Jusqu’à 200 m² : 1.00 €

* +200 m² : 0.65 €

* Caravane : 0.80 €

* Marché : 1.00 €

TARIF JETONS AIRE DE CAMPING-CARS

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le prix du jeton pour l’aire de stationnement des camping-cars à 4 €.

TARIFS SALLE DES FÊTES

Après en avoir discuté en commission de finances, il apparait nécessaire de procéder à quelques ajustements au niveau des tarifs de location de la salle des fêtes.

La location de la salle n°3 est supprimée car cela engendre trop de nuisances et pose des problèmes quand la salle des fêtes est louée par d’autres personnes. Les durées de location inutilisées ont été supprimées. Seul le tarif pour la durée de 6h a été revu à la baisse, et réservé au jours de semaine, afin de permettre aux familles de pouvoir louer la salle en cas d’inhumation (pour se recueillir après la cérémonie).

Une modification du règlement est en cours, et sera proposée au vote lors d’un prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les tarifs de location de la salle des fêtes suivants, valables pour toute réservation effectuée à partir du 1er mai 2024 :5

DURÉE

HABITANTS DE JUMIÈGES HABITANTS HORS COMMUNE

Jours semaine

Samedis-

dimanches et

jours fériés

Jours semaine

Samedis-

dimanches et

jours fériés

6 H 80 € 140 €

12 H 135 € 165 € 260 € 310 €

24 H 195 € 245 € 330 € 405 €

48 H 255 € 315 € 500 € 605 €

SUBVENTIONS 2024

Le Conseil Municipal, sur avis de la commission des finances et après en avoir délibéré, attribue les subventions aux associations pour leur fonctionnement, comme suit :

CCAS 6 176 €

FBS (Foot) 5 600 €

JUMIÈ’JOIES EN FÊTES 9 000 €

JUMIÈGES AUTO CLUB 1 000 €

TENNIS CLUB 600 €

ACCVS 250 €

TAEKWONDO 1 100 €

SAUVEGARDE DES

BOUCLES DE JUMIÈGES

200 €

AC-PG-CATM 650 €

ACLJ 500 €

AMICALE DES RETRAITÉS 700 €

COPPALOSJUME 200 €

JUDO CLUB 500 €

DDEN EDUCATION

NATIONALE

70 €

TERRES DE JUMIÈGES 700 €

COOPÉRATIVE

ÉLÉMENTAIRE

700 €

COOPÉRATIVE

MATERNELLE

1 000 €

SAPEURS POMPIERS 100 €6

SIMAYA ANUN MALANYI 200 €

DIVERS 930 €

TOTAL 30 176 €

La ligne « divers » pourra servir, en cours d’année, si une demande de subvention exceptionnelle était présentée en conseil municipal. Une délibération complémentaire détaillant la demande et la somme allouée sera alors soumise au vote.

Abstentions : MM. BIDAUX, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.

TAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux nets des 3 taxes de contributions directes :

Taxe foncier bâti : 55.53

Taxe foncière non bâti : 63.80

Taxe habitation : 13.88

Précision faite que la taxe d’habitation concerne uniquement :

- les résidences secondaires ;

- les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non assujettis à la CFE ;

- les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’État ou des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du II de l'article 1408 CGI ; - et les logements vacants depuis plus de deux ans lorsque la collectivité a instauré la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Abstentions : MM. DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.

FISCALISATION PARTICIPATION SIVU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas fiscaliser la participation au SIVU qui s’élève à 2 925.00 € et d’inscrire cette somme au BP 2024, à l’article 65541.

Abstentions : MM. DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.

FISCALISATION PARTICIPATION BASE DE PLEIN AIR ET GOLF

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, de ne pas fiscaliser la participation de la base de plein air et golf qui s’élève à 5 520 € et d’inscrire cette somme au BP 2024, à l’article 65541.

Abstentions : MM. DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.7

BUDGET PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et sur avis de la commission des finances, accepte le budget primitif 2024, comme suit :

Recettes de fonctionnement : 2 294 784.00 €

Dépenses de fonctionnement : 2 294 784.00 €

Recettes d’investissement : 612 594.00 €

Dépenses d’investissement : 612 594.00 €

Contre : MM. DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.

DÉLÉGATION AU MAIRE ADMISSIONS EN NON-VALEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-19 et L2122-22 ; Vu le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 ;

Vu la délibération du 3 juillet 2020 portant délégations du Conseil municipal du Maire.

Pour constater l’irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette mesure d’apurement d’ordre budgétaire et comptable ne s’oppose pas à l’exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleur fortune, mais s’insère dans l’exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution. Afin de fluidiser la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l’assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l’exécutif local dans la limite d’un seuil.

Le décret susvisé prévoit que le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir ne peut être supérieur à 100€

Afin de faciliter la gestion administrative, le Conseil municipal, à l’unanimité : - CONSENT une délégation à M. le Maire pour admettre en non-valeur les créances dont le montant est inférieur à 100€

- DIT que M. le Maire rendra compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et de tenir à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public.

DEVIS – BUTS DE FOOT STADE

Afin de pouvoir évoluer en championnat, le FBS a demandé à la Ligue de Football de Normandie de procéder au classement des 2 terrains situés au stade Georges Boutard de Jumièges. L’un des deux terrains ayant des buts en trop mauvais état, la décision de classement a été suspendue, dans l’attente du remplacement de ceux-ci. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de remplacer les deux buts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis d’Intersport, d’un montant de 1 416.67 € HT soit 1 700 TTC.

Cette dépense sera imputée à l’article 2188 du BP 2024 et des subventions pourront être demandées.8

DEVIS – PORTE CABINET DE KINÉSITHÉRAPIE

En raison de sa vétusté, et comme cela avait déjà été signalé lors d’un précédent conseil municipal, il est nécessaire de procéder au remplacement de la porte d’entrée au niveau du bâtiment Foubert, loué à Mme AUBERT pour exercer son activité de kinésithérapeute.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de Vérandas de France, d’un montant de 4 250 € HT soit 5 100 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’article 2135 du BP 2024 et des subventions pourront être demandées.

DEVIS – PORTE SALLE DES FÊTES

Afin de se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité PMR dans les bâtiments communaux, il est nécessaire de procéder au remplacement de la porte entre la salle des fêtes et le hall menant aux sanitaires. En effet, la largeur de la porte actuelle ne respecte pas les normes PMR en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de Vérandas de France, d’un montant de 1 625 € HT soit 1 950 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’article 2135 du BP 2024 et des subventions pourront être demandées.

DEVIS – MAINS COURANTES ESCALIER INTÉRIEUR SALLE DES FÊTES

Afin de se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité PMR dans les bâtiments communaux, il est nécessaire d’installer des mains courantes de part et d’autre de l’escalier intérieur de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de la société Handinorme, d’un montant de 1 009 € HT soit 1 210.80 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’article 2135 du BP 2024 et des subventions pourront être demandées.

DEVIS – MAINS COURANTES EXTÉRIEUR MAIRIE

Afin de se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité PMR dans les bâtiments communaux, il est nécessaire d’installer des mains courantes de part et d’autre de l’escalier extérieur situé devant l’entrée de la mairie.

Parmi les devis proposés, la société Handinorme livre le matériel, qui devra être posé par les employés communaux. Dans le cadre du devis de la société Dupuis, la pose est incluse dans le prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de la société Handinorme, d’un montant de 1 977.10 € HT soit 2 372.52 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’article 2135 du BP 2024 et des subventions pourront être demandées.

La séance est levée à 22h40.