Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060804 1-DE
VILLE D' HESDIN
AVENANT N° 2
AU CONTRAT D'AFFERMAGE DES DROITS DE PLACE
SUR LES. MARCHES FOIRES ET. FETES
Entre les soussignés:
— Monsieur André FREVILLE, Maire de la Ville
d'HESDIN, Conseiller Général,
agissant au nom et pour le compte
de celle-ci en vertu d'une délibération du Conseil
Municipal en date du 12 juin 1981,
d'une part,
— et Monsieur Jean GUERIN, Concesionnaire
de droits communaux, demeurant
7 rue de l'Ecole de Mars à NEUILLY
(92522),
d'autre part,
IL à été convenu ce qui suit:
Article ler.- Durée
Article 2.- Redevantce
La redevance forfaitaire annuelle, payable trimestriellement et d'avance, sera portée, à compter du ler octobre
1981, à 83.000 francs.
Article 3.- Tarifs
_ Les tarifs de droits de place qui seront
appliqués seront =T APPROUVE ceux indiqués dans l'avenant
n° 1 et qui font l'objet de la 4, le 25 Août 1981Délibération
du Conseil Municipal en date du 13 mars 1981. : le Préfet et par
-égation Article 4.-
irecteur
ié:Colette GOUBET Tout ce qui n'est pas contraire aux
présentes dans le contrat initial
et dans l'avenant n° l demeure inchangé.
HESDIN, le 3 hay 1691
Le Concessionnaire,
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