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Arrêté - 6B Annexe Avenant 1
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 6B Annexe Avenant 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONCESSION DE SERVICES
GESTION ET EXPLOITATION DU NOUVEL EQUIPEMENT
AQUATIQUE
AVENANT N° 1
Au contrat CS 21070 notifié le 08/11/2022
Concessionnaire : AQUALENS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Lens -— sise Place Jean Jaurès - BP 7 - 62 307 LENS CEDEX, représentée par
Monsieur Sylvain Robert, agissant en qualité de Maire, dument habilité par une délibération du Conseil municipal en date du septembre 2023
Ci-après dénommée la « Collectivité ».
D'UNE PART,
et la société AQUALENS, dont le siège est situé rue Maurice Carton - 62 300
LENS, société dédiée agissant sous couvert de la société à actions simplifiée PRESTALIS, dont le siège social se situe au 5B Place des Gates - 35410 CHATEAUGIRON, représentée par son gérant, Monsieur Maxime GAGLIARDI, dument habilité
Ci-après dénommée le « Concessionnaire »,
D'AUTRE PART,
Les soussignées étant désignées ensemble par les « Parties ».
Il'est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent Avenant concerne le Contrat de concession de services relatif à la gestion et
l'exploitation du nouvel équipement aquatique de Lens, notifié le 8 novembre 2022 à la société
PRESTALIS, dont la société dédiée AQUALENS a désormais la gestion du Contrat conformément à l’article 66 dudit Contrat, pour une durée de 64 mois courant à compter du 10 janvier 2023.
La date du 10 janvier 2023 est le point de départ de la période de préfiguration dont la date de
clôture a été fixée au 9 mai 2023. La période d'exploitation effective prévue au Contrat a ainsi débuté au 10 mai 2023 et s'achèvera le 9 mai 2028. Le présent Avenant a pour objet la prise en compte de la modification de la grille tarifaire
concernant la ligne suivante : « Créneau d'une classe du cycle primaire ville de Lens (40 mn) sans encadrement - 25 € HT (valeur initiale) ».
A la demande de la Ville, le tarif a été modifié et porté à 62,50 € HT (valeur initiale), soit 75 euros
TTC (valeur initiale). Ce montant, en raison de la première indexation survenue, est 79,70 euros
TTC et sera indexé annuellement, conformément à l'article 38 du Contrat. La grille tarifaire
actualisée est jointe au présent Avenant en annexe 1.
Cette modification tarifaire vient impacter le Compte d'Exploitation Prévisionnel (CEP) du
Concessionnaire. C'est pourquoi le CEP doit être actualisé et est joint en Annexe 2 au présent
Avenant.
ARTICLE 2 - DUREE
La Collectivité et le Concessionnaire conviennent que l'application du présent Avenant se fera à compter du début de la période scolaire 2023-2024, à savoir le 4 septembre 2023, et ce pour toute la durée du contrat, étant précisé qu'une indexation intervient annuellement, conformément à l'article 38 du Contrat.
ARTICLE 3 - IMPACT ECONOMIQUE DE L'AVENANT
La modification tarifaire impacte le CEP qui est donc modifié (voir Annexe 2 CEP- Avenant
n°1) étant précisé que, par voie de conséquence, le montant de la Contribution publique
forfaitaire pour sujétions de service public baisse pour chaque prévision annuelle de 27 225 euros (contribution non soumise à TVA).
ARTICLE 4 - AUTRES CLAUSES
Toutes les autres clauses du Contrat de concession de services initial demeurent applicables tant
qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
Fait à Lens, le 2023
Pour la Collectivité Pour le Concessionnaire,
Le gérant
Maxime GAGLIARDI
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