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Arrêté - dg ar 2024 040 amaj2024 otdp10 les gourmandises erdre la gandonniere
Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 040 amaj2024 otdp10 les gourmandises erdre la gandonniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 S L Gr
ID : 044-214400350-20240523-DG_AR_2024 _040-AR
Bd LA CHAPELLE
\ SUR ERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2024-OTDP-10-Food Truck Les Gourmandises de l'Erdre-La Gandonnière-Été 2024
DG__AR_2o2tU oùuO
La Chapelle-sur-Erdre, le 13 mai 2024
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1311-5 à L1311-7 et L2213-6,
Vu le code de la Route,
Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2 et R116-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L2122-1 à L2122 et
L2125-1 à 6,
Vu l'arrêté de Monsieur le Maire en date du 1° décembre 2023, fixant notamment les tarifs d'occupation
du domaine public pour l’année 2024,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2125-1,
Vu le Code du Commerce, notamment les articles L123-29 à L123-31 et R123-208-1 à R123-208-8,
Vu la circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public,
VU l'arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2020 par lequel le Maire de La Chapelle-sur-Erdre
délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du
stationnement , ainsi que d'occupation du domaine public,
Vu la demande faite le 22 avril 2024, émanant de Madame Laura DUVAL, gérante du Food Truck « Les
Gourmandises de l’Erdre », Siège social : 5 rue du Roty, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, commerçante
ambulante immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE), sous le numéro 513
041 939, tendant à occuper, sur l'espace public à LA GANDONNIERE un emplacement pour y stationner un
camion d'une longueur de plus de trois mètres linéaires, immatriculé GQ-392-SM, pour l'été 2024, de juin à
septembre, tous les mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches après-midis de 14h00 à 19h00
(exceptée la période du 1°’ au 24 août 2024).
Considérant que la demande sur un tel site naturel, peut être accordée à titre exceptionnel et expérimental
dans l'attente de la définition d'une politique de tourisme durable mettant en valeur les sites naturels sur la
commune, et que l'autorisation est précaire et révocable,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRÊTE :
Article 1 : La demande d'Occupation Temporaire du Domaine Public à l'espace public de la
Gandonnière est accordée pour l'été 2024, de juin à septembre, tous les mercredis,
jeudis, vendredis, samedis et dimanches après-midis de 14h00 à 19h00 (exceptée la
période du 1° au 24 août 2024).
Toute autre manifestation ou festivité publique pourra faire l'objet d'une organisation
particulière, susceptible d'occasionner une modification des conditions prévues aux
présentes. L'occupant en sera alors averti dans les meilleurs délais.
Article 2 : Le stationnement se fera à proximité immédiate du parking de l'Espace Public de la
Gandonnière en limite ouest de celui ci.
Publié sur le site de la Ville le 28/05/2024 Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 S L Gr
ID : 044-214400350-20240523-DG AR 2024 040-AR
Article 3 : L'autorisation se limite à la vente de boissons non alcoolisées (groupe 1) et alcoolisées
(groupe 3) sous licence 3 et petite restauration, sur place et à emporter.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, à titre précaire et révocable, moyennant le
paiement d'une redevance d'occupation du domaine public de 10,50 € par jour de
présence. L'accès à la borne électrique du site est autorisé pour le branchement de vos
appareils électriques.
Article 5: La mise en place de la signalisation et des dispositifs de sécurité incombe au demandeur.
Il respectera en outre les recommandations qui lui seront indiquées par les services de
Police ou de Gendarmerie si nécessaire.
Article 6 : L'installation ne devra comporter aucun ancrage au sol.
La signalisation, les dispositifs de sécurité, les déchets et les mobiliers seront enlevés
sous la responsabilité du demandeur, les lieux devant être restitués propres.
Article 7 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue de toutes et tous,
notamment aux extrémités de l'emprise occupée.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié en lieu et formes habituels, transmis au représentant de
l'État au titre du contrôle de légalité, notifié au demandeur et transmis, et notifié au
demandeur, à la Police Municipale, à la Gendarmerie, à Nantes Métropole, au SDIS 44.
Signé électroniquement par ! K.
Date de signature : 23/05/2024
Qualité : Elue - 1ère Adjoint:
écologique et Mobilités
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou de la
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr.