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Déliberation - Décision n°DEC 021
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 021)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DECISION N° DEC_021_2025
Végétalisation du Cimetière
La Ville de Sélestat a décidé de lancer une consultation pour la végétalisation du cimetière de Sélestat
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont prévus au budget 2025, sous le chapitre 23 : budget ville.
Imputation interne EV : 511 2128 EV 019057 51101
Au vu du montant estimé des travaux, la présente commande est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123- 1 et R. 2123-1 1° du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
A cet effet, trois entreprises ont été consultées
- ID VERDE
- QUALITY TIME
- PAYSAGE D’AMBIANCE
Elles ont toutes les trois remis un devis.
Après examen et analyse des offres par le service Espaces Verts, il est proposé de retenir l’offre jugée économiquement et techniquement la plus avantageuse, répondant le mieux aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage et présentée par PAYSAGE D’AMBIANCE.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la
procédure adaptée
VU la proposition formulée par le service Espaces Verts
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_021_2025 du 06/03/2025 1
Publié en ligne le 20/03/2025
Transmis au contrôle de légalité le 20/03/2025 En application du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget
Décide
d’attribuer le présent marché à PAYSAGE D’AMBIANCE (13 rue de France 68990 HEIMSBRUNN) pour un montant de 51 808,35 € HT.
Commande Publique et Assurances/Véronique MULLER-HALTE
Fait à Sélestat, le 06/03/2025
Le Maire :
Marcel BAUER
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Ville de Sélestat – Décision n°DEC_021_2025 du 06/03/2025 2