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Déliberation - Décision n°DEC 016
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION N° DEC_016_2025
Avenant à l'accord-cadre vidéoprotection urbaine
La Ville de Sélestat avait lancé un appel d’offres pour un accord-cadre en vue du déploiement de nouvelles caméras de vidéoprotection urbaine ainsi que l’entretien et la maintenance du système.
Cet accord-cadre, pour une durée totale de 4 ans, a été attribué à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE de 68000 COLMAR par la commission d’appel d’offres en date du 28 janvier 2022 et a été notifié en date du 11 mars 2022 pour un montant total de 1 000 000,00 € HT, soit 1 200 000,00 € TTC.
Les travaux ont débuté le 14 mars 2022.
Un besoin supplémentaire en matériel s’est avéré nécessaire.
Il s’agit de :
Caméra multi-capteur PTZ IR 4K pour un montant de :
Description Quantité Prix Unitaire Total HT
Matériel 1 2 954,00 2 954,00
Forfait installation
(MO) 1 150,00 150,00
TOTAL HT 3 104,00
Cet ajout, au bordereau de prix initial, nécessite la passation d’un avenant qui n’engendre aucune incidence financière sur le montant maximum de l’accord-cadre.
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_016_2025 du 20/02/2025 1
Publié en ligne le 21/02/2025
Transmis au contrôle de légalité le 21/02/2025 LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU
VU
le Code de la Commande Publique,
la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020
donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
d'établir l’avenant n° 1 à l’accord-cadre n° 22F0003 de vidéoprotection urbaine en vue du rajout d’une position supplémentaire au bordereau de prix à savoir : Caméra multi-capteur PTZ IR 4K d’un montant total de 3 104,00 € HT, n’ayant aucune incidence financière sur le montant maximum de l’accord-cadre.
Commande Publique et Assurances/Christine SCHWOB
Fait à Sélestat, le 20/02/2025
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_016_2025 du 20/02/2025 2