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Conseil Municipal - 1698671991 2023 071 RESSOURCES HUMAINES Indemnite horaire pour travail normal de nuit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
N° 2023-071
L
RESSOURCES
HUMAINES_
Indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
- Approbatidi*
Pre
N°
2023-071 RESSOURCES
HUMAINES
_
Indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
lundi
16
octobre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Joël
GIRARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Luc
FOURNIER
En
exercice
:
21
Présents
:
19
Votants :
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON,
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
ii
iieeneeereeesesense
à
Marie-Françoise
QUERE
Sébastien
GALERON
à
Dominique
RENAULT
Secrétaire
auxiliaire
: Aurélie
PLÜMEJEAUD
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023 e
le 20/10/2083
072023
N° 2023-071
te le
0:
RESSOURCES
HUMAINES_
Indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
- Approbaf:
696-20231016-D
2028 071-DE
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
:
Vu
le
décret
n°
88-1084
du
30
novembre
1988
modifié
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
à
la
majoration
pour
travail
intensif
:
Vu
l'arrêté
du
30
novembre
1988
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
horaires
pour
travail
normal
de
nuit
et
de
la
majoration
pour
travail
intensif
:
Vu
l'arrêté
du
10
mai
2017
modifiant
l'arrêté
du
30
novembre
1988
fixant
les
taux
des
indemnités
horaires
pour
travail
normal
de
nuit
et
de
la
majoration
pour
travail
intensif
Vu
l'avis
du
Conseil
national
d'évaluation
des
normes
en
date
du
26
mars
2023,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
octobre
2023
;
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
mettre
en
œuvre
l'indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit
(IHTN)
dans
les
conditions
suivantes
:
Bénéficiaires
:
L'IHTN
peut
être
attribuée :
°
aux
agents
titulaires
et stagiaires,
eaux
agents
contractuels,
*_
aux
agents
employés
à
temps
complets
où
temps
partiel
ou
à
temps
non-
complet,
Qui
relèvent
des
cadres
d'emplois
des :
+ _
adjoints
techniques
+ _
agents
de
maîtrise
+
adjoints
d'animation
Conditions
d'octroi :
Accomplir
un
travail
normal
entre
21
heures
et
6
heures
du
matin,
dans
le
cadre
de
la
durée
règiementaire
hebdomadaire
du
travail.
Montant
:
Le
montant
de
l'HTN
est
de
0,17€
de
l'heure
pour
une
heure
normale,
et
de
0,80€
de
l'heure
pour
un
travail
intensif.
Le
montant
est
versé
mensuellement,
à terme
échu
sur
justificatif
des
heures
réalisées.
Ce
montant
est
non
cumulable
avec
les
ITHS
ou
avec
tout
autre
avantage
versé
au
titre
des
permanences
de
nuit. Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
5
|
perse,
N°2028-074
Publié
le 20/10/2023
RESSOURCES
HUMAINES_
Indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
- Approbatiol
ID
: 045-214502692-20231016-D_2023_071-DE
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
des
dispositions
relatives
au
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
D’ATTRIBUER
aux
agents
pouvant
y prétendre
cette
indemnité,
DE
PRECISER
que
les
crédits
relatifs
à
cette
indemnité
seront
inscrits
au
budget
principal
DE
PRECISER
que
les
dispositions
de
cette
délibération
ne
prendront
effet
qu’à
compter
de
la
transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
ou
affichage. ABSTENTION
: Éric
DODET,
Jean-Marc
MASSE,
POUR:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Joël
GIRARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Marie-
Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Luc
FOURNIER,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON,
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Pour
extrait certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
?
()
OCT.
2023
rédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
2
0
GET.
2073
Etde
l'afichage
le?
Q
OCT.
2023
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
16
octobre
2023 Envoyé
en
fi
re
le
20/10/2023
Ke
D_2023
071-DE
N°
2023-071
RESSOURCES
HUMAINES_
Indernnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
- Approba
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
16
octobre
2023