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Déliberation - Direction des ressources humaines et affaires gnrales Service des ressources humaines Indemnit horaire pour travail de nuit
Document publié le Mardi 23 juin 2009 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des ressources humaines et affaires gnrales Service des ressources humaines Indemnit horaire pour travail de nuit)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
Commune
de
SOLLIES-PONT
*
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
16
septembre
2010
Date
d'affichage
16 septembre
2010
Objet
de
la
délibération
Direction
des
ressources
humaines
et affaires générales-
Service
des
ressources
humaines
- Indemnité
horaire pour
travail
de
nuit.
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Certains
agents
étant
amenés
à
Registre
des
délibérations
et
décisions
municipales
*
Feuillet
n°...
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
23
septembre
2010
L'an
deux
mille
dix,
le
vingt-trois
septembre
deux
mille
dix,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth. Procurations
:
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
Aucun Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
el
hoc
accomplir
leur
service
normal
entre
21
hevres
ét'6
heures,
ils
oc
éooc
peuvent
percevoir
une
indemnité
horaire
pour
travail
normal
de nuit.
Ce
principe
a été
adopté
par
l’organe
délibérant
pour
les
agents
stagiaires
et
titulaires
de
la police
municipale,
lors
de
sa
séance
du
23.06.2009.
Des
agents
non
titulaires
étant
affectés
à
ce
service,
ils
sont
soumis
aux
mêmes
contraintes
horaires
; il y aurait
donc
lieu
de
les
faire
bénéficier
de
l’indemnité
prévue
ci-dessus. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-643
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
les
décrets
n°
76-208
du
24
février
1976
et
n°
61-647
du
10
mai
1961
relatifs
à
l’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
août
2001
fixant
le
taux
horaire,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
23.06.2009
accordant
le bénéfice
de
l’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
en
faveur
des
agents
stagiaires
et titulaires
de
la police
municipale
Considérant
que
les
agents
non
titulaires
affectés
à
la
police
municipale
effectuent
une
partie
de
leur
service
entre
21
heures
et
6
heures,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
et en
avoir
délibéré,
À
main
levée
et à l’unanimité
des
voix
-
DECIDE
d'étendre
aux
agents
non
titulaires
affectés
à
la
police
municipale
le
bénéfice
de
l’indemnité
horaire
de
travail
normal
de
nuit
et
sa
majoration,
dans
les
conditions
prévues
par
la
D.C.M.
du
23.06.2009
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
budget
communal
(chapitre
012
charges
de
personnel).
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
comme
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
maire
Docteur
André
GARRON