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Déliberation - 2024 047 Valorisationdesparcoursprofessionnels ratiospromuspromouvables
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Malzéville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 047 Valorisationdesparcoursprofessionnels ratiospromuspromouvables)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Ce RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
£ Nancy
| M DEAR EMENT COMMUNE DE MALZEVILLE CANON
Meurithe-et-Moselle Saint-Max
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1ER JUILLET 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024_047
Rapporteur : Gilles MAYER
Objet: Valorisation des parcours professionnels - Ratios
promus promouvables
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Malzéville, étant assemblé en séance ordinaire, à la Maison commune, sous la présidence de Bertrand KLING, Maire.
Nombre de conseillers Présent-es :
enexercice présents votants Bertrand KLING - irène GIRARD - Jean-Marie HIRTZ - Malika 29 22 29 TRANCHINA - Pascal PELINSKI - Gilles MAYER - Philippe BERTRAND-DRIRA - Jean-Pierre ROUILLON - Jessica NATALINO
- Jean-François HUGUENIN-VIRCHAUX - Daniel THOMASSIN -
Yves COLOMBAIN - Elisabeth LETONDOR - Gilles SPIGOLON -
Date de convocation Daniel DIREZ - Jean-Marc RENARD - Paul LEMAIRE - Pierre
25 juin 2024 BIYELA - Agnès JOHN -— Francis SCHILTZ — Corinne MARCHAL- TARNUS - Jean-Yves SAUSEY -
Date de publication xcusé-es :
9 juillet 2024 Gaëlle RIBY-CUNISSE procuration à Gilles MAYER
Alexandra VIEAU procuration à Irène GIRARD
Stéphanie GRUET procuration à Daniel THOMASSIN
9 juillet 2024 Aude SIMERMANN procuration à Jean-Marie HIRTZ
Claire FLORENTIN-POIZOT procuration à Malika TRANCHINA
Marie-Claire TCHAMKAM procuration à Pierre BIYELA
Rubrique : 4.1.1 Salvatore LIVOLSI procuration à Corinne MARCHAL-TARNUS
Transmis en préfecture le
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Madame Corinne MARCHAL-TARNUS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
Réception au contrôle de légalité le 12/07/2024 à 09h31
Réference de l'AR : 054-215403395-20240701-2024_047-AR Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique
VU l'arrêté du maire n°A063-21-RH du 15 mai 2021 portant établissement des lignes directrices
de gestion volet carrière,
VU l'information du conseil municipal du 18 mars 2021 portant sur les lignes directrices de gestion — Volet carrière : promotion et valorisation des parcours professionnels,
l'avancement de grade s'inscrit dans le volet carrière des lignes directrices de gestion portant sur la valorisation des parcours professionnels: il constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois et permet à un-e agent-e l'accès au grade immédiatement supérieur.
Ce n'est pas une obligation pour l'employeur mais une possibilité de valoriser l'engagement, la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent-e en tenant compte des lignes directrices de gestion de la ville.
Ce dispositif est lié à plusieurs conditions :
- à remplir par le fonctionnaire titulaire [ancienneté, examen professionnel), - particulières à la ville, notamment les taux de promotion qu'elle détermine.
Sur ce point, les collectivités territoriales fixent par délibération les ratios applicables à tous les cadres d'emplois, excepté le cadre d'emplois des agents de police municipale et les grades à accès fonctionnel. Ces ratios peuvent être fixés entre 0 et 100 % et correspondent à un nombre maximal de fonctionnaires titulaires pouvant être promu-es. Une règle d'arrondi à l’entier supérieur ou inférieur peut être prévue.
Les fonctionnaires retenu-es sont ensuite inscrits par ordre de mérite sur le tableau annuel d'avancement établi par arrêté du maire. Les taux suivants de promotion d'avancement de grade sont proposés au titre de l'année
2024 :
Filière administrative :
GRADE D'AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif principal de 2ème classe 100,00%
Adjoint administratif principal de 1è classe 100,00%
CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS
Rédacteur principal de 2ème classe 0,00%
Rédacteur principal de 1" classe 0,00%
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES
Attaché principal | 100,007
Filière technique :
GRADE D'AVANCEMENT | TAUX DE PROMOTION
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoint technique principal de 2ème classe 0,007
Adjoint technique principal de 1" classe 100,00%
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE
Agent de mafirise principal 0,00%
CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS SUPERIEURS
Technicien principal de 2ème classe 0,007
Technicien principal de 1% classe 100,00%
Filière animation :
GRADE D'AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 0,00%
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 0,00%
CADRE D'EMPLOIS DES ANIMATEURS
Animateur principal de 2ème classe 0,00%
Animateur principal de 1" classe 0,00%
Filière sanitaire et sociale :
GRADE D'AVANCEMENT | TAUX DE PROMOTION
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
ATSEM principale de 1€ classe | 0,00%
CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES
Puéricultrice Hors Classe | 0,00%
CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 0,00% Vu l'avis unanimement favorable du collège des représentants du personnel du comité social territorial rendu le 19 juin 2024
VU l'avis unanimement favorable du collège des représentants des élu-e-s du comité social territorial rendu le 19 juin 2024
VU l'avis Unanimement favorable de la commission finances et ressources humaines du 24 juin 2024
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
approuve les taux de promotion d'avancement de grade au titre de l'année 2024 tels que présentés dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits.
AU registre figurent les signatures
Le Maire,
Berir KL
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux auprès de mes services,
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy.