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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Annexes Ordre du Jour 27 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Conseil Municipal du lundi 27 février 2023
LISTE DES ANNEXES
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 à 18h30
Question n°2 / Annexe n°1 :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023
Question n°3 / Annexe n°2 :
DOCUMENT LIE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Question n°4 / Annexe n°3 :
REGLEMENT INTERIEUR DE LA FETE FORAINE A PARTIR DU 1er MARS 2023
Question n°6 / Annexe n°4 :
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANCRE COLORÉ DU PLATANE AVEC FREDON PACA
Question n°8 / Annexe n°5 :
PROJET D’ARRETE INTER PREFECTORAL DE PROTECTION DES HABITATS NATURELS – RIVIERE LEZ