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Arrêté - ARRETE 54 2022 AUTORISATION STATIONNEMENT
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 54 2022 AUTORISATION STATIONNEMENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°54/2022 Folio 96
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Le Maire de BUXIERES-LES-MINES,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'Entreprise ISO SOUFFLE « Zone commerciale Avermes Cap Nord ZA La Couasse » 03000 AVERMES
le 14/09/2022, en vue de réserver un emplacement permettant le stationnement d’un camion (3.5T) équipé d’une machine pour isoler les combles devant le « N° 13, Rue Georges Copet » le 05/10/2022, toute la journée.
ARRETE
Article 1% : L’Entreprise ISO SOUFFLE « Zone commerciale Avermes Cap Nord ZA La Couasse » à AVERMES (Allier), est autorisée à stationner devant le «N° 13, Rue Georges Copet » le 05/10/2022.
Article 2 : La sécurité et la signalisation seront placées sous la responsabilité de l’entreprise.
Date d’affichage
21 septembre 2022 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Acte rendu exécutoire
21 septembre 2022
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
21 septembre 2022
Notifié à l'Entreprise
21 septembre 2022
Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de
Bourbon-L’ Archambault,
L'entreprise,
Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 21 septembre 2022
OLIVIER Brigitte,
Maire,