Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 02 001 1t5 reprise anticipee des resultats 2025
Déliberation - 13 02 001 1t5 reprise anticipee des resultats 2022
Déliberation - 12 02 001 1t5 reprise anticipee des resultats 2023
Déliberation - 23 02 003 1t5 budget primitif 2026
Déliberation - 12 02 002 1t5 budget communal vote du budget primi
Déliberation - 03 06 032 1t5 modification de la reprise et de laf
Déliberation - 13 02 002 1t5 budget communal vote du budget primi
Déliberation - 10 02 004 1t5 budget communal vote du budget primi
Déliberation - D10 Reprise des resultats anticipees 2023 et budge
Déliberation - 12 02 003 1t5 fixation des taux dimposition 2024
Déliberation - 10 02 003 1t5 reprise anticipee des resultats 2024 au budget primitif 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 10 02 003 1t5 reprise anticipee des resultats 2024 au budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Chasse
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025 CS
L
4
Publié
le 18/02/2025
G
*
DELIBERATION
ID : 038-213800873-20250210-10
02 003
1T5-DE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2025
Elus :
+
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
24 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
quatre
Absents :
4
|
février
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
Pouvoirs :
1 |
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants
:
25
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mmes
DUMAS,
CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN,
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
Mme
KADRI
à
M.
BOUVIER.
procurations : Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
10_02_003_IT5
OBJET
: Reprise
anticipée
des
résultats
2024
au
budget
primitif
2025
L'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est
justifiée
par
le
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d'une
balance
et
d'un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
par
l'état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Si
le
compte
administratif
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2024
et
de
procéder
à
leurs
affectations.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
27
janvier
2028 ;
Considérant
que
le
résultat
d'exploitation
cumulé
tel
qu'il
ressort
à
la
clôture
de
l'exercice
2024
est
excédentaire
de
380
141,94
€.
Considérant
qu'il
n'est
pas
nécessaire
d'affecter
ce
résultat
au
financement
des
charges
d'investissement
(article
1068),
le
montant
de
380
141,94
€
pouvant
être
reporté
sur
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
S
LGr
ID
: 038-213800873-20250210-10
02
003
1T5-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
votants,
décide :
- DE
REPRENDRE
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
2024
au
budget
primitif
2025,
- D'AFFECTER
comme
suit
les
résultats
constatés
sur
les
différentes
sections
budgétaires.
fonctionnement dépenses
2024 :
9 317
931,77
€
déficit
antérieur
reporté
(002)
-
€
recettes
2024
:
9 054
581,57
€
excédent
antérieur
reporté
(002)
643
492,14
€
investissement dépenses
2024 :
1 652
519,87
€
déficit
reporté
(001)
229
758,90
€
recettes
2024
:
2029
164,17
€
excédent
antérieur
reporté
(001)
-
€
Reports
investissement
dépenses
172
075,37
€
recettes
57
801,64
€
Résultat
cumulé
affectable
380
141,94
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'invt
avec
reports
-
€
Affectation
proposée
au
BP
2025 :
déficit
d'invt
reporté
(001)
-
€
excédent
invt
reporté
(001)
146
885,40
€
excédent
de
fonct
capitalisé
(1068)
-
€
excédent
de
fonct
reporté
(002)
380
141,94
€
déficit
fonctionnement
reporté
(002)
-
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
14
février
2025.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
18
février
2025.
10_
02 003_1T5