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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240603-03
06 032
1T5-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
03
juin
2024
ElUS :
2e
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
22 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
Absents
:
2 |
mai
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
Pouvoirs :
5
|
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-
BERNET,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
GUILLET,
BLONDEAU.
Excusés
ayant
laissé
Mme
SAUVAGE
à
M.
DEGLISE,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
Mme
DUMAS
procurations :
à
M.
CULIBRK,
M.
CHARLEMAGNE
à
Mme
DANIELE,
Mme
BRUMANA
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
03_06_032_1T5
OBJET
: Modification
de
la
reprise
et
de
l'affectation
des
résultats
2023
au
budget
2024
L'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
il reste
possible
d'estimer
et
d'affecter
par
anticipation
les
résultats
d'un
exercice
clos
au
budget
primitif
avant
adoption
du
compte
administratif.
C'est
ce
qui
a
été
fait
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2024
avec
le
vote
du
budget
primitif
2024.
Le
compte
administratif
2023
définitif
fait
aujourd'hui
apparaitre
une
légère
différence
(1500
€
de
moins
en
dépenses
de
fonctionnement)
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
doit
donc
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
cette
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-5,
R.2311-11,
L.1612-
éetL.1612-7 ; Vu
la
délibération
de
reprise
anticipée
des
résultats
2023
et
le
vote
du
budget
primitif
2024
le
13
février
2024 ;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
21
mai
2024
;
Considérant
que
le
résultat
d'exploitation
cumulé
tel
qu'il
ressort
au
compte
administratif
2023
est
excédentaire
de
912
526,67
€
[soit
1500
€ de
plus
qu'indiqué
dans
la
délibération
du
13
février
2024)
;
Considérant
qu'il
convient
toujours
d'affecter
ce
résultat
de
manière
obligatoire
au
financement
des
charges
d'investissement
pour
un
montant
de
269
034,53
€
[article
1068),
le solde
de
643
492,14€
étant
reporté
sur
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024 CS
L
3
Publié
le
11/06/2024
ID
: 038-213800873-20240603-03
06 032
1T5-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
décide
:
- DE
REPRENDRE
et
MODIFIER
les
résultats
de
l'exercice
2023
au
budget
2024,
-
D'AFFECTER
comme
suit
les
résultats
constatés
sur
les
différentes
sections
budgétaires
(avec
un
excédent
de
fonctionnement
reporté
au
budget
2024
[article
002)
de
643
492,14
€
[et
non
de
641
992,14
€)
fonctionnement dépenses
2023 :
8 881
171,70
€
déficit
antérieur
reporté
(002)
-
€
recettes
2023:
9 297
556,35
€
excédent
antérieur
reporté
(002)
496
142,02
€
investissement dépenses
2023 :
1724727,62€
déficit
reporté
(001)
497
086,84
€
recettes
2023:
1 992
055,56
€
excédent
antérieur
reporté
(001)
-
€
Reports
investissement
dépenses
197
077,27
€
recettes
157
801,64
€
Résultat
cumulé
affectable
912
526,67
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'invt
avec
reports
269
034,53
€
Affectation
proposée
au
BP
2024 :
déficit
d'invt
reporté
(001)
229
758,90
€
excédent
invt
reporté
(001)
-
€
excédent
de
fonct
capitalisé
(1068)
269
034,53
€
excédent
de
fonct
reporté
(002)
643
492,14 €
déficit
fonctionnement
reporté
(002)
-
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
10
juin
2024,
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
11
juin
2024.
03_06_032_IT5