Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 02 002 1t5 budget communal vote du budget primi
Déliberation - 23 02 003 1t5 budget primitif 2026
Déliberation - 13 02 001 1t5 reprise anticipee des resultats 2022
Déliberation - 10 02 004 1t5 budget communal vote du budget primi
Déliberation - 10 02 003 1t5 reprise anticipee des resultats 2024
Déliberation - 23 02 002 1t5 fixation taux imposition 2026
Déliberation - 03 06 032 1t5 modification de la reprise et de laf
Déliberation - 23 02 001 1t5 reprise anticipee des resultats 2025
Déliberation - 12 02 001 1t5 reprise anticipee des resultats 2023
Déliberation - 99 DE 13 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET ANNEX
Déliberation - 13 02 002 1t5 budget communal vote du budget primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 13 02 002 1t5 budget communal vote du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Ch
Gr
ed
Publié
le
S
L
ID : 088-213800873-20230216-13
02 002
1T5-BF
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2023
ER
à
22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
six
février
Absents :
0 |
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs
:
é |
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
29
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
CONSTIAUX,
CAFFIER,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents
:
/
Excusés
ayant
laissé
Mme
MARTIN
à
M.
DEGLISE,
M.
COMBALUZIER
à
M.
COMBIER,
Mme
procurations :
RANDON-BERNET
à
Mme
JEAN,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CAFFIER,
M.
CHARLEMAGNE
à
Mme
CONSTIAUX.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Objet
:
Délibération
n°
13_02_002_1T5
Budget
communal
- vote
du
budget
primitif
2023
Le
projet
de
Budget
Primitif
2023
fait
suite
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s'est
tenu
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2022.
Il a
été
soumis
à
l'examen
préalable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
1er février
2023.
ll est
précisé
que
ce
budget
fait
l'objet
d'une
reprise
anticipée
des
résultats
2022.
Ce
projet
de
budget
s'établit
et
s'équilibre
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
9 406
466.12
€
011-charges
à
caractère
général
2 835
100.00
€
012-charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4 244
650,00
€
65-autres
charges
de
gestion
courante
1
194
800.00
€
é6-charges
financières
143
443.50
€
é7-charges
exceptionnelles
11
000.00
€
014-atténuation
de
produits
87
000.00
€
023-virement
à
la
section
d'investissement
250
472.62
€
042-opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
640
000.00
€
Recettes
de
fonctionnement
9 406
466.12
€
70-produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
745
725.10
€
73-impôts
et
taxes
6 976
339.00
€
74-dofations,
subventions
et
participations
1 023
100.00
€
75-autres
produits
de
gestion
courante
31
260.00
€
77-produits
exceptionnels
41
000.00
€
013-atténuation
de
charges
90
000.00
€
042-opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 900.00
€
002
—
Résultat
reporté
496
142.02
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
2
ge
5 7-4
Reçu
en
grétecture
le
17/0272
Publié
le
ID
: 098-219800873-20250216-13
02
002
175-BF
Dépenses
d'investissement
3
415
904.45
€
lé-emprunts
et
dettes
assimilées
730
600.00
€
20-immobilisations
incorporelles
59
000.00
€
204-subventions
d'équipement
versées
90
000.00
€
21-immobilisations
corporelles
10
000.00
€
23-immobilisations
en
cours
250
000.00
€
Op.
11
-
Extension
du
parking
de
la
Gare
21131.90
€
Op.
16 - Création
place
centre
bourg
185
000.00
€
Op.
33
- Matériel
informatique
23
186.04
€
Op.
35
- Matériel
services
techniques
10
000.00
€
Op.
386 - Sécurité
bâtiments
communaux
42
000.00
€
Op.
37
- Aménagement
du
restaurant
municipal
434.63
€
Op.
38
- Aménagement
des
bâtiments
communaux
282
053.35
€
Op.
40
- Aménagement
des
bâtiments
scolaires
199
816.09
€
Op.
45
- Aménagements
paysagers
et
plantations
88
560.00
€
Op.
46
-— Aires
de
jeux
186
819.20
€
Op.
48
- Mobilier
80
000.00
€
Op.
49
— Aménagement
école
Pierre
Bouchard
120
880.00
€
Op.
50
- Cimetière
40
634.00
€
Op.
51
- Véhicules
services
techniques
48
204.00
€
Op.
52
- Aménagements
urbains,
espaces
publics
et
voirie
222
598.40
€
Op.
55
- Vidéoprotection
142
500.00
€
Op.
56
- Microfolie
/saison
culturelle
15
000.00
€
Op.
57
- Espaces
publics
abords
du
château
29
500.00
€
Op.
58
- Investissements
Conseil
des
enfants
38
000.00
€
040
- opérations
d'ordre
entre
sections
2
900.00
€
001
- Solde
d'exécution
reporté
497
086.84
€
Recettes
d'investissement
3
415
904.45€
16
- Empruntis
et
dettes
assimilées
1 225
504.18
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
738
173.45
€
13
- Subventions
311
754.20
€
024
- produits
de
cessions
250
000.00
€
021-
virement
de
la
section
de
fonctionnement
250
472.62
€
040
- opérations
d'ordre
entre
sections
640
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-4,
L.2312-1
et
L.2312-2,
13 02 002_1TS5
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Publié
le
S
L
GT
ID
: 038-213800873-20230216-13
02
002
1T5-BF
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
19
décembre
2022 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
finances
du
1er février
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
(21
pour
- 8
NPPV)
:
- APPROUVE
le
budget
primitif
communal
pour
l'année
2023
tel
que
proposé.
Celui-ci
s'équilibre
à
9 406
466.12
€
en
section
de
fonctionnement
et
3
415
904.45
€
en
section
d'investissement.
|
Ce
budget
présenté
par
nature
est
voté
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
par
chapitre
et
opération
en
section
d'investissement.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
16
février
2023
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
17
février
2023.
13_02_002_1T5
3