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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2420 Impots Locaux Vote DES Taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 17 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le dix-sept juillet à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don-Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Julien PAOLINI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Ange PIERI à Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Josette FERRARRI à Stella MORACCHINI.
Absents : Jean Noël PROFIZI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI.
Délibération n°2420 Objet: Impôts locaux - vote des taux
- Vu le Code Général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, le Président expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :
- les limites de chacun d'après la loi du 10 janvier 1980,
- les taux appliqués l'année dernière et le produit attendu de cette année.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire:
DECIDE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 32
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 4
Absents 0
Votants 36
Pour 36
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
10 juillet 2020
Date d'affichage
22 juillet 2020 2
- de conserver à l'identique les taux appliqués les années précédentes
- de fixer les taux d'imposition comme suit :
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
taux 2017 taux 2018 taux 2019 taux 2020
T.H. 6.33 6.33 6.33 6.33
F.B. 1.91 1.91 1.91 1.91
F.N.B. 20.41 20.41 20.41 20.41
C.F.E. 2,44 2,44 2.44 2.44
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président