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Arrêté - cms 2022 959
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
SG/IVEB
2022-959
Département
de
1’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
doué
.
a
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÈTE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
PARKING
DU
MOULIN
(PARCELLE
AL40)
BOULEVARD
CLAUDE
BERNARD
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
les
dispositions
des
articles
L
2122-22
—
L2132-1
et
L2132-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
dispositions
des
articles
L.2121-1
et
L.2122-4
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
n°
2020-167
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2020,
portant
délégation
de
mission
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
formulée
le
8
août
2022
par
M.
Alain
BORGELLA,
Président
de
l’Association
«Union
Footballistique
du
Lézignanais
»
(UFL),
pour
permettre
l’organisation
d’un
vide-grenier
sur
le
parking
du
Moulin
—
boulevard
Claude
Bernard,
le
dimanche
9
octobre
2022
de
5
heures
à
18
heures, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réserver
le
parking
du
moulin
pour
permettre
l’installation
des
exposants
participant
au
vide-grenier
susmentionné,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
conditions
générales
et les
modalités
d’occupation
du
parking
du
Moulin
par
Association
« Union
Footballistique
du
Lézignanais
» (UFL),
Considérant
qu'il y a lieu
de
garantir
la bonne
tenue
dudit
vide-grenier
et la sécurité
des
participants,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
autour
du
parking
du
Moulin,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
au
titre
de
son
pouvoir
de
police,
de
garantir
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
ARRÊTE
Article
1° :
Le
permissionnaire,
M.
Alain
BORGELLA,
Président
de
l’Association
«Union
Footballistique
du
Lézignanais
»
(UFL),
est
autorisé
à
occuper
le
parking
du
Moulin,
parcelle
AL40,
pour
permettre
l'installation
des
exposants
du
vide-grenier.
Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
dans
la
rue
du
Moulin
et
la
rue
Pierre
et
Marie
Curie
se
trouvant
entre
le boulevard
Claude
Bernard
et
la rue
du
Moulin.
Article
3
:
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
gracieux,
pour
le
dimanche
9
octobre
2022,
de
5
heures
à
18
heures.
Elle
est
précaire
et
révocable,
sans
indemnité,
si
l’intérêt
de
la
sécurité,
de
la
salubrité
ou
de
Pordre
public
l'exige. Article
4
:
La
présente
autorisation
est
valable
sous
condition
du
respect
des
modalités
et
conditions
générales
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Article
5
:
M.
Alain
BORGELLA,
Président
de
l’Association
« Union
Footballistique
du
Lézignanais
»
(UFL),
devra
se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
contracter
toutes
les
assurances,
la
Ville
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ne
pouvant
en
aucune
manière
être
considérée
comme
responsable
des
litiges
et accidents
pouvant
survenir.
Article 6
:
L'utilisation
du
domaine
public
se
fera
aux
risques
et
périls
du
permissionnaire.
Le
présent
arrêté
est
délivré
sans
préjudice
du
droit
des
tiers,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
de
l’arrêté
municipal
du
5 novembre
1965.
Article
7
:
Aussitôt
après
l’enlèvement
des
différentes
installations,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
tous
dépôts
de
matériaux
et
déchets,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
au
domaine
public.
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l’occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Lézignan-Corbières
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
8
:
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
formulées
sur
cet
arrêté
ou
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
ou
imprévisibles
mettant
en
cause
la
sécurité
des
installations
et
du
public,
celui-ci
devient
nul
et non
avenu
et ne
donne
par
conséquent
plus
aucun
droit
au
permissionnaire.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
aux
abords
du
lieu
d’installation
dudit
vide-grenier
par
l'association
« Union
Footballistique
du
Lézignanais
»
(UFL).
Il sera
également
inscrit
au
registre
des
arrêtés
et publié
sur
le Site
Internet
et
le Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’ Association
« Union
Footballistique
du
Lézignanais
»
(UFL),
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
du
SDIS,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
11
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 3
octobre
2022
Le
Maire,
Gérard
FORCADA