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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 169 d1469626453945)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 24 juin 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-250
Cité administrative - Réhabilitation du bâtiment sis 5 rue de
l'ancien musée - Avenants n°1 aux lots 1,2,3,8 et 9
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-250
Direction Patrimoine et Moyens Cité administrative - Réhabilitation du bâtiment sis 5 rue de l'ancien musée - Avenants n°1 aux lots 1,2,3,8
et 9
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 4 avril 2016, le Conseil municipal a approuvé l’attribution des lots 1, 2, 3 et 9 pour les travaux de réhabilitation du bâtiment sis 5, rue de l’ancien musée.
Ces travaux programmés sur une surface d’environ 160 m² répartis sur quatre niveaux sont les suivants :
- aménagement d’une zone vestiaires et sanitaires pour le personnel ; - remplacement de certaines menuiseries ;
- travaux d’isolation ;
- travaux de démolition ;
- ravalement partiel de la façade côté jardin ;
- pose de revêtements de sols, revêtements muraux et des faux plafonds ; - travaux d’électricité, plomberie, chauffage et ventilation ;
- remplacement de l’étanchéité de la toiture terrasse.
Les travaux seront décomposés en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles :
- TC 1 : étanchéité toiture terrasse (concerne les lots 1, 3 et 4) ;
- TC 2 : reprise alimentation gaz de la chaudière (concerne le lot 9) ; - TC 3 : remplacement des radiateurs (concerne le lot 9).
Les lots « Revêtement de sols souples », « Peinture/Revêtements muraux » et « Carrelage/Faïence » seront réalisés par les agents du Centre Technique Municipal « bâtiment ».
Le lot 4 « Couverture – Etanchéité », infructueux a été attribué sur les marchés à bon de commande.
Aujourd’hui, en cours de chantier des adaptations techniques sont nécessaires :
lot 1 : suppression d’un mur intérieur et de la pose des renforts métalliques de la terrasse ; lot 2 : suppression isolation sous plafond (remplacé par isolant terrasse) et doublage placo-plâtre (du mur non construit par l’entreprise Troubat) ;
lot 3 : suppression de la fabrication des poutrelles de renfort de la terrasse ; lot 9 : sortie de ventilation en toiture.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver les avenants n° 1 aux lots 1, 2, 3 et 9 selon le tableau ci-dessous :
n°
lot
Désignation Attributaire Montant
initial toutes
tranches
comprises
(€ TTC)
Montant de
l’avenant
(€ TTC)
% avenant /
marché
initial
Nouveau
montant du
marché
(€ TTC)
1 Gros œuvre –
maçonnerie TROUBAT 28 198,31 - 67,73 - 0,24 28 130,58
2 Menuiseries
intérieures - isolation FRERE 39 911,02 - 1 655,53 - 4,15 38 255,49
3 Menuiseries
extérieures FRERE 22 054,96 - 433,91 - 1.97 21 621,05
9 Chauffage –
plomberie - ventilation SEGUIN 36 710,62 3 513,60 9,57 40 224,22
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY VILLE DE NIORT
Marché n° 16231M029
notifié le 25/04/2016
REHABILITATION DU BATIMENT 5 RUE DE L’ANCIEN MUSEE LOT N ° 1 : GROS-ŒUVRE, MAÇONNERIE
Avenant n° 1
Entre :
la Ville de Niort, personne publique, représentée par son Maire, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2016, d'une part,
Et :
TROUBAT SA
20 rue de Bellevue
79000 NIORT
représentée par ………………………………………agissant en qualité
de……………………..…..,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’intégrer en cours de chantier des adaptations techniques, non prévues au marché initial.
Cette modification entraîne une moins value de 56.44 € HT, soit -0.24 % du montant initial du marché :
Montant du marché
inital
Montant de l’avenant
n°1
Montant du marché
après l’avenant
n°1
Total HT 23 498.59 € - 56.44 € 23 442.15 €
TVA 20% 4 699.72 € - 11.29 € 4 688.43 €
Total TTC 28 198.31 € - 67.73 € 28 130.58 €
Le devis en annexe précise ces modifications.
Article 2 : Autres dispositions
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs du présent avenant.
Les autres dispositions du marché sont inchangées.
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
Fait à
Le
Le titulaire
(cachet, signature)
Fait à Niort
Le
Le Pouvoir Adjudicateur E:\AirsDelib\apache-tomcat-6.0.14\webapps\delib\upload\j.leon\76002_Avenant_1_LOT_1_Marche_16231M0291465826417818_clean.odt VILLE DE NIORT
Marché n° 16231M030
notifié le 22/04/2016
REHABILITATION DU BATIMENT 5 RUE DE L’ANCIEN MUSEE LOT N ° 2 : MENUISERIES INTERIEURES, ISOLATION
Avenant n° 1
Entre :
la Ville de Niort, personne publique, représentée par son Maire, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2016, d'une part,
Et :
FRERE SAS
45 impasse des artisans
79160 VILLIERS EN PLAINE
représentée par ………………………………………agissant en qualité
de……………………..…..,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’intégrer en cours de chantier des adaptations techniques, non prévues au marché initial.
Cette modification entraîne une moins value de 1 379.61 € HT, soit -4.15 % du montant initial du marché :
Montant du marché
inital
Montant de l’avenant
n°1
Montant du marché
après l’avenant
n°1
Total HT 33 259.18 € -1 379.61 € 31 879.57 €
TVA 20% 6 651.84 € -275.92 € 6 375.92 €
Total TTC 39 911.02 € -1 655.53 € 38 255.49 €
Le devis en annexe précise ces modifications.
Article 2 : Autres dispositions
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs du présent avenant.
Les autres dispositions du marché sont inchangées.
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
Fait à
Le
Le titulaire
(cachet, signature)
Fait à Niort
Le
Le Pouvoir Adjudicateur E:\AirsDelib\apache-tomcat-6.0.14\webapps\delib\upload\j.leon\75999_Avenant_1_LOT__2_Marche_16231M0301465826430345_clean.odt VILLE DE NIORT
Marché n° 16231M031
notifié le 22/04/2016
REHABILITATION DU BATIMENT 5 RUE DE L’ANCIEN MUSEE LOT N ° 3 : MENUISERIES EXTERIEURES
Avenant n° 1
Entre :
la Ville de Niort, personne publique, représentée par son Maire, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2016, d'une part,
Et :
FRERE SAS
45 impasse des Artisans
79160 VILLIERS EN PLAINE
représentée par ………………………………………agissant en qualité
de……………………..…..,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’intégrer en cours de chantier des adaptations techniques, non prévues au marché initial.
Cette modification entraîne une moins value de 361.59 € HT, soit -1.97 % du montant initial du marché :
Montant du marché
inital
Montant de l’avenant
n°1
Montant du marché
après l’avenant
n°1
Total HT 18 379.13 € -361.59 € 18 017.54 €
TVA 20% 3 675.83 € -72.32 € 3 603 .51 €
Total TTC 22 054.96 € - 433.91 € 21 621.05 €
Le devis en annexe précise ces modifications.
Article 2 : Autres dispositions
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs du présent avenant.
Les autres dispositions du marché sont inchangées.
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
Fait à
Le
Le titulaire
(cachet, signature)
Fait à Niort
Le
Le Pouvoir Adjudicateur E:\AirsDelib\apache-tomcat-6.0.14\webapps\delib\upload\j.leon\76000_Avenant_1_LOT__3_Marche_16231M0311465826440797_clean.odt VILLE DE NIORT
Marché n° 16231M033
notifié le 25/04/2016
REHABILITATION DU BATIMENT 5 RUE DE L’ANCIEN MUSEE LOT N ° 9 : CHAUFFAGE , PLOMBERIE, VENTILATION
Avenant n°1
Entre :
la Ville de Niort, personne publique, représentée par son Maire, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2016, d'une part,
Et :
EURL SEGUIN
11 chemin de la prison
79220 GERMOND-ROUVRE
représentée par ………………………………………agissant en qualité
de……………………..…..,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’intégrer en cours de chantier des adaptations techniques, non prévues au marché initial.
Cette modification entraîne une plus value de 2 928 € HT, soit + 9.57 % du montant initial du marché :
Montant du marché
inital
Montant de l’avenant
n°1
Montant du marché
après l’avenant
n°1
Total HT 30 592.18 € 2 928.00 € 33 520.18 €
TVA 20% 6 118.44 € 585.60 € 6 704.04 €
Total TTC 36 710.62 € 3 513 .60 € 40 224.22 €
Les devis en annexe précisent ces modifications.
Article 2 : Autres dispositions
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs du présent avenant.
Les autres dispositions du marché sont inchangées.
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
Fait à
Le
Le titulaire
(cachet, signature)
Fait à Niort
Le
Le Pouvoir Adjudicateur E:\AirsDelib\apache-tomcat-6.0.14\webapps\delib\upload\j.leon\76005_Avenant_1_LOT_9_Marche_16231M0331465826451608_clean.odt