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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 06 fevri
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 4 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 4 fevrier 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
DCC 792/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETILING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRABHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patnck, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 1" Adjoint au Maire de Grassendorf
7. Finances Locales
| 7.6 Contributions budgétaires
| Attributions de compensation
Par délibération du 18 juin 2020, le Conseil Communautaire avait approuvé le tableau des Attributions de compensation 2020 basé sur le Compte Administratif Scolaire 2019. Conformément à cette délibération, les versements ou encaissements trimestriels ont été réalisés, il convient donc de régulariser le solde de ces Attributions de compensation 2020 sur la base du Compte Administratif Scolaire 2020.
Le montant 2021 a été arrêté sur la base du Compte Administratif 2020 du Budget Scolaire de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE les soldes des Attributions de compensation 2020 annexés à la présente délibération.
> APPROUVE je tableau des Attributions de compensation 2021 annexé à la présente délibération.
> PRÉCISE que le mécanisme sera reconduit sur le même principe chaque année, à savoir : o 4 acomptes versés en année N
o le solde versé en année N+1
> PRÉCISE que le tableau des Attributions de compensation annuel sera transmis à chaque Commune en début d’exercice afin de pourvoir prévoir les crédits nécessaires au budget.
> DEMANDE au Président de mettre en œuvre les mandats et titres correspondants.
Vote à l'unanimité Suivent les signatures au registre gn 8
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 4 1 FEV. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210204-DCC792-02-2021-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
RS Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
Se Communauté de Communes
DCC 793/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bermard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 1° Adjoint au Maire de Grassendorf
| 7. Finances Locales
7.3 Emprunts
Réalisation d’un emprunt pour solder le financement du Groupe Scolaire intercommunal à Wingersheim les Quatre Bans sur le Budget « Au Clair de Lune »
L'ancien SIVU du Groupe Scolaire Sud du Pays de la Zorn a achevé ses dépenses en fin d’exercice par une ligne de trésorerie, qui fera l’objet d’une consolidation partielle lorsque toutes les recettes et subventions auront été enregistrées.
Pour clôturer ce dossier de manière définitive et liquider cette ligne de trésorerie, il est proposé de faire un emprunt, dont les échéances seront prises en charge dans le Budget Scolaire par les Communes de Wingersheim les Quatre Bans, Duntzenheïm et Waltenheim-sur-Zorn.
Dans l’attente de l’élaboration des Budgets définitifs pour 2021, il est proposé de donner pouvoir au Président de réaliser un tel emprunt auprès d’un établissement bancaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DONNE POUVOIR au Président pour conclure un emprunt d’un montant maximum de 500 000 € auprès d’un établissement bancaire pour solder le financement du Groupe Scolaire intercommunal à Wingersheim les Quatre Bans sur le Budget « Au Clair de Lune ».
> AUTORISE le Président à signer tous les documents y afférents.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre 8 8
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le ( FEV. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-24670C959-20210204-DCC793-02-2021-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
CE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
SE Communauté de Communes
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
DCC 794/02/2021B Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE
DCC 794/02/2021 ENVOYÉE Séance du jeudi 4 février 2021 LE 11/02/2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard
| FREUND), Président
Élus :38 - En fonction :38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence,
KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu}, KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 1* Adjoint au Maire de Grassendorf
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Budget Principal et Budget Annexe Scolaire : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des Budgets
Le Président expose que pour la section de fonctionnement, l’article 1612-1 du CGCT précise que dans le cas où le budget d'une Collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Pour la section d’investissement, l’exécutif est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
La nouvelle nomenclature M57 que nous appliquons, autorise le Président à mandater les dépenses d’investissement qui ont fait l’objet d’un engagement en 2020. Toute nouvelle dépense d’investissement non prévue au Budget 2020, doit faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :
Pour le Budget Principal :
Montant | Opération/
N° | Fournisseur Date N° DEVIS Libellé TTC Chapitre | Article Ecran d'ordinateur,
station d'accueil,
1 | ATHEO 22/01/2021 | VMA20210121ZORN1 | clavier et câble 746,64 102/21| 21838 Fauteuil roulant
2| SECURIMED | 06/01/2021 709573 AMPHIBIE Atoo-0 1 749,51 100/21| 2188 Pour le Budget Annexe Scolaire :
N° Montant | Service/
N° | Fournisseur Date DEVIS Libellé TTC Chapitre| Article Tableau blanc interactif et
Vidéoprojecteur 2 892,00 21831
1, AMS 08/01/2021 | 53934 | GSI LA DECAPOLE 60/21 4 vidéoprojecteurs
2|AMS 08/01/2021 | 53935 |GSILA DECAPOLE 6 432,00 21851
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210204-DCC794-02-2021B-DE
Date de télétransmission : 15/02/2021
Date de réception préfecture : 15/02/2021
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le
Le Féésident \
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Ü TT Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
E Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
| Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
+ Communauté de Communes
DCC 795/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Eaurence,
KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN
Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël}, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 17 Adjoint au Maire de Grassendorf
1. Commande publique
1.1 Marchés publics
Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et un accueil périscolaire à Alteckendorf : attribution des marchés de travaux
Par délibération du 18 juin 2020, le Conseil Communautaire a approuvé l’Avant-Projet Définitif (APD) pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf, et le coût estimatif des travaux a été arrêté à 5 708 754 € HT par les Cabinets d’architectes ARA TRIO - AUGER RAMBEAUD (mandataire) et BAUS SAN-PALANCHÉ (cotraitant et OPC).
La consultation des marchés a été lancée en procédure formalisée conformément aux articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique en date du 16 novembre 2020 et la Commission
d’Appel d'Offres s’est réunie Le 15 janvier 2021 pour l’attribution des marchés.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 mai 2019 approuvant le programme de construction du Groupe Scolaire intercommunal et de l’accueil périscolaire à Alteckendorf et lançant le concours de maîtrise d’œuvre sur une enveloppe prévisionnelle des travaux de
5 350 000 € HT ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 31 octobre 2019 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre aux cabinets d’architectes ARA TRIO-AUGER RAMBEAUD (mandataire) et BAUSSAN-PALANCHÉ (cotraitant et OPC) avec un coût prévisionnel des travaux de 5 635 000 € HT;
VU l’Avant-Projet Sommaire présenté aux représentants des Communes de Alteckendorf, Ettendorf, Grassendorf et Minversheim par l’architecte en date du 27 janvier 2020 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 juin 2020 validant l’Avant-Projet Définitif pour un montant de 5 708 754 € HT et autorisant le Président à déposer le Permis de Construire et à
poursuivre l'élaboration du dossier ; VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 octobre 2020 arrêtant le plan de financement de
ce projet ;
VU la consultation des marchés lancée en procédure formalisée sur la plateforme Alsacemarchespublics en date du 16 novembre 2020 et la remise des plis fixée au 16 décembre
2020 ;
VU l’analyse des offres par le cabinet d’architecte AUGER RAMBEAUD ;
VU les conclusions de la Commission d’Appel d'Offres en date du 15 janvier 2021 ;
Considérant les critères de sélection et les points attribués à chaque entreprise ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE l'attribution des marchés de travaux (montant de BASE) telle que présentée :
Lot 1 : Terrassement - réseaux enterrés GCM WRTP Bouxwiller 447 536,50 € Lot 2 : Gros œuvre CBA Vendenheim 767 405,16 € Lot 3 : Charpente et bardage bois KLEINCLAUS Dauendorf 781 362,48 € Lot 4 : Etanchéité PVC SCHOENENBERGER Ernolsheim/Bruche 450 338,66 € Lot 5 : Bardage zinc CCM Voellerdingen 79 390,44 € Lot 6 : Menuiserie extérieure bois VOLLMER Melsheim 364 648,00 € Lot 7 : Brise soleil à lames orientables OFB Kiülstett 44 250,00 € Lot 8 : Échafaudages BURKART Schirrhein 44 637,40 € Lot 9 : Serrurerie ALUHOME Wingersherm Quatre Bans 38 716,15 € Lot 10 : Plâtrerie - isolation ISOSAN Hoerdt 237 485,12 € Lot 11 : Faux-plafonds RUIU Ilikirch 41 318,70 € Lot 12 : Menuiserie intérieure bois Menuiserie ROHMER Durrenbach 164 162,17 € Lot 13 : Mobilier sur mesure Menuiserie ROHMER Durrenbach 215 844,48 € Lot 14 : Chapes DIPOL Geispolsheim 114 229,74 € Lot 15 : Carrelage CDRE Geispolsheim 54 392,13 € Lot 16 : Sols souples SOCOBRI Otterswiller 68 032,93 € Lot 17 : Peinture HITTIER et Fils Schweighouse/Moder 84 590,91 € Lot 18 : Nettoyage de finition Infructueux Lot 19 : Chauffage - ventilation THERMOCONCEPTS Seltz 360 317,43 € Lot 20 : Sanitaire SAVELEC EST Alteckendorf 199 075,22 € Lot 21 : Électricité KOESSLER Brumath 292 799,50 € Lot 22 : Tableaux interactifs Aucune offre Lot 23 : Équipements de cuisine MEA Westhouse 44 491,00 € Lot 24 : Voiries COLAS Nord Est Strasbourg 238 496,50 € Lot 25 : Espaces Verts - clôtures FENNINGER PAYSAGE Haguenau 122 444,80 €
Soit un montant total de base de 5 255 965.42 € HT.
> RETIENT les variantes suivantes :
e Lot 10:
Remplacement isolant en laine de verre par de la fibre de bois dans les doublages des MOB et façades béton, pour un montant de 7 172,92 € HT.
Remplacement isolant en laine de verre par un isolant en métisse dans les cloisons de distribution, pour un montant de 6 411.36 € HT.
e Lot 25: réalisation de jeux à ressort dans la cour maternelle pour un montant de 10 768 € HT.
> PREND ACTE du montant TOTAL des marchés de travaux (base + variantes) qui s’élève à
5 280 317.170 € HT. > ANNULE le lot n° 18 - Nettoyage de finition.
> DÉCLARE le lot 22 - Tableaux interactifs sans suite et DONNE POUVOIR au Président pour
lancer une nouvelle consultation pour ce lot.
> AUTORISE le Président à signer
+ Les marchés des entreprises,
+ Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,
+ Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 4 1 FEV. 2091
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210204-DCC795-02-2021-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021
LL E. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
DE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
DCC 796/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence,
KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 1° Adjoint au Maire de Grassendorf
1. Commande publique
1.1 Marchés publics
| Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et un accueil périscolaire à Schwindratzheim : approbation de l’Avant-Projet Définitif
Par délibération du 11 septembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le programme de construction du Groupe Scolaire intercommunal et de l’accueil périscolaire à Schwindratzheim et a lancé le concours de maîtrise d’œuvre sur une enveloppe prévisionnelle des travaux de
5 770 000 € HT.
Pour rappel, le programme consistera à construire un nouveau Groupe Scolaire et démolir les écoles existantes sur le même site pour accueillir au total 267 élèves, répartis au sein de 10 classes. Deux classes de réserves sont également prévues. L'établissement comprend déjà un accueil périscolaire avec un agrément de 70 enfants. Cet effectif sera porté à 190 enfants par une restructuration et une extension du périscolaire existant.
À la suite de ce concours d’architectes, le Conseil Communautaire a, par délibération du 18 juin 2020, attribué le marché de maîtrise d’œuvre au Cabinet d’architecture WEBER & KEILING sis 37 Boulevard de Nancy 67000 Strasbourg avec un coût prévisionnel des travaux de 5 987 040 € HT.
L’Avant-Projet Sommaire a été validé par le Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020 et arrêté à la somme de 6 113 925 € HT. Il a cependant été demandé à l’équipe de maîtrise d'œuvre
d’identifier des pistes d'économies en fonction des évolutions techniques.
Les représentants de la Commune de Schwindratzheim ainsi que le Bureau de la Communauté de Communes se sont réunis le 28 janvier dernier pour prendre connaissance de l’Avant-Projet Définitif (APD) élaboré par les architectes WEBER&KEILING. Compte tenu des travaux supplémentaires nécessaires (fondations complémentaires et obligation d’infiltrer les eaux pluviales), le montant des travaux en phase APD est porté de 6 113 925 € HT à 6 274 394€ HT.
Considération que cette augmentation du montant des travaux à l’APD résulte de la révision des prix depuis mai 2020 et reste conforme au contrat règlementaire de prestations architecturales. Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver l’Avant-Projet Définitif. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE l’Avant-Projet Définitif (APD) pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et l’accueil périscolaire sis à Schwindratzheim pour un montant de
6 274 394 € HT de travaux.
> AUTORISE le Président à déposer le Permis de Construire et à poursuivre l’élaboration du dossier jusqu’au résultat de l’appel d’offres des travaux avec des tranches optionnelles ou
variantes.
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel provisoire pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et l’accueil périscolaire à Schwindratzheim, comme suit :
DÉPENSES | €HT |
Travaux _ 6 274 394
Frais annexes 2 000 000
TOTAL DÉPENSES | 8274 394
RECETTES
Subventions attendues 2 000 000
Autofinancement 1274 394
Emprunt 5 000 000
TOTAL RECETTES 8 274 394
> SOLLICITE les aides financières sur ce programme auprès de l’État, de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d’Alsace, de la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin, de l’Agence Rhin Meuse et de tout autre organisme.
36 voix pour
2 abstentions (MM. Patrick LENTZ et Pascal WICKER)
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le
4 1 FEV. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210204-DCC796-02-2021-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
DCC 797/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
{suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence,
KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN
Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 1" Adjoint au Maire de Grassendorf
7. Finances Locales
7.10 Divers
| Zone d’Actvités de Wilwisheim : prix de vente des terrains
La viabilisation de la Zone d’Activités de Wilwisheim étant en chantier, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn est sollicitée par quelques entreprises pour s’y installer et en connaître le prix de vente des lots.
Le Bureau de la Communauté de Communes a dressé le bilan estimatif financier de cette opération qui s’élève à 1 817 619 € HT et propose un tarif dégressif en fonction de la situation de chaque lot.
Le Conseil Communautaire, après avoir eu connaissance des dépenses et des recettes attendues dans cette opération et analysé les propositions du Bureau,
> DÉCIDE de fixer les prix de vente des lots dans la Zone d’Activités de Wilwisheim, comme
suit :
e Lot 1 - Lot 2 - Lot 3 : 5 500 € HT/are
e Lot 4-LotsS-Lot8 : 4 700 € HT/are
e Lot 6 - Lot 7 - Lot 9 : 4 000 € HT/are
e Lots 10 - Lot 11 - Lot 12 : 3 500 € HT/are
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { FEV. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210204-DCC797-02-2021-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 dE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
| SE Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
DCC 798/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence,
KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREÏIRO Jérôme,
LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN
Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 17 Adjoint au Maire de Grassendorf
1. Commande Publique
1.4 Autres contrats
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les Délégations de Service Public (DSP) Périscolaire et Multi-Accueil
Dans le cadre de la procédure de passation d’un marché de Délégations de Service Public pour, d’une part, la gestion et l’exploitation de quatre périscolaires et d’un multi accueil (Maison de l’Enfance) (tranche ferme) et du Relais Assistants Maternels (tranche optionnelle), la Communauté de Communes a lancé un avis d’appel à candidatures le 1° décembre 2020.
Quatre candidats ont été admis à remettre une offre pour le lot n° 1 et six candidats ont été admis à remettre une offre pour le lot n° 2, tel que précisé dans le procès-verbal de la Commission d’Appels d'Offres de la CCPZ, daté du 11 janvier 2021.
Avant le lancement de la phase « offres », la Communauté de Communes, qui n’a pas les ressources humaines et les compétences juridiques nécessaires, souhaite se faire accompagner dans cette procédure.
À cet effet, elle a sollicité deux Bureaux spécialisés pour l’accompagner dans la procédure et a réceptionné les offres suivantes :
e Cabinet d’Avocats CLEMENT, Nancy : 10 000 € HT
e Cabinet d’Avocats OLSZAK - LEVY, Strasbourg : 17 000 € HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de confier la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les Délégations de Service Public (DSP) Périscolaire et Multi-Accueil au Cabinet d’Avocats CLEMENT & Associés Grand Est sis 3 place Simone Veil 54064 Nancy. > APPROUVE cette mission pour un montant total de 10 000 € HT.
> AUTORISE le Président à signer le contrat et tous les documents administratifs y afférents.
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210204-DCC798-02-2021-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î Î F EV 5491
Le Président Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
— Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
+ Communauté de Communes
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
DCC 799/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38 |
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), KAUFFMANN Jean-Luc (à DETILING Philippe)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 17 Adjoint au Maire de Grassendorf
1. Commande Publique
1.4 Autres contrats
Réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse: choix du Bureau pour la mission | Contrôle Technique (CT)
Le contrôle technique de la construction vise à prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire dans les projets de construction notamment et pouvant entraîner des sinistres. Le contrôle technique se fait principalement dans les domaines de la solidité de l'ouvrage, particulièrement par la vérification du respect des règles de l'art.
Le réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse nécessite la désignation d’un bureau de contrôle technique sur lequel s’appuie le maître d'œuvre pour réaliser ses plans d'exécution.
La Communauté de Communes a procédé à une consultation de trois entreprises pour réaliser cette mission sur la base d’un même Cahier des Charges.
Cette consultation a donné les résultats suivants :
- _ALPES CONTRÔLES Wolfisheim n’a pas remis d’offre
- APAVE Vendenheim 2 320 €E HT
- QUALICONSULT Entzheim 2750 € AT
Le Conseil Communautaire,
VU Ja délibération du 5 avril 2018 lançant une étude pour le réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse ;
VU la délibération du 31 mai 2018 désignant le Bureau M2i sis Wingersheïm les Quatre Bans, maître d'œuvre du projet ;
VU la délibération du 10 décembre 2020 approuvant l’Avant-projet Définitif pour le réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse ; Considérant la consultation de Bureaux d’Études pour la réalisation de ces missions ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de confier la mission de Contrôle Technique pour le réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse à la société APAVE sis 2 rue de l'Électricité à Vendenheim.
> APPROUVE cette mission pour un montant total de 2 320 € HT.
> AUTORISE le Président à signer le contrat avec le Bureau APAVE et tous les documents administratifs y afférents.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 4 4 FEV, 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210204-DCC799-02-2021-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
RE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
SE Communauté de Communes
DCC 800/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence,
KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN
Véronique, RIEHL Bemard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 1" Adjoint au Maire de Grassendorf
1. Commande Publique
1.4 Autres contrats
Réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse : choix du Bureau pour la mission | Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) L
Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs, il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.
Le réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse nécessite la désignation d’un bureau de coordination SPS.
La Communauté de Communes a procédé à une consultation de quatre entreprises pour réaliser cette mission sur la base d’un même Cahier de Charges.
Cette consultation a donné les résultats suivants :
- ADC Est Erstem N'a pas remis d’offre
- _ALPES CONTRÔLES Wolfisheim 1 820 € HT
- APAVE Vendenheim 2976 € HT
- QUALICONSULT Entzheim 1 400 € HT
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 5 avril 2018 lançant une étude pour le réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse ;
VU la délibération du 31 mai 2018 désignant le Bureau M2i sis Wingersheim les Quatre Bans, maître d'œuvre du projet ;
VU la délibération du 10 décembre 2020 approuvant l’Avant-projet Définitif pour le réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse ; Considérant la consultation de Bureaux d'Études pour la réalisation de ces missions ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de confier la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour le réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse à la société QUALICONSULT sis 2 rue des
Hérons à Entzheim
> APPROUVE ces missions pour un montant total de 1 400 € HT.
> AUTORISE le Président à signer le contrat avec le Bureau QUALICONSULT et tous les documents administratifs y afférents.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le À FEV. 2021
Le Président S FW UNE:
# Q
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210204-DCC800-02-2021-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 JE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
E Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
DCC 801/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence,
KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie {suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 17 Adjoint au Maire de Grassendorf
7. Finances Locales
7.5 Subventions
Subventions annuelles de fonctionnement aux Coopératives Scolaires des écoles de Hochfelden - année 2021.
Le Président expose que la gestion des factures de fonctionnement (fournitures diverses par les enseignants en cours d’année) est fastidieuse et demande notamment de lourds échanges entre le service comptabilité de la Communauté de Communes (en attente de validation de factures), la Commune siège de l’établissement (validation) et la directrice d’école (vérification des livraisons).
Les Élus de Hochfelden estiment qu’il est préférable d’attribuer une subvention aux Coopératives Scolaires des écoles de Hochfelden et que les Directeurs(ices) gèrent leurs fonds directement tout en dressant un rapport annuel sur les comptes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> FIXE le montant des subventions versées aux Coopératives Scolaires des écoles de
Hochfelden, pour l’année 2021, comme suit :
Coopérative Scolaire école maternelle Hochfelden : 5 018 €
versée au compte ouvert par la Coopérative Scolaire 706 école maternelle au CCM du Zornthal à Hochfelden, compte n° 00015864245.
Coopérative Scolaire école élémentaire Hochfelden : 10 295 €
versée au compte ouvert par la Coopérative Scolaire OCCE67-CS212 école élémentaire Hochfelden au CCM du Zornthal à Hochfelden, compte n° 00020144401.
Coopérative Scolaire école Schaffhouse-sur-Zorn : 2 250 €
versée au compte ouvert par la Coopérative Scolaire OCCE67-CS1356 école élémentaire Schaffhouse-sur-Zorn au CCM du Zornthal à Hochfelden, compte n° 000755785435.
> PRÉCISE que le versement sera effectué semestriellement. > DEMANDE au gestionnaire de la Coopérative, à chaque fin d’exercice, un rapport annuel des
dépenses.
> PRÉCISE que ces subventions ne couvriront pas les frais suivants :
Le spectacle de Noël et les subventions pour sorties scolaires du RPT,
e Les classes vertes,
e Les sorties piscine,
e Les transports scolaires,
e Les livres de Noël et chocolats de Pâques,
e Les manuels scolaires si achetés en série complète,
e Le secours cross.
Vote à lPunanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { Î FEV. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700859-20210204-DCC801-02-2021-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 épartement du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
SE Communauté de Communes
re — Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
DCC 802/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210204-DCC802-02-2020-DE
Date de télétransmission : 17/02/2021
Date de réception préfecture : 17/02/2021
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER. Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick {suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence,
KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bermard, WENDLING Mare, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 17 Adjoint au Maire de Grassendorf
7. Finances Locales
7.5 Subventions
Subventions annuelles de fonctionnement aux Coopératives Scolaires du Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim
Le Président expose que la gestion des factures de fonctionnement (fournitures diverses par les enseignants en cours d’année) est fastidieuse et demande notamment de lourds échanges entre le service comptabilité de la Communauté de Communes, la Commune siège de l’établissement et la directrice d’école. Les Élus estiment qu’il est préférable d’attribuer une subvention aux Coopératives Scolaires du Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheïm et que le ou la Directeur(ice) gère ses fonds directement tout en dressant un rapport annuel sur les comptes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> FIXE le montant de la subvention versée semestriellement à 25 € par enfant et par année civile hors dépense exceptionnelle (renouvellement de manuels scolaires, classes verte et entrées piscine) aux Coopératives Scolaires du Groupe Scolaire intercommunal La Décapole suivantes :
e OCCE 67 CS279
compte ouvert au CCM du Zornthal à Hochfelden, compte n° 00025320345.
e OCCE 67 CS922
compte ouvert au CCM du Zornthal à Hochfelden, compte n° 00055572240.
> PRÉCISE que cette subvention est reconduite chaque année avec l’effectif connu au 17 janvier.
> DEMANDE au gestionnaire de la Coopérative, à chaque fin d’exercice, un rapport annuel des dépenses.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 7 FEV. 2921 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
= Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
+. Communauté de Communes
DCC 803/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence,
KRAEHN-DURR Carine, ENGER. Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN
Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs | 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe) Absents excusés 00 :
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 1° Adjoint au Maire de Grassendorf
4 Fonction Publique
4,2 Personnel contractuels
Création d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 15 mars 2021 et suppression du poste d’Adjoint Administratif territorial contractuel à temps complet créé le 27 août 2020
Il est rappelé que deux agents de la Communauté de Communes ont souhaité mettre fin à leur mise à disposition des Communes de Grassendorf et Lixhausen. Un appel à candidature a été lancé et la candidate retenue est titulaire du grade de Rédacteur Territorial. Il convient donc de créer un poste de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 15 mars 2021 et de supprimer le poste d’Adjoint Administratif territorial contractuel à temps complet créé le 27 août 2020.
Pour information, cet agent sera appelé à exercer les missions suivantes : secrétariat de Lixhausen, secrétariat de Grassendorf et renfort du service comptable de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la création d’un emploi permanent de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 15 mars 2021.
FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
Y
VV
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
> SUPPRIME le poste d’Adjoint Administratif territorial contractuel à temps complet créé le 27 août 2020 et AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
Vote à l'unanimité Suivent les signatures au registre £ 8
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 4 4 FEV, 2021
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210204-DCC803-02-2021-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 "TS Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
E Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
DCC 804/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuels, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 1° Adjoint au Maire de Grassendorf
| 4 Fonction Publique
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
| Création d’un poste de Rédacteur Principal 2°" classe à temps complet et suppression du | poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe
Madame Céline GILLIG, Responsable du Service Environnement et Coordinatrice Pôle Enfance et Petite Enfance à la Communauté de Communes, a été déclarée admise à l’examen professionnel de Rédacteur Principal de 2°" classe.
Cette réussite, lui donne droit à l’inscription sur la liste d’admission établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle. I1 vous est ainsi proposé de créer, d’ores et déjà, un poste de Rédacteur Principal 2°% classe à temps complet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal 2°" classe à temps complet, dès lors que la nomination de Mme Céline GILLIG sera effective par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle.
FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
VONON
ON
SUPPRIME le poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal lère classe à compter de la nomination de l’agent et AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
à imité uivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 1 FEV. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210204-DCC804-02-2021-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
TS Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
+ Communauté de Communes
DCC 805/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence,
KRAFEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEÏITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 1° Adjoint au Maire de Grassendorf
| 4 Fonction Publique
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
| Présentation du rapport annuel 2019 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Le Conseil Communautaire,
VU la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la Loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le Code du Travail ;
Considérant que selon l'article L.323-2 du Code du Travail, les Collectivités territoriales et leurs établissements publics de 20 agents ou plus autres qu'industriels et commerciaux sont assujettis à l'obligation d'emploi de personnes handicapées lorsqu'ils occupent au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leurs salariés ;
Considérant que l’article 33-2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui insère un article 35 bis dans la loi du 26 janvier 1984 selon lequel le rapport prévu au deuxième alinéa de l'article L.323-2 du Code du Travail est présenté à l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique ;
Considérant le rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés ci-joint :
Effectif | Effectifdela Effectif de la| Total des dépenses | Équivalent des | Taux d’emploi légal total CCPZen CCPZ en % | effectuées auprès | dépenses en | (effectif Cde Zorn + rémunéré travailleurs d’associations bénéficiaires |dépenses associations) au handicapés au « Handicapés » | %
01/01/19 01/01/19 | . |
| 49 3 | 612 5 367,27€ * 0,31 | 6,75 | Considérant l’avis favorable du Comité Technique de la Communauté de Communes du Pays de la
Zorn en date 15 décembre 2020 ;
Et après en avoir délibéré,
> PREND ACTE du rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés pour l’année 2019.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 1 FEV 22 71
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210204-DCC805-02-2021-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
= S Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
SE Communauté de Communes
DCC 806/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER. Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence,
KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 1° Adjoint au Maire de Grassendorf
5. Institutions et Vie politique
5.3 Désignation de représentants
Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à l'Assemblée Générale de l’Établissement Public Foncier (EPF) d’Alsace
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5210-1 et suivants ; VU les articles L.324-1 et suivants et R.324-1 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs aux Établissements Publics Fonciers Locaux ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2007 décidant l’adhésion à l’EPF d’Alsace ;
VU les statuts du 31 décembre 2020 de l’EPF d’Alsace, et notamment les articles 7, 8 et 9 portant sur la composition, les pouvoirs et le fonctionnement de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l’EPF d’Alsace ;
VU le règlement intérieur du 16 décembre 2020 de l’EPF d’Alsace ;
VU le nombre d’habitants de l’EPCI au 1“ janvier 2021 (base INSEE RP 2018) ;
Considérant que le Conseil Communautaire doit désigner dans l’Assemblée Générale de l’EPF d’Alsace un délégué titulaire et un délégué suppléant ;
Et après avoir procédé au vote à bulletins secrets,
> DÉSIGNE, à l'unanimité, en tant que membre TITULAIRE Madame Mireille GOEHRY, 2° Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, domiciliée 8 rue des Artisans Mittelhausen 67170 Wingersheim les Quatre Bans.
> DÉSIGNE, à l'unanimité, en tant que membre SUPPLÉANT Monsieur Éric SCHAEFFER,
6° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, domicilié 7 rue Haute 67270 Bossendorf.
> AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération, et généralement faire le nécessaire à cet effet. > DIT que la présente délibération sera régulièrement affichée et transmise au contrôle de légalité et peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
37 voix pour
1 abstention (Marie-Paule LEHMANN)
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { {F EV. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210204-DCC806-02-2021-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
= Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller : ET
Date de la convocation vendredi 29 janvier 2021
SE Communauté de Communes
DCC 807/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 4 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Ajain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence,
KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie (suppléante de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu}, KAUFFMANN Jean-Luc (à DETTLING Philippe)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. OSTER Patrick, 1° Adjoint au Maire de Grassendorf
5. Institutions et Vie politique
5.7 Intercommunalité
Mise à disposition du local archives de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn : convention avec le SICTEU de Hochfelden et environs n ‘
Le Président rappelle que, par délibération du 24 septembre 2015, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a décidé d’ouvrir les locaux du sous-sol de la Maison de Pays au dépôt des archives communales de plus de 5 ans et de fixer la redevance annuelle à 5 € par mètre linéaire archivé.
Depuis fin 2020, le SICTEU de Hochfelden et environs a installé ses bureaux à la Maison du Pays et souhaite pouvoir bénéficier de la mise à disposition du local archives.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'ouvrir les locaux du sous-sol de la Maison de Pays au dépôt des archives du
SICTEU de Hochfelden et environs de plus de 5 ans.
> RAPPELLE que la redevance annuelle est fixée à 5 € par mètre linéaire archive.
> AUTORISE le Président à signer la convention définissant les modalités administratives, financières et de consultation de ces archives.
Vote à lunanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 Î FEY. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210204-DCC807-02-2021-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021