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Déliberation - Deliberation du Conseil Communautaire du 17 mai 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du Conseil Communautaire du 17 mai 2021)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Banque,
SE. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation mardi 11 mai 2021
DCC 840/05/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 17 mai 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DETILING Philippe, GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ
Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), DURR Carine (à DETTLING Philippe), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), TAESCH Françoise (à Xavier ULRICH), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. SCHWEITZER Gérard, Maire de Ingenheim
1. Commande publique
1.1 Marchés publics
Zone d’Activités à Wilwisheim : attribution du marché de fouilles archéologiques
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 11 septembre 2019 approuvant l’avant-projet de création d’une Zone d’Activités sur le territoire de Wilwisheim ;
VU la demande de permis d’aménager n° PA 067 534 20 R0001 déposée le 31 janvier 2020 à la mairie de Wilwisheim dans le cadre de la réalisation d’une Zone d’ Activités à Wilwisheim ;
VU l'arrêté SRA n° 2020/A057 du 13 février 2020 portant prescription de diagnostic ;
VU Les pré-fouilles archéologiques réalisées du 7 au 22 septembre 2020 ;
VU le rapport de diagnostic réalisé par l’INRAP reçu à la DRAC Grand Est le 04 décembre 2020 ;
VU l'arrêté Préfectoral portant prescription de fouille archéologique préventive SRA n° 2021/A078 en date du 2 mars 2021 ;
VU la consultation du marché lancée en procédure adaptée sur la plateforme AlsaceMarchesPublics en date du 25 mars 2021 et la remise des plis fixée au 24 avril 2021 ;
VU les deux offres réceptionnées à savoir : ÉVEHA, études et valorisations archéologiques et Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) ;
VU l'analyse des offres par le Service Régional de l’ Archéologie ;
Considérant les critères de sélection et le résultat pondéré des notations, à savoir : ÉVEHA : 84 points et INRAP : 97 points ; Et après en avoir délibéré,
> ATTRIBUE le marché de travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de la réalisation d’une Zone d’Activité intercommunale à Wilwisheim à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) Direction Régionale Grand Est sis 12 rue Méric CS 80005 57063 METZ Cedex 2.
> RETIENT la VARIANTE (fouille en deux phases) qui se décompose comme suit :
o PHASE 1 (décapage hors voiries/longrines et fouille) pour un montant de
180 042.58 € HT.
o PHASE 2 (démontage de la voirie et des longrines et fouille des secteurs concernés) pour un montant de 13 713,14 € HT.
> PRÉCISE que cette 2% phase sera déclenchée sur demande du Service Régional de l’Archéologie, en fonction des résultats de la 1° phase.
> DÉCIDE de retenir les tranches conditionnelles 1, 2 et 3 : fouille de 5 sépultures ou dépôts pour un montant total de 20 065,32 € HT chacune.
> FIXE ainsi le montant total du marché à 253 951.69 € HT.
> AUTORISE le Président à signer :
e Le marché correspondant,
° Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,
e Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une
plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière.
> AUTORISE le Président à adresser la demande d’autorisation de fouille prévue à l’article R.523-45 du Code du Patrimoine, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
> SOLLICITE une subvention au titre du Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP).
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210517-DCC840-05-2021-DE
Date de télétransmission : 18/05/2021
Date de réception préfecture : 18/05/2021