Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 31.10.2019

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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 31.10.2019 Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune d'Alteckendorf. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 31.10.2019)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, dE _ Communauté de Communes

Département du Bas-Rhin

SRE Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 23 octobre 2019

DCC 575/10/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 31 octobre 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, KERN Luc, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), PFISTER Georges (à SCHNEIDER Jean-Paul), SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à MEYER-GARCIA Michèle), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard), GROSS Dominique (à CRIQUI Jean-Marie),

Absents ou excusés 04

DETTLING Philippe, ROLAND Carine, ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. EDEL Jean-Paul, Adjoint au Maire d’Ingenheim

1 - Commande Publique

1.6 - Maîtrise d'oeuvre

Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf

Par délibération du 14 mai dernier, le Conseil Communautaire a approuvé le programme de construction du Groupe Scolaire intercommunal et de l’accueil périscolaire sur le ban de la Commune d°Alteckendorf pour un coût d'objectif des travaux de 5 350 000 € HT.

La procédure de concours de maîtrise d’œuvre a été lancée en date du 10 avril 2019 pour une remise des candidatures le 10 mai 2019.

Le Jury s’est réuni une première fois le 3 juin 2019 pour désigner, parmi les 52 candidatures réceptionnées, les 3 équipes de maîtrise d’œuvre admises à concourir pour ce projet :

e DWPA Architecture à Strasbourg

e Michel GIROLD Architecte à Strasbourg

ARA TRIO AUGER RAMBEAUD Architectes à Colmar

Ces trois candidats ont remis une prestation de niveau « esquisse Plus » le 13 septembre 2019.

Conformément à sa mission, les projets ont été analysés de manière anonyme par MP Conseil afin de faciliter le travail des membres du Jury qui s’est réuni une seconde fois le 23 septembre.

Au vu de l’analyse de MP Conseil et des esquisses format A0 présentées, le Jury a classé les trois offres comme suit :

e _1°"° Position : Projet A

e 2% Position : Projet B

e 3% Position : Projet CIl a ensuite été procédé à la levée de Fanonymat :

e Projet A : ARA TRIO AUGER RAMBEAUD Architectes

e Projet B : DWPA Architecture

e Projet C : Michel GIROLD Architecte

Cependant, cet architecte du projet À a estimé les travaux à 5 750 000 € HT dépassant ainsi le prix d’objectif. La Commission a demandé des explications sur le dépassement du coût d’objectif et le Bureau d’architecture a confirmé qu’il y avait des pistes d’économie à étudier.

Après concertation, il a donc proposé de réviser son estimation pour la ramener à 5 635 000 € HT et d'arrêté le coût de ces honoraires à 14,9 %, mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) comprise.

La Commission propose donc d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf à l’équipe ARA TRIO AUGER RAMBEAUD Architectes avec un Acte d'engagement provisoire arrêté à la somme de 5 635 000 € HT.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 20 décembre 2018 approuvant la mission de programmation pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire - secteur Nord ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 14 mai 2019 approuvant le programme de construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire - secteur Nord ; VU la réunion du jury de concours en date du 23 septembre 2019 ;

VU le classement proposé par le jury de concours ;

VU la concertation avec le Bureau d’architecture ;

Et après en avoir délibéré,

> ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf au cabinet d’architecture ARA TRIO - AUGER RAMBEAUD Architectes (mandataire) sis 28 rue des Trois Châteaux à Colmar et BAUSSAN-PALANCHÉ Architectes (cotraitant et OPC) sis 7 rue du Dreistein à Strasbourg.

> AUTORISE le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour un coût prévisionnel des travaux de 5 635 000 € HT.

> ARRÊTE le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 14,9 %, soit un montant provisoire de 839 615 € HT.

> AUTORISE le président à signer le marché de maîtrise d’œuvre.

> AUTORISE le Président à lancer toutes les procédures administratives afin de compléter les prestations nécessaires à l’exécution du chantier (sondage de sol, mission AMO, mission SPS, contrôleur technique, assurance dommages-ouvrage, etc..).

> DEMANDE au Président l'établissement d’un plan de financement de ce projet.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le { 4 NOV. 2019

LePrésiden a

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20191031-DCC575-10-2019-

DE

Date de télétransmission : 13/11/2019

Date de réception préfecture : 13/11/2019

à gouu) |

J ETSE Communauté de Communes

Département du Bas-Rhin

EE Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 23 octobre 2019

DCC 576/10/2019B

ANNULE ET REMPLACER Extrait des délibérations du

DCC 576/10/2019 ENVOYÉE CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 13/11/2019

Séance du jeudi 31 octobre 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL

Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, KERN Luc, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), PFISTER Georges (à SCHNEIDER Jean-Paul), SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à MEYER-GARCIA Michèle), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard), GROSS Dominique (à CRIQUI Jean-Marie),

Absents ou excusés 04

DETTLING Philippe, ROLAND Carine, ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. EDEL Jean-Paul, Adjoint au Maire d’Ingenheim

1 - Commande Publique

1.6 - Maîtrise d'oeuvre

Construction d'un Hall Sportif attenant au Groupe Scolaire Intercommunal à

Wickersheim : désignation de l’architecte

Par délibération du 25 octobre 2018, le Conseil Communautaire a approuvé le programme de construction d'un Hall Sportif attenant au Groupe Scolaire Intercommunal de Wickersheim et a autorisé le Président à lancer une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre de ce projet.

L’appel d’offres a été lancé le 26 août 2019 et une visite du site a été organisée le 12 septembre 2019

avec un retour des offres attendu pour le 23 septembre 2019.

Le coût d’objectif de cette opération avait été arrêté à 900 000 € HT, montant jugé insuffisant par les candidats, obligeant ainsi les élus à réviser le programme initial.

Les Maires des villages du Groupe Scolaire de La Décapole se sont réunis et ont redéfini un

programme en adéquation avec leur attente en fixant le nouveau coût d’objectif à 1 100 000 € HT pour :

e Un espace de compétition 44 x 23,70 m,

e 2 vestiaires,

e 1 WC homme handicapé,

° 1 WC femme handicapé,

° Une passerelle couverte, non fermée, entre l’école et le hall multisport,

+ Un local technique et de stockage avec des armoires de rangement,

e Une isolation extérieure en façade de 20 cm et une isolation en toiture de 40 cm, + un chauffage avec source d’énergie indépendante conforme aux prescriptions réglementaires pour atteindre entre 17° et 19° dans le bâtiment.

Des négociations ont été lancées avec les 8 candidats intéressés et la remise des plis a été repoussée au 21 octobre 2019.Seuls SIX architectes ont remis une offre qui ont été analysées par la « Commission Scolaire Décapole » en date du 22 octobre 2019 et dont la notation au vu du règlement de consultation, se résume comme suit :

e_ offre 1 : DRATLER DUTHOIT Strasbourg 55,03/100

e offre 2 : TOPIC Brumath 71,19/100

e_ offre 3 : MAYKER Architecte Strasbourg 60,57/100

e offre 4 : DOSSMANN Architecte Wingersheim 4 Bans 100/100

e_ offre 5 : FLUOR Strasbourg 85,48/100

e _ offre 6 : M. ASSOCIES Molsheim 66,77/100

Le Conseil Communautaire,

VU l'analyse des offres par la Commission Scolaire Décapole en date du 22 octobre 2019 ;

VU les conclusions du rapporteur de la Commission Scolaire Décapole ;

Considérant les critères de sélection ;

Considérant les points attribués à chaque équipe d’architecte ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE d'attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Hall multisports attenant au Groupe Scolaire intercommunal sur le territoire de Wickersheim à DOSSMANN Architecte ayant son siège 24 rue des Chasseurs 67170 Wingersheim les Quatre Bans.

> APPROUVE la rémunération provisoire de la maîtrise d’œuvre de base fixée à 9 %, soit 99 000 € HT sur le montant du coût d’objectif qui est de 1 100 000 € HT.

> AUTORISE le Président à signerle marché de maîtrise d’œuvre avec DOSSMANN Architecte.

> AUTORISE le Président à lancer toutes les procédures administratives afin de compléter les prestations nécessaires à l’exécution du chantier (sondage de sol, mission SPS, contrôleur technique, assurance dommages-ouvrage, etc..…….).

> AUTORISE le Président à solliciter toute aide financière pour ce projet.

> DEMANDE au Président l’établissement d’un plan de financement de ce projet.

1 abstention (Luc KERN)

35 voix pour

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î 4 NOV. 2019

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20191031-576-10-2019B-DE

Date de télétransmission : 13/11/2019

Date de réception préfecture : 13/11/2019_ Communauté de Communes

Département du Bas-Rhin

SRE Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 23 octobre 2019

DCC 577/10/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 31 octobre 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, KERN Luc, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), PFISTER Georges (à SCHNEIDER Jean-Paul), SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à MEYER-GARCIA Michèle), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard), GROSS Dominique (à CRIQUI Jean-Marie),

Absents ou excusés 04

DETTLING Philippe, ROLAND Carine, ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. EDEL Jean-Paul, Adjoint au Maire d’Ingenheim

7 - Finances Locales

7.5 - Subventions

Transfert du Fonds de Solidarité communal des Communes d’Issenhausen, Scherlenheim et Wickersheim-Wilshausen à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

Les Communes d’Issenhausen, Scherlenheim et Wickersheim-Wilshausen sont associées au Groupe Scolaire Intercommunal des 10 villages « La Décapole » et sont ainsi partenaires financiers du projet de construction d'un Hall Sportif attenant à cette école située à Wickersheim.

Ces trois Communes n’ont pas encore sollicité leur « Fonds de Solidarité Communal » auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

Elles souhaitent donc faire bénéficier la Communauté de Communes du Pays de la Zom de cette « dotation » afin d’alléger le plan de financement de cette opération, dont le coût d’objectif « travaux » est fixé à 900 000 € HT.

Le Conseil Communautaire,

VU Ia délibération du Conseil Communautaire en date du 1° février 2018 approuvant le Contrat Départemental de Développement Territorial et Humain du territoire d'action Ouest pour 2018- 2021 ;

VU le projet de construction d’un ball sportif annexé au Groupe Scolaire des 10 Villages à Wickersheim ;

VU la délibération de ce jour attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à DOSSMANN Architecte ;

VU l'engagement des Conseils Municipaux des Communes de Bossendorf, Geiswiller-Zoebersdorf, Ingenheïim, Issenhausen, Lixhausen, Melsheim, Scherlenheim et Wickersheim-Wilshausen, pour ce projet ;Considérant que les Conseils Municipaux de Issenhausen, Scherlenheim et Wickersheim-Wilshausen ont décidé d’affecter le bénéfice de leur Fonds de Solidarité Communal au projet de hall sportif sous maîtrise d’ouvrage intercommunale ;

Et après en avoir discuté,

> ACCEPTE le principe de ce transfert financier du Fonds de Solidarité Communal des Communes de Issenhausen, Scherlenheim et Wickersheim-Wilshausen à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en vue du financement des travaux de construction d’un hall sportif au Groupe Scolaire et Périscolaire intercommunal à Wickersheim.

> SOLLICITE le Conseil Départemental du Bas-Rhin pour autoriser ce transfert.

> SOLLICITE l'inscription de ce programme au titre des aides apportées par le Département du Bas-Rhin aux Collectivités Locales « Fonds de Solidarité Communale.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le { 4 NÿY. 2019

L mr

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20191031-DCC577-10-2019-

DE

Date de télétransmission : 13/11/2019

Date de réception préfecture : 13/11/2019à

Se Communauté de Communes

Canton de Bouxwiller

ee Æ Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne

Date de la convocation mercredi 23 octobre 2019

DCC 578/10/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 31 octobre 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, KERN Luc, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), PFISTER Georges (à SCHNEIDER Jean-Paul), SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à MEYER-GARCIA Michèle), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard), GROSS Dominique (à CRIQUI Jean-Marie),

Absents ou excusés 04

DETTLING Philippe, ROLAND Carine, ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. EDEL Jean-Paul, Adjoint au Maire d’Ingenheim

5 - Institutions et vie politique

5.3 - Désignation de représentants

PETR AKochZorn : désignation des membres du Conseil Syndical

Le Président rappelle que conformément à ses statuts, le PETR est administré par un Conseil Syndical composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités membres. Du fait que le PETR n’est composé que de deux EPCI membres, la répartition des sièges se fait de façon égalitaire.

Le nombre de siège du Conseil Syndical est fixé à 26 membres, soit 13 délégués par EPCI membre. Pour chaque délégué titulaire, est désigné un suppléant qui, en cas d’empêchement, le remplace de droit au Conseil Syndical, sans qu’il soit nécessaire de lui donner procuration.

Il convient donc de désigner les 13 membres titulaires et les 13 suppléants qui siègeront au PETR AKochZorn.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du 7 décembre 2017 approuvant les statuts du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) avec la Communauté de Communes du Kochersberg ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 portant création du PETR AKochZom et approbation des statuts ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner 13 membres titulaires et 13 membres suppléants ;

Considérant la proposition de répartition en fonction de la population de chaque Commune afin qu’elles soient toutes représentées ;

Et après en avoir délibéré,> DÉSIGNE, comme suit, les 13 délégués TITULAIRES de la Communauté de Communes du

Pays de la Zorn qui siègeront au PETR AKochZorn :

Bernard FREUND,

Georges PFISTER

Jean-Georges HAMMANN

Mireille GOEHRY

Eric SCHAEFFER

Xavier ULRICH

Marie-Paule LEHMANN

Alain HIPP

Bernard WEISS

Raphaël ADAM

Bernard LIENHARD

Jeannot KREBS

Claude LITT

> DÉSIGNE, comme suit, les 13 délégués SUPPLÉANTS de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn qui siègeront au PETR AKochZorn :

Éric GUILLAUME

Pascal WICKER

René HATT

Georges BECK

Daniel LENGENFELDER

Gérard SCHWEITZER

Alain HURSTEL

Bernard INGWILLER

Francy JACOB

Jean HENTZ

Jean-Marie CRIQUI

Laurence VOLLMAR

Véronique ERNEWEIN

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î & NOV. 2019

Accusé de réception en préfecture

PHONE 91031-DCC578-10-2019-

Date de télétransmission : 13/11/2019

Date de réception préfecture : 13/11/2019SE Communauté de Communes

Département du Bas-Rhin

RE Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 23 octobre 2019

DCC 579/10/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 31 octobre 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, KERN Luc, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), PFISTER Georges (à SCHNEIDER Jean-Paul), SCHNELL-RARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à MEYER-GARCIA Michèle), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard), GROSS Dominique (à CRIQUI Jean-Marie),

Absents ou excusés 04

DETTLING Philippe, ROLAND Carine, ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. EDEL Jean-Paul, Adjoint au Maire d’Ingenheim

7 - Finances locales

7.6 - Contributions budgétaires

Participation de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au fonctionnement des Groupes Scolaires Intercommunaux 2018-2019

Les Groupes Scolaires intercommunaux « La Décapole » à Wickersheim et « Au Clair de Lune » à Wingersheim les Quatre Bans prennent en charge les frais de fonctionnement courants pour la totalité des établissements, dont les périscolaires qui relèvent de l’intercommunalité (eau, électricité, chauffage, téléphone, primes d’assurances, etc...)

La totalité de ces frais, pour l’année scolaire 2018-2019, s’élèvent à:

e 43 728,38 € pour La Décapole,

° 32 170,58 € pour le Groupe Scolaire Au Clair de Lune.

Ainsi,

Pour le Groupe Scolaire La Décapole :

Conformément à la clé de répartition (64 % STVU et 36 % CdC Zorn), la Communauté de Communes du Pays de la Zorn sera amenée à participer à hauteur de 15 742,22 € au budget scolaire de cet établissement

Pour le Groupe Scolaire Au Clair de Lune :

Conformément à la clé de répartition (67 % SIVU et 33 % CdC Zorn), la Communauté de Communes du Pays de la Zorn devra participer à hauteur de 10 616,29 € au budget scolaire de cet établissement

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> PREND ACTE du montant de la participation 2018-2019 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre des frais de fonctionnement du PÉRISCOLAIRE « La Décapole » à Wickersheim arrêté à la somme de 15 742,22 €.> PREND ACTE du montant de la participation 2018-2019 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre des frais de fonctionnement du PÉRISCOLAIRE « Au Clair de Lune » arrêté à la somme de 10 616.29 €.

> AUTORISE le Président à émettre les MANDATS et TITRES correspondants dans le cadre des compétences transférées.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le { 4 NOV, 2019

Le Président

Accusé de réception en préfecture

PDO CONS EECCSREQN

Date de télétransmission : 13/11/2019

Date de réception préfecture : 13/11/2019"+ Communauté de Communes

Département du Bas-Rhin

ÉORREE— Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne _ RER Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 23 octobre 2019

DCC 580/10/2019B

ANNULE ET REMPLACE Extrait des délibérations du DCC 580/10/2019 ENVOYÉE CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 13/11/2019

Séance du jeudi 31 octobre 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL

Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, KERN Luc, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), PFISTER Georges (à SCHNEIDER Jean-Paul), SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à MEYER-GARCIA Michèle), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard), GROSS Dominique (à CRIQUI Jean-Marie),

Absents ou excusés 04

DETTLING Philippe, ROLAND Carine, ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. EDEL Jean-Paul, Adjoint au Maire d’Ingenheim

7 - Finances locales

7.10 - Divers

Construction du Groupe Scolaire Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre

Bans : application de pénalités de retard au lot n° 18-Carrelage/faïence (entreprise ERKOL Carrelage)

La Communauté de Communes du Pays de la Zom a signé un marché de travaux avec l’entreprise de carrelage ERKOL ayant son siège à Haguenau pour un montant de 49 909 € HT pour le chantier du Groupe Scolaire intercommunal à Wingersheim les Quatre Bans.

À la clôture des décomptes définitifs, nous devions, en complément, la somme de 1 518 € au titre de la révision règlementaire des prix, portant le décompte à l’entreprise à la somme de 51 427 € HT.

Avec la maîtrise d’œuvre et lAMO en appui, nous avons eu énormément de difficultés avec cette entreprise (retard, respect du planning, absences répétées, etc...) provoquant des disfonctionnements de chantier et des problèmes de coordination des entreprises. Il était évident que la Sté ERKOL n’a pas mis les moyens nécessaires à la bonne exécution des travaux malgré les nombreuses relances et lettres recommandées.

En appliquant strictement le Cahier des Charges, les pénalités s’élèveraient à 12 600 € pour le retard (300 €/jour) et 1 750 € pour absence aux réunions de chantier, soit 14 350 €. Le Maître d’œuvre a cependant proposé de réduire ce montant à 10 % du marché, soit la somme de 4 990,90 € HT.

Après négociation entre les parties, l’entreprise a accepté de renoncer aux 4 990,90 €.

Le Trésorier nous demande de valider cet accord en lieu et place de l’application stricte du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).Le Conseil Communautaire,

VU les délibérations du Conseil de Communauté en dates du 26 mai 2016 et du 5 juillet 2016 attribuant les marchés de travaux pour la construction du Groupe Scolaire Intercommunal Sud et de l’accueil périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans ;

VU le marché - lot n° 18 carrelage/faïence signé avec l’entreprise ERKOL Carrelage sise 15 chemin long à Haguenau ;

VU le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;

VU les rapports de l’architecte et de l’assistant à maître d’ouvrage relatant les difficultés rencontrées avec cette entreprise lors de la construction du Groupe Scolaire intercommunal Sud ;

Et après en avoir délibéré,

> PREND ACTE de l'application de pénalités imposées au carreleur ERKOL pour manquements à ses obligations contractuelles.

> SOUTIEN qu’un arrangement amiable est préférable à une procédure contentieuse.

> RENONCE à la mise en œuvre stricte du Cahier des Clauses Administratives Particulières

pour l’application des pénalités.

> ARRÊTE pour l’entreprise ERKOL sise 15 chemin long 67500 Haguenau les pénalités à hauteur de 10 % de son marché initial (lot n° 18 Carrelage-faïence) signé avec la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à la somme de 4 990.90 € HT.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-2019103i-DCC580-10-

2019B-DE

Date de télétransmission : 14/11/2019

Date de réception préfecture : 14/11/2019Communauté de Communes

Département du Bas-Rhin

SRE Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 23 octobre 2019

DCC 581/10/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 31 octobre 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, KERN Luc, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

INGWILLER Bemard (à HIPP Alain), PFISTER Georges (à SCHNEIDER Jean-Paul), SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEEN-DURR Carine (à MEYER-GARCIA Michèle}, GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard), GROSS Dominique (à CRIQUI Jean-Marie),

Absents ou excusés 04

DETTLING Philippe, ROLAND Carine, ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. EDEL Jean-Paul, Adjoint au Maire d’Ingenheim

7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Décision Modificative n° 8-2019 : augmentation de l’article 202 pour le paiement des frais liés à élaboration du PLUïi

Lors de l’élaboration du budget primitif nous avions prévu à l’opération 116 (PLUi) - article 202 (Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme) un montant de 177 600 € pour l’ensemble des dépenses relatives à l’élaboration du PLUi.

Les crédits étant épuisés, il y a lieu d’augmenter cet article afin de pouvoir honorer les factures arrivant avant le vote du prochain budget (reprographies, Commissaires Enquêteurs, ATIP, OTE, etc.….).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE la décision modificative suivante en dépenses d’investissement :

Opération 103 (sport culture loisirs)

Article 2031 (Frais d’études) - 29 400 €

Opération 116 (PLUi)

Article 202 (Frais réalisation documents d’urbanisme) +29 400 €

> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le { 4 NOV. 2019

Accusé de réception en préfecture

087-246700958:201 91031-DCC581-10-2019-

D

Date de télétransmission : 13/11/2019

Date de réception préfecture : 13/11/2019JE Communauté de Communes

Département du Bas-Rhin

2e Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 23 octobre 2019

DCC 582/10/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 31 octobre 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, KERN Luc, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), PFISTER Georges (à SCHNEIDER Jean-Paul), SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à MEYER-GARCIA Michèle), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard), GROSS Dominique (à CRIQUI Jean-Marie},

Absents ou excusés 04

DETTLING Philippe, ROLAND Carine, ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. EDEL Jean-Paul, Adjoint au Maire d’Ingenheim

4 - Fonction publique

4.1 - Personnels titulaires

Créations de postes (avancements de grade)

Mesdames Monique SCHOTT et Stéphanie LIPS affectées aux Service Comptabilité de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn remplissent les conditions d’avancement de grade, il en est de même pour Madame Cathie LOGEL et Monsieur Mickaël DELAUX en poste au Centre Aquatique ATOO-O.

Ces quatre agents donnent pleine satisfaction c’est pourquoi, il vous est proposé de créer des postes correspondant à leurs nouveaux grades.

Ces avancements ont recueilli un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du

24 septembre dernier.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE DE CRÉER à compter du 1° novembre 2019 :

© deux postes d’Adjoints Administratifs Territoriaux principaux de 1°" classe à temps complet (Monique SCHOTT et Stéphanie LIPS).

o un poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) principal de 1°" classe à temps complet (Cathie LOGEL).

o un poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) principal de 2è"° classe à temps complet (Mickaël DELAUX).

> SUPPRIME les anciens postes de ces agents, à savoir :o deux postes d’Adjoints Administratifs Territoriaux principaux de 2°"° classe à temps complet.

o un poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) principal de 2°"° classe à temps complet.

o un poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) à temps complet.

> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 1 k NOV 2019

Le Président

Accusé de réception en préfecture

D

Date de télétransmission : 13/11/2019

Date de réception préfecture : 13/11/2019Communauté de Communes

_——— d I Zo Département du Bas-Rhin

LÉO Pays Ê à rn Arrondissement de Saverne TOR Canton de Bouxwiller

DCC 583/10/2019

Date de la convocation mercredi 23 octobre 2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 31 octobre 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, KERN Luc, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), PFISTER Georges (à SCHNEIDER Jean-Paul), SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à MEYER-GARCIA Michèle), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard), GROSS Dominique (à CRIQUI Jean-Marie),

Absents ou excusés 04

DETTLING Philippe, ROLAND Carine, ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. EDEL Jean-Paul, Adjoint au Maire d’Ingenheim

4 - Fonction publique

4.2 - Personnels contractuels

Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel affecté au Groupe Scolaire La Décapole à raison de 8/35°"° à compter du 1° novembre 2019

Le Président informe les Élus qu’il y a lieu de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel à raison de 8/35°% affecté au Groupe Scolaire La Décapole en remplacement d’un agent en contrat aidé CAE dont la mission s’est terminée le 28 février 2019. Il est précisé que cette création annule et remplace le poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel 16/35" crée par délibération du 11 septembre dernier.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1°” novembre 2019, un poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel à raison de 8/35°"° pour une durée d’un an renouvelable affecté au Groupe Scolaire La Décapole.

FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.

DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.

SUPPRIME le poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel 16/35ème.

AJUSTE par conséquent le tableau des effectifs de la Collectivité.

VONON

ON

NN

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 1 [a NOV. 2019

"

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20191031-DCC583-10-2019-

DE

Date de télétransmission : 13/11/2019

Date de réception préfecture : 13/11/2019Communauté de Communes

_——— — Département du Bas-Rhin

É—— Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne i ER Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 23 octobre 2019

DCC 584/10/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 31 octobre 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, KERN Luc, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), PFISTER Georges (à SCHNEIDER Jean-Paul), SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à MEYER-GARCIA Michèle), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard), GROSS Dominique (à CRIQUI Jean-Marie),

Absents ou excusés 04

DETTLING Philippe, ROLAND Carine, ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. EDEL Jean-Paul, Adjoint au Maire d’Ingenheim

4 - Fonction publique

4.2 - Personnels contractuels

Création d’un poste en Contrat Unique d’Insertion affecté au Groupe Scolaire La

Décapole à raison de 20/35°"° à compter du 1° novembre 2019

Afin de compléter l’effectif du Groupe Scolaire La Décapole, le Président propose de créer un poste en Contrat aidé à raison de 20/35°% à compter du 1° novembre 2019 pour des missions d’entretien et ponctuellement d’aide maternel.

Ce poste permettra à cet agent de s’engager à nouveau progressivement dans la vie active.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1° novembre 2019, un poste en Contrat Unique d’Insertion à raison de 20/35ème à compter du 1° novembre 2019 pour une durée de dix mois renouvelable affecté au Groupe Scolaire La Décapole.

> FIXE la rémunération de cet agent sur la base minimale du SMIC horaire avec une marge de 10 % laissée à l’appréciation du Président.

> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.

> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre g g de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le { 4 NOV, 2019

Accusé de réception en préfecture

Do 700959-20191031-DCC584-10-2019-

Date de télétransmission : 13/11/2019

Date de réception préfecture : 13/11/2019Communauté de Communes

— Département du Bas-Rhi LES. Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 23 octobre 2019

DCC 585/10/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 31 octobre 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bemard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, KERN Luc, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), PFISTER Georges (à SCHNEIDER Jean-Paul), SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à MEYER-GARCIA Michèle), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard), GROSS Dominique (à CRIQUI Jean-Marie),

Absents ou excusés 04

DETTILING Philippe, ROLAND Carine, ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. EDEL Jean-Paul, Adjoint au Maire d’Ingenheim

5- Institutions et vie politique

5.7 Intercommunalité

Mise à disposition de locaux du Centre Aquatique ATOO-O au Club de Natation : modification de la convention suite à une révision des plannings d’occupation

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn met à disposition du Club de Natation de Hochfelden le bassin sportif et le bassin ludique du Centre Aquatique ATOO-O pour la pratique des sports de natation et leur apprentissage.

Le Club de Natation a augmenté son activité au sein du Centre Aquatique et une mise à jour de la redevance annuelle s’impose. Elle passe ainsi de 20 350 € à 20 946 € par année scolaire.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu le Président, et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de porter la contribution du Club de Natation de 20 350 € à 20 946 € par année à compter du 1‘ novembre 2019.

> APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux du Centre Aquatique ATOO-O au Club de Natation de Hochfelden.

> AUTORISE le Président à signer ladite convention.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î k NOV. 2018

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20191031-DCC585-10-2019-

DE

Date de télétransmission : 13/11/2019

Date de réception préfecture : 13/11/2019+ Communauté de Communes

—— d I Département du Bas-Rhin PR Pays € la Zorn Arrondissement de Saverne LR Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 23 octobre 2019

DCC 586/10/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 31 octobre 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, KERN Luc, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bemard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

INGWILLER Bermard (à HIPP Alain), PFISTER Georges {à SCHNEIDER Jean-Paul), SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à MEYER-GARCIA Michèle), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard), GROSS Dominique (à CRIQUI Jean-Marie),

Absents ou excusés 04

DETTLING Philippe, ROLAND Carine, ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. EDEL Jean-Paul, Adjoint au Maire d’Ingenheim

7 - Finances Locales

7.5 - Subventions

Service Scolaire : demande de subvention du RPTI Morschwiller-Grassendorf pour un séjour équestre en juin 2019

Le Président expose que RPT Morschwiller-Grassendorf avait sollicité la Commune de Grassendorf pour une demande de subvention pour un séjour équestre de 4 jours du 3 au 7 juin 2019 (pas de nuîtée) au Haras des Bussières de Bischwiller.

Avant la prise de compétence scolaire au 1° janvier 2019, la Commune de Grassendorf avait délibéré pour ce séjour et avait fixé la participation de la Commune à $ €/jour/enfant. Le RPI nous a confirmé que 14 élèves de Grassendorf ont participé à ce séjour. Il est donc proposé de se conformer à la délibération de la Commune et de verser au RPI Morschwiller-Grassendorf une subvention de 20 €/enfant pour ce séjour, soit la somme totale de 280 €.

Le Conseil Communautaire,

VU Ie transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au 1° janvier 2019 ; VU la délibération du Conseil Municipal de Grassendorf en date du 7 décembre 2018 ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de verser une subvention de 280 € au RPI Morschwiller-Grassendorf pour les 14 enfants de Grassendorf ayant participé à ce séjour équestre.

> PRÉCISE que cette somme est inscrite au Budget Scolaire de Grassendorf.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î 4 NOV. 2019

à Le Président

Accusé de réception en préfecture

OR

Date de télétransmission : 13/11/2019

Date de réception préfecture : 13/11/2019Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

D Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 23 octobre 2019

dE Communauté de Communes

DCC 587/10/2019 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 31 octobre 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, KERN Luc, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), PFISTER Georges (à SCHNEIDER Jean-Paul), SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à MEYER-GARCIA Michèle), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard), GROSS Dominique (à CRIQUI Jean-Marie),

Absents ou excusés 04

DETTLING Philippe, ROLAND Carine, ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. EDEL Jean-Paul, Adjoint au Maire d’Ingenheim

8 - Domaines de compétences

8.9 - Culture

Service Scolaire : participation du Groupe Scolaire Au Clair de Lune dans le cadre du projet Action Culturelle Milieu Scolaire d’ Alsace (ACMISA)

Le Président informe les Élus que les enseignantes maternelles monolingues du Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune ont émis le souhait d’adhérer au projet ACMISA (Action Culturelle Milieu Scolaire d’ Alsace).

Cette action, soutenue par la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) permet l'intervention d’une musicienne sur site, des sorties culturelles ainsi que l’achat de petit matériel nécessaires à cette intervention musicale.

La participation du Service Scolaire Au Clair de Lune s’élèverait à la somme de 300 € conformément au plan de financement présenté ci-dessous :

DÉPENSES

Rémunération des intervenants (15h à 50€) 750€

Transport sorties culturelles 300 €

Petites fournitures 300 €

Spectacles et animations 300 €

TOTAL DÉPENSES 1 650 €

RECETTES

Collectivités 300 €

Coopérative scolaire 300 €

Associations des parents d’élèves 300 €

ACMISA (subvention attendue) 750 €

TOTAL RECETTES 1 650 €Le Conseil Communautaire,

Considérant l’importance des animations culturelles en milieu scolaire ;

Considérant la demande des enseignants du cycle maternel monolingue du Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune :

Considérant l’avis de la Commission du Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune en date du 23 septembre 2019 ;

VU le plan de financement présenté par le corps enseignant.

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE d’adhérer au projet ACMISA (Action Culturelle Milieu Scolaire d’Alsace) pour le Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune.

> FIXE la participation financière du Service Scolaire Au Clair de Lune à 300 €.

> AUTORISE le Président à émettre le mandat correspondant.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le | 4 NOV, 2019

Le Prdlident

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20191031-DCC587-10-2019-

DE

Date de télétransmission : 13/11/2019

Date de réception préfecture : 13/11/2019