Arrêté - cms et Decisions au 16 juillet 2021

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Arrêté - cms et Decisions au 16 juillet 2021 Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et Decisions au 16 juillet 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 16/07/2021

Reçu en préfecture le 16/07/2021

Affiché le se

ID : 034-213401169-20210716-012D16072021-AR

Référence : 012/D/16-07-2021

Yi. d b hé public d f = Objet: Marché public de service relatif à "Assistance à rabels E maîtrise d'ouvrage et d'ingenierie financière pour les projets

d'investissement de la ville de Grabels"- Attribution à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Finances & Territoires.

DECISION

Le Maire de la Commune de Grabels,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 34 du 10 juillet 2020 donnant délégation de fonction du

Maire, visée par la Préfecture le 15 juillet 2020 , et notamment le point 4 autorisant le Maire « De

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits

sont inscrits au budget »,

Vu la consultation sans publicité et sans mise en concurrence préalable lancée le 2 juillet 2021 auprès

de la société Finances & Territoires, selon la procédure stipulée à l'article R2122-8 du code de la

commande pour les besoins de faible montant (inférieur à 40 000 €HT) ;

Vu l'offre définitive de la société Finances & Territoires reçue le 15 juillet 2021 pour un montant global

et forfaitaire de 35 000,00 €HT soit 42 000,00 €TTC.

DECIDE

ARTICLE 1 : D'attribuer le marché public de service n°21PIAMOFI relatif à "Assistance à maîtrise

d'ouvrage et d'ingenierie financière pour la recherche de financements publiques pour les projets

d'investissement de la ville de Grabels" à la société Finances & Territoires (73000 Chambéry) pour une

durée ferme de 14 mois (y compris période de préparation de 2 mois), non reconductible et ce, pour

un montant global et forfaitaire de 35 000,00 €HT soit 42 000,00 €TTC.

ARTICLE 2 : D'autoriser la signature dudit marché public par le Maire de la ville de Grabels.

ARTICLE 3 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la Préfecture et

d’une publication.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance

du Conseil Municipal.

Fait à Grabels, le 16juillet 2021.

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce

dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut être

introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant

celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et

421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. ville

GGräbels Signature Cachet . RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville

WGrhbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°103/R/21

AUTORISANT LE DEROULEMENT DE L’EPREUVE PEDESTRE

« TRAIL DE L’AVY ET LA GRABELLOISE » le 04 juillet 2021

(1/4)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et L2213-1 et

suivants,

VU les articles R.411-10 à R.411-12 et R.411-29 à R.411-32 du Code de la Route,

VU le Code du Sport et notamment ses articles L.231-2, L.231-2-1, R.331-6 à R.331-17, À 331.1 à ÀA

331.15 et À 331.25,

VU le Code Pénal,

VU la demande présentée par l'Association « Trail de Grabels » représenté par M Hervé SEITZ, en vue

d'organiser le dimanche 04 juillet 2021 une épreuve de course à pied dénommée « Trail de l’Avy et la

Grabelloise » sur la commune de Grabels,

VU l'avis du comité d’Athlétisme,

VU l'attestation d'assurance souscrite par l’organisateur auprès de la société GROUPAMA n° contrat

504961060001, et qui décharge expressément la commune et leurs représentants de toutes

responsabilités en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des

dommages qui pourraient être causées aux personnes et aux biens par le déroulement de cette

manifestation,

CONSIDERANT que certaines voiries publiques seront utilisées pour le déroulement de cette

manifestation et qu’il y a nécessité de sécuriser les participants lors de cette manifestation sportive

compte tenu de l'importance du trafic routier sur certaine portion du trajet et de prévenir tous

risques d'accident,

ARRETE

ARTICLE 1: L'association « Trail de l’Avy », représentée par Monsieur Hervé SEITZ coordonnateur

sécurité de l'Association, est autorisé sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées

par les textes susvisés ainsi que le présent arrêté, à organiser le dimanche 4 juillet 2021, une

épreuve de course à pied dénommée « Trail de l’Avy et la Grabelloise » sur la commune de Grabels.

Cette autorisation reste assujettie aux directives sanitaires nationales et préfectorales relatives à la

pandémie en cours sur le territoire, notamment pour le respect des gestes barrières.

ARTICLE 2 : Le départ des courses « Trail de l’Avy et la Grabelloise » se feront à la salle polyvalente,

selon les trajets définis ci-dessous.

- 1°" départ « Trail de l’Avy » prévu à 09h30 - 11.5 kms

Salle polyvalente, Rue de la Croix de Guillery, rue des Perdreaux, chemin de la Croix Guillery puis

trajet en garrigue. Retour par la source l’Avy chemin longeant la Mosson jusqu’à la rue de la Grave

puis rue du Faubourg et retour salle polyvalente.

Ville

WGrabels Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°103/R/21

(2/4)

Lors du départ du «trail de l’Avy », la circulation sera interrompue le temps du départ des

participants à partir de 09h25, de la salle polyvalente à la rue de la Croix de Guillery.

= 2°”“départ Trail « la grabelloise » prévu à 9h45 - 1.5kms

Salle polyvalente, rue du Faubourg, rue de la Grave, Chemin longeant la Mosson avec passage à gué,

parcours terrain source de l’Avy puis retour par le lotissement le Calixte, rue de la Grave, rue du

Faubourg et retour salle polyvalente.

Lors du départ des participants de la course « la grabelloise », la circulation de la salle polyvalente à

la rue de la Grave sera fermée à la circulation par les agents de police municipale à partir de 9h40.

Le parcours défini se situe principalement dans la garrigue et chemin ruraux de Grabels

ARTICLE 3 : Pour des raisons de sécurité :

e Fermeture des voiries lors des départs des deux courses.

De la salle polyvalente jusqu’à la rue de la Grave, ainsi que l’accès rue du Faubourg pour le Trail

« la grabelloise »

Pour le trail de l’Avy, fermeture à partir du parking de la salle polyvalente jusqu’à la rue de Croix

de guillery, ainsi que l'accès rue des Perdreaux.

e Le tronçon allant du bas de la rue de la Mosson jusqu’à la résidence Hermet sera fermé à la

circulation de 8h00 à 11h30. Des barrières seront positionnées par les services techniques

municipaux pour en interdire l’accès et ce pendant toute la manifestation.

e Pour le retour, la rue du Faubourg entre la rue de la Grave et la salle polyvalente sera fermée

ponctuellement pour le passage des coureurs.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 : Les concurrents devront porter un dossard permettant aux usagers de la route de les

reconnaître. Les accompagnateurs porteront également un signe de reconnaissance. Ils devront

utiliser la partie droite de la chaussée. Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont

tenus de respecter intégralement les dispositions du code de la route.

ARTICLE 5 : Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité

des concurrents. Ils prévoiront, à leur frais, un service d'ordre suffisant, notamment aux carrefours

dangereux. Ils feront précéder le peloton de tête d’un VTT qui assurera le rôle d'ouverture de course.

Par ailleurs, un vélo-balai signalera le passage du dernier concurrent. Les organisateurs mettront

également en place, à leur frais, une signalisation conforme à la réglementation.

ARTICLE 6 : Les signaleurs dont les noms sont mentionnés sur la liste ci-jointe seront mis en place sur

l'itinéraire de passage de l'épreuve.

Ils facilitent le déroulement de l'épreuve et concourent à sa sécurisation. L'itinéraire bénéficiant

d’une priorité de passage, ils préviennent les autres usagers de la route de cette priorité. Ils ne

disposent en aucun cas de pouvoir de police. Ils doivent être identifiables par les usagers de la route

au moyen de signes vestimentaires permettant de les identifier, d’un brassard marqué « course »,

d’un baudrier et d’un piquet mobile à deux faces, modèle K10 et être en possession d’une copie de

l’arrêté autorisant la course. Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs. Ils sont tenus de

se conformer aux instructions des forces de l’ordre présents sur les lieux et leur rendent compte des

incidents qui peuvent intervenir.

Le dispositif de sécurité sera renforcé par la présence des agents de la police municipale de Grabels.

Ville

YGräbels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°103/R/21

(3/4)

ARTICLE 7 : La protection sanitaire sera assurée par la présence d’un médecin, d’un dispositif de

secours (six secouristes) disponibles à tout moment conformément au dossier déposé par les

organisateurs.

e Médecin : Docteur HOA Annie — La Valsière — 2, rue Gaston Planté- Grabels tél :

04.67.54.20.94/06.87.26.24.44

e Dispositif de secours sera assuré par « Montpellier Sauvetage » - 15, rue des Ecoles à Grabels

tél : 04.67.27.25.10. Le coordinateur secours est M PARISOT : 06.58.52.51.14.

e _Le PC course sera joignable au numéro de téléphone suivant : 07.77.44.73.03

Les organisateurs devront communiquer ce numéro de téléphone aux services de gendarmerie

compétents et au SDIS.

En cas d'accident et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le responsable des

secours contactera le SAMU centre 15 (Tél: 15) ou le SDIS (tél : 04.67.10.34.18 ou 18). Il précisera le

lieu et les circonstances exactes de l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans

les meilleurs délais, avec les moyens adaptés à la situation.

Le responsable de la sécurité et l’organisateur arréteront immédiatement le déroulement de la

manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique (tél : 17).

ARTICLE 8 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour faire respecter les propriétés

privées, la tranquillité et la sécurité des riverains.

Les organisateurs sont responsables de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l'occupation du domaine public pendant la durée de la manifestation, et assureront la réparation des

dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique et de ses dépendances

imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

ARTICLE 9 _: Les organisateurs prendront toutes les dispositions utiles pour annuler la manifestation

dans les cas de fortes intempéries et/ou alertes météorologiques.

ARTICLE 10 : Il est formellement interdit :

e De jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par

l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation,

e D'’allumer des feux de toute nature,

e De faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.

Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l’objet d’un avis de la

commission de sécurité compétente.

Ville

WGribels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°103/R/21

(4/4)

ARTICLE 11_: Sur le réseau routier de la Métropole de Montpellier emprunté par la manifestation,

sont interdits :

e Le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quel que soit la nature des

indications et le procédé utilisé pour la réalisation,

e D'apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurs supports,

sur les plantations, sur les équipements et ouvrages situés dans les emprises du domaine routier

ou surplombant celui-ci. Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité d'engager une

procédure d'indemnisation pour dommage au domaine public, à l'encontre des organisateurs en

cas de manquement à ces prescriptions.

ARTICLE 12 : Faute pour les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il pourra

être mis fin au déroulement de la course. Les organisateurs pourront également être poursuivis pour

contravention de voirie par le service de la police municipale qui aura toutes opportunités et veillera

à l'application du présent arrêté.

ARTICLE 13 :Le Maire de la commune de Grabels, la Directrice Générale des Services de la

commune, le Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole pôle piémonts-Garrigues, le

Commandant de la Brigade de Saint Gély du Fesc, le Chef de poste de la Police Municipale de

Grabels, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

- _Ampliation sera adressée à M SEITZ Hervé, Président de l’Association « Trail de Grabels »

Fait à GRABELS, le mardi 29 juin 2021

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Ville à

Grabels

Signature Cachet rs RÉPUBLIQUE FRANÇAISEqi u FOLIO

rabels ÿ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°116/R/21

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2,

VU le Code Pénal,

VU le Code de la Route,

VU la demande de Radio France représenté par Monsieur Jacques CROS, sollicite l'autorisation

d'organiser le concert « Radio France 2021 » le jeudi 15 juillet 2021 de 19H00 à 20h30 dans la cour

des Anciennes Ecoles et salle Joseph Claustre.

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les

manifestations publiques et de fixer toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents,

CONSIDERANT que le Concert de Radio France est prévu dans la cour des anciennes écoles sur la

commune de Grabels, et qu'il nécessite une modification du stationnement afin d'assurer la sécurité

des personnes

ARRETE

ARTICLE 1 : Le jeudi 15 juillet 2021 de 19h00 à 20h30 le concert de radio France s'effectuera dans la

Cour des anciennes écoles à Grabels et salle Joseph Claustre. Cette autorisation reste assujettie aux

directives sanitaires nationales et préfectorales relatives à la pandémie en cours sur le territoire,

notamment pour le respect des gestes barrières.

ARTICLE 2 : Le stationnement sur les 2 places « arrêt minute » (sauf place handicapée et place

Police Municipale) du parking des anciennes écoles sera interdit pour permettre le déchargement

du matériel le jeudi 15 juillet 2021 à partir de 14h30 jusqu'à la fin de la manifestation. 1 autre place

sera réservée parking de la Gerbe.

ARTICLE 3: Cette manifestation s'effectuera selon le programme officiel à partir de 19h00 et

cessera vers 20h30.

ARTICLE 4: Deux barrières seront positionnées devant la sortie de secours de la salle Joseph

Claustre dans l’Impasse Puits du Pré, afin d'interdire le stationnement et laisser libre l'accès en cas

d'évacuation. Les véhicules en infraction seront mis à la fourrière au frais de leur propriétaire par le

garage accrédité à cet effet.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté pour

assurer le bon déroulement de cette manifestation culturelle.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis ;

> Au pétitionnaire,

> Au Directeur des services techniques municipaux,

> Au Chef de Service de la Police Municipale,

> A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à Grabels le lundi 12 juillet 2021

el Maire, >

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville à. WGräbels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO

Ville

WGrhbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°117/R/21

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle l'Ecole de Musique Francine Nordland représentée par Monsieur Pierre

PAUTY, Président co-organisateur avec le Cinéma UTOPIA de Montpellier sollicite l’autorisation

d'occuper le domaine public pour des séances de cinéma en plein air dans le parc du Château de

Grabels, vendredi 16 juillet 2021, de 19h30 à minuit,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes

participantes, et appliquer les directives sanitaires en vigueur sur le territoire national relatives au

COVID19,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'Ecole de Musique Francine Nordland est autorisée à occuper le domaine public comme

convenu ci-dessus, vendredi 16 juillet 2021, de 19h30 à minuit. Cette autorisation reste assujettie aux

directives sanitaires nationales et préfectorales relatives à la pandémie en cours sur le territoire,

notamment pour le respect des gestes barrières.

ARTICLE 2 : Le pétitionnaire a fait appel commerçants et traiteurs suivants : Madame BOUMEDIENE

« Carnet de voyage » et Monsieur Fabrice GUY « La Fabrique à vin ».

La validité des autorisations relatives à l’activité commerciale de ces prestataires sera vérifiée

préalablement par la police municipale.

Une autorisation de débit de boisson temporaire pour le 16 juillet n°05-2021 a été délivrée à l’école

de Musique Francine Nordland.

ARTICLE 3 : Des dispositions adaptées seront mises en œuvre pour se conformer aux directives de

l'Etat concernant les gestes barrières et le respect de la distanciation physique.

ARTICLE 4 : L'Association a en charge d'assurer le filtrage des participants à l’entrée du site pendant

toute la durée des projections. Pour ce, Il est fait appel à des agents de sécurité sur site à charge du

pétitionnaire.

ARTICLE 5 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.

Signature Cachet WGäbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°117/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 7 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter

cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de

Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au

bon déroulement de cet événement.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l’occupation du domaine public.

ARTICLE 9: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans

indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 10 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e Au Directeur des Services Techniques municipaux,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à GRABELS, le mardi 13juillet 2021

Le Maire,

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEEnvoyé en préfecture le 16/07/2021

Reçu en préfecture le 16/07/2021

Affiché le ze

ID : 034-213401169-20210709-011D09072021-AR

Référence : 011/D/09-07-2021

Ville,

2 G ra b el s Objet: Accord cadre à bons de commande relatif à "Service

c ' de transport scolaire régulier"- Attribution à Les COURRIERS

DU MIDI.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION

Le Maire de la Commune de Grabels,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 N° 34 donnant délégation de fonction

du Maire, visée par la Préfecture le 15 juillet 2020, et notamment le point 4 autorisant le Maire

«De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la consultation lancée le 11 mai 2021 sur sur le profil de l'acheteur selon la procédure

adaptée en application des articles L.2125-1 1° et R.2123-1, et dans les conditions fixées aux

articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et publiée au MIDI LIBRE sous le

numéro 151454 le 14 mai 2021;

Vu le pli unique déposé dans les délais par la société LES COURRIERS DU MIDI comprenant

l'offre de base du candidat ;

Vu l'absence d'offre pour les variantes n°1 "Version hybride des véhicules" et n°2 "Version

électrique des Véhicules ";

Vu l'analyse des offres de base du 30 juin 2021 et sa validation du 2 juillet 2021 ;

DECIDE

ARTICLE 1 : D'attribuer l'accord cadre à bons de commandes relatif à "Service de transport

scolaire régulier " à la société LES COURRIERS DU MIDI (34075 Montpellier) pour une durée

d'un an à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2020-2021, reconductible tacitement

2 fois ne pouvant dépasser une durée maximale de 3 ans (reconductions comprises) et le

dernier jour de la rentrée scolaire 2023-2024.

ARTICLE 2 : De retenir l'offre de base de la société LES COURRIERS DU MIDI pour un montant

se décomposant comme suit :

1/2

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à

compter de sa publication ou notification

Signature Cachet GG: abels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEEnvoyé en préfecture le 16/07/2021

Reçu en préfecture le 16/07/2021

Affiché le see

ID : 034-213401169-20210709-011D09072021-AR

; Quantité minimale : | Quantité maximale : Seuil des commandes : pe ne

1 véhicule 2 véhicules

Prix unitaire de rotation/véhicule/jour en 101,50 EHT 96,43 €HT

€HT:

Taux de rabais fixe et constant sur la durée

maximale de l'accord cadre consenti par 5 % /véhicule/jour 20 %/véhicule/jour

l'attributaire :

Prix unitaire remisé de 96,43 €HT 77,13 €EHT

rotation/véhicule/jour en €HT :

Au vu détail quantitatif estimatif (D.Q.E) remis par le candidat, le montant total estimatif de

son offre s'élève à :

Quantité annuelle estimée sé Montant remisé

. (Non contractuelle) Seuils à Z

Nbre . Première Durée totale | Nbre rotation/an 3

jours/an année (3 ans)

Pour 1 véhicule 284 rotations/an 27 386,12 €HT 82 158,36 €HT

commandé : 30 124,73 €TTC | 90 374,20 €TIC

142 jours/an

Pour 2 véhicules sé rotations/an 43 809,84 €HT | 131 446,56 €HT

commandés : 48 190,82 €TTC | 144 591,42 €TTC

ARTICLE 3 : D'autoriser la signature de l'accord cadre à bons de commande relatif "Service de

transport scolaire régulier" par le Maire de la ville de Grabels ;

ARTICLE 4: La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la

Préfecture et d’une publication.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en

séance du Conseil Municipal.

Fait à Grabels, le 09 juillet 2021.

Le représentant du pouvoir adjudicateur

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID :

2/2

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à

compter de sa publication ou notification

Signature Cachet Ville

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE