Arrêté - cms et decisions au 28 decembre 2021

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Arrêté - cms et decisions au 28 decembre 2021 Document publié le Mardi 28 décembre 2021 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions au 28 decembre 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, FOLIO N°

VW. æ 7 Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°204/R/21

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2,

L2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande effectuée par Monsieur Julien MICHEL, Place de l'Ecole à Grabels (34790) qui

sollicite l'autorisation d'occuper un emplacement sur la place des Ecoles, jouxtant son

établissement « Boulangerie Julien MICHEL » aux horaires d'ouverture du magasin pour les fêtes de

noël 2021 du mercredi 22 au lundi 27 décembre 2021,

CONSIDERANT que le pétitionnaire décharge expressément la commune de toutes responsabilités,

s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie

agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances, notoirement solvable par un contrat

spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité

administrative de la Commune,

ARRETE

ARTICLE 1°: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public comme indiqué ci-dessus du

mercredi 22 au lundi 27 décembre 2021.

ARTICLE 2°: Le pétitionnaire est autorisé à installer un barnum et une remorque frigorifique mis à

disposition des clients du magasin. Le libre cheminement des piétons et des PMR devra être

maintenu. Les horaires d'occupation du domaine public devront être conformes aux horaires

habituels de la boulangerie. Un emplacement devra rester libre pour le marchand de fruits et

légumes qui s'installer…a du mercredi 22 au lundi 27 décembre 2021.

ARTICLE 3° : Les droits du tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4° : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans

indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 5°: Le pétitionnaire est, et reste responsable de tous accidents ou dommages qui

pourraient résulter de l'occupation du Domaine Public.

Wc: de

‘ Grabels

Signature Cachet : RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°204/R/21

(2/2)

ARTICLE 6°: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 7: La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon

déroulement de cette occupation.

ARTICLE 8° : Le présent arrêté sera transmis à :

>» Au pétitionnaire,

> Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

> A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Saint Gély du Fesc,

> Au Chef de Poste du Service de la Police Municipale,

chargés chacun en ce qui les concerne de son exécution.

Le présent arrêté sera affiché aux lieux accoutumés.

Fait à GRABELS, le mardi 21 décembre 2021.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le : ee

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. + Ville WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Signature CachetWe. de FOLIO N°

7 Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°218/R/21

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la Sarl TTPR Services, 530 Raymond RECOULY (34070) MONTPELLIER

sollicite l'autorisation de créer des conduites (entre 2 chambres) et pose de fourreaux sous chaussée

et sous trottoir, entre le 1191 et le 1227 rue de la Valsière à Grabels, à partir du 23 décembre 2021

pour une durée de 5 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

23 décembre 2021 pour une durée de 5 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e Circulation par alternat feux tricolores uniquement hors heures de pointes, entre 9h30 et

16h30, au vu de l’empiétement sur la chaussée.

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier.

e Vitesse limitée à 30 km/heure.

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire sur prescription de l'autorité administrative.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

% Ville

Signature Cachet YGrabels ,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°218/R/21

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale. .

+.

+.

+

ee

Fait à GRABELS, le mercredi 22 décembre 2021.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. va ille

WGrabels Signature Cachet ?

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville æ

rabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°217/R/21

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

12212-1, 2212-2, 1 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 21 décembre 2021,

Considérant que les travaux d'entretien du domaine public métropolitain

nécessitent l'occupation du domaine public de façon ponctuelle et sporadique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du Ter janvier au 31 décembre 2022, le Pôle Piémonts et Garrigues de

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE est autorisé à occuper le domaine public,

voiries et accotements, places publiques, allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont elle a la charge de l'entretien.

ARTICLE 2 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques

seront quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par

feux tricolores ou piquet K10. L'entreprise n’est pas autorisée à mettre en place de

déviation.

ARTICLE 3 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

lapplication des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par et sous le contrôle de Montpellier Méditerranée Métropole, pendant

toute la durée de chaque chantier.

ARTICLE 5 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur

état premier,

Signature Cachet Vile à ° YGihbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°217/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 9 : Le Maire de la commune de Grabels, Le Directeur des Services de la

commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le

Chef de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le jeudi 23 décembre 2021.

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est _. " : rats ille publiée au recueil des actes administratifs. GGräbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Signature CachetFOLIO N°

Ville

Giabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°216/R/21

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABEIS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

12212-1, 2212-2, L 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 21 décembre 2021,

Considérant que les travaux de réparation d'entretien et de désengorgement du réseau

eaux usées nécessitent l’occupation du domaine public de façon ponctuelle et

sporadique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 1er janvier au 31 décembre 2022, l’entreprise VEOLIA EAU est autorisée

à occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques,

passages, allées, rues et tout autre lieu où elle se doit d'intervenir dans le cadre du

marché d'entretien du réseau d'eaux usées.

ARTICLE 2 ;: Dispositions à prendre avant chaque intervention sur la voirie:

-_ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01).

ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux

tricolores ou piquet K10. L'entreprise VEOLIA EAU n'est pas autorisée à mettre en place

de déviation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par l’entreprise VEOLIA EAU, sous le contrôle de Montpellier Méditerranée

Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.

7 Gäbel Signature Cachet Jrabeis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°216/R/21

(2/2)

ARTICLE 6: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.

Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent

arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune

saturation des carrefours avoisinants).

- Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier , Rue des Ecole, Rue du

Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur

chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.

- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et

maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue

Monseigneur Roucairol

-_ Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.

ARTICLE 7 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur

état premier,

ARTICLE 8 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et

affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 11 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de

la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le

Chef de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le jeudi 23 décembre 2021.

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué :

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acté1l informe que la présente. décision administrative peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est _. publiée au recueil des actes administratifs. Yrbels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville &

WGräbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°215/R/21

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

12212-1, 2212-2, 1 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 21 décembre 2021,

Considérant que les travaux de réparation d'entretien de la fontainerie métropolitaine

nécessitent l'occupation du domaine public de façon ponctuelle et sporadique,

ARRETE

ARTICLE 1 ;: Du 1er janvier au 31 décembre 2022, l’entreprise VEOLIA EAU est autorisée

à occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques,

passages, allées, rues et tout autre lieu où elle se doit d'intervenir dans le cadre du marché d'entretien des fontaines et plans d’eau.

ARTICLE 2 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux

tricolores ou piquet K10. L'entreprise VEOLIA EAU n‘est pas autorisée à mettre en place de déviation.

ARTICLE 3 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par l’entreprise VEOLIA EAU, sous le contrôle de Montpellier Méditerranée

Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.

ARTICLE 5 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur

état premier,

Signature Cachet Vile à

GGribels

AÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°215/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 9 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de la

commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le

Chef de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le jeudi 23 décembre 2021.

Pour le Maire et par délégation,

L'’Adjoint délégué

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire : (

Publication ou notification le : _——

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est

publiée au recueil des actes administratifs. Ye Gräbels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville de

#1Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°214/R/21

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui lant modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 21 décembre 2021,

Considérant que les travaux d’abattages d'arbres nécessitent l'occupation du domaine

public de façon ponctuelle,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du ler janvier au 31 décembre 2022, l’entreprise SMDA est autorisée à

occuper le domaine public, voiries et accotements, places publiques, passages, allées,

rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont elle assure l’entretien

dans le cadre du marché de travaux qui la lie à la Métropole.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :

- Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)

ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en afternat par feux

tricolores ou piquet K10. L'entreprise SMDA n’est pas autorisée à mettre en place de

déviation.

ARTICLE 4 : Les droïts des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par l’entreprise SMDA, sous le contrôle des services de Montpellier

Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.

ARTICLE 6 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur

état premier,

Signature Cachet Ville à ° Yrbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°214/R/21

(2/2)

ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de

la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le

Chef de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le jeudi 23 décembre 2021.

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est g RUE : ss s ille

ubliée au recueil des actes administratifs. pr de P GGräbels

Signature Cachet men RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Vile

YGiäbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°213/R/21

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

{1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

12212-1, 2212-2, | 2212-2-1;:

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 21 décembre 2021,

Considérant que les travaux d'entretien des espaces verts nécessitent l'occupation du

domaine public de façon ponctuelle,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du ler janvier au 31 décembre 2022, l’entreprise SARIVIERE est autorisée à

occuper le domaine public, voiries et accotements, places publiques, passages, allées,

rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont elle assure l'entretien

dans le cadre du marché de travaux qui la lie à la Métropole.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :

-_ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)

ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux

tricolores ou piquet K10. L'entreprise SARIVIERE n'est pas autorisée à mettre en place

de déviation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par l'entreprise SARIVIERE, sous le contrôle des services de Montpellier

Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.

ARTICLE 6 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur

état premier,

. Ville Signature Cachet

YGihbelsARRETE N°213/R/21

(2/2)

ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de

la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le

Chef de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le jeudi 23 décembre 2021.

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est . ee . ne ‘ille

ubliée au recueil des actes administratifs. de p WGräbels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇASEFOLIO N°

Ville

PCGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°212/R/21

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

12212-1, 2212-2, L 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 21 décembre 2021,

Considérant que les petits travaux d'entretien de voirie nécessitent l'occupation du domaine public de façon ponctuelle,

ARRETE

ARTICLE 1 ; Du ler janvier au 31 décembre 2022, l’entreprise Razel Bec est autorisée à

occuper le domaine public, voiries et accotements, places publiques, passages, allées,

rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont elle assure l’entretien

dans le cadre du marché de travaux qui la lie à la Métropole.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :

- Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)

ARTICLE 3 : l’espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux

tricolores ou piquet K10. L'entreprise Razel Bec n’est pas autorisée à mettre en place de déviation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

fapplication des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par l’entreprise Razel Bec, sous le contrôle des services de Montpellier

Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.

ARTICLE 6 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur

état premier,

Ville

BGbels

Signature Cachet ee RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°212/R/21

(2/2)

ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de

la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le

Chef de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le jeudi 23 décembre 2021.

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est ”

publiée au recueil des actes administratifs. WGibels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville de

WGräbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°211/R/21

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

{1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

12212-1, 2212-2, 1 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 21 décembre 2021,

Considérant que les travaux d’entretien de la voirie du domaine public métropolitain

nécessitent l'occupation du domaine public de façon ponctuelle et sporadique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 1% janvier au 31 décembre 2022, l'entreprise EUROVIA est autorisée à

occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques,

passages, allées, rues et tout autre lieu où elle se doit d'intervenir dans le cadre des

travaux liés au marché d'entretien ou de modification mineure de la voirie.

ARTICLE 2 ; Dispositions à prendre avant chaque intervention sur la voirie:

-_ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01).

ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux

tricolores ou piquet K10. L'entreprise EUROVIA n'est pas autorisée à mettre en place de déviation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par l’entreprise EUROVIA, sous le contrôle des services de Montpellier

Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.

Ville

Gibels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Signature CachetARRETE N°211/R/21

(2/2)

ARTICLE 6: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.

Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent

arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune

saturation des carrefours avoisinants).

- Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier, Rue des Ecole, Rue du

Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur

chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.

- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et

maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue

Monseigneur Roucairol

- Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.

ARTICLE 7 : À l’achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur

état premier,

ARTICLE 8 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et

affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès- verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 11: Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de

la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély du Fesc, le

Chef de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le jeudi 23 décembre 2021.

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué

Jean-Pierre-OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est vil a : tros Ville

publiée au recueil des actes administratifs. GÉbels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville

1Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°210/R/21

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

12212-1, 2212-2, L 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 21 décembre 2021,

Considérant que les travaux d'entretien et de mise en place de la signalisation

horizontale et verticale nécessitent, l'occupation du domaine public, de façon

ponctuelle et sporadique,

ARRETE

ARTICLE 1 ;: Du 1% janvier au 31 décembre 2022, l’entreprise DELTA TP SERVICES est

autorisée à occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places

publiques, passages, allées, rues et tout autre lieu où pour le compte de la Métropole

elle se doit d'intervenir.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :

-_ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)

ARTICLE 2 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux

tricolores ou piquet K10. L'entreprise DELTA TP SERVICES n'est pas autorisée à mettre

en place de déviation.

ARTICLE 3 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par l’entreprise DELTA TP SERVICES, sous le contrôle de Montpellier

Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.

Vie

Grabels Signature Cachet D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°210/R/21

(2/2)

ARTICLE 5: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.

Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent

arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune saturation des carrefours avoisinants).

- Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier , Rue des Ecole, Rue du

Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur

chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.

- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et

maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue

Monseigneur Roucairol

- Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.

ARTICLE 6 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur

état premier,

ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de

la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le

Chef de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le jeudi 23 décembre 2021.

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué

Jean-Pierre OLIVARES:

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est vil

ubliée au recueil des actes administratifs. , de p WGräbels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville de

71Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°209/R/21

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

{1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 12211-1,

L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui lont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 21 décembre 2021,

Considérant que les travaux d'entretien des espaces verts nécessitent l’occupation du

domaine public de façon ponctuelle,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 1er janvier au 31 décembre 2022, l’entreprise CIEL VERT est autorisée à

occuper le domaine public, voiries et accotements, places publiques, passages, allées,

rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont elle assure l'entretien

dans le cadre du marché de travaux qui la lie à la Métropole.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :

- Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)

ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux

tricolores ou piquet K10. L'entreprise CIEL VERT n’est pas autorisée à mettre en place

de déviation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

Fapplication des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par l’entreprise CIEL VERT, sous le contrôle des services de Montpellier

Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.

ARTICLE 6 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur

état premier,

Ville

YGbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Signature CachetARRETE N°209/R/21

(2/2)

ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de

la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le

Chef de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le jeudi 23 décembre 2021.

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est “ii ie : LE di ille

publiée au recueil des actes administratifs. WGbels Ÿ

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°208/R/21

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, 12212-1, 2212-2, 1 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 21 décembre 2021,

Considérant que les travaux d'entretien et de mise en place de la signalisation

horizontale et verticale nécessitent, l'occupation du domaine public, de façon ponctuelle et sporadique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 1° janvier au 31 décembre 2022, l'entreprise AXIMUM est autorisée à

occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques,

passages, allées, rues et tout autre lieu où pour le compte de la Métropole elle se doit d'intervenir.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :

- Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)

ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux

tricolores ou piquet K10. L'entreprise AXIMUM n’est pas autorisée à mettre en place de déviation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 5 : les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par l’entreprise AXIMUM, sous le contrôle de Montpellier Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.

Ville

WGbels Signature CachetARRETE N°208/R/21

(2/2)

ARTICLE 6: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.

Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent

arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune

saturation des carrefours avoisinants).

- Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier , Rue des Ecole, Rue du

Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur

chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.

- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et

maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue

Monseigneur Roucairol

- Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.

ARTICLE 7 : A l’achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur

état premier,

ARTICLE 8 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et

affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès- verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 11: Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de

la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le

Chef de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le jeudi 23 décembre 2021.

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présenté décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est ü ie : Le ile

publiée au recueil des actes administratifs. WGrabels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

GG abels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°207/R/21

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;

VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU J'’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à lasignalisation routière et

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

VU la demande de Montpellier Méditerranée Métropole, Direction des Mobilités -

Cellule Jalonnement en date du 21 décembre 2021,

VU que la société AXIMUM ZI du Salaison — 340, avenue des Bigos — BP 90008 à

Vendargues cedex (34741), titulaire du lot n° 2 du marché « Fourniture, Pose et

Maintenance du Jalonnement » interviendra pour «l'entretien du Matériel de

Jalonnement » sur tout le territoire de la commune de Grabels du 1 janvier au 31

décembre 2022,

CONSIDERANT que les travaux d'entretien et de dépannage du matériel de

Jalonnement nécessitent l'occupation du domaine public de façon ponctuelle et

sporadique,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de

prévenir tous risques d'accident sur la voie publique à chaque intervention,

ARRETE

ARTICLE 1: Les pétitionnaires sont autorisés à effectuer les travaux prévus et cités ci-

dessous du 1% janvier au 31 décembre 2022. Les travaux concernés sont les opérations de

nettoyage et de petite maintenance soit 1 intervention par an sur chaque mât de

jalonnement et interventions urgentes et ponctuelles sur mâts accidentés avec nacelle

et/ou camion-grue. Dans le cadre du contrat de sous-traitance, la société Aximum pourra

également être appelée à exécuter des travaux de pose de matériel de Jalonnement

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur la voirie:

-_ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01).

ARTICLE 3 : Le stationnement pourra être interdit dans la limite de trois emplacements et

sera réservé aux véhicules de l’entreprise exécutante.

ARTICLE 4 : la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h pour les besoins de l'intervention.

ARTICLE 5: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.

Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent

arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré {aucune

saturation des carrefours avoisinants),.

Ville

Gbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°207/R/21

(2/2)

= Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier , Rue des Ecole, Rue du

Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur

chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.

- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et

maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue

Monseigneur Roucairol

- Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.

ARTICLE 6 : Les interventions urgentes rendues nécessaires par la sécurité des biens et des

personnes pourront être réalisées entre 20h00 et 07h00.

ARTICLE 7 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par la société Aximum pendant toute la durée de chaque chantier.

ARTICLE 8 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur

état premier,

ARTICLE 9 : Toute autre intervention n’entrant pas sous le champ du présent arrêté et

nécessitant des restrictions de circulation ou de stationnement particulières doit faire

l’objet d’un arrêté de circulation temporaire dédié.

ARTICLE 10 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de

l'arrêté. Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 11 : Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l’instruction

ministérielle du 22 octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire

M.E.L N°68.803 sur la signalisation des chantiers routiers.

ARTICLE 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes

les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Aux pétitionnaires

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

e Au responsable du Pôle Piémont Garrigue de la Montpellier Méditerranée Métropole

e Au Chef de poste de Police Municipale,

Fait à GRABELS, le jeudi 23 décembre 2021.

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire : |

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est Hi né : ES Ville

publiée au recueil des actes administratifs. PGräbels

Signature Cachet ME FRANÇAISEFOLIO N°

Ville

1Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°206/R/21

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 21 décembre 2021,

Considérant que les travaux d'entretien et de dépannage du réseau de signalisation

lumineuse du domaine public métropolitain nécessitent l'occupation du domaine public

de façon ponctuelle et sporadique,

ARRETE

ARTICLE 1 ; Du ler janvier au 31 décembre 2022, le service de Gestion Multimodale de

Signalisation de la Métropole ainsi que l’entreprise AXIMUM sont autorisés à occuper le

domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques, passages,

allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont le service à la

charge uniquement pour les travaux d'entretien.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :

- Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)

ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire. Les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux

tricolores ou piquet K10. L'entreprise n'est pas autorisée à mettre en place de

déviation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par le Service de Gestion Multimodale de la Métropole pendant toute la

durée de chaque chantier.

Ville

YGbels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°206/R/21

(2/2)

ARTICLE 6 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur

état premier,

ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de

la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le

Chef de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le jeudi 23 décembre 2021.

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

wwwi.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est

publiée au recueil des actes administratifs. Ville; Grabels Ÿ

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville &

4 rabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°205/R/21

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

{1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, 12212-1, 2212-2, L 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 21 décembre 2021,

Considérant que les travaux pour le nettoyage du réseau pluvial nécessitent l’occupation du domaine public de façon ponctuelle,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du ler janvier au 31 décembre 2022, l’entreprise Alliance Citec est

autorisée à occuper le domaine public, voiries et accotements, places publiques,

passages, allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont elle

assure l'entretien dans le cadre du marché de travaux qui la lie à la Métropole.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :

- Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)

ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux

tricolores ou piquet K10. L'entreprise Alliance Citec n’est pas autorisée à mettre en

place de déviation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par l'entreprise Alliance Citec, sous le contrôle des services de Montpellier

Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.

ARTICLE 6 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur

état premier,

vie

WGébels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°205/R/21

(2/2)

ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de

la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le

Chef de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le jeudi 23 décembre 2021.

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est .

publiée au recueil des actes administratifs. WC 1Giäbels

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