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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 138 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 138 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2023-138
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
DDT53-service eau et biodiversité-EAU /
53-2023-09-01-00008 - 2023-09-01 DDT-53 Arrêté cyanobactéries (5 pages) Page 3
2 DDT53-service eau et biodiversité-EAU
53-2023-09-01-00008
2023-09-01 DDT-53 Arrêté cyanobactéries
DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2023-09-01-00008 - 2023-09-01 DDT-53 Arrêté cyanobactéries 3 Es PRÉFÈTE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 1° septembre 2023 portant avis à la batellerie,
réglementant la pratique des activités nautiques sur la rivière la Mayenne dans sa section
navigable et l’exercice de la pêche sur la rivière la Mayenne dans le département de la
Mayenne
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
ARRÊTE:
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3 à L. 211-5-1;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de navigation sur les
rivières la Maine, la Mayenne, la Vielle Maine, l'Oudon et la Sarthe dans les départements
de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2014 modifié portant réglementation des sports
motonautiques sur la rivière « la Mayenne » dans le département de la Mayenne
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 décembre 2018 portant réglementation de
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Mayenne ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme
Marie-Aimée GASPARI, en qualité de préfète de la Mayenne ;
Vu les avis de l'Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (ANSES) relatifs
à l’Évaluation des risques liés aux cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux douces ;
DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2023-09-01-00008 - 2023-09-01 DDT-53 Arrêté cyanobactéries 4 Considérant que la baignade est interdite sur la partie navigable de la rivière la Mayenne
conformément l'arrêté du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de
navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, la Vielle Maine, l'Oudon et la Sarthe dans
les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ;
Considérant que des mesures de la concentration de microcystine ont été effectuées à
Mayenne, Laval, et Château-Gontier ;
Considérant que la concentration en microcystine mesurée le 1” septembre 2023 à
Mayenne est comprise entre 0,3 ug/l et 5 ug/l ;
Considérant que la concentration en microcystine mesurée à Mayenne, dépasse la norme
de qualité des eaux de baignades de 0,3 ug/|;
Considérant que les cyanobactéries, à travers la production de microcystine, peuvent re-
présenter un risque pour la santé des personnes qui sont en contact avec l'eau contami-
née et/ou qui la consomment, notamment de la fièvre, des symptômes gastro-intestinaux,
des atteintes oculaires ou cutanées, des myalgies, ou encore des atteintes hépatiques et
rénales :
Considérant que la concentration mesurée à Mayenne le 1° septembre 2023 présente un
risque de toxicité pour les pratiquants d'activités nautiques avec un risque de chute ou de
contact important avec l'eau, ainsi que pour les pratiquants de l’activité de pêche ;
Considérant que la concentration en microcystine mesurée le 1° septembre 2023 à Laval
est inférieure à la norme de qualité des eaux de baignades de 0,3 ug/l;
Considérant que la concentration mesurée le 1” septembre 2023 à Laval ne présente pas
de risque de toxicité pour les pratiquants d'activités nautiques avec un risque de chute ou
de contact important avec l'eau, ainsi que pour les pratiquants de l’activité de pêche ;
Considérant que la concentration en microcystine mesurée le 1” septembre 2023 à
Château-Gontier est inférieure à la norme de qualité des eaux de baignades de 0,3 g/l;
Considérant que la concentration mesurée le 1° septembre 2023 à Château-Gontier ne
présente pas de risque de toxicité pour les pratiquants d'activités nautiques avec un risque
de chute ou de contact important avec l'eau, ainsi que pour les pratiquants de l'activité de
pêche ;
Considérant l'avis de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire du 1° septembre 2023,
Considérant que le représentant de l'État dans le département est compétent pour
prendre les mesures relatives, à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique ;
Considérant qu'au regard des risques liés aux cyanobactéries pour la sécurité et la salubrité
publiques pesant sur plusieurs communes du département, le représentant de l'État est
compétent pour prendre des mesures liées à l'usage de l'eau sur les cours d'eau
concernés ;
DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2023-09-01-00008 - 2023-09-01 DDT-53 Arrêté cyanobactéries 5 ARRÈÊTE :
Article 1:
La rivière la Mayenne est classée en alerte de niveau 1 depuis le barrage de Saint-
Fraimbault-de-Prières jusqu'à l'amont de l'écluse de Belle poule. La rivière depuis l'aval de
l’'écluse de Belle poule jusqu'à la limite avec le Maine et Loire est placée en vigilance.
Article 2:
En alerte de niveau 1, les activités suivantes sont interdites dans la rivière la Mayenne :
* L'activité de pêche en float tubes ;
* Les manifestations sportives, sauf analyse effectuée par l'organisateur démontrant
une concentration en microcystine inférieure à 0,3 ug/|l ;
* La pratique du ski nautique, de bouée tractée et des autres activités nautiques
tractées.
* La pratique du Paddle non encadrée par un club nautique ;
* Les pratiques de l’aviron et du canoë kayak non encadrées par en club nautique.
Cette interdiction ne s'applique pas aux sportifs inscrits sur une liste de sport de
haut niveau du ministère des sports et/ou utilisateurs de niveau 3 (Fédération
Française Aviron) ou niveau rouge (Fédération Française Canoë-Kayak).
En alerte 1 dans le cadre d'une pratique encadrée par un club nautique les activités
suivantes sont possibles dans la rivière la Mayenne :
+ La pratique de l'aviron pour tous publics est limitée aux embarcations collectives
stables. Les pratiquants à partir du niveau 2 (Fédération Française Aviron) sont
autorisés à utiliser les autres types d'embarcations (skiffs) ;
* La pratique du canoë kayak pour tous publics est limitée aux supports collectifs et
inchavirables (dragonboats ou équivalent). Les pratiquants à partir du niveau jaune
(Fédération Française Canoë-Kayak) sont autorisés à utiliser les autres types
d'embarcations:
+ La pratique du paddie sur des embarcations stables uniquement pour les niveaux
de pratique confirmé ;
+ Les pratiques de Pédalos, barques, et bateaux pour tous publics. Les supports
doivent alors être collectifs et inchavirables.
Article 3:
Le présent arrêté tient lieu d'avis à la batellerie.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lendemain de sa
publication jusqu'au 15 septembre inclus.
Si la situation s'améliore, le présent arrêté sera abrogé par arrêté préfectoral.
DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2023-09-01-00008 - 2023-09-01 DDT-53 Arrêté cyanobactéries 6 Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Le présent article sera transmis à l'ensemble des communes concernées pour affichage en
mairie et sur les lieux d'embarquement et de mise à l'eau. La situation pouvant rapidement
évoluer, les maires continueront à afficher aux mêmes endroits des messages de vigilance
face aux risques liés au développement de cyanobactéries.
Article 6 :
La présente décision peut être contestée soit directement par la voie contentieuse, soit en
formant au préalable, un recours administratif qui préserve le délai du recours
contentieux. Le recours administratif peut prendre la forme d'un recours gracieux adressé
à l'auteur de la décision contestée ou celle d’un recours hiérarchique auprès de l'autorité
hiérarchique supérieure. Le recours administratif doit être exercé dans les deux mois qui
suivent la notification de la présente décision. Le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours vaut rejet.
Le recours contentieux doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes dans
les deux mois qui suivent la publication de la décision contestée (qu'il s'agisse de la
décision initiale ou de la décision implicite ou explicite prise après votre recours
administratif). Le délai de deux mois est un délai franc qui court à compter du lendemain
de la date de notification et/ou de l'affichage (ex. le délai pour contester une décision
notifiée le 4 janvier court à partir du 5 janvier pour s'achever le 5 mars).
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible par Internet sur le site : www.telerecours.fr.
Article 7 :
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté :
+ _ Mesdames et Messieurs les sous-préfets territoriaux,
* _ Madame la directrice départementale des territoires de la Mayenne,
* _ Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées,
* Les forces de sécurité intérieure : Groupement de gendarmerie départementale,
Direction départemental de la sécurité publique,
* Le délégué territorial de l'agence régionale de santé des Pays de Loire,
+ La Fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
* Le chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité
a La préfète, /
|
_K
f /
Marie-Aimée GASPARI
DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2023-09-01-00008 - 2023-09-01 DDT-53 Arrêté cyanobactéries 7 er re Cyanobactéries sur la rivière la Mayenne : niveau de gestion DE LA MAYENNE
Liberté
Égalité 4
ne Département de la Mayenne
Gorron
æ
« Barrage de Saint Fraimbault
Villaines-la
° \ D) Juhel Ernée : e
; L Mayenne 2
f
} i Évron
1 Ecduse
Belle Poule
Laval
ayenne
Ecluse
La Roche du Maine
Craon
# Château
Gontier-sur
Mayenne
Niveaux de vigilance
D3 Vigilance
L__) Alerte niveau 1
0 10 20 km
BB Alerte niveau 2
Sources : ©IGN / DDT 53
Service/Unité : SMT / GEOCT Date : 01/09/2023
Direction Départementale des Territoires de la Mayenne - Cité administrative - Rue Mac Donald BP 23009 - 53063 Laval cedex 09
DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2023-09-01-00008 - 2023-09-01 DDT-53 Arrêté cyanobactéries 8