Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 140 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 140 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 140 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2023-140

PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2023Sommaire

DDT53-service eau et biodiversité-EAU /

53-2023-09-05-00001 - 20230905_DDT_53_Arrêté Cyanobactéries (6 pages) Page 3

2DDT53-service eau et biodiversité-EAU

53-2023-09-05-00001

20230905_DDT_53_Arrêté Cyanobactéries

DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2023-09-05-00001 - 20230905_DDT_53_Arrêté Cyanobactéries 3EE PRÉFÈTE

DE LA MAYENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ du 5 septembre 2023 portant avis à la batellerie,

réglementant la pratique des activités nautiques sur la rivière la Mayenne dans sa section

navigable et l'exercice de la pêche sur la rivière la Mayenne dans le département de la

Mayenne

La préfète de la Mayenne,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

ARRÊTE:

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3 à L. 211-5-1;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de navigation sur les ri-

vières la Maine, la Mayenne, la Vielle Maine, l'Oudon et la Sarthe dans les départements de

Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2014 modifié portant réglementation des sports moto-

nautiques sur la rivière « la Mayenne » dans le département de la Mayenne

Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 décembre 2018 portant réglementation de

l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Mayenne ;

Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, en qualité de préfète de la Mayenne ;

Vu les avis de l'Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (ANSES) relatifs

à l'Évaluation des risques liés aux cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux douces ;

Vu l'arrêté du 1 septembre 2023 réglementant la pratique des activités nautiques sur la ri-

vière la Mayenne dans sa section navigable et l'exercice de la pêche sur la rivière la

Mayenne dans le département de la Mayenne ;

DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2023-09-05-00001 - 20230905_DDT_53_Arrêté Cyanobactéries 4Considérant que la baignade est interdite sur la partie navigable de la rivière la Mayenne

conformément l'arrêté du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de naviga-

tion sur les rivières la Maine, la Mayenne, la Vielle Maine, l'Oudon et la Sarthe dans les dé-

partements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ;

Considérant que des mesures de la concentration de microcystine ont été effectuées à

Mayenne, Laval, et Château-Gontier ;

Considérant que la concentration en microcystine mesurée le 5 septembre 2023 à

Mayenne est inférieure à la norme de qualité des eaux de baignades de 0,3 g/l;

Considérant que les concentrations mesurées le 5 septembre 2023 à Mayenne ne pré-

sentent pas de risque de toxicité pour les pratiquants d'activités nautiques avec un risque

de chute ou de contact important avec l’eau, ainsi que pour les pratiquants de l’activité de

pêche ;

Considérant que la concentration en microcystine mesurée le 5 septembre 2023 à Laval

est inférieure à la norme de qualité des eaux de baignades de 0,3 ug/| ;

Considérant que les concentrations mesurées le 5 septembre 2023 à Laval ne présentent

pas de risque de toxicité pour les pratiquants d'activités nautiques avec un risque de chute

ou de contact important avec l’eau, ainsi que pour les pratiquants de l’activité de pêche ;

Considérant que la concentration en microcystine mesurée le 5 septembre 2023 à Chäâ-

teau-Gontier est inférieure à la norme de qualité des eaux de baignades de 0,3 ug/l ;

Considérant que les concentrations mesurées le 5 septembre 2023 à Château-Gontier ne

présentent pas de risque de toxicité pour les pratiquants d'activités nautiques avec un

risque de chute ou de contact important avec l'eau, ainsi que pour les pratiquants de l'ac-

tivité de pêche ;

Considérant l'avis de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire du 5 septembre 2023,

Considérant que le représentant de l'État dans le département est compétent pour le)

prendre les mesures relatives, à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique ;

Considérant en conséquence qu'il convient d'abroger l'arrêté préfectoral du 1 septembre

2023 portant avis à la batellerie, réglementant la pratique des activités nautiques sur la

rivière la Mayenne dans sa section navigable et l'exercice de la pêche sur la rivière la

Mayenne dans le département de la Mayenne ;

Considérant qu'au regard des risques liés aux cyanobactéries pour la sécurité et la salubrité

publiques pesant sur plusieurs communes du département, le représentant de l’État est

compétent pour prendre des mesures liées à l'usage de l'eau sur les cours d'eau

concernés ;

DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2023-09-05-00001 - 20230905_DDT_53_Arrêté Cyanobactéries 5ARRÊTE :

Article 1:

L'arrêté préfectoral du 1 septembre 2023 portant avis à la batellerie, réglementant la pra-

tique des activités nautiques sur la rivière la Mayenne dans sa section navigable et l’exer-

cice de la pêche sur la rivière la Mayenne dans le département de la Mayenne est abrogé.

Article 2 :

Le présent arrêté tient lieu d'avis à la batellerie.

Article 3 :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lendemain de sa publica-

tion jusqu'au 15 septembre inclus.

Si la situation s'améliore, le présent arrêté sera abrogé par arrêté préfectoral.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.

Le présent article sera transmis à l'ensemble des communes concernées pour affichage en

mairie et sur les lieux d'embarquement et de mise à l'eau. La situation pouvant rapidement

évoluer, les maires continueront à afficher aux mêmes endroits des messages de vigilance

face aux risques liés au développement de cyanobactéries.

Article 5 :

La présente décision peut être contestée soit directement par la voie contentieuse, soit en

formant au préalable, un recours administratif qui préserve le délai du recours conten-

tieux. Le recours administratif peut prendre la forme d'un recours gracieux adressé à l'au-

teur de la décision contestée ou celle d’un recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérar-

chique supérieure. Le recours administratif doit être exercé dans les deux mois qui suivent

la notification de la présente décision. Le silence gardé par l'administration pendant plus

de deux mois sur la demande de recours vaut rejet.

Le recours contentieux doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes dans

les deux mois qui suivent la publication de la décision contestée (qu'il s'agisse de la déci-

sion initiale ou de la décision implicite ou explicite prise après votre recours administratif).

Le délai de deux mois est un délai franc qui court à compter du lendemain de la date de

notification et/ou de l'affichage (ex. le délai pour contester une décision notifiée le 4 jan-

vier court à partir du 5 janvier pour s'achever le 5 mars).

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique «Télérecours citoyen»

accessible par Internet sur le site : wwwr.telerecours.fr.

DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2023-09-05-00001 - 20230905_DDT_53_Arrêté Cyanobactéries 6Article 6 :

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté :

Mesdames et Messieurs les sous-préfets territoriaux,

Madame la directrice départementale des territoires de la Mayenne,

Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées,

Les forces de sécurité intérieure : Groupement de gendarmerie départementale,

Direction départemental de la sécurité publique,

Le délégué territorial de l'agence régionale de santé des Pays de Loire,

La Fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

Le chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité

Pour la préfète et par délégation,

le secrétaire général de la préfecture

S.(- LL Samuel GESRET

DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2023-09-05-00001 - 20230905_DDT_53_Arrêté Cyanobactéries 7ER Cyanobactéries sur la rivière la Mayenne : niveau de gestion DE LA MAYENNE Liberté

me Département de la Mayenne

Esrrage

de Saint Fraimbault

Villaines4la

Juhel

Ecluse

Belle Poule

ayenne .

Ecluse

La Roche du Maine

Château

Gontler-aur || {

Mayenne

Niveaux de vigilance

[1 Vigilance

Alerte niveau 1

P—.— 19 20 km

EN Alerte niveau 2

Sources : OIGN / DDT 53

Service/Unété : SMT / GEOCT Date : 05/09/2023

Direction Départementate des Terroires de la Mayenne - Cite administrative - Rue Mat Donald BP 23008 - S 30613 Laval cedex 093

DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2023-09-05-00001 - 20230905_DDT_53_Arrêté Cyanobactéries 8DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2023-09-05-00001 - 20230905_DDT_53_Arrêté Cyanobactéries 9