Déliberation - doc040526 04052026111744

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Déliberation - doc040526 04052026111744 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuve-Église. Lien du pdf (Déliberation - doc040526 04052026111744)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Justice et droit, Département

du Bas-Rhin COMMUNE DE NEUVE-ÉGLISE

Arrondissement

de Sélestat-Erstein DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers Séance du mardi 14 avril 2026 à 19 heures 00

élus : 15 Convocation transmise aux conseillers municipaux par voie dématérialisée le

09 avril 2026, affichée en Mairie le 09 avril 2026.

Conseillers en fonction : Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTH, Maire

15

Conseillers présents :

11

Membres présents : Mmes ANGEVELLE Sophie, MAY Cinthia (a quitté la séance au point

n°5), STEINMANN Audrey,

MM. DIETZ Thierry, MATT Daniel, CIGONŸ Guillaume, HAMANA

Orion, MASSON Marc, SCHILLINGER André, STRENG Pierre.

Membres absentes : Mme Françoise MATHIEU donne procuration à M. Alexandre KRAUTH, Mme Christelle MARTEL donne procuration à M. Thierry DIETZ,

Mme Anaïs RIEFFEL donne procuration à Mme Audrey STEINMANN,

Mme Anne HEBERLE donne procuration à Mme Sophie ANGEVELLE.

Les membres du conseil municipal forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour qui s’établit comme suit :

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2026

Vote des taxes

Constitution des diverses commissions communales

Désignation du délégué local auprès du Comité National d’Action Sociale

Désignation d’un correspondant défense

Désignation d’un correspondant incendie et secours

Divers mNnunuEwDRr

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité, désigne M. Marc MASSON, secrétaire de séance.

2 Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2026

Le compte-rendu de la séance du 26 mars 2026 est adopté à l’unanimité des conseillers

présents.

13. Vote des taxes

Par délibération du 31 mars 2025, le conseil municipal avait fixé Les taux des impôts à :

e Taxe d’habitation : 13.53 %

e Taxe foncière propriétés bâties : 25.42 %

e Taxe foncière propriétés non bâties : 78.19%

Il est proposé de modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 (+3%) et de les

porter à :

e Taxe d'habitation : 13.94%

e Taxe foncière propriétés bâties : 26.18 %

e Taxe foncière propriétés non bâties : 80.54%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les nouveaux taux

d'imposition pour 2026 et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette

décision.

4. Constitution des diverses commissions communales

M. le Maire préside de plein droit l’ensemble des commissions. Il est secondé par un adjoint

et un référent désigné par thématique,

Les conseillers municipaux sont invités à chaque réunion de commission même s’ils ne sont pas membres de cette commission.

Après délibération, à l’unanimité et par vote à main levée, le conseil municipal décide la création des commissions communales suivantes :

1% ADJOINT : M. Thierry DIETZ

Commission FINANCES, URBANISME et PATRIMOINE :

" FINANCES

= Référent : Marc MASSON

= URBANISME (AUTORISATION DROIT DES SOLS - P.L.U.i - zone industrielle)

“_ Référent : Pierre STRENG

= PATRIMOINE, BATIMENTS ET CIMETIERES

“"_ Référent : Pierre STRENG

Membres de la commission : Christelle MARTEL, Audrey STEINMANN,

Sophie ANGEVELLE.2°"e ADJOINT : Mme Françoise MATHIEU

Commission SOCIO-CULTURELLE :

" AFFAIRES SOCIALES ET SCOLAIRES

= Référente : Sophie ANGEVELLE

“ VIE ASSOCIATIVE

“ Référente : Sophie ANGEVELLE

» CADRE DE VIE (FLEURISSEMENT, ENVIRONNEMENT, TOURISME...)

“ Référent : Orion HAMANA

" COMMUNICATION ET NUMÉRIQUE

“ Référente : Cinthia MAY

Membres de la commission : Christelle MARTEL, Anaïs RIEFFEL, Anne

HEBERLE, Guillaume CIGONY.

gème ADJOINT :_ M. Dany MATT

Commission TECHNIQUE :

s AMENAGEMENT DE VOIRIE {ÆAU, ASSAINISSEMENT, VOIRIE, CHEMINS RURAUX ET SENTIERS)

= Référent : Guillaume CIGONY

" AGRICULTURE, FORET ET CHASSE

=" Référent : André SCHILLINGER

Membres de la commission : /

5. Désignation du délégué local auprès du Comité National d’Action Sociale

Mime Cinthia MAY quitte la séance du conseil municipal.

La commune ayant adhéré au CNAS (Comité National d'Action Sociale) par délibération en date du 13 octobre 2008 et suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner le délégué locai dont la durée du mandat est calée sur celle du mandat municipal.

Le conseil municipal, à l'unanimité et après vote à main levée, a désigné Mme Françoise

MATHIEU, Adjointe au Maire, en qualité de déléguée (collège des élus).Mme Catherine WENGER, secrétaire générale de mairie, reste la personne référente pour les agents.

6. Désignation d’un correspondant défense

M. le Maire rappelle que, conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux

questions de défense. Ils sont les acteurs de La diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité et par vote à main levée, le conseil municipal désigne

M. André SCHILLINGER en tant que correspondant défense de la commune.

7. Désignation d’un correspondant incendie et secours

Vu la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,

Vu le Décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal incendie et secours qui complète le Code de la Sécurité Intérieure par l’articie D.731-14,

Vu l'obligation de créer la fonction de conseiller municipal "correspondant incendie et secours” dans chaque commune ne disposant pas d’adjoint ou de conseiller chargé des questions de sécurité civile,

Considérant que la commune de Neuve-Eglise/Hirtzelbach ne dispose pas d'adjoint ou de conseiller chargé des questions de sécurité civile,

M. le Maire propose que M. Daniel MATT soit désigné "correspondant incendie et secours". La désignation relève de la seule compétence du Maire.

Le conseil municipal en prend acte. L'arrêté du Maire relatif à cette désignation sera transmis à la Préfecture et au Service d’Incendie et Secours du Bas-Rhin.

8. Divers

- Organisation de la journée d’entretien du patrimoine communal prévue le samedi 25 avril 2026 (inscription des conseillers municipaux et liste des travaux à effectuer).

- Présentation des travaux à prévoir dans les bâtiments communaux mais également au niveau de la voirie.

Plus aucun point n’étant abordé, la séance est levée à 20h50,

Pour copie conforme,

Neuve-Eplise, le 20 avril 2026

Le Maire, Alexandre KRAUTH