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Déliberation - doc250422 25042022101505
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Neuve-Église.
Lien du pdf (Déliberation - doc250422 25042022101505)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
Département
du Bas-Rhin COMMUNE DE NEUVE-EGLISE
Arrondissement
de Sélestat-Erstein DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers Séance du MARDI 05 AVRIL 2022 à 19 heures 00
élus : 15 Convocation du 31 mars 2022, affichée en Mairie le 1° avril 2022.
Conseillers en fonction : Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTH, Maire
14
Conseillers présents :
12
Membres présents: Mmes LUTZ Hélène, MATHIEU Françoise, VILLAUMÉ Anne, WIOLAND Emilie,
MM. DIETZ Thierry, KOENIG Richard, BURRUS Mathieu,
MASSON Marc, MATHIEU Jérôme, RIOU Lionel (arrivé au point
n°3), STRENG Pierre.
Membres absents : M. MARCOT Yves donne procuration à M. MASSON Marc M. SCHILLINGER André donne procuration à M. BURRUS Mathieu
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M. Thierry DIETZ,
secrétaire de séance.
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 mars 2022
Le compte-rendu de la séance du 09 mars 2022 est adopté à l’unanimité des conseillers
présents.
3. Communications du maire
Arrivée de M. Lionel RIOU.
Dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties au maire, M. Alexandre KRAUTH communique à l’assemblée les mesures prises depuis le dernier conseil municipal à
savoir :
- Droit de préemption urbain : renonciation au droit de préemption de la commune pour des
maisons situées au 3 rue des Jardins, 10 rue Beauregard et 4 rue de Triembach.
La commune a également réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner pour la maison située au 09 rue du Vieil Etang avec des parcelles attenantes. La parcelle 206 section n°1 est concernée par un emplacement réservé dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Pour cette raison, M. le Maire a pris attache auprès du Notaire en charge du
dossier.
1 4, Subventions 2022
A) Subventions aux associations communales
Selon le règlement modifié le 24 novembre 2020 concernant l’attribution et le versement des subventions aux associations et sur proposition des commissions «finances et affaires immobilières» et «socio-culturelle» réunies le 29 mars dernier, M. le Maire propose d’allouer les différentes subventions annuelles de 2022 aux associations locales (qui ont déposé un dossier de demande de subvention en mairie) comme suit :
Nom de l’association Subvention
AGF 130 €
Décibulles 1280 €
Chorale Ste Cécile 50€
TNE 250 €
ACL 1 000 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, en dehors de la présence de Mme Françoise MATHIEU et de M. Richard KOËENIG, sortis de la salle, approuve le versement des subventions aux associations retracées dans le tableau ci-dessus.
B) Subventions aux associations intercommunales et autres organismes
Mme Françoise MATHIEU et M. Richard KOENIG réintègrent la salle du Conseil Municipal.
Après avis des commissions concernées le 29 mars dernier, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations ou organismes suivants :
Nom de l’association/Organisme Subvention fonctionnement
Association l’ Aspérule 633€ (soit 1 € par habitant)
Club Vosgien 50 €
Société d'Histoire du Val de Villé 50 €
Association Maison du val de Villé 50€
Association la Steigeoise 50€
Croix-Rouge 50 €
La Prévoyance Routière 50€
5. Vote des taxes
Par délibération du 12/04/2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : - TFPB : 21.94%
- TFPNB : 67.48 %
Il est proposé de varier les taux d'imposition en 2022 de 4% en les portant à :
Taux votés en 2021 Taux votés pour 2022
Taxe foncière (bâti) 21.94% 22.82 % Taxe foncière (non bâti) 67.48 % 70.18 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (10 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions) les nouveaux taux d’imposition pour 2022 et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
2 6. Budget 2022
Sur proposition de M. le Maire et de la commission «finances» réunie le 29 mars dernier, le
Budget Primitif 2022 est adopté à l’unanimité comme suit :
BUDGET PRIMITIF DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 701 730.13 € 701703.13 €
dont : - virement à la section investissement C/023 290 941.22 €
- excédent antérieur reporté C/002 326 938.92 €
Section d’investissement 1 784 560.18 € 1 784 560.18 €
dont : - déficit d’investissement reporté C/001 61 560.18€ - virement de la section fonctionnement C/021 290 941.22 €
TOTAL : 2 486 290.31 €
7. Acquisition de mobilier pour le jardin curial
M. le Maire propose d’acheter une nouvelle table de pique-nique pour le jardin curial. II
présente au conseil municipal trois devis.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide d’acquérir une table pique-nique tout bois 2.50 m avec accès chaise roulante ou poussette auprès de l’ADAPEI Papillons Blancs d'Alsace de Sélestat pour un montant de
443 € HT,
- autorise M. le Maire à signer le devis.
8. Illuminations de Noël
Comme l'an dernier, M. Thierry DIETZ, Adjoint au Maire, propose d’acquérir des illuminations de Noël. Dans un souci d’harmonisation, il propose de reprendre le même
fournisseur que 2021.
Il présente un devis de l’entreprise Distri Fêtes pour un montant total TTC de 1 729.08 €. Dans ce chiffrage est également compris un kit de réparation des anciennes illuminations.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir l’offre de Distri Fêtes pour un montant de 1 729.08 € TTC et autorise M. le Maire à signer le devis.
9. Personnel : création d’un poste d’adijoint technique territorial principal de 2°"°
classe (accroissement saisonnier d’activité)
Après en avoir délibéré et en dehors de la présence de M. Mathieu BURRUS, sorti de la salle, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°"% classe à temps non complet en qualité de contractuel du 1% mai
2022 au 31 octobre 2022.
Les attributions consisteront à :
- diverses tâches liées au fleurissement et aux espaces verts,
3 - divers travaux d’entretien.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 10/35ème.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 430, indice majoré : 380.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :
Accroissement saisonnier d'activité : 6 mois pendant une même période de 12 mois.
10. Trame Verte et Bleue : 4"° appel à projet
M. Mathieu BURRUS réintègre la salle du Conseil Municipal.
Dans le cadre de la Trame Verte et Bleue «autour du Champ du Feu», la 3°" phase d’intervention est engagée.
Afin d’envisager le déploiement de la Trame Verte et Bleue à l’échelle de la vallée, la commune de Breitenbach (porteuse historique de la Trame Verte et Bleue) propose à la commune, en partenariat avec la Communauté des Communes, d’entrer dans un 4°" appel à
projet.
Le conseil municipal a rencontré le mercredi 30 mars 2022 à 18h Mme Gaëlle IMBERT,
chargée de mission Trame Verte et Bleue.
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (11 voix pour, O0 voix contre, 3 abstentions), décide de poser sa candidature pour ce 4°" appel à projet.
11. Divers
- M. le Maire informe les conseillers que la réunion de démarrage des travaux de la salle des fêtes aura lieu le mercredi 06 avril 2022 à 16h15.
- M. Marc MASSON, référent communal «communication et informatique», présente les statistiques du radar pédagogique.
Plus aucun point n’étant abordé, la séance est levée à 21h30.
Pour copie conforme,
Neuve-Eglise, le 11 avril 2022
Le Maire, Alexandre KRAUTH