Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 15 fevrier 2024 1
Acte - Gabarit Offre des communes DOMPIERRE SUR VEYLE V3
Procès Verbal - PV 15 fevrier 2024
Ordre du Jour - ODJ Conseil Municipal du 15 fevrier 2024
Procès Verbal - PV DU 15 02 2024
Procès Verbal - PV DU 15 02 2024
Procès Verbal - 1 PV Séance du Conseil Municipal du 15 février 2
Procès Verbal - pv conseil municipal 08 fevrier 2024
Procès Verbal - 2 PV CM du 15 février 2024
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er février 2024
Procès Verbal - PV du 15 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Dompierre-sur-Veyle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs,
LIOITI E
sur Veyle
www.dompierre-sur-veyle.fr
Procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024
Présents (13) : Martine TABOURET - Catherine SAVERAT - Stéphanie BOULIVAN - Alexandra BREDY - Didier ZAMPROGNO - Amandine GUYARD - Aimé BOULIVAN - Alexandra GIRARD - Fabien RELAVE - Sandrine BOURGEOIS - Fabienne PEDOUX - Cédric BLANCHARD Excusés (2) : Régis TABOURET donne procuration à Catherine SAVERAT, Franck MOLINA. Secrétaire de séance : Catherine SAVERAT - Les conditions de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant réunies, l'assemblée peut valablement délibérer. Conformément à l'article L.2121-15 dudit code, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Catherine SAVERAT ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
e Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
e Ajout d’un point et suppression d'un point à l’ordre du jour : ajout d’un ordre du jour : Délégation donnée à une conseillère pour gérer le domaine de la petite enfance + suppression d’un ordre du jour : Instruction des Autorisations du droit des sols, avenant à la convention de service commun d'instruction des ADS et à la convention de service unifié conclue entre la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, la Communauté de Communes de la Veyle et la Communauté de Communes de Bresse et Saône ainsi que leurs communes membres respectives. Le conseil municipal approuve à l'unanimité l’ajout et la suppression de ces points à l’ordre du jour.
e Mandat donné à la présidente du centre de gestion pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d'assurance collective : le Centre de Gestion de l’Ain (CDG) souscrit depuis plusieurs années des contrat-groupes d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Ces contrats ont été mis en place pour assurer une
couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités
Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail,
maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité
de leurs agents titulaires et contractuels. Le dernier marché attribué court
jusqu'au 31 décembre 2024. Il est donc nécessaire de donner de nouveau mandat au CDG, de manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à leurs affiliés
au 1° janvier 2025, le Centre de gestion de l'Ain engagera une consultation avec
mise en concurrence et négociation dans le respect tant du formalisme prévu par
le Code de la commande publique que des dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale.
Après en avoir délibéré, à l’unanimmité, Le Conseil Municipal, Décide d'étudier l'opportunité de conclure un (nouveau) contrat d'assurance pour la garantie de ses risques statutaires
- Décide pour cela de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l'Ain afin :
- qu'elle procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;
-qu'elle conclut le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des
collectivités mandataires ; - qu'elle informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d'adhésion au dit contrat.
-qu'elle prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.
e Demande de versement d’acompte de la subvention PET (GBA) dans le
cadre de la rénovation de la salle des fêtes : le Plan d'Equipement Territorial
(PET) est un dispositif initié par Grand Bourg Agglomération (GBA) qui revêt la
forme de budget d'investissement alloué à chaque Conférence Territoriale de la Communauté. GBA a accordé un montant de 165 000€ à la commune de
Dompierre-sur-Veyle pour le projet de rénovation de la salle des fêtes. Il est
possible de recevoir un acompte avant la fin des travaux mais pour cela une
convention doit être signée. Le conseil municipal autorise à l'unanimité, la
signature de cette convention par Madame Le Maire.
e Tarif location salle des fêtes : le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer le tarif auquel sera loué la salle des fêtes après les travaux de rénovation. Pour rappel, les anciens tarifs ((tarif journée). Le Conseil Municipal a délibéré le 05 septembre 2023 pour instaurer un tarif journée et un tarif week-end pour la salle polyvalente) :
LOCATION SALLE
SALLE DES FÊTES : Max 280 personnes -> 2h du matin - Pas de cuisine ni réchau
Domiciliés commune 200€ + 30€ de fonctionnement
Domiciliés hors commune 370€ + 30€ de fonctionnement
20 :32 Amandine GUYARD entre dans la salle du conseil.
Après consultation des tarifs de commune comparables à Dompierre, un
montant de 500€ est proposé pour le tarif week-end pour les domiciliés
communes et 1000€ pour les domiciliés hors commune et pour le tarif journée, il est proposé 300€ domiciliés commune et 600€ domiciliés hors commune ainsi qu'une caution de 1500€ pour les domiciliés commune ou hors commune. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'instaurer un prix au week- end et à la journée comme suit ainsi qu'une caution :
Prix journée pour les habitants de la commune : 300€ et hors commune : 600€. / + 30€ de fonctionnement
Prix week-end pour les habitants de la commune : 500€ et hors commune : 1000€, / + 30€ de fonctionnement
Caution de 1500€.
LOCATION SALLE DES FETES - 01/ 3/2024
Hs
Tarif journée
Domiciliés commune 300€ + 30 € de fonctionnement
Domiciliés hors commune 600€ + 30€ de fonctionnement
Tarif week-end
Domiciliés commune 500€ + 30€ de fonctionnement
Domiciliés hors commune 1000€ + 30€ de fonctionnement
DEGRADATIONS TOUTES SALLES / CAUTION 1500 € Attribution d’une nouvelle délégation au Maire : Signer les baux de location et avenant, et réviser les loyers des logements communaux (mise en place d’un avenant à tous les baux pour instaurer une participation mensuelle aux charges de chauffage) : Lors du conseil municipal du 29 mai 2020, la délibération D2020-05-29-18 donne délégation dans plusieurs domaines à Madame Le Maire mais parmi les attributions, il n'a pas été mentionné que Madame Le Maire pouvait signer les baux et avenant de location ainsi que fixer le montant des révisions annuelles des loyers communaux. Il est proposé aussi de mettre en place, une provision mensuelle pour le paiement du chauffage et de compenser annuellement par la différence. Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer à Madame Le Maire, le droit de signer les baux et avenant des logements communaux ainsi que le montant des révisions annuelles des loyers.
Fixer le loyer de location d’un appartement communal, 1 place de la Mairie : Madame Le Maire rappelle qu'un logement de la commune, au-dessus de la mairie au deuxième étage, s'est libéré. Il faut donc que la commune délibère de nouveau sur le montant du loyer. A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe le loyer à 320€ par mois avec une provision de 15€ pour le chauffage ainsi qu'un mois de loyer de caution.
Signature de la convention dispositif conseiller numérique - SIEA : Madame Le Maire explique que la gestion du dispositif « conseiller numérique » se fait par la signature d'une convention de prestation de service avec le SIEA. Cette convention engage la commune pour trois ans, pour une intervention du conseiller numérique toutes les semaines et pour un versement annuel de 1250€. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la signature de la convention avec le SIEA.
Vote du compte de gestion 2023 : Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote à main levé, à l'unanimité des votants, vote le compte de gestion 2023 M57 présenté par le Trésorier de Bourg en Bresse. Le compte de gestion 2023 est adopté à l'unanimité.
Vote du compte administratif 2023 : Madame Catherine SAVERAT est nommée Président de séance. Madame Le Maire présente le compte administratif 2023, M57, et quitte la salle ensuite pour le vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote à main levée, à l’unanimité des votants comme suit :
Fonctionnement Investissement
Résultat reporté 2022 348 797,47 € -28 604,82 €
Recettes 2023 816 394,75 € 854 945,10 €
Dépenses 2023 626 881,08 € 315 487,55 €
Résultat 2023 189 513,67 € 539 457,55 €
Cumulé 538 311,14 € 510 852,73 €
RAR Recettes -
RAR Dépenses - 643 704,80 €
Résultat RAR - -643 704,80 €
Clôture 538 311,14 € -132 852,07 €
Réalisations de l'exercice
o Section de fonctionnement
x Recettes : + 816 394,75 €
“ Dépenses : + 626 881, 08 €
o Section d'investissement
“Recettes : + 854 945, 10 €
“Dépenses : + 315 487, 55 €
Résultats
o Section de fonctionnement
"Résultat de l'exercice : +189 513,67 €
“Résultat antérieur reporté : + 348 797, 47 €
* Résultat cumulé : 538 311,14 €
© Section d'investissement
“Résultat de l'exercice : + 539 457,55 €
"Résultat antérieur reporté : - 28 604, 82 €
" Résultat cumulé : + 510 852,73 €
" _Restes à réaliser
n Dépenses : 643 704, 80 €
D Recettes : 0€
D Solde : - 643 704, 80 €
Résultat de clôture section d'investissement : -132 852,07 €
Autorisation signature devis pour le carrelage de la salle des fêtes : Madame Le Maire explique que le carrelage actuel, sur lequel devait être posé le nouveau carrelage, se décolle. Afin qu'il n'y ait pas de problème d'ici quelques années, il est proposé d'enlever le carrelage initial. Un avenant au devis initial est donc proposé, d'un montant de 5 508€. Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, la signature du devis de l'entreprise Trontin pour le carrelage de la salle des fêtes d'un montant TTC de 5508€.
Délégation à un conseiller municipal du domaine de la petite enfance pour une durée limitée : Madame Le Maire rappelle que la sécurisation du centre périscolaire va être lancée d'ici peu et qu'il est aussi nécessaire de gérer le Relai Petite Enfance (RPE). Il est donc proposé que Madame PEDOUX Fabienne gère ces deux projets et donc à ce titre il lui serait confié une délégation pour gestion du domaine de la petite enfance pour une durée de quatre mois avec une indemnité de 250€ net sur quatre mois soit mars, avril, mai et juin 2024, A l'unanimité, le Conseil Municipal que cette délégation soit donnée à Madame PEDOUX assortie d’une indemnité de 250€ net par mois pour quatre mois de mars 2024 à juin 2024.
> Questions diverses :
-_ Courrier de Mme CHARVET Cassandra : demande s'il est possible d'acheter une partie du chemin de desserte au Mas Granger, devant sa propriété, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas accepter la vente d’une partie de ce chemin.
- Demande de subvention : Adapa, Admr, MFR. Le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention aux différentes demandes reçues. -__ Réserve incendie au Mas Massard : le débit n'étant pas suffisant pour le hameau et comme c'est une compétence de la commune, il est proposé de lancer une étude notamment avec les habitants pour savoir où est-ce qu'il serait possible d'installer une réserve incendie.
-__ Point sur la fibre : rencontre avec Orange et l'entreprise en charge cette année du déploiement de la fibre sur la commune ;la commune devrait être fibrée d'ici la fin de l'année ; la société Orange a par ailleurs indiqué qu'en janvier 2026, il n'y aura plus de commercialisation du cuivre et qu'au plus tard en janvier 2030 le réseau cuivre sera supprimé.
La séance est levée à 22:10.
Signature du secrétaire de séance : Signature du Maire :