Procès Verbal - PV DU 15 02 2024

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Procès Verbal - PV DU 15 02 2024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 02 2024)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Mogneneins

PROCÈS VERBAL DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15/02/2024 À 20 H 30

PRESENTS : M. CALAS Franck, M. CHAMPION Jean-Pierre, M. DE CLAVIERE Eric, Mme KNEPPERT

Marie-Laure, M. MABRU Philippe, M. MARTINEZ Frédéric, M. POULAIN Christophe, M. QUILLIEN

Alexandre, M. REY Didier, Mme ROBERT Magali, Mme ROLLET Jocelyne, M. VANNIER Thomas

ABSENT(S) : M. CHABANON Thierry, Mme THETE Camille

PROCURATION(S) :

Monsieur le Maire, Franck CALAS ouvre la séance à 20h30.

Secrétaire de séance : Mme KNEPPERT Marie-Laure

XANAX

Le procès verbal du 26 janvier 2024 est validé par l'ensemble des membres du Conseil.

Puis, selon l’ordre du jour :

1 — Approbation du Compte Administratif 2023 (délibération n°2024-02-01)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, er adjoint, délibérant

sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Franck CALAS, Maire, les membres du

Conseil, à l'unanimité, votent le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrêtent ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Recettes

Prévu : 320 667.00 € Prévu : 320 667.00 €

Réalisé : 155 210.36 € Réalisé : 136 460.96 €

Reste à réaliser : 123 135.50 € Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Prévu : 663 907.99 € Prévu : 663 907.99 €

Réalisé : 610 531.09 € Réalisé : 662 332.38 €

Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -18 749.40 €

Fonctionnement : 51 801.29 €

Résultat global : 33 051.89 €

Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après que M. Le Maire

ce soit retiré

— ACCEPTE les écritures énoncées ci-dessus.

— AUTORISE M. Le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

VOTE : Pour : 11 Contre : O Abstention : 0

Procès-Verbal du Conseil Municipal2 - Approbation du Compte de Gestion 2023 (délibération n°2024-02-02)

Le Maire, Franck CALAS, expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par

la Trésorerie de Châtillon sur Chalaronne à la clôture de l'exercice.

Franck CALAS le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à

ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à la Préfecture en même temps que le compte administratif.

Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— VOTE le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les

résultats de l'exercice.

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O0

3 - Affectation du résultat 2023 (délibération n°2024-02-03)

Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte administratif 2023 du budget communal se détaillant

ainsi

Section de fonctionnement Réalisé

Dépenses 610 531.09 €

Recettes 662 332.38 €

Résultat de Fonctionnement 51 801.29 €

Report exercice 2022 80 498.32 €

Résultat Clôture Fonctionnement 2023 + 132 299,61 €

Section d'investissement Réalisé | Restes à réaliser

Dépenses 155 210.36 € 123 135.50 €

Recettes 136 460.96 €

Résultat d'investissement -18 749.40 € - 123 135.50 €

Report exercice 2022 +5 182.57 €

Résultat Clôture Investissement 2023 -13 566.83 €

Résultat de Clôture TOTAL 2023 +118 732.78 €

Celui-ci a été approuvé à l’unanimité (12 voix) par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à

l'affectation des résultats, à savoir :

1 / Report au compte 1068 du BP 2024 : 132 299.61 €

2 / Report au compte 002 du BP 2024 : 0 € (Recettes de Fonctionnement)

3 / Report au compte 001 du BP 2024 : 13 566.83 € (Recettes d'investissement)

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

4 - Ouverture de crédits (délibération n°2024-02-04

Considérant que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'Assemblée à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent,

Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits en investissement avant le vote du budget primitif pour

effectuer l'achat d'un nouveau lave-vaisselle pour la salle polyvalente,

Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de procéder à l’ouverture de crédits suivante : Compte 2188 — 169 : 2 500.00 € TIC

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ces décisions.

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

Procès-Verbal du Conseil Municipal5 - Mandat à la Présidente du CDG 01 pour l'engagement d'une consuitation en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance collective (délibération n°2024-02-05)

Le Maire, Le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le

Centre de gestion de l'Ain souscrit depuis plusieurs années des contrat-groupes d'assurance pour couvrir

les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Ces contrats ont été mis en place pour assurer une

couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements

Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non

professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.

Le contrat-groupe actuel a été conclu à l'issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2020

dans le respect des règles applicables aux marchés publics d'assurances. Le marché a été attribué au

groupement Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances qui assure la couverture du risque et la

gestion du contrat jusqu'au 31 décembre 2024.

Ce contrat-groupe s'est caractérisé par une gestion en capitalisation non limitée dans le temps et une

garantie de maintien des taux sur 3 ans (2 ans pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL) ainsi

qu'un accompagnement du prestataire dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de

la formation.

A l'heure actuelle, 260 collectivités ont rejoint le contrat-groupe.

De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à leurs affiliés au 1€T janvier 2025, le Centre de

gestion de l'Ain engagera une consultation avec mise en concurrence et négociation dans le respect tant du

formalisme prévu par le Code de la commande publique que des dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale.

Ainsi, le Centre de gestion de l'Ain doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de

consultation à l'issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en

résultera.

Aussi, le Maire propose-t-il à l'assemblée de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l'Ain

pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels

dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.

L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées.

Outï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d'étudier l'opportunité de conclure un (nouveau) contrat d'assurance pour la garantie de

ses risques statutaires

- DECIDE pour cela de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain afin :

- qu’elle procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;

- qu’elle conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités

mandataires ;

- qu'elle informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le

relais de toute demande d'adhésion au dit contrat.

- qu'elle prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du

marché susvisé.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ces décisions.

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

3 - Rapport des commissions

Administration Générale

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION annonce que sa commission se réunira d'ici la fin du mois pour :

- étudier le budget 2024. Réunion mercredi prochain avec la secrétaire de mairie pour commencer à

mettre en place les grandes lignes,

Procès-Verbal du Conseil Municipal- travailler sur la nouvelle architecture de Panneau Pocket,

- étudier le planning des projections Réalités Virtuelles.

Jeunesse et Affaires Culturelles

Monsieur Philippe MABRU explique que :

- sa commission se réunira le 29 février prochain.

- le bulletin municipal sera envoyé à l'imprimerie dès réception des derniers articles.

- concernant la Bibliothèque :

- un échange de livres a été fait aux Planons (antenne de la DSP). 70 livres ont été remmenés et

une centaine ont été rapportés.

- elle sera fermée du 26/02/2024 au 03/03/2024.

Gestion du Territoire

Didier Rey informe les membres du Conseil que :

- suite à la réunion de sa commission les différents devis de travaux 2024 ont été classés par ordre de

priorité (Rue du Presbytère, lave-vaisselle, coworking et parking du Cheval Blanc). Selon le budget 2024

d'autres travaux pourraient être prévus.

- les agents techniques sont entrain de boucher tous les nids de poules des chemins. Déjà 10 tonnes

d’enrobé à froid ont été posés.

- suite au rendez-vous avec la Sté Natural Landscape notre cimetière est assez bien entretenu. Voir pour

engazonner un peu plus.

- les problèmes de fossés sont en cours de résolution.

- les travaux de l'espace coworking - espace multi-services avancent bien.

Cadre et qualité de vie

Madame Jocelyne ROLLET nous informe que :

- la journée nettoyage du village, en association avec la Fédération Nationale de la Chasse, se déroulera le

16 mars 2024.

- l'opération nationale "Tous au compost" en association avec le SMIDOM sera reconduite cette année le

12 avril 2024 place de la Mairie. Pour cela il sera nécessaire de mettre à disposition 2 gros sacs de feuilles

et une tondeuse.

- Suite à la réunion de lundi dernier quatre nouvelles personnes ont intégré la commission "marché'. La

date d'ouverture est fixée au 7 mai 2024 de 16h30 à 20h et ce jusqu'à fin septembre. Une nouvelle réunion

a été fixée au 4 mars pour faire le point sur les exposants présents.

V/ Questions diverses

Franck CALAS, Maire, explique que cette année deux actions ont été inscrites dans le cadre du CRTE. Il

s'agit du changement des éclairages "néons" en led de la salle polyvalente et de la mairie.

il rappelle également que la plantation des haies du chemin de l'Oye se fera le 9 mars 2024.

Ilannonce la conservation de nos 4 @.

Il demande à l'ensemble des membres du Conseil s'ils seraient favorables ou pas quant à l'intervention de

M. Paul FERRE, président du SMIDOM, pour qu'il fasse une présentation des points d'apports volontaires

des ordures ménagères. Pas d'objection de la part de l'ensemble des membres du Conseil. M. Le Maire

verra s'il est possible de la faire en amont du prochain conseil.

Il explique que l'ensemble des élus ont un Droit Individuel à la Formation (DIF) de 400 €. Il y a trois

possibilités différentes de les suivre : en webinaire, en e-learning ou en présentiel. Chacun peut choisir à sa

convenance. Trois thématiques ont été choisies : Comprendre son budget et identifier les marges de

manœuvre / Elaborer le PLU et le PLUi / Transition écologique : agir durant son mandat d'élu local.

Un tableau leur sera envoyé afin que chacun puisse se positionner sur les thématiques et sur la manière

dont ils préfèrent suivre la formation.

M. Frédéric Martinez demande :

Procès-Verbal du Conseil Municipal- pourquoi il n'y a pas eu la mise en place de l'interconnexion Peyzieux/Mogneneins lors de la coupure

d'eau de début février ?

M. Le Maire répond qu'il a justement rendez-vous le 1er mars avec la Sté SAUR et le Syndicat des Eaux

Potables Bresse Dombes Saône à ce sujet. Il tiendra informé les membres du conseil des réponses

apportées à ce moment-là.

- serait-il possible, au niveau de la commune, de faire quelque chose concernant une habitation située Rue

de la Principauté des Dombes qui est en état de délabrement avancé. En effet les tuiles menacent de

tomber le long de la route.

M. Jean-Pierre CHAMPION lui répond que la seule chose que l'on puisse faire c'est un arrêté de péril. A

voir.

M. Frédéric MARTINEZ fait également remonter les remarques de plusieurs administrés :

- vitesse excessive à l'entrée de Mogneneins côté Peyzieux sur Saône

- la commune pourrait-elle installer un tobogan au city Park.

M. Thomas VANNIER demande si la commune a mis un composteur à la disposition des habitants. M.

Franck CALAS lui répond par la négative car la commune a déjà fait le nécessaire en ayant mis en place en

2023 l'animation "Tous au compost ". Seule la cantine sera dotée de 3 composteurs.

Mme Jocelyne ROLLET fait part d'un mail reçu pour la demande de mise à disposition de la salle

polyvalente par une association de gymnastique rythmique.

Les dates des prochains conseils sont fixées : 11/04 - 23/05 - 27/06 - 25/07

L'ordre du jour étant épuisé, Le Maire, lève la séance à 22 h 15.

La Secrétaire de Séance Le Maire,

Marie-L KNEPPERT Franck CALAS

Procès-Verbal du Conseil Municipal