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Compte-Rendu - cr 02 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Vaudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
1
COMPTE RENDU du Conseil Municipal du mercredi 12 avril 2024
Présentes mesdames:
Marine CADIOT, Fabienne DIGNIEL, , Bernadette MATTIUSSI
Présents messieurs:
Patrick CORNEFERT, Christophe GOEURY, Daniel MARCHAND, Denis PARMENTIER, Franck USSEL, Vincent STOLL.
Absents excusés :
Madame Angélique GRANDJEAN, donne procuration à madame Fabienne DIGNIEL Monsieur Christian KAUFFMAN, donne procuration à monsieur Parmentier DENIS
Secrétaire de séance : madame Marine CADIOT
Ouverture de séance : 19h40
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du dernier conseil.
Délibération n°01/2024: vote compte gestion 2023 commune
Délibération n°02/2024 vote compte administratif 2023 commune
Délibération n°03/2024: affectation du résultat 2023 commune
Délibération n°04/2024: vote du compte gestion 2023 assainissement
Délibération n°05/2024 vote compte administratif 2023 assainissement
Délibération n°06/2024: affectation du résultat 2023 assainissement
Délibération n°07/2024: vote des 4 taxes communales 2024
Délibération n°08/2024: vote des subventions
Délibération n°09/2024: vote du budget primitif 2024 commune
Délibération n°10/2024: vote du budget primitif 2024 assainissement
Délibération n°11/2024: application de la fongibilité des crédits 2024 budget commune
Questions diverses
Délibération n°01/2024: vote compte gestion 2023 commune
Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion à la clôture de l’exercice est établi par M.DUBAIL Florent inspecteur divisionnaire. Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Après en avoir délibéré, le conseil vote le compte de gestion 2023.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
COMMUNE
De
VAUDEVILLE 2
Délibération n°02/2024 vote compte administratif 2023 commune
Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion à la clôture de l’exercice est établi par M.DUBAIL Florent inspecteur divisionnaire. Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Après en avoir délibéré, le maire ne prenant pas part au vote, le conseil vote le compte administratif 2023.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Délibération n°03/2024: affectation du résultat 2023 commune
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice comme suit :
en investissement + 197 963,68€
en fonctionnement + 166 592,50€
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
Délibération n°04/2024: vote du compte gestion 2023 assainissement
Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion à la clôture de l’exercice est établi par M.DUBAIL Florent inspecteur divisionnaire. Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Après en avoir délibéré, le conseil vote le compte de gestion 2023.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
Délibération n°05/2024 vote compte administratif 2023 assainissement
Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion à la clôture de l’exercice est établi par M.DUBAIL Florent inspecteur divisionnaire. Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Après en avoir délibéré, le maire ne prenant pas part au vote, le conseil vote le compte administratif assainissement 2023
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Délibération n°06/2024: affectation du résultat 2023 assainissement
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice comme suit :
en investissement + 2 513,66€
en fonctionnement + 2492,88 €
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 3
Délibération n°07/2024: vote des 4 taxes communales 2024
Taxe foncier bâti : 7,90% + taux départemental : 17,24% = 25,14%
Taxe foncière non bâti : 25,36%
CFE (Cotisation Foncière Entreprise) 17,14%
Taxe habitation : 14,88%
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 (Vote à l’unanimité des présents)
Délibération n°08/2024: vote des subventions
Après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité les subventions comme suit :
Resto du cœur HAROUE : 150€, Ecole de musique du pays du Saintois : 150€, ADMR : 100€, ANC :50€
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
Association de la TAILLE : 450€ (le maire ne prend pas part au vote).
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10 (Vote à l’unanimité des présents)
Délibération n°09/2024: vote du budget primitif 2024 commune
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 167 673,12 €
RECETTES 145 664,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 166 592,50 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 167 673,12 €
RECETTES 312 256,50 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 172 659,00 €
RECETTES 211 443,18 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 204 030,18 €
RECETTES 211 443,18 €
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
+
= 4
Délibération n°016/2023 – Vote Budget Primitif 2023 – Assainissement
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
Solde disponible en fin d’exercice
Questions diverses :
HORAIRES DE TONTE ET INFORMATIONS DIVERSES
CONCERNANT L’HYGIENE ET L’ENVIRONNEMENT
Vu le code de la santé publique (art. L1, L12, L48, L49), le code des communes (artL131-13),le code pénal
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 24 621,00 €
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 22 128,12 €
RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE 2 492,88 €
TOTAL DE LA SECTION 24 621,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 25 693,00 €
RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 25 713,78 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 20,78 €
TOTAL DE LA SECTION 25 713,78 €
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
2014 2015 2016
2017 2018 2019
2020 2021
2022 2023
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Série1 75 123,26 84 859,29 49 411,96 86 533,78 133 888,6 162 582,4 191 563,4 228 088,5 174 689,9 166 592,5
Solde disponible en fin d'exercice 5
(art. R26-15), le décret n°88-523 du 05 mai1988, l’arrêté du 05 mai 1988 relatif aux mesures de bruits de voisinage, et l’avis du CDM du 09 mars 1980 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc… ne peuvent être effectués que Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Les feux à l’air libre de déchets ménagers, y compris déchets de jardinage ou taille d’arbres, constituent une infraction : Contravention de troisième classe de 68€ pouvant être majorée à 450€. Le brûlage de bâches plastiques ou de pneus constitue un délit.
Eglise :
Lors de la visite d’entretien annuel réalisé par l’entreprise CHRETIEN, il a été fait mention que le joug de bois supportant la cloche était fortement abîmé. La partie inférieure de cette pièce ayant cédé, entraînant un devers de la cloche qui, lors des séries successives de volées, est venu endommager à son tour le beffroi. Comme vous aurez pu l'entendre, ou pas, au cours du mois de mars, les cloches de l'église n’ont plus carillonné à 6h20, 12h et 20h pour "l'Angelus".
Pour remettre en service cette cloche monsieur CHRETIEN nous a fait parvenir deux propositions de devis.
Devis n°1 : Remplacement du joug en chêne calibré suivant le poids de la cloche avec tous les accessoires nécessaires = 7 359,60€ TTC
Devis n°2 : Remplacement par un joug en acier peint adapté au poids de la cloche, avec tous les accessoires nécessaires = 4 401,60€ TTC
Compte tenu des montants, incluant le démontage de la cloche, la réparation du joug en bois, le calage des paliers, les réglages du volant et tension des chaines ,l’ensemble des travaux ont été effectués par M. le 1er Adjoint et M. le maire.
Station de traitement des eaux usées :
Un dossier de procédure de garantie décennale a été ouvert à la demande de la commune afin d’obtenir réparation concernant un début d’affaissement sur le talus du bassin inférieur.
Voirie :
Pour rappel, dans le cadre du projet de travaux de voirie communale : sécurité routière, mobilité douce, stabilisation de chaussée au niveau des accotements en entrée d’agglomération route de Lebeuville, pour un montant de 100 000€, en janvier 2023, le conseil municipal avait sollicité l’octroi d’une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Le dossier déposé par la commune n’a pas été retenu par la commission siégeant en préfecture. Il est à noter que les taux de subvention sont parmi les plus bas (20%) et que la réfection des voiries communales ne fait plus partie des priorités soutenues par les services de l’état. 6
Pour l’exercice 2024, un nouveau dossier a été déposé. Si la commune ne reçoit pas d’avis favorable des services de la préfecture, les travaux d’investissement devront être engagés sur des fonds propres.
Fontaine place du GUEOIR
Le programme des travaux d’aménagement engagés depuis 2021 autour de la place du GUEOIR continue de faire sens. La fontaine vient d’être habillée d’un toit. Le bois qui a servi à réaliser l’ensemble de la structure provient de la forêt communale. Les Chênes abattus ont été sciés à la scierie MARTINET de Xirocourt. La taille de la charpente a été réalisée par les élèves de la classe de terminale BAC professionnel menuisier du Lycée Emmanuel HERE à LAXOU. Le montage des fermes a été réalisé sur la commune en mai 2022 dans le cadre d’un chantier école.
Et c’est dans le cadre d’un chantier participatif qui s’est déroulé sur trois journées, que l’ensemble de la structure a été monté.
Monsieur le maire remercie chaleureusement les personnes qui ont contribué, participé et soutenu le projet. Merci à messieurs : Daniel MARCHAND, Jean Pierre NEMAR, Stéphane DIGNIEL, Patrick CORNEFERT, Alban LELIEVRE, Anicet STOLL, Nicolas ROUX et Philippe GERARD. Merci à monsieur Robert BORD pour la mise à disposition du lot de tuiles nécessaires à couvrir la fontaine. Une pensé pour monsieur Florian MICHEL qui avait proposé ses services mais qui a été retenu par un heureux évènement familiale. Bienvenu à Balthazar et félicitation aux parents.
Vie associative :
Manifestation estivale
L’association du Taille, via le bulletin municipal, vous informe que :
La manifestation du 06 juillet 2024 aura lieu rue de Villers, autour de l’église. A compter de 18h30 la circulation rue de Villers sera fermée sauf pour les riverains, du carrefour de la mairie au carrefour du parvis de l’église. Une voie de circulation sera maintenue pour les véhicules d’intervention. Le parking visiteurs sera fléché à partir de la mairie.
Comme pour les manifestations précédentes, les personnes qui souhaitent participer et soutenir l’évènement peuvent déposer au stand pâtisserie un gâteau de leur composition.
Clôture de séance : 22h00